Compte-Rendu - 2021 02 17 cr Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2021 02 17 cr Conseil Municipal Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Plaissan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 17 cr Conseil Municipal)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 Février 2021, 18 heures

Sous la Présidence de Mme FERNANDO, Maire

Etaient présents : Mesdames Caroline AUBERT, Annie BOIX, Céline BARTHES, Monique BONNAFOUX, Isabelle FAGARD, Déborah LEGER, Antonia RIERA. Messieurs Christophe DELACROIX, Serge FIRINGA, Jean-Pierre MANDRAY, Frédéric NEGROU, Mr LAFFONT Christophe, Bernard PINGAUD, Pascal VAÏSSE.

Absents excusés : aucun

Le quorum étant atteint Mme le Maire ouvre le Conseil municipal

Deux rapports additionnels sont proposés au Conseil :

- Rectificatif délibération bail emphytéotique. Modification du terme juridique de la structure

porteur de projet

- Demande de subvention auprès de l’Etat pour la vidéo surveillance

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité

Points d’actualité présentés par Mme le Maire

- Maison de santé : Mme le Maire informe les membres du conseil du retour presse

après l’ouverture, exprime sa satisfaction et félicite les élus qui se sont mobilisés sur

ce dossier (Déborah Léger, Frédéric Négrou, Bernard Pingaud et à coordination Jean-

Pierre Mandray).

- Campagne de vaccination : la commune a pris en charge l’inscription des ainés, ceux

qui ne peuvent se déplacer sont accompagnés au centre de vaccination de Gignac par

les élus, notamment par Annie Boix, adjointe. A ce jour, une cinquantaine de

personnes sont prises en charge par la collectivité.

- Les travaux de voiries : réalisation de la rue de la distillerie et rue du stade.

- Exposé sur le plan de relance, la situation économique nationale, régionale et les

conséquences sur les finances publiques locales.

- Information sur la situation économique des ménages de la commune (moyenne des

ressources plus faibles que dans les autres communes de la CCVH). La politique

municipale a toujours tenu compte de ces données, a volontairement soutenu le

pouvoir d’achat et a choisi de créer un pôle d’action sociale dont la responsabilité a

été confiée à Monique Bonnafoux.

Réponses aux questions de Mr Laffont :

Madame le Maire, après s’être réjouie de son retour au conseil, répond aux questions qu’il lui a envoyées

en lui précisant qu’une trace écrite lui sera transmise en fin de conseil.

- Sur la pompe de relevage située sur le terrain de 9m2 d’un particulier : la

communauté de communes ayant, depuis le 1er janvier 2018, la compétence

assainissement, c’est à elle qu’il faut dorénavant s’adresser.2

- Sur les conventions passées avec les professionnels de santé, précision est donnée :

12 baux ont été signés, le dernier avec une sage-femme. Le montant total annuel des

loyers est de 15612 euros, les avances de charges 9864 euros. Madame le Maire

procède à la lecture d’un tract de l’opposition affirmant il y a quelques mois que

Plaissan n’aurait aucun commerce et aucun professionnel de santé. Monsieur Laffont

reconnait s’être trompé.

- Sur les équipements scolaires, la question de l’opposition qui s’inquiète du

doublement des effectifs porte sur les capacités d’accueil, notamment en maternelle.

Madame le Maire informe les membres de l’opposition du nombre d’enfants scolarisés

cette année est 178, pour la rentrée prochaine entre arrivées et départs nous sommes

à ce jour à une prévision de 182 soit plus 4 (et non le double). Cependant, une réflexion

est menée pour améliorer le confort d’accueil notamment des tout petits.

Nomination d’un secrétaire de séance : Madame Annie Boix est désignée à l’unanimité

Le compte rendu du dernier conseil est approuvé à l’unanimité

ORDRE DU JOUR :

DELIBERATION N°1 : Création d’un « permis de louer »

Présentation : Mme Caroline AUBERT, adjointe

- Dispositif qui vise à combattre les logements indignes mis en location.

- Demande d’autorisation préalable de mise en location de logement CERFA à remplir et à

déposer en mairie.

- Amende de 5 000 € si la démarche n’est pas entreprise ou si les informations sont

mensongères

- Délai de 6 mois avant mise en place : information des administrés et formation des élus et du

personnel.

