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Procès Verbal - pv 11 juin
Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune d'Ormesson-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11 juin)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Économie et finances,
rmesson SUR MARNE
Ville d'Ormesson-sur-Marne
Val-de-Marne
PROCÈS-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 11 JUIN 2019 à 20 H 00
— Nombre de Conseillers en exercice : 29
— L'an Deux Mille Dix-Neuf, le onze juin à 20 h 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique au Centre Culturel Wladimir d’Ormesson, sous la présidence de Madame Marie- Christine SÉGUI, Maire
— Étaient présents : 18 élus puis 20 :
Marie-Christine SÉGUI, Willy DUBOST, Odile HUGNET, Michel DE RONNE, Françoise PARAT, Antoinette RAYMOND, Henri CAPLAIN, Corinne MONTENERO - FISSIER, Pierre DUSSEL., Corinne POIGNANT, Serge COLIN, Céline CORMIER, Benoît POCHET, Valérie DRAY, Guy MARTIN (à compter de son arrivée avant le vote du point 3), Isabelle DOS SANTOS, Christophe LINI, Bernard CORREIA (à compter de son arrivée avant le vote du point 3), Emmanuel MARFOGLIA, Sandra SCOTTO.
— Etaient excusés : 7 élus :
Stéphane TOURNANT a donné pouvoir à Marie-Christine SEGUI
Isabelle CANDELA a donné pouvoir à Corinne POIGNANT
Jean-Marc SARTEL a donné pouvoir à Corinne MONTENERO-FISSIER Jean-Edgar CASEL a donné pouvoir à Odile HUGNET
Véronique GONCALVES DOS SANTOS a donné pouvoir à Françoise PARAT Sarah MATTEI a donné pouvoir à Sandra SCOTTO
Jean-Jacques MOUCHET a donné pouvoir à Emmanuel MARFOGLIA
- Etaient absents : 4 élus puis 2
Guy MARTIN jusqu’à son arrivée avant le vote du point 3
Bernard CORREIA jusqu’à son arrivée avant le vote du point 3
Medhi DJEBBAR
Alexandre PALLARES
Madame CORMIER a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Hôtel de Ville — 10 avenue Wiladimir d'Ormesson - 94490 Ormesson-sur-Marne
Tél : 01 45 76 95 28 2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 26 MARS 2019 ET DU CONSEIL MUNICIPAL SUPPLEMENTAIRE
DU 11 AVRIL 2019
Rapporteur : Madame le Maire
L'approbation du procès-verbal de la séance précédente du Conseil Municipal est importante à double titre.
En effet, d'une part, l'article L-2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales rend obligatoire la publicité de ce document des séances du Conseil Municipal, et d'autre part, c'est un document qui fait foi jusqu'à son inscription en faux.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ces procès-verbaux.
Les procès-verbaux des séances du 26 mars 2019 et du 11 avril 2019 sont adoptés à la majorité avec
quatre abstentions.
FINANCES - MARCHES PUBLICS
3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION POUR L’ANNEE 2018
Rapporteur : Monsieur Dubost
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2018, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion a été dressé par Monsieur le Trésorier Principal accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Monsieur le Trésorier Principal a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, puis a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Il a ainsi constaté que les recettes des 2 sections s’élèvent à : 19 388 391,13 €, réparties ainsi : (hors résultat de l'exercice précédent)
Recettes
Résultats Section de Fonctionnement 15 388 880,91
Budgétaires de
l'exercice Section d'investissement 3 999 510,22
TOTAL DES 2 SECTIONS 19 388 391,13
Page 2 sur 51 Il a également constaté que les dépenses des 2 sections s’élèvent à :
résultat de l'exercice précédent)
Dépenses
Résultats Section de Fonctionnement 14 470 020,97
Budgétaires de
l'exercice Section d'investissement 4 858 913,39
TOTAL DES 2 SECTIONS 19 328 934,36
19 328 934,36 €, réparties ainsi : (hors
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le compte de gestion est dressé, pour l’exercice 2018, selon le tableau récapitulatif des résultats suivant :
ESA A ES PART AFFECTEE A RESULTAT DE CLOTURE DE . RESULTAT DE LEVERCICE L'INVESTISSEMENT : | | ÉVERCICE 2018 CLOTURE DE Ed EXERCICE 2018 L'EXERCICE 2018
SECTION CHEN -73 696,32 0,00 -859 403,17 -933 099,49
SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 312 180,88 -1 627 169,30 918 859,94 3 603 871,52
TOTAL DES SECTIONS 4 238 484,56 -1 627 169,30 59 456,77 2 670 772,03
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le compte de gestion de l'exercice 2018.
La délibération est adoptée à la majorité avec quatre abstentions.
Page 3 sur S1 4. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
Rapporteur : Monsieur Dubost
PREAMBULE
Le compte administratif 2018 représente le résultat du 5°" exercice budgétaire de la Municipalité.
Consciente de la nécessaire rigueur à adopter dans un contexte national et communal de plus en plus difficile, et afin de pérenniser la situation financière de la Ville pour faire face aux enjeux de mutations et de renouvellement d’équipement à venir, Madame le Maire a consigné les mesures suivantes au moment du BP 2018:
> Maîtrise de la masse salariale :
> Rigueur sur les crédits de fonctionnement des services gestionnaires ;
> Optimisation des recettes par la recherche systématique de subventions ;
> Élaboration d'un programme pluriannuel d'investissement tenant compte des gros travaux sur les aspects vétusté, sécurité, accessibilité dans les bâtiments et planifiant études et projets neufs ;
> Recours maîtrisé à l'emprunt ;
Ces objectifs ont été suivis et atteints, voire dépassés par rapport aux prévisions grâce à la rigueur de 2 gestion des services tout au long de l’exercice, ce qui permet de dégager un résultat net de clôture positif qui sera notamment réaffecté à l’autofinancement des équipements prévus au budget 2019.
Le résultat net de clôture de l'exercice 2018 est : + 3 398 186,78 €.
L'ensemble de ces activités permet de présenter le compte administratif 2018 ci-après.
Page 4 sur 51 1. PRESENTATION GENERALE
DU COMPTE ADMINISTRATIF
2018
Page 5 sur 51 1.1 - CREDITS OUVERTS 2018 |
a. Section de fonctionnement
Le montant des crédits de fonctionnement du budget principal 2018 s'élève à la somme de : 18 023 599,74 €, répartie comme suit :
RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT
BUDGET PRIMITIF D.M. BUDGET PRIMITIF D.M.
