Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2022 06 15 CR CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - 2021 02 17 CR CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 03 06 2024
Compte-Rendu - 2017 04 06 CR CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - 2020 06 8 CR CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal - 2021 09 14 CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - 2019 09 19 CR CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - 2017 06 06 CR CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - 2022 04 15 CR CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE
Compte-Rendu - 2018 06 27 CR CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - 2021 06 24 cr Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Plaissan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 24 cr Conseil Municipal)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Démocratie,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 Juin 2021, 17 heures
Sous la Présidence de Mme FERNANDO, Maire
Etaient présents : Mesdames Caroline AUBERT, Annie BOIX, Céline BARTHES, Monique
BONNAFOUX, Isabelle FAGARD, Antonia RIERA, Jean-Pierre MANDRAY, Frédéric NEGROU,
Bernard PINGAUD, Pascal VAÏSSE.
Absents excusés : Serge FIRINGA, pouvoir à MME FERNANDO, Christophe DELACROIX pouvoir à Caroline
AUBERT, Déborah LEGER pouvoir à Bernard PINGAUD, Christophe LAFFONT pouvoir à Céline BARTHES
Le quorum étant atteint Mme le Maire ouvre le Conseil municipal
Deux rapports supplémentaires :
- Permis de louer-Instauration d’un régime d’autorisation préalable de mise en location sur le territoire communal,
par délégation de la communauté de communes de la vallée de l’Hérault
- Choix de nom impasse lotissement le Vendémiaire
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité
Points d’actualité présentés par Mme le Maire
• La micro crèche « les Fabulettes » sort de terre, elle accueillera 14 ou 15 tout petits et sera
inaugurée le 2 Octobre
• L’administration de la commune, notamment Sabrina, et les élus de la majorité se sont fortement
mobilisés pour la campagne de vaccination. Ils ont accompagné de nombreuses personnes âgées
ou sans véhicule au centre de Gignac. Le bus Proxivaccin financé par la Région Occitanie est
également venu à Plaissan ce qui a permis à 130 habitants de tous âges d’être vaccinés sur place.
Une nouvelle distribution de masques pour enfants a eu lieu à l’école, sponsorisée par
Groupama.
• Madame le Maire remercie chaleureusement son équipe pour son implication au service de la
population
• Le chantier de la maison Malavialle se poursuit, Bernard Pingaud est chargé de suivre les travaux
et de communiquer largement avec les entreprises
• Le permis de construire pour les ateliers techniques est en cours d’instruction à la CCVH
Questions de l’opposition :
- Monsieur Vaisse indique avoir écrit au Préfet concernant des murs de clôture en zone R.
Madame le Maire lui répond qu’au lieu d’écrire sans arrêt au Préfet pour dénoncer des
fenêtres ou des cabanons chez les uns ou les autres, il ferait mieux de consulter
correctement le document. Il n’y a pas de zone R sur la commune.
- Il demande également si les ateliers techniques seront équipés de caméras, il lui est répondu
que cette question a été abordée lors d’un précédent conseil dont le compte rendu a été
approuvé. La vidéo protection est bien évidemment prévue dans le budget 2
- A sa question sur l’évolution de l’école, Madame le Maire lui répond en le félicitant de
s’intéresser pour la première fois à ce sujet pourtant fondamental. Elle lui rappelle qu’en
2014, à l’arrivée de son équipe aux commandes de la commune, elle a découvert une école
médiévale au 21ème siècle alors qu’il était 1er adjoint. Elle profite de sa question pour lui
rappeler ce qui a été fait :
• La création et l’équipement de 3 salles de classes
• La création d’une salle informatique dotée de matériel neuf et performant, de petits bureaux
et sièges adaptés
• L’achat de vidéoprojecteurs et de deux ordinateurs pour chaque classe y compris maternelle
• La climatisation des salles les plus exposées
• La mise aux normes du matériel de sécurité, extincteurs et alarmes
• La création d’une salle de repos et de restauration pour les enseignants
• L’agrandissement de la bibliothèque pour un meilleur accueil des classes
• Le changement de tous les rideaux pour une mise aux normes anti-feu ainsi que de tous les
tissus du dortoir
• Le financement de tous les voyages et sorties scolaires, du transport et des leçons de
natation à la piscine de Clermont l’Hérault
• La distribution de calculatrices aux CM2, de petits cadeaux à Noèl, de chocolats à Pâques
• L’organisation d’ateliers Montessori les mercredis matin et cette année de la prérentrée
suite au confinement
• Le recrutement de personnel qualifié en nombre suffisant.......
• ...
Elle conclut en conseillant à Monsieur Vaisse de ne pas s’inquiéter pour l’école, en lui rappelant qu’à
Plaissan, depuis l’arrivée de son équipe, les enfants ont été entendus, qu’ils ont obtenu un skate
parc, qu’ils bénéficient de la gratuité de la piscine de Clermont toute l’année, que les élus les
emmènent en sortie accrobranche, FISE, matchs....
Elle rappelle que l’adjointe en charge de la réussite éducative Annie Boix est chaque jour à l’école, à
la garderie et à la cantine pour s’assurer du bon fonctionnement des services qui sont de la
responsabilité de la commune et insiste sur l’engagement sans faille de la majorité pour que l’école
réponde à la promesse républicaine.
Nomination d’un secrétaire de séance : Madame Annie Boix est désignée à l’unanimité
Le compte rendu du dernier conseil est approuvé à l’unanimité, Madame le Maire remercie Véronique
Gars pour la qualité de son travail. 3
ORDRE DU JOUR :
DELIBERATION N°1 : Création cantine scolaire municipale.
