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Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 05 01 Approbation du cr du 14 JUIN 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE) SEANCE DU 51 juillet 2024 Le trente et un juillet deux mil vingt-quatre, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE, Maire de la Commune. Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juillet 2024 Présent(e)(s): DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean-Michel, COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Eric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loïc, DÉNOUE Joël, MEIGNIEN Christine, NEBOUT Franck, MARTY Didier, CATINOT Isabelle et TEXIER Isabelle Pouvoir(s) : CADORET Anita, MOUNIER Marlène Excusé(e)(s) : BOIBELET AVRIL Elsa, COUSSEAU Hervé Absent(e)(s) : LASNIER Isabelle Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 14 - Votants : 16 Secrétaire de séance : BARBOT Jean -Pierre N° 2024-05-01 Approbation du compte-rendu réunion de conseil du 14/06/2024 Rapporteur : Guy DECELLE, Maire Monsieur le Maire soumet, à l'approbation des conseillers municipaux, le compte rendu du Conseil Municipal, séance du 14 Juin 2024, qui leur a été auparavant adressé par mail. Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide : D’approuver le compte rendu de la réunion du 14 Juin 2024. Vote : Pour : 16 Contre : O0 Absentions: O0 Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. AR Prefecture 016-200054187-20240731-2024_05_01-DE Reçu le 07/08/2024 En Mairie le 01 août 2024, Le secrétaire de séance Le Maire, Jean-Pierre BARBOT Guy DECELLE 7 Certifié exécutoire : A7 AUUT 2024 par publication ou notification du ... et transmission en Préfecture du ..... 1 F-ABUT 2024: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX. dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr AR Prefecture 016-200054187-20240731-2024_05_01-DE Reçu le 07/08/2024