17 786 939,18 236 660,56 17 786 939,18 236 660,56
18 023 599,74 18 023 599,74
b. Section d'investissement
Le montant des crédits d'investissement du budget principal 2018 s'élève à la somme de : 9 552 442,06 €, répartie comme suit :
RECETTES D'INVESTISSEMENT DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BUDGET PRIMITIF D.M. RAR 2017 | BUDGET PRIMITIF D.M. RAR 2017
8 600 520,91 454 674,40 | 497 246,75 7 047 047,93 454 674,40 | 2 050 719,73
9 552 442,06 9 552 442,06
Soit un budget principal 2018 s'élevant à la somme de : 27 576 041,80 €.
Page 6 sur 51 1.2 - REALISATION BUDGETAIRE 2018 |
|
1 - L'exécution budgétaire se résume ainsi :
| DEPENSES L RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement || à 14 470 020,97 | 6 15 388 880,91 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement || 8 4858 913,39 | x 3999 510,22
+ +
DE Report en section de c 0,00 |: 2685 011,58 ; RS RRE (si déficit} {si excedent)
N:1 Report en section 0 73 696,32 | : 0,00
d'investissement (001) (si déficit} (si excédent)
= : —+ : = —
re sin M Lac 19 402 620,68 | = oies 22 073 402.71
RESTES A Section de fonctionnement | € 0,00 !r 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement | 2 855 687,25 | L 3 503 102,00
M1 (1) ins à —_ | En me fs 2855 687 25 | nu 3 583 102,00 =
Section de fonctionnement || =A+C+ 14 470 020,97 | = gosen 18 073 892,49
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement || =8+0+F 7 788 296,5 | : Hess 75826122
[ TOTAL CUMULE 3 AoB+CoD4E+F 22 258 317,93 | = oemeissoret, 25 656 504,71 —_—_————————
Page 7 sur 51 2 - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A - LES DEPENSES
Page 8 sur 51 Les dépenses de fonctionnement :
Chapitre Libellé 12/20 7 |BP2018+DM L
011 Charges à caractère général 2 826 479,01 3 228 067,85 2 782 525,55
012 Dépenses de personnel 6 272 731,72 6 333 370,00 6 189 839,21
014 |Atténuation de produits 284 614,59 400 000,00 379 992,12
65 ROUE de gestion 3922 814,39] 4048 904,00| 3 955 627,71
Total des dépenses de gestion courante 13 306 639,71 14 010 341,85 13 307 984,59
66 Charges Financières 369 022,40 412 000,00 362 148,64
67 Charges Exceptionnelles 8 317,50 21 000,00 14 455,79
022. |FÉRenSes Imarevues de 0,00 600 000,00 0,00 fonctionnement
Total des dépenses réelles de 13 683 979,61 15 043 341,85 fonctionnement 13 684 589,02
023 [Virement à la section 0,00| 2175 323,15 0,00 d'investissement
042 [Opérations d'ordre de transfert 805 304,52 804 934,74 785 431,95 entre section
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 805 304,52| 2 980 257,89 785 431,95
TOTAL 14 489 284,13| 18 023 599,74| 14 470 020,97
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement 2017 - 2018
7 000 000,00
6 000 000,00
5 G00 000,00
4 000 000,00
3 000 000,00
2 000 900,00
1 000 000,00
0,00
Réalisé au 31/12/2017
2 Charges à caractère général
# Dépenses de personnel
# Atténuation de produits
m Autres charges de gestion
courante
a Charges Financières
Réalisé au 31/12/2018
Les dépenses réelles de fonctionnement ont été réalisées à 90,97 % des prévisions budgétaires réelles.
Page 9 sur 51 Les dépenses réelles de fonctionnement les plus importantes se décomposent de la manière suivante :
Chapitre 011 — Charges à caractère général - 2 782 525.55 €
Elles représentent 20,33 % des dépenses réelles de fonctionnement, elles concernent principalement :
Les fluides (Eau, électricité, gaz, téléphone, carburant) : 574 522 € ;
Achats de prestations : 520 612 €;
La restauration municipale : 259 209 € ;
Les travaux sur les bâtiments communaux faits en régie : 67 996 € ;
L'entretien des voies : 178 102 € ;
L'entretien des bâtiments communaux (Mises aux normes, vérification des
installations, etc...) : 216 708 € ;
L'entretien des biens mobiliers et des véhicules : 65 316 € ;
Les fournitures scolaires : 35 330 € ;
Contrats de prestations de service : 89 830 € ;
Assurances : 68 420 € ;
Catalogues et imprimés : 60 832 € ;
Les impôts et taxes : 29232 € ;
Les fêtes et cérémonies : 9 202 €.
VNVYNNN
NY
VNNNNN
Y
Chapitre 012 — Charges de personnel — 6 189 839,21 €
Elles représentent 45,23 % des dépenses réelles de fonctionnement contre 45.84% en 2017, ce qui indique une stabilisation de la masse salariale amorçant même une légère diminution, les réformes structurelles telles que les réorganisations commencent à être perceptibles. Cette baisse est le résultat d’une politique salariale ambitieuse : moins d’agents mais mieux reconnus, mieux formés et mieux rémunérés.
La rémunération des agents est composée de plusieurs éléments :
- Les éléments obligatoires : le traitement de base, la nouvelle bonification indiciaire, le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence
- Les éléments facultatifs : le régime indemnitaire, les heures supplémentaires, les astreintes
L’exécution budgétaire 2018 s’est faite en prenant en compte trois axes : une part contrainte, une part maitrisable et une part discrétionnaire.
Page 10 sur 51 La part contrainte est constituée des éléments obligatoires et de leur évolution : le glissement vieillesse technicité (GVT) qui est constitué des avancements automatiques des carrières des agents fonctionnaires. Cette part contrainte est également constituée de l’impact de réformes qui se sont imposés à la collectivité en 2018 : l’instauration d’une indemnité compensatrice de hausse de la CSG, le changement de taux de l’Urssaf Maladie ainsi que l’instauration de la journée de carence.
