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Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 01 01 Approbation cr du 15 12 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
ERA RER PPS D ELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 05 FEVRIER 2024
Le cing février deux mille vingt quatre
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE,
Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 janvier 2024
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean- Michel, CHAIGNAUD Éric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loic, BOIBELET AVRIL Elsa, COUSSEAU Hervé, DÉNOUE Joël. MEIGNIEN Christine, MOUNIER Marlène, NEBOUT
Franck, MARTY Didier et TEXIER Isabelle
Pouvoir(s) : Isabelle CATINOT a donné pouvoir à Christine MEIGNEIN ET Stéphanie COUSSEAU à Philippe VERGNION
Absent(e)(s) : Isabelle LASNIER et Anita CADORET
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 17
Secrétaire de séance : BEULZ Loic
N° 2024-01-01
APPROBATION DU COMPTE-RENDU REUNION DE CONSEIL DU 15 DECEMBRE 2023
Monsieur le Maire soumet, à l'approbation des conseillers municipaux, le compte rendu du Conseil Municipal, séance du 15 décembre 2023, qui leurs a été auparavant adressé par mail. Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son
adoption définitive.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
décide :
D’approuver le compte rendu de la réunion du 15 décembre 2023.
Vote : Pour : 17 Contre: 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie le 07 février 2024,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Loic BEULZ Guy DECELLE
Certifié exécutoire .
par publication ou notification du .1.2.FEN.. 2021...
et transmission en Préfecture du ... 12: FEV-202E
La présente décision peut faire l'objet d'une demande de mise en œuvre d'un déféré auprès du Préfet de la Charente dans le délai de deux mois à
compter de l'acquisition de son caractère exécutoire. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse du Préfet si une demande de mise en œuvre d'un déféré a été déposée au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
016-200054187-20240205-2024_01_01-DE
Reçu le 12/02/2024