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Conseil Municipal - 2021 09 14 CONSEIL MUNICIPAL
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Plaissan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 09 14 CONSEIL MUNICIPAL)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 Septembre 2021, 18 heures 30
Sous la Présidence de Mme FERNANDO, Maire
Etaient présents : Mesdames Caroline AUBERT, Annie BOIX, Céline BARTHES, Monique
BONNAFOUX, Antonia RIERA, Jean-Pierre MANDRAY, Frédéric NEGROU, Bernard PINGAUD, Pascal
VAÏSSE.
Absents excusés : Mme Isabelle FAGARD procuration Mme Monique BONNAFOUX, Mr Serge FIRINGA,
pouvoir à MME BOIX Annie, Mr Christophe LAFFONT pouvoir à Mr VAÏSSE Pascal
Le quorum étant atteint Mme le Maire ouvre le Conseil municipal
Un rapport supplémentaire :
- Changement régime fiscal TVA budget UCOVIA
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité
Points d’actualité présentés par Mme le Maire
Madame le Maire s’adresse aux douze membres de son équipe, puis aux deux membres de
l’opposition
« Je tiens à vous remercier ainsi que l’administration, Véronique et Amandine, pour votre
engagement et pour le regard attentif et bienveillant que vous portez avec moi sur nos
administrés. Nous partageons au profit de notre commune cette philosophie de la
sollicitude, de l’attention portée à autrui, cette éthique de l’empathie qui tranche avec ce
que d’autres, qui se reconnaitront, proposent : la défiance, la délation, l’agressivité, le
mensonge, le tout agrémenté de sauce rancœur !
C’est ainsi que ces derniers mois, avec pour seules armes nos valeurs et le respect de nos
engagements, nous avons mis l’accent sur l’accueil des nouveaux arrivants, sur la
préparation de la rentrée scolaire avec Annie Boix, sur la mise en place du système nouveau
de réservation de repas et sur les tarifs différenciés.
L’action sociale pilotée par Monique Bonnafoux a trouvé sa place dans le paysage
institutionnel plaissanais, la philosophie de « l’attention pour chacun » va prendre tout son
sens dans les semaines qui viennent avec de nouvelles mesures à destination des personnes
âgées.
Depuis le dernier conseil, mis à part l’énorme travail lié à la municipalisation de la cantine,
nous avons eu le plaisir d’assister à l’ouverture du bar brasserie et à la consolidation des
activités de la maison de santé, pilotée par Jean-Pierre Mandray. 2
Je tiens à faire remarquer à l’opposition, que l’objectif de création de services et de
commerces est atteint à la distillerie. Les oiseaux de mauvais augure qui depuis plusieurs
années ont égrené leurs funestes prophéties dans les boites aux lettres du village pourraient
au moins admettre qu’ils se sont laisser aveugler par la rancœur.
En ce qui concerne l’école, une nouvelle classe a ouvert 4 jours après la rentrée. C’est le
résultat d’un travail collectif entre le directeur de l’école, le maire et les services
académiques. Là aussi, quand l’opposition se targue d’avoir un plan et des solutions ...ah oui
un parking, une piscine municipale et que sais-je encore !
Être aux commandes d’une commune, c’est travailler pour la génération suivante sans
omettre d’être tous les jours disponible pour le quotidien des familles.
C’est également participer activement aux instances telles que la communauté de
communes, le pays, les différents syndicats auxquels nous adhérons et dans lesquels nous
faisons entendre la voie des communes modestes telles que la nôtre.
Je formule le vœu que nos enfants échappent à la maladie et aux fermetures de classes et je
nous souhaite collectivement un bon conseil municipal. »
Madame le Maire répond aux questions de l’opposition :
« Madame Barthès, je vous suis reconnaissante, vous qui n’habitez pas Plaissan, de vous
intéresser aux travaux liés à la vie scolaire. Je constate que depuis le début de ce mandat,
nous n’avons reçu aucune question liée au bienêtre des enfants. J’en ai conclu que ce qui
constitue une priorité pour l’équipe municipale n’est qu’accessoire pour vous. Pour votre
information, la micro crèche ouvrira à la fin du mois d’Octobre avec deux ou trois semaines
de retard. Le chantier de la maison Malavialle suit son cours, le permis de construire est
consultable en mairie les jeudis. S’il accuse du retard, c’est qu’il subit comme tous les
chantiers de France, la pénurie de matériaux. Vous aviez comme projet de raser cette
maison pour en faire trois places de parking, aussi, nous ne comprenons pas votre
impatience. Quant aux travaux d’une petite pièce attenante à l’école maternelle, nous avons
privilégié le bois et une structure légère qui pourra être déplacée.