Afin d’absorber la charge financière de la part contrainte, la Ville a dû dégager des marges de manœuvre, c’est la part maitrisable du budget : en répartissant différemment les missions à l’occasion de départs à la retraite afin d’économiser des postes notamment, en ne renouvelant pas certains contrats lorsque le besoin évolue ou diminue ou en réduisant le nombre d’heures supplémentaires par des réformes structurelles comme l’annualisation des services très consommateurs tels que la police municipale.
Un gros effort structurel a donc été fourni afin de compenser la charge supplémentaire imposée par la part contrainte.
Toutefois, de nouvelles actions en termes de politique RH ont été menées, ces nouvelles actions
constituent la part discrétionnaire du budget.
Ces actions peuvent tout d’abord concerner le recrutement : certains services ont été renforcés, notamment la Police Municipale.
Par ailleurs, la volonté est de reconnaitre via le régime indemnitaire la constante mobilisation du
personnel communal et son investissement y compris dans la répartition des missions d’agents non remplacés, une enveloppe permettant cette reconnaissance a donc été dégagée. Sur le budget 2018, une économie de 82 892.51 euros a été réalisée par rapport à 2017, ce qui est extrêmement important car la masse salariale est maitrisée et amorce même une diminution, ce qui permettra de retrouver un certain souffle pour permettre une adaptation des services aux nouveaux usagers des services publics de la Ville.
Les réformes structurelles menées en ce sens portent leur fruit et seront poursuivies tout au long de l’exercice 2019.
Chapitre 014 — Atténuation de produits — 284 614,59 €
Elle représente 2,78 % des dépenses réelles de fonctionnement.
CREDITS CHAPITRE LIBELLE CA 2017 OUVERTS 2018 REALISES 2018
014 Atténuation de produits 284 614,59 400 000,00 379 992,12
TOTAL CHAPITRE 284 614,59 400 000,00 379 992,12
Page 11 sur 51 Article 739115 « Prélèvement au titre de l'art.$5S LOI SRU » - 323 050 €
Dans le cadre de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU), la loi relative à la
mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de
production de logements sociaux a modifié, le seuil minimal de 25% de logements sociaux des
résidences principales de la Commune.
En conséquence, la ville d’Ormesson-sur-Marne avec seulement 2,10% se voit contrainte par arrêté
de carence de verser un prélèvement obligatoire calculé à partir des logements sociaux manquants.
La pénalité pour 2018 (83 logements sociaux) s'est élevée à 323 050 €.
Pour mémoire :
Article 739115 « Prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU » : 218 043,59 €
2018 323 050 €
2017 218 044 €
2016 223 873 €
2015 71621€
2014 96 456 €
2013 25 515 €
2012 0€
2011 0€
2010 198 733 €
2009 88 148 €
2008 71757 €
Article 73925 « Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales » : FPIC - 56 942 €.
2018 56 942 €
2017 66 571€
2016 65 999 €
2015 94 284 €
2014 68 913 €
2013 35 333 €
Page 12 sur 51 Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante - 3 955 627,71 €
Elles représentent 28,91 % des dépenses réelles de fonctionnement, elles concernent notamment :
Les indemnités et charges des élus : 179 324 €,
Les contributions aux organismes de regroupement : 265 977 €,
La subvention au CCAS : 360 000 €,
Les subventions aux associations : 289 526 €,
Contribution du fonds de compensation des charges territoriales lié aux transferts de compétences à GPSEA, dont le complexe sportif et médiathèque au 1° Janvier 2017 : 2 850 600 €.
VNNVNN
NV
Chapitre 66 — Charges financières — 362 148,64 €
Elles représentent 2,65 % des dépenses réelles de fonctionnement, pour le remboursement des intérêts de la dette.
Chapitre 67 — Charges exceptionnelles - 14 455,79 €
Chapitre 022 — Dépenses imprévues — 600 000 € ; ce crédit n'a pas été utilisé
Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement
CREDITS CREDITS CHAPITRE LIBELLE ouverre 5017 l'ouverre so1g | REALISES 2018
o23 [Virement de la section 2853175,00| 2 175 323,15 0,00 d'investissement
TOTAL CHAPITRE 2853175,00| 2 175 323,15 0,00
Conformément à l'instruction M14, les crédits inscrits au chapitre 023 du budget primitif de l'exercice, ne font l'objet d'aucune opération comptable.
Les dépenses totales de fonctionnement 2018 se sont élevées à
14 470 020,97 €, soit une réalisation de 80,28 % par rapport aux prévisions.
Les dépenses réelles s'élèvent à 13 684 589,02 €, rattachements compris.
Page 13 sur 51 PRESENTATION PAR ACTIVITE
Le compte administratif est voté, comme le Budget primitif, par nature ; il est cependant intéressant de repérer quelle est la charge des différents secteurs, regroupés dans les fonctions de la nomenclature M14.
- Opérations non ventilables — 1 527 573 €
Pour le remboursement des intérêts de la dette, le FPIC, les pénalités SRU, les amortissements.
- Services généraux — 5 980 304 €
C'est le secteur le plus important puisqu'il regroupe les rémunérations de l'administration (Hôtel de Ville, Services Techniques) les indemnités des élus, la communication, les fêtes et cérémonies, les assurances, l'énergie, les flux de contribution au fonds de compensation des charges territoriales.
- Sécurité — 680 574 € dont le fonctionnement de la Police Municipale.
- Enseignement — 2 540 634 €
Les charges concernent les écoles maternelles et élémentaires (entretien, ménage, fournitures scolaires, .…) la restauration scolaire, les activités périscolaires.
- Culture — 647 026 €
Pour le fonctionnement du Centre Culturel et de l'ensemble des activités culturelles consacrées au spectacle vivant, aux expositions, aux ateliers musique. (Pour mémoire les activités de lecture publique ont été transférées au Territoire au 1% janvier 2017)
- Sport et Jeunesse — 907 859 €
Pour le fonctionnement des bâtiments sportifs, pour les structures d'accueil de loisirs et les animations pour les enfants et les jeunes.
- Interventions Sociales — 419 047 €
Essentiellement pour la subvention du CCAS.
- Famille — 1 163 944 €
Page 14 sur 51 Il s'agit du 3ème secteur le plus chargé qui s'attache aux activités de la petite enfance réparties sur les 2 structures municipales (crèche familiale et multi-accueil) et la crèche collective en délégation de Service Public à Kid's Cool.
