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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2023
Erquy,
Conseil
municipal
du
20
avril
2023
Affiché le ID
: 022-212200547-20230420-DELOO4-DE
=
\
ES
[-
©)
Q
U
(
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
L'air
qu'il
vous
faut
|
SÉANCE
DU
JEUDI
20
avril
2023
.
L'An
Deux
Mil
Vingt-trois,
le jeudi
20
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
14
avril
s'est
réuni
en,
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Monsieur
Gabriel
RAULT,
Adjoint
au
Maire,
a été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
20
AVRIL
2023
a
Mois |
Jour
|
QN°
|
Subd
2023 |
04
20
04 |
00
PROGRAMME
ANNUEL
DE
REPARATION
ET
RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
EXISTANT
SOUS
L’EDIGE
DU
SDE
22
ÉLUS
27
CONVOCATION
14-04-2023
PRÉSENTS
MAXI
19
RÉUNION
20-04-2023
MANDANTS
6
4
AFFICHAGE
26-04-2023
ABSENTS
2
TRANSMISSION
26-04-2023
APTES
A
VOTER
25
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
a
lol
£
PROCURATIONS
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
È
215
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
x
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X |
ALLAIN
Marie-Paule
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è Adjoint
X
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
L'HARIDON
Michelle
7è
Adjointe
X |
MONNIER
Philippe
à
HUET
Jean-Marie
CMD1
X
©
CHARLOT
Karine
Conseillère
X |
GUINARD
Brigitte
«
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
ë
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
& | DURAND
Philippe
CMD2
x
2 | GUINARD
Brigitte
Conseillère
x
;
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
Conseiller
x
MANIS
Cécile
Conseillère
X
|
LESNARD
Pierre
PILVEN
Patrice
CMD4
X
|
HERNOT
Bruno
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
x
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X
MORIN
Yannick
Conseiller
X |
CHALVET
Maryvonne
à |
CHALVET Maryvonne
Conseillère
X
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
[ RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
___|
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
x
A | DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
|
19 |
2 |
6 Erquy,
Conseil
municipal
du
20
avril
2023
ID:
022-212200547-20230420-DELCO4-DE
04
—
PROGRAMME
ANNUEL
DE
REPARATION
ET
RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
EXISTANT
SOUS
L’EGIDE
DU
SDE
22
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a transféré
la
compétence
de
base
électricité,
de
travaux
d'éclairage
public
et
de
travaux
d'infrastructure
de
télécommunication
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
(SDE
22).
Le
Syndicat
Départemental
d'Energie,
dans
le
cadre
du
financement
des
interventions
pour
sinistres
et
petites
rénovations
de
l'éclairage
public,
doit
obtenir
une
délibération
du
Conseil
Municipal
autorisant
l'engagement
de
la
dépense. Afin
de
simplifier
cette
procédure
et
ainsi,
améliorer
les
délais
d'intervention
relatifs
aux
besoins
de
rénovations
ponctuelles
de
l'éclairage
public
(rénovation
de
divers
foyers
isolés
suite
à pannes,
accidents
ou
vandalisme)
sur
le territoire
d'Erquy,
le
SDE22
propose
d'affecter
à
ces
interventions
une
enveloppe
de
travaux
correspondant
à
15
000
€
TTC.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'environnement
;
Vu
le
code
rural;
Considérant
le règlement
approuvé
par
le Comité
Syndical
du
SDE
22
en
date
du
20
décembre
2019
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
voirie,
réseaux
divers
et
logistique,
du
5
avril
2023,
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
L’affectation
d'une
enveloppe
de
15
000
€ TTC
pour
couvrir
les
besoins
en
rénovation
et
réparations
ponctuelles
de
l'éclairage
public
par
te
SDE
22.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2023
Affiché
le
Erquy,
Conseil
municipal
du
20
avril
2023
ID
: 022-212200547-20230420-DELO04-DE
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Votes
favorables
25
Votes
défavorables
00
Abstentions
00
Erquy,
le 20
avril
2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Gabriel
RAULT
Henri