Nomination d’un secrétaire de séance : Madame Annie Boix est nommée à l’unanimité
Le compte rendu du dernier conseil est approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR :
DELIBERATION N°1 : Rachat euro symbolique parcelle C 1348.
Présentation Mme le Maire :
Suite à une division parcellaire, les propriétaires font un don pour l’euro symbolique d’une nouvelle parcelle
de 40m2.
Vote : Unanimité 3
DELIBERATION N°2 : Motion d’opposition aux orientations du gouvernement pour le futur contrat
d’objectifs et de performance Etat-ONF.
Exposé de Christophe DELACROIX.
L’état se désengage progressivement de l’entretien des forêts. Ce nouveau contrat d’objectifs entre
lui, l’ONF et les communes forestières prévoit la suppression de plusieurs centaines d’emplois à l’ONF
et l’augmentation de la participation des communes +10 millions par an pendant 5 ans.
Aussi, toutes les communes adhérentes à l’association des communes forestières votent la même
motion de refus de signer ce nouveau contrat pour 5 ans.
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°3 : Rapport annuel Syndicat Centre Hérault.
Présentation Mme le Maire
Madame le Maire présente le rapport et insiste sur la nécessité impérieuse de respecter le tri et
d’aller vers une diminution drastique du résiduel, (poubelles grises) qui part à l’enfouissement dans
la décharge de Soumont.
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°4 : Délibération modificative M14.
Exposé de M PINGAUD, 1er adjoint en charge des finances.
Mr PINGAUD informe le conseil municipal qu’au mois de décembre 2020 le budget de la commune a
était destinataire d’une subvention d’un montant d’environ 17 000 euros. Après vérification, cette
somme devait être imputé au budget UCOVIA, subvention versée par l’Etat pour le financement de
l’ascenseur.
Il faut donc sortir cette somme en charges exceptionnelles du budget M14 pour la reverser au
budget UCOVIA
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°5 : Ouverture poste adjoint technique
Exposé de M PINGAUD, 1er adjoint en charge des finances.
A compter du 1 er décembre 2021, un poste de 32 heures semaine sera ouvert au service technique.
Une fiche de poste sera définie ultérieurement.
Vote : Unanimité 4
DELIBERATION N°6 : Ouverture poste adjoint administratif
Exposé de M PINGAUD, 1er adjoint en charge des finances
A compter du 1er décembre 2021 un poste d’agent administratif à temps complet sera ouvert pour le
service administratif. Fiche de poste à venir.
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°7 : Vote du tableau des effectifs
Exposé de M PINGAUD, 1er adjoint en charge des finances
Au vu des ouvertures de postes ci-dessus, il convient de compléter le tableau des emplois et de le
voter.
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°8 : Opération repas à 1 euro : augmentation du plafond quotient familial à 680 euros
Présentation Mme le Maire
Afin de bénéficier du tarif de cantine à 1 euro, les familles fournissent une attestation de la CAF
mentionnant le montant de leur quotient familial. A ce jour une quarantaine d’enfants bénéficient de
ce tarif. Afin de couvrir un plus grand nombre de familles tout en respectant l’esprit de la mesure, il
est proposé au conseil de relever le plafond du quotient familial de 599 à 680 euros à compter du 2
novembre 2021.
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°9 : Détermination montant loyer local 24 avenue de Clermont
Présentation Mme le Maire
Une entreprise de Plaissan, spécialisée en électricité, est intéressée ce local. Il est précisé que le
public ne sera pas reçu dans ce bureau.
Proposition de loyer : 120 euros mensuels plus charges au réel.
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°10 : Changement de régime fiscal TVA budget UCOVIA
Exposé de M PINGAUD, 1er adjoint en charge des finances
Sur les recommandations de la DGFIP, il est proposé au conseil municipal de modifier le régime fiscal.
Dans le respect des conditions de l’article 260 du CGI, la commune de Plaissan exerce l’option pour la
TVA, régime du réel, cette option sera applicable à compter du 01/01/2019. Les baux seront rectifiés
et une régularisation opérée.
Vote : Unanimité
Aucune question diverse n’étant posée, la séance est levée à 19 heures 20