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Déliberation - DELIB 2024 06 01 Approbation du cr de Reunion de Conseil du 31 JUILLET 2024
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 06 01 Approbation du cr de Reunion de Conseil du 31 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DAS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL À DE LA CTUMMUNEÉ DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024
Le vingt septembre deux mille vingt quatre
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE, Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/09/2024
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean-Michel,
BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loïc, BOIBELET AVRIL Elsa, COUSSEAU Hervé, DÉNOUE Joël, MEIGNIEN Christine, MARTY Didier, CATINOT Isabelle et TEXIER Isabelle Pouvoir(s) : COUSSEAU Stéphanie à BOISBELET Elsa, NEBOUT Franck à VERGNION Philippe, MOUNIER Marlène à CHABOT Jean-Michel, CHAIGNAUD Éric à DECELLE Guy.
Excusé(e)(s) : LASNIER Isabelle et CADORET Anita
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 17
Secrétaire de séance : BOISBELET AVRIL Elsa
N° 2024 06 01
APPROBATION DU COMPTE-RENDU REUNION DE CONSEIL DU 31/07/2024
Rapporteur : Guy DECELLE, Maire
Monsieur le Maire soumet, à l'approbation des conseillers municipaux, le compte rendu du Conseil Municipal, séance du 31 juillet 2024, qui leur a été auparavant adressé par mail.
Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide :
D’approuver le compte rendu de la réunion du 31 juillet 2024.
Vote : Pour : 17 Contre: 0 Abstentions: 0
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie le 30 septembre 2024,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Elsa BOISBELET AVRIL Guy DECELLE —_ v
Certifié exécutoire : 0 1 OCT. 204
par publication ou notification du .. 4 onmr.
et transmission en Préfecture du … L OCT. 2074
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS
15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX. dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut évalement être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours./fr.
AR Prefecture
016-200054187-20240920-2024_06_01-DE
Reçu le 01/10/2024