- Logement — 3 776 €
- Aménagement — Environnement — 577 589 €
Pour l'entretien des voies et l'éclairage public.
- Action économique — 21 696 €
Pour l’entretien du marché alimentaire
PRESENTATION PAR ACTIVITE
3 776 aOperations non ventilables
1163 944 577589
21696 1527573 a Services génélaux
sm Sécurité
» Enseignement
siultuie
sSportet Jeunesse
419 047
907 859
647 026
2540634
minterventions sociales
sPanille
Logement
5 980 304 # Amenagernent et
Environnement
# Action économique
680 574
Page 15 sur 51 2 - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
B - LES RECETTES
Page 16 sur 51 Recettes de fonctionnement :
Chapitre Libellé 34 /12/201 7 |BP2018+DM 20 8
013 Atténuation de charges 24 636,98 14 000,00 25 284,75
70 Produits services, domaine... 1 027 281,75 973 800,00 1 110 656,48
73 Impôts et taxes 11 845 600,81 12 272 602,00 11 980 555,69
74 Dotations et participations 2 267 977,79 1 739 390,51 1 831 185,91
75 JAutres produits de gestion 160 590,96 158 920,00 149 125,72 courante
Total des recettes de gestion courante 15 326 088,29| 15 158 712,51| 15 096 808,55
77 Produits exceptionnels 41 276,44 21 000,00 153 373,18
Total des recettes réelles de
fonctionnement
Opérations d'ordre de transfert
15 367 364,73| 15 179 712,51| 15 250 181,73
042 [opense 107 558,09 158 875,65 138 699,18
Hosts peeates Ordrelos 107 558,09 158 875,65 138 699,18
TOTAL 15 474 922,82| 15 338 588,16| 15 388 880,91
002 |Résultat reporté ou anticipé 3326542,19| 2685011,58| 2685 011,58
IPC ES ne RO RPSTEN 18 801 465,01| 18 023 599,74| 18 073 892,49
Evolution des recettes réelles de fonctionnement 2017 - 2018
M Atténuation de charges 12000 000,00
10000 000,00 M Produits des services, du domaine et
ventes diverses
8000 000,00 m Impôts ettaxes
6000 000,00 m Dotations et participations
4000 000,00 _ Autres produits de gestion courante
2000 000,00 . m Produits exceptionnels
0,00
Réalisé au 31/12/2017 Réalisé au 31/12/2018
Page 17 sur 51 Les recettes réelles de fonctionnement ont été réalisées à 100,46 % des prévisions budgétaires réelles, qui avaient été inscrites de façon très prudente.
Les recettes réelles de fonctionnement les plus importantes se décomposent de la manière suivante
Chapitre 70 — Produits des services, du domaine — 1 110 656.48 €
Ils représentent 7,28 % des recettes réelles de fonctionnement et concernent notamment :
> Les concessions dans les cimetières, redevances funéraires : 15 220 € ;
> Les participations des familles (périscolaire & enseignement : 613 940 € - jeunesse 193 390 €) ;
> Les redevances et droits des services culturels : 78 681 € ;
> Les redevances et droits des services sociaux (crèche & halte-garderie) : 151 462 €.
Chapitre 73 — Impôts et taxes — 11 980 555.69 €
Elles représentent 78,56 % des recettes réelles de fonctionnement et se répartissent ainsi :
> Les contributions directes — 9 154 315 € (dont 26 954 € rôles supplémentaires)
- taux de la TH : 25,45 %
- taux du FB : 19,84%
- taux du FNB : 61,60 %
> L'attribution de compensation du territoire, identique à celle de l'ex agglomération : 1 891 611 €
Les taxes additionnelles, droits de mutations et autres taxes diverses : 682 040 € La taxe sur l'électricité : 189 938 €
Taxes locales publicité : 12 270 €
Les produits des services concédés (Marché du Centre) : 50 381 €. VV
NN
Page 18 sur 51 Chapitre 74 — Dotations. subventions et participations — 1 831 185,91 €
Elles représentent 12,01 % des recettes réelles de fonctionnement et les principales sont les suivantes
> Dotation Globale de Fonctionnement, (Dotation forfaitaire et dotation nationale de péréquation) : 741 239 €;
Pour mémoire :
ANNEE DGF PEREQURTION TOTAL
2014 1 425 854 43 127 1 468 981
2015 1 164 464 14 376 1 178 840
2016 918 308 12 938 931 246
2017 756 993 11 644 768 637
2018 727 266 13 973 741 239
Participations CAF : 567 535 €
Participations autres organismes : 122 332 €
Compensations État fiscalité directe locale : 239 318 €
Remboursement des charges de voiries transférées de la CAHVM : 21 639 € Remboursement des charges de la Médiathèque et du Stade transférées de GPSEA : 96 625 €
Remboursement des charges de la Police Municipale à la mairie de Noiseau : 42 497 € VV
NNNNNY
Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante — 149 125.72 €
Elles représentent 0,98 % des recettes réelles de fonctionnement pour les revenus des immeubles et les locations de salles.
> Revenus des immeubles : 112 522 €
> Locations des salles : 12 684 €
> Autres : 23 920 €
Chapitre 013 — Atténuations de charges — 25 284,75 €
Elles concernent les remboursements sur rémunérations du personnel.
Chapitre 77 — Produits exceptionnels — 153 373,18 €
Page 19 sur 51 Elles représentent 1,01 % des recettes réelles de fonctionnement et ont concerné :
> Remboursement de produits exceptionnels : 153 030 € (dont 91 116 € de remboursement EDF pour problème sur le compteur du Centre Culturel)
Chapitre 002 — « Excédent de Fonctionnement »
CREDITS
CHAPITRE LIBELLE CA 2017 OUVERTS
2018
REALISES
2018
Excédent de fonctionnement
002 reporté 3 326 542,19] 2 685 011,58| 2 685 011,58
TOTAL CHAPITRE 3 326 542,19 | 2 685 011,58 | 2 685 011,58
Les recettes totales de fonctionnement 2018 (avec excédent reporté 2017) se sont élevées à 18 073 892,49 €, soit une réalisation de 100,28 %.
Les recettes réelles s'élèvent à 15 388 880,91 €, rattachements compris.