En réponse à Monsieur Laffont sur les modalités d’exercice de ce dispositif, Madame Aubert précise

qu’il n’est pas question pour les élus d’être intrusifs, que le montant du loyer et des charges ne sont

pas de la compétence de la commune et que les propriétaires pourront être accompagnés dans leurs

démarches pour l’obtention d’aides financières afin de mettre leur bien aux normes. L’objectif est

triple environnemental (suppression des passoires thermiques et lutte contre le réchauffement

climatique, social car les personnes les plus précaires sont les premières victimes des logements

énergivores, et patrimonial car les propriétaires seront aidés).

Vote : 14 pour, 1 abstention Monsieur Vaisse 3

DELIBERATION N° 2 : Création poste CDD poste de policier rural ASVP

Présentation : Mr Frédéric NEGROU, adjoint

Notre policier municipal est parti à la retraite. Il occupait un poste de 5 heures par semaine. La

commune souhaite procéder à son remplacement. Nous avons rencontré la personne qui assure ce

poste à temps partiel à Adissan et souhaite compléter son emploi du temps. Un CDD de 5 heures

hebdomadaires (indice brut 354 majoré) lui sera proposé, cela nous donnera le temps d’évaluer

correctement ses compétences

Vote : Unanimité

DELIBERATION N°3 : Demande de subvention pour un changement du système de chauffage et la

suppression de la chaudière de l’école auprès de la Région et de l’Etat DSIL

Présentation de Mr Bernard PINGAUD, adjoint

La chaudière qui chauffe l’ensemble scolaire est vétuste. Elle date des années 1980.

Il est nécessaire de la changer. Le choix s’est porté sur un système de chauffage plus économique

répondant aux nouvelles normes écologiques.

Le cout du projet s’élève à 39 669 euros HT. Cette dépense rentre dans le programme de rénovation

énergétique de l’Etat et de la Région. Pour pouvoir bénéficier des aides financières prévues, il convient

d’accorder à Mme le Maire la possibilité de déposer un dossier de demande de subvention auprès de

la Région et de l’Etat.

Monsieur Vaisse demande si la main d’œuvre est comprise dans le devis. Madame le Maire lui répond

qu’elle n’a jamais vu en mairie un devis qui omettrait la facturation de main d’œuvre.

Vote : Unanimité

DELIBERATION N°4 : Demande de subvention pour l’aménagement de la maison de santé auprès de la

Communauté de Commune Vallée de l’Hérault

Présentation de Mme Le Maire

Montant de la subvention : 5 000 euros

Vote : Unanimité

DELIBERATION N°5 : Demande de subvention pour l’installation de bornes électriques à la distillerie

auprès de la Région et Hérault Energies

Présentation de Mr Frédéric NEGROU, adjoint

Informations sur les coûts :

• Investissement : Le coût pour l’installation d’une borne, raccordement compris,

est aux alentours de 8 à 9.000 € HT. Cette somme représente le montant de la part résiduelle à charge de la collectivité.

• Fonctionnement : Le coût de la participation de la collectivité pour une borne

accélérée est de 650 €/an pour une collectivité de moins de 2000 habitants et de 950 €/an pour une collectivité de plus de 2000 habitant

Vote : Unanimité 4

DELIBERATION N°6 : Approbation du plan départemental 8 000 arbres pour l’Hérault

Présentation de Mme Déborah LEGER, conseillère municipale déléguée

Nous avons répondu à l’appel à projets du département en 2020 et avons été dotés de 50 arbres.

Pour bénéficier, cette année encore d’une telle dotation nous devons approuver le programme

départemental.

Vote : Unanimité

DELIBERATION N°7 : Demande de subvention région dans le cadre du programme « lutte contre le

réchauffement climatique » : création d’une forêt urbaine et d’un parcours de santé.

Présentation de Mme Déborah LEGER, conseillère municipale déléguée

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, la région Occitanie apporte un soutien

financier aux collectivités qui s’engagent dans ce champ d’actions. La forêt urbaine de Plaissan sera

plantée avec les arbres alloués par le département et agrémenté d’un parcours de santé. Les enfants

de l’école seront associés. La demande de subvention auprès de la Région porte sur le volet

technique et matériel de la création de cette forêt.

Vote : Unanimité

DELIBERATION N°8 : Modification du n°1 du PLU ajustements demandés par les services de l’Etat

Présentation de Mme Caroline AUBERT, adjointe

Madame Aubert présente aux membres du conseil les remarques des services de l’état vis-à-vis de la

délibération du 10 juillet 2020 et les corrections qui ont été apportées.

Elle précise que l’esprit de la modification à savoir la création d’OAP n’est pas remis en cause, qu’un

certain nombre d’erreurs matérielles ont été corrigées ainsi que la suppression du COS comme le

précise la loi ALUR, le phasage de l’urbanisation....