Présentation Mme le Maire :
Madame le Maire expose aux membres du conseil les motivations de la municipalisation de la
restauration scolaire :
• Jusqu’à ce jour, la restauration scolaire est gérée par une association que nous remercions, la
commune assumant toutes les charges de personnel et de structure ainsi que la responsabilité du
service.
• Ce projet a été présenté à la population pendant la campagne des élections municipales. Il
est essentiel de mener à bien les promesses de campagne, d’aller au bout des engagements,
de tenir parole et bien sûr de répondre à la demande des parents pour lesquels le système
archaïque des tickets achetés en mairie était devenu contraignant et peu adapté.
• Il est également urgent de créer un outil moderne de restauration qui permette aux familles
d’effectuer les réservations et les paiements au moyen de l’outil numérique
• La prise en compte du pouvoir d’achat des foyers nous amène également, grâce à la création
d’une cantine municipale, à pouvoir proposer des tarifs différenciés selon la composition et
les ressources de chaque famille.
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°2 : Règlement intérieur du périscolaire.
Exposé de Monique BONNAFOUX et Annie BOIX.
Le règlement du temps périscolaire devait être remis à jour pour englober les temps d’accueil du matin
7h-9h, 17h-18h30 ainsi que le temps de restauration scolaire. Il prend en compte également
l’inscription et le règlement via internet grâce à un portail adapté et sécurisé.
Madame le Maire remercie les élues qui se sont penchées sur ce travail de rédaction.
Madame Boix en profite pour interpeler Monsieur Vaisse 1er adjoint avant 2014, aujourd’hui dans
l’opposition : avant 2014, le repas était facturé aux familles 4 euros 50, l’heure de garderie 1 euro. Des
tarifs tellement élevés que peu d’enfants fréquentaient la cantine et le périscolaire. Elle lui reproche
également d’avoir mis fin à la convention avec le Centre de loisirs du Pouget. Ainsi, de nombreuses
mères de famille renonçaient à trouver un emploi, notamment les personnes peu qualifiées pour
lesquelles un petit salaire amputé des frais de garde n’apportait guère plus de pouvoir d’achat. Pour
Madame Boix, cela s’appelle « assigner les femmes à résidence » et ce n’est pas glorieux.
Elle indique avoir bien compris que l’école et le bienêtre des familles n’étaient pas une question
fondamentale pour lui.
Vote : Unanimité 4
DELIBERATION N°3 : Création de tarifs sociaux adaptés aux familles pour la cantine périscolaire.
Présentation Mme Monique Bonnafoux :
Nous avons décidé à la fois de maintenir voire même d’améliorer la qualité de la restauration des
enfants et de mettre en place des tarifs adaptés aux familles, notamment aux familles les plus
modestes. Ainsi chaque enfant pourra bénéficier d’un repas complet et équilibré.
Nous créons donc le repas à
*un euro pour les familles dont le quotient familial est égal ou inférieur à 599 euros
*3,20 euros pour les familles qui inscrivent deux enfants et plus
*3,50 euros tarif de base inchangé depuis septembre 2014
Madame le Maire précise que pour le tarif à 1 euro, c’est l’attestation CAF qui fera foi, ainsi la
commune n’est pas intrusive, n’a pas à réclamer des déclarations d’impôts ou des feuilles de paie.
Madame Bonnafoux profite d’avoir la parole pour exposer le travail qu’elle mène sur l’action sociale.
La mutuelle communale connait un grand succès ainsi que les permanences du travailleur social de
TPF. De nombreux administrés sont maintenant accompagnés dans leurs démarches. A la rentrée
une réunion publique pour présenter plus largement ces services sera organisée.
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°4 : Autorisation signature convention avec l’Etat tarif cantine scolaire.
Présentation Mme Le Maire.
Afin de pouvoir mettre en place ce tarif à un euro, Madame le Maire informe le conseil de ses
nombreuses démarches de recherche de dispositifs d’aides aux communes qui souhaitent lutter
contre la précarité alimentaire.
L’état a dans un premier temps privilégié les QPV (quartiers politique de la ville) mais il a étendu le
dispositif financier aux communes qui bénéficient du fonds de péréquation, ce qui est le cas de
Plaissan.
Aussi, pour chaque repas facturé par la commune 1 euro, l’état via l’ASP versera 3 euros au budget
général. Pour bénéficier de cette subvention, il faut autoriser le maire à signer une convention avec
l’ASP. (Agence de paiement de l’état)
Vote : Unanimité 5
DELIBERATION N°5 : Ouverture poste adjoint administratif.
Exposé de M PINGAUD, 1er adjoint en charge des finances.
Agent en poste actuellement en CCD jusqu’au 31/08/2021. Souhait de stagiairiser. Poste 35 heures.
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°6 : Permis de louer
Présentation Mme Le Maire.
Délégation compétence CCVH à la commune
Acceptation signature convention délégation avec CCVH et tous autres documents.
Les demandes d’autorisation de mise en location, accompagnées des pièces justificatives devront être
adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt du dossier complet à la marie.
Vote : 14 pour 1 abstention (Monsieur Vaïsse, opposition)
DELIBERATION N°7 : CHOIX DE NOM IMPASSE LOTISSEMENT LE VENDEMIAIRE
Des habitations ayant été construites au bout de l’impasse dans le lotissement le Vendémiaire, il convient
d’attribuer un nom pour les futurs arrivants.
Il est proposé : Impasse Geneviève Anthonioz- De Gaulle
Vote : Unanimité
Aucune question diverse n’étant posée, la séance est levée à 18 heures 30