Page 20 sur 51 3 - SECTION D'INVESTISSEMENT
A - LES DEPENSES
Page 21 sur 51 Dépenses d'investissement :
| ; : Réalisé au Réalisé au Chapitre Libellé 31/12/2017 BP 2018 + DM 31/12/2018 RAR 2018
20 [Immobilisations 36 210,96 255 762,20 44 906,10 13 149,40 incorporelles
204 [Subventions ; 480 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 d'équipement versées
21 [Immobilisations 1378757,22| 6659901,32| 3209267,50| 2 826 542,82 corporelles
23 Immobilisations en cours 1 544 738,10 780 581,21 336 294,57 15 995,03
Total des dépenses d'équipement 3 439 706,28 7 996 244,73 3 890 468,17 2 855 687,25
DE RE EE NESeEMErtEs 761 684,00 874 476,04 829 746,04 0,00 assimilées 27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
D20". RP PensESlimprentes 0,00 449 149,32 0,00 0,00 d'investissement
Total des dépenses financières 761 684,00 1 323 625,36 829 746,04 0,00
45 Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 p/comptes de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 4 201 390,28 9 319 870,09 4 720 214,21 2 855 687,25
040 [Opérations d'ordre de 107 558,09 158 875,65 138 699,18 0,00 transfert entre section
Total des dépenses d'ordre d'investissement 107 558,09 158 875,65 138 699,18 0,00
TOTAL 4 308 948,37 9 478 745,74 4 858 913,39 2 855 687,25
Solde d'exécution 001 négatif reporté de N-1 0,00 73 696,32 73 696,32 0,00
Evolution des dépenses réelles d'investissement 2017-2018
3500 000,00
3000 000,00
2500 000,00
2000 000,00
1500 000,00
1000 Q00,00
500 000,00
0,00
Réalisé ai 31/12/2017 Realisé au 31/12/2018
® immobilisations incorporelles
= Subventions d'équipement veisées
= Immobilisations corporelles
mhnmobilisations en cours
a Emprunts et dettes assimilées
Page 22 sur 51 Les crédits prévisionnels 2018 portaient essentiellement sur la fin de la construction du nouvel accueil de loisirs ainsi que sur le local police municipale. Il a été engagé, pour une grande partie, pour des travaux qui ont nécessité de longues procédures, notamment d’études et de marchés publics.
C’est pourquoi un montant important de reports de crédits engagés est constaté au compte administratif 2018 pour 2 855 687,25 € ; celui-ci a été inscrit au BP pour être payé en 2019.
Sont essentiellement en reports
ALSH : 2350 655,45 € ;
Ecoles Maternelles et Primaires (Chaudière, Travaux de chauffage) : 79 543,48 € ; Local Police Municipale : 196 130,33 € ;
Centre Culturel (Travaux d’étanchéité et remplacement chaudière) : 80 905,37€ ;
Les travaux de voirie (rue Lyautey, rue François de Paule, Plots solaires) : 15 995,03 € ;
Frais d'étude et Logiciels (création ligne fibre et étude accessibilité ERP) : 13 149,40 €. VNNN
NV
Les dépenses réelles d'investissement les plus importantes se décomposent de la manière suivante
Chapitre 16 —- Emprunts
Article 1641 « emprunts en unité monétaire euro » : 829 746,04 €
Remboursement du capital des emprunts souscrits dans le cadre du financement des investissements.
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles — 44 906.10 €
Elles concernent les logiciels, les licences informatiques et les études pour les bâtiments communaux et la voirie.
> Diverses études sur bâtiments : 36 210,96 €.
Chapitre 204 — Subvention pour surcharge foncière — 300 000.00 €
Elles représentent 6,36 % des dépenses réelles d'investissement, il s'agit du sixième et dernier versement de la subvention pour surcharge foncière versée dans le cadre de la construction de l'EHPAD.
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles — 3 209 267,50 €
Elles représentent 67,99 % des dépenses réelles d'investissement pour des équipements et des travaux qui concernent, principalement :
Page 23 sur 51 - Bâtiments scolaires — 546 493.78 €
Notamment pour :
Travaux d’étanchéité toiture école André Le Nôtre,
Installation bâtiment modulaire école maternelle Anatole France,
Travaux accessibilité PMR écoles primaire et maternelle Le Nôtre
Travaux divers dans les écoles. VNVYNNVY
NV
- Bâtiments sportifs — 411 002,34 €
Notamment pour :
> Travaux de réfection terrasson, énergétique et isolation gymnase d'Amboile, > Travaux divers dans les gymnases,
> Divers achats et travaux.
- Bâtiments culturels — 181 336,68 €
Pour :
> Fourniture et pose groupe froid,
> Travaux de mise en conformité du SSI,
> Divers achats et travaux.
- Voirie — 88 804.44 €
Pour :
> Signalisation routière,
> Silhouettes passages piétons,
> Remplacement des bornes incendie,
Chapitre 23 — Immobilisations en cours — 336 294,57 €
Elles représentent 7,12 % des dépenses réelles d'investissement, pour les gros travaux de voirie.
> Réfection des chaussées et trottoirs : 284 709,58 €,
> Solde de la réfection de la rue du Maréchal Lyautey : 51 584,99 €.
Chapitre 001 — « Déficit d’Investissement »
Page 24 sur 51 CREDITS CHAPITRE LIBELLE CA 2017 OUVERTS 2018 REALISES 2018
SOLDE D'EXECUTION NEGATIF
LL REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 PRISES Poor
TOTAL CHAPITRE 0,00 73 696,32 73 696,32
Les dépenses totales d'investissement 2018 se sont élevées à 4 932 609,71 €,
Les dépenses réelles s'élèvent à 4 720 214,21 €, hors restes à réaliser.
