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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL07122021 21 Acqusisition B Borrely
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL07122021 21 Acqusisition B Borrely)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
DEL 07122021-21
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le sept décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H00 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, M BOUSCHON (proc de MF TASTEVIN), J DAUMAS (proc de K ESSAYAR), C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER (proc de M ALLAMEL et E ROCHE), | NGUYEN, B PERRUSSET (proc de À BEL), J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER et B TEYSSIER), P MAISONNEUVE, JF DURAND, JC COURT, À DELAYGUE, JY PONTHIER, S GENEST, C PASTRE, G SAUCLES, R MOULIN, P DUPONT, M GUYON, G ANTHONY, P CORTIAL, Ph ROUX, MF MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, G DOZ, A ROUSSET B SOUCHE (proc de F CHASSON et M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : JL ARNAUD
En exercice : 52 Absents: D BERAL, J LAFFONT, M CHAZE, V Présents : 37 VANDUYNSLAGER et À CHARROUD. Procurations : 10
Votants :47 En présence des suppléants non votants : B GUSELLA et O
Absents : 5 BOISSIN.
Date de convocation : 30/11/2021
Objet: Sentiers de randonnée. Acquisition d’une parcelle d’implantation du pupitre d'interprétation paysagère à Vesseaux.
Le Président explique qu’un sentier de randonnée paysager a été créé sur la commune de Vesseaux et qu’un pupitre d'interprétation du paysage y a été installé. Suite à une erreur de propriétaire mentionné au cadastre, le mobilier d'interprétation du paysage a été installé avec l'autorisation du mauvais propriétaire. Ce panorama de signalisation paysagère depuis cette vue ne peut être implanté nulle part ailleurs. Le propriétaire réel de la parcelle, Monsieur Benoit BORRELY ne souhaite pas accorder à la CCBA une servitude d’implantation mais lui propose d’acquérir la parcelle.
Après négociation, il est proposé d'acquérir la parcelle cadastrée section B n° 106 sise quartier Les Gras à Vesseaux, représentant une superficie de 3 862 m? au prix de 1 931 €, frais d’acte à la charge de la CCBA.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - l'acquisition auprès de monsieur Benoit BORRELY de la parcelle non bâtie cadastrée section B n° 106 d’une superficie de 3 862 m2, sise quartier les Gras à Vesseaux au prix de 1 931 €, frais d'acte à la charge de la CCBA,
- D'autoriser le Président ou son représentant à la signature de tous documents nécessaires à La promesse de vente et à l'acte à intervenir et à toutes formalités utiles à l'application des présentes.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 8 Décembre 2021
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20211207-DEL07122021-21-DE
Date de télétransmission : 10/12/2021
Date de réception préfecture : 10/12/2021