Madame Barthès remarque que les services de l’état ont été longs à réagir et demande si des

personnes ont été impactées par ce nouveau délai. La réponse négative la satisfait.

Il est décidé de procéder à deux votes : l’un pour annuler la délibération du 10 juillet, l’autre pour

approuver la modification telle que convenue avec les services de l’état

Vote : pour 12, abstention 3 (opposition)

Vote : pour 12, abstention 3 (opposition)

DELIBERATION N°9 : Autorisation donnée au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

Présentation de Mr PINGAUD, adjoint en charges des finances

Montant des crédits ouverts en 2020 : 729 353.89 euros.

¼ des crédits : 182338.47 euros

Dépenses :

Voirie : rue de la distillerie ste EUROVIA : 81 618 euros TTC5

Maison de santé :

- Architecte : 600 euros

- Plomberie : 2 062.8 euros

- Aménagement intérieur : 283.20 euros

- Peinture : 1 616.64 euros

Mairie :

- Changement serveur, mise aux normes système informatique : 12 214.95 euros

- Vidéo surveillance : 18 922.20 euros

- Rideau métallique : 2 228.69 euros

Total : 119 546.50 euros

Vote : Unanimité

DELIBERATION N°10 : Délibération autorisation lancement et signature marché public Maison

Malavialle.

Présentation de Mme Déborah LEGER, conseillère municipale déléguée

Montant du marché : 385 278 HT délibération du 04 mars 2019. N° 2019-009

Vote : Unanimité

DELIBERATION N°11 : Délibération nominations des noms de rues lotissement « La Plaine » et place Anne

Sylvestre

Présentation Mme le Maire

Le choix s’est porté sur deux des plus grands poètes espagnols du 20ème siècle, appelés poètes du

sacrifice.

Noms des rues du lotissement « La Plaine » :

- Rue Federico Garcia Lorca : poète et dramaturge fusillé non loin de Grenade par la répression

franquiste

- Rue Antonio Machado : poète mort en exil à Collioure

Pour la placette située devant la future micro crèche, le choix s’est porté sur Anne Sylvestre, auteur

compositeur interprète, décédée il y a quelques mois, célèbre pour ses chansons destinées aux

enfants.

Vote : Unanimité

DELIBERATION N°12 : Délibération demande de subvention auprès de la Région et du conseil départemental pour l’aménagement de la place Anne Sylvestre

Présentation : Mme le Maire

Le devis retenu à ce jour s’élève à 51462,50 euros. Monsieur Laffont demande si un architecte a été

missionné. Monsieur Négrou lui répond avoir en effet été conseillé par un architecte.

Vote : Unanimité 6

DELIBERATION N°13 : Délibération autorisation signature Pacte de Gouvernance CCVH

Présentation de Mme le Maire

Le pacte de gouvernance présenté par le Président de la communauté de communes permet de

mettre en action la démocratie participative au sein de la communauté et de réaffirmer le rôle des

maires.

Vote : Unanimité

DELIBERATION N°14 : Autorisation signature convention A D S

Présentation de Mme Caroline AUBERT, adjointe

La commune doit voter la convention qui la lie au service instructeur de la CCVH en matière

d’urbanisme. Il est proposé de renouveler la convention dans les mêmes termes que la précédente.

Vote : Unanimité

DELIBERATION N°15 : Autorisation signature modification des statuts de la CCVH

Présentation de Mme le Maire

La CCVH nous propose une actualisation de ses statuts. La compétence évènements sportifs est

ajoutée.

Vote : Unanimité

DELIBERATION N°16 : Demande de subvention auprès de l’état pour la mise en place de vidéosurveillance

au niveau de la distillerie

L’installation d’un système de vidéoprotection pour le parking de la distillerie peut être financé par l’état,

au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance. Le taux moyen de prise en charge est

de 40 %.

Le montant du devis s’élève à 18 922.22 euros TTC

Vote : Unanimité

DELIBERATION N°17 : Modification du nom du bénéficiaire du bail emphytéotique

Afin de préparer les actes notariés, il convient d’indiquer la mention exacte de la structure qui va

construire et gérer la microcrèche. IL s’agit donc de voter la même délibération qu’au dernier conseil

municipal mais avec le mot « crèche » annexé au titre.

Nous contractualiserons donc avec TPF-Crèches, 11 rue de Berlin, Sète.

Vote : 13 pour 2 abstentions (opposition : Barthès, Vaïsse)

Aucune question diverse n’étant posée, la séance est levée à 20 h 15