Page 25 sur 51 3 - SECTION D'INVESTISSEMENT
B- LES RECETTES
Page 26 sur 51 Recettes d'investissement :
d'investissement
: , L Réalisé au Réalisé au Chapitre Libellé 31/12/2017 BP 2018 + DM 31/12/2018 RAR 2018
13 [Subventions 380 394,10| 1 198 875,31 501 503,91 883 102,00 d'investissement
CNE NIS EbIOeReS 1 300 000,00! 3 100 000,00 400 000,00! 2 700 000,00 assimilées 21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 corporelles
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 680 394,10| 4 298 875,31 901 503,91| 3 583 102,00
10 [Potations, fonds divers et 324 184,83 346 139,56 385 405,06 0,00 réserves (hors 1068)
1068 |EXCédents de ne 0,00| 1627 169,30] 1627 169,30 0,00 fonctionnement capitalisés
27 JA Ut ImmeBAsations 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 financières
o24 [Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'immobilisations
Total des recettes financières 624 184,83 2 273 308,86 2 312 574,36 0,00
45 Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 p/comptes de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 2304578,93| 6572184,17| 3214078,27| 3 583 102,00
021 ME ESS 2e 0,00! 2175 323,15 0,00 0,00 fonctionnement
PC AU ON ROREEE 805 304,52 804 934,74 785 431,95 0,00 transfert entre section
I ,
TT otal des recettes d'ordre 805 304,52| 2 980 257,89 785 431,95 0,00
TOTAL 3 109 883,45 9 552 442,06 3 999 510,22 3 583 102,00
001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 1 125 368,60 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 235 252,05 9 552 442,06 3 999 510,22 3 583 102,00
Les recettes réelles d'investissement ont été réalisées à 48,90 % des prévisions réelles.
En 2018, une enveloppe d'emprunt de 2 700 000 € a été votée mais celle-ci n’a pas été utilisée et fait partie des restes à recouvrer pour 2019. En parallèle la commune poursuit sa recherche de financement par dotations et subventions.
Les reports de crédits constatés au compte administratif 2018 s'élèvent à 3 583 102 €,
Sont essentiellement en reports sur 2019 :
> DETR:77711E€;
> CAF pour ALSH : 782 166€ ;
> Emprunt : 2 700 000 €.
Page 27 sur 51 Evolution des recettes réelles d'investissement 2017-2018
1800 000,00
s Subventions d'investissement 1600 000,00
1400 000,00 : # Emprunts et dettes assimilees
1200 000,00
1000 000,00 x Dotations, fonds divers et réserves {hors 1068)
800 000,00
600 (00,00 » Autres immobilisations financières
400 000,00
200 000,00 mExcédents de fonctionnement capitalisés
0,00
Réalisé au 31/12/2017 Réalisé au 31/12/2018
Les recettes réelles d'investissement les plus importantes se décomposent de la manière suivante :
Chapitre 10 — Dotations, Fonds divers et Réserves — 2 012 574,36 €
> Article 10222 « FCTVA » : 296 455,00 €
Le fonds de compensation de taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) correspond au remboursement de la TVA acquittée dans le cadre des investissements effectués sur l'année 2016.
> Article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 1 627 169,30 €
> Autres recettes : 88 736,06 € (Taxe d'aménagement).
Chapitre 13 — Subventions d'Investissement — 501 503.91 €
> Subventions FIM : 164 000 €
Toiture Gymnase d’Amboile
> DETR : 120 373,38 €
Aménagement du city parc, chauffage Jules Ferry, Toiture A.Le Nôtre, PMR bâtiments communaux, fenêtres La Fontaine et Anatole France, conformité aires de jeux
> Amendes de police : 4 856 €
> Subventions France Télécom Orange Enedis : 199 741,97 €
Rue du centre, rue du maréchal Lyautey
Page 28 sur 51 > Subventions Autres : 12 532.56 €
* Remboursement par le territoire pour les dépenses faites au stade et mutualisation de la police municipale par Noiseau
Chapitre 16 — Emprunts — 400 000 € :
> 400 000 € : sur les restes à recouvrer de l’enveloppe d'emprunt 2017 ;
Chapitre 27 — Autres immobilisations financières
Sixième et dernière constatation de la subvention pour surcharge foncière versée dans le cadre de la construction de l'EHPAD : 300 000 €
Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement
CREDITS CREDITS CHAPITRE LIBELLE ouvéRre 5017 l'ouverrs 5018 | REALISES 2018
o21 [Virement de la section de 1 502 500,00! 2 175 323,15 0,00 fonctionnement
TOTAL CHAPITRE 1 502 500,00! 2 175 323,15 0,00
Conformément à l'instruction M14, les crédits du chapitre 021, au budget primitif de l'exercice, ne font l'objet d'aucune opération comptable.
Les recettes totales d'investissement 2018 se sont élevées à 3 999 510,22 €,
Les recettes réelles s'élèvent à 3 214 078,27 €, hors restes à réaliser.
Page 29 sur 51 CONCLUSION -
CLÔTURE DE L'EXERCICE 2018
Page 30 sur 51 BUDGET PRINCIPAL
RESULTATS DE L’EXECUTION DU BUDGET 2018
ET RESULTAT DEFINITIF
Le Budget de l’exercice 2018 a été exécuté comme suit :
e Les éléments conduisent à un solde d'exécution brut de la section d’investissement de :
Recettes réalisées ..................,..... 3 999 510,22 €
Dépenses réalisées ...................... 4 932 609,71 €
Solde brut - 933 099,49 € (001 Déficit d'investissement)
Le solde des recettes à reporter sur les dépenses restant à réaliser à la clôture de l'exercice est de :
Reports recettes … sésusssssunesasss 3 583 102,00 €
Reports dépenses. m
Total + 727 414,75 €
I est constaté un solde d’exécution net d’investissement négatif de :
Solde brut d'exécution .............. - 933 099,49 €
Solde positif des reports ............ + 727 414,75 €
Total - 205 684,74 €
e Le résultat de la section de fonctionnement :
Recettes réalisées .................,...,.. 18 073 892,49 €
Dépenses réalisées ...........,....,...... 14 470 020,97 €
Solde d’exécution net de fonctionnement …. +3 603 871,52 €
Le résultat net de clôture est de : + 3 398 186,78 €
Réparti comme suit :
- Affectation en section d’investissement : + 1 884 803,54 €
- Maintien en section de fonctionnement : + 1 719 067,98 €
(002 excédent fonctionnement)
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le compte administratif de l'exercice 2018.
La délibération est adoptée à la majorité avec quatre abstentions.
Page 31 sur 51 5. AFFECTATION DES RESULTATS DEFINITIFS POUR L’ANNEE 2018
Rapporteur : Monsieur Dubost
Monsieur le Trésorier Principal de Boissy-Saint-Léger a fait savoir que le compte de gestion n'appelait aucune observation de sa part et qu'il correspondait donc à la clôture de l'exercice effectué par la Ville,
Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris au budget supplémentaire 2019 et la reprise s'effectue dans les conditions suivantes :
> L'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de
financement de la section d'investissement (compte tenu des restes à réaliser) :
> Le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section
d'investissement.
Sur cette base, il est ainsi dégagé :
> Le résultat net de fonctionnement de : + 3 603 871,52 €
> Le solde net de la section d'investissement de : - 205 684,74 €
> Le résultat net de clôture de l'exercice 2018 de : + 3 398 186,78 €
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver laffectation des résultats
définitifs de l’année 2018.
La délibération est adoptée à la majorité avec quatre abstentions.
6. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES DE L’ANNEE
2018
Rapporteur : Monsieur DUBOST
Conformément à l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal
est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune, sur son territoire, pendant l'exercice budgétaire de l'année 2018, retracé par le compte administratif ;
Les acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2018 sont les suivantes :
1) Immeuble acquis :
> Aucun
2) Immeubles vendus ;
> 6/6ème (300 000€) de la parcelle AL 232 à la Fondation Favier pour la construction de l'EHPAD,
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le bilan des cessions et des acquisitions immobilières réalisées sur l'exercice 2018 et de le joindre en annexe au Compte Administratif 2018.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Page 32 sur 51 7. FORMATION DES ELUS POUR L’ANNEE 2018
Rapporteur : Madame le Maire
Le bilan établi pour l'année 2018 récapitule les actions de formation financées par la ville (voir tableau en annexe). Ce tableau sera annexé au compte administratif 2018.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de la tenue d’un débat sur les actions de formation des élus à l’occasion du vote du compte administratif 2018.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
8. APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019
Rapporteur : Monsieur Dubost
INTRODUCTION
Suite au constat fait d’un besoin de rigueur sur le budget de fonctionnement afin de maintenir la solvabilité de la Ville et ses capacités d’autofinancement, celui-ci nous a amené un changement dans la méthode de préparation budgétaire. Celle-ci s’est déroulée de la manière suivante :
*_ Vote du Rapport d‘Orientation Budgétaire 2019 en décembre 2018 ;
*_ Vote du Budget Primitif 2019 en janvier 2019 ;
*_ Vote des taux d’imposition 2019 en avril 2019 ;
*_ Vote du Compte Administratif 2018 en juin 2019 ;
Vote du Budget Supplémentaire 2019 en juin 2019.
Ce que l’on peut dire c’est que le budget supplémentaire est une décision modificative particulière car il est à la fois un acte de reports et d’ajustements.
° En tant qu’acte de reports, il reprend les résultats, les restes à réaliser et reports adoptés
dans le cadre du Compte administratif de l’exercice précédent ;
° En tant qu’acte d’ajustements, il permet, comme toute décision modificative, de procéder à des ajustements, à des virements de crédits et des inscriptions nouvelles s’avérant nécessaires au regard de l’utilisation des crédits ou des engagements pris par le Conseil Municipal depuis l’adoption du Budget primitif.
L'objectif poursuivi pour l’exercice 2019, et se traduisant dans ce budget supplémentaire est de ne pas contracter d’emprunt nouveau en section d’investissement en dégageant de l’autofinancement. Le second objectif est de dégager des marges de manœuvre sur la section de fonctionnement en 2019 afin de permettre à la ville de reconstituer ses niveaux d’épargne d’une part, de dégager l’autofinancement nécessaire au programme d’équipement de l’exercice 2020 d’autre part.
Page 33 sur 51 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019
La présentation générale du budget reprend les grands équilibres tant en ce qui concerne la section de fonctionnement que la section d’investissement, qui pour rappel, doivent être, chacune, équilibrées entre les recettes et les dépenses.
La section de fonctionnement s’équilibre à 1 857 867,98 €
La section d'investissement s'équilibre à 4 147 905,54 €
VUE D’ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v
© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) a a 1EOROee E
+ + +
R É RESTES A REALISER (R.A.R) DE ain 15
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) ° °
Oo EE _ | R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT {sidéncit) {si excédent) T .
e REPORTE (2) 0.00 1719 067.98
TOTAL DE LA SECTION DE FORTE MEN TES 1 857 867.98 1857 867.98
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
Û CREDITS D'INVESTISSEMENT {1} VOTES
L AU TITRE DU PRESENT BUDGET {y 359 118.80 564 803,54 E compris le Compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE € L'EXERCICE PRECEDENT (2) 2 855 687.25 3 583 102,00
8 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solide négatif) {st sotde positif) T | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
: 2) 933 099.49 0.00
TOTAL DE LA SECTION 4 147 905. 4 147 905. D'INVESTISSEMENT (3) 54 20552
TOTAL
TOTAL DU BUDGET {3) 6 005 773,52 6 005 773,52
Page 34 sur 51 LE FONCTIONNEMENT
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à hauteur de 1 857 867,98 €
2-1- LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
; nr CREDITS Chapitre Libellé BP 2019 BS 2019 OUVERTS
2019
013 Atténuations de charges 15 000,00 0,00 15 000,00
JON FRERE MONS CEventeS 1145088,59| -102000,00| 1 043 088,59 diverses
73 Impôts et taxes 11 763 000,00 228 596,00| 11 991 596,00
74 Dotations et participations 1 664 116,91 -15 054,00 1 649 062,91
75 Autres produits de gestion courante 146 420,00 0,00 146 420,00
Total des recettes de gestion courante 14 733 625,50 111 542,00! 14 845 167,50
77 Produits exceptionnels 16 000,00 468,00 16 468,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 14 749 625,50 112 010,00! 14 861 635,50
042 Opérations d'ordre de transfert entre 163 000,65 26 790.00 189 790.65 section
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 163 000,65 26 790,00 189 790,65
TOTAL 14 912 626,15 138 800,00! 15 051 426,15
002 Excédent de fonctionnement 0,00! 1 719 067,98 1 719 067,98
Total des recettes de fonctionnement 14 912 626,15| 1857 867,98| 16 770 494,13
Concernant les recettes de fonctionnement, les ajustements du Budget Supplémentaire (BS) sont liés pour partie à des décisions de la Ville et pour partie à des ajustements qui s’imposent à elles : - Les chapitres 70 et 74 sont en diminution en raison du passage en délégation de service public
pour les activités péri et extrascolaires au 1° juillet 2019 : les recettes usagers et CAF seront
désormais perçues pour ces activités par le délégataire
- Le chapitre 042 concerne de nouveaux travaux en régie municipale
- Les impôts et taxes augmentent mécaniquement sous l’effet de la hausse des bases notifiées par
l'Etat
- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est encore en baisse cette année.
Page 35 sur 51 2-2- LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
Chapitre Libellé BP 2019 BS 2019 CREDITS OUVERTS 2019
011 Charges à caractère général 2 936 627,15 540 667,98 3 477 295,13
012 | Dépenses de personnel 6 085 947,00 4 500,00 6 090 447,00
014 | Atténuations de produits 384 000,00 -314 000,00 70 000,00
65 Autres charges de gestion courante 4 119 802,00 700,00 4 120 502,00
Total des dépenses de gestion courante 13 526 376,15 231 867,98 13 758 244,13
66 Remboursement des intérêts de la dette 430 000,00 0,00 430 000,00
67 Charges Exceptionnelles, dont 13 250.00 0,00 13 250.00 remboursement assurances
022 | Dépenses imprévues de fonctionnement 0,00 846 000,00 846 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 13 969 626,15 1 077 867,98 15 047 494,13
023 Virement à la section d'investissement 110 000,00 780 000,00 890 000,00
042 Amortissements 833 000,00 0,00 833 000,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 943 000,00 780 000,00 1 723 000,00
TOTAL 14 912 626,15 1 857 867,98 16 770 494,13
Les dépenses de gestion courante de la Ville évoluent avec de nouvelles dépenses inscrites :
Concernant la DSP, l'inscription d’une moitié d’année de compensation pour obligation de
service public due au délégataire est ajoutée
Un certain nombre de frais liés au fonctionnement de la Ville et dont la totalité n’avait pas été
inscrite au Budget Primitif (BP)
Les fluides du nouveau local de la Police Municipale récemment inauguré
Des frais liés à la fête de la musique sont transférées du chapitre 011 au chapitre 012 (dépenses
de personnel) : 4 500 euros
Des frais engagés sur des régies de recettes pour des problèmes d’encaissement : 700 euros
Ces mêmes dépenses de gestion courante sont diminuées de 314 000 euros, à savoir le montant de la pénalité SRU prévue au budget et qui ne sera pas dépensée dès lors que cette pénalité est notifiée à 0 euro pour l’exercice 2019.
Une enveloppe de dépenses imprévues permettant de couvrir des remplacements ou besoins apparaissant en cours d’exercice (casse, panne, etc.) a été dégagée pour 846 000 euros. Les crédits non dépensés serviront à reconstituer les niveaux d’épargne.
Enfin, un virement d’ordre (chapitre 023) à la section d’investissement vient compléter l’autofinancement du programme d’investissement de l’exercice 2019, l’autre partie étant constituée de l’affectation du résultat 2018 (le virement au 1068).
Page 36 sur 51 3 —- L'INVESTISSEMENT
La section d’investissement s’équilibre à 4 147 905,54 € (564 803,54 € + 3 583 102 €)
3-1 LES RECETTES ET LES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé gpaoto [RSS Sr | Bs 2019 ne
13 Subventions d'investissement (hors 138) 218 027,00 883 102,00 0,00 1 101 129,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 100 000,00 2 700 000,00 -2 100 000,00 2 700 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 318 027,00 3 583 102,00 -2 100 000,00 3 801 129,00
10 Dotations, Fonds divers et résenes 647 756,46 0,00 0,00 647 756,46
1068 |Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 0,00 1 884 803,54 1 884 803,54
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 |Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 647 756,46 0,00 1 884 803,54 2 532 560,00
Total des dépenses réelles d'investissement 2 965 783,46 3 583 102,00 -215 196,46 6 333 689,00
021 |Virement de la section de fonctionnement 110 000,00 0,00 780 000,00 890 000,00
040 |Opérations d'ordre de transfert entre section 833 000,00 0,00 0,00 833 000,00
001 Solde d'exécution section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 943 000,00 0,00 780 000,00 1 723 000,00
3 583 102,00 564 803,54 4 147 905,54
TOTAL D'INVESTISSEMENT
3 908 783,46 4 147 905,54 8 056 689,00
Les restes à réaliser 2018 concernent principalement le report des crédits d’investissement 2018 relatifs à l’ALSH suite à l’incendie. :
Subvention CAF 782 166 euros
2.7 millions d’emprunt destinés à financer l’ ALSH.
Les autres crédits reportés sont des subventions touchées pour divers travaux dans les équipements sportifs et scolaires de la Ville.
Les changements validés au BS concernant les recettes d’investissement touchent à la stratégie de réduction de l’endettement de la ville qui propose donc le retrait de l’enveloppe de 2.1 millions d’emprunt nouveau et un autofinancement conséquent lié à l’affectation du résultat.
Page 37 sur 51 3-2- LES DEPENSES ET LES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT La section d’investissement s’équilibre à 4 147 905,54 € (1 292 218,29 € + 2 855 687,25 €)
. re Restes à réaliser Total des crédits Chapitre Libellé BP 2019 2018 BS 2019 ouverts 2019
20 [Immobilisations incorporelles 355 000.00 13 149.40 0.00 368 149,40
204 |Sutwentions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0.00
21 |Immooilisations corporelles 1 790 312.20 2 826 542,82 52 328.80 4 669 183.82
23 |Immoëilisæions en cours 540 000.00 15 995.03 0.00 555 995.03
Total des dépenses d'équipement 2 785 312.20 2 855 687,25 52 328,80 5 693 328,25
16 |Emprunts et dettes assimilées 960 470.61 0 OÙ 0.00 960 470.51
020 |Dépenses imprévues 0.00 0.00 280 000.00 280 000.00
Toul des dépenses financières 960 470,61 0,00 280 000,00 1 240 470,61
Total des dépenses réelles d'investissement 3 745 782,81 2 855 687.25 332 328, 80 6 933 798,86
040 |Cpérations dordre de transfert entre section 163 000.65 0.00 26 790,00 189 790.65
Total des dépenses d'ordre d'investissement 163 000,65 0,00 26 730,00 189 790,65
TOTAL 3 908 783,46 2 855 687,25 359 118,80 7 123 589,51
001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 0.00 0,00 933 099,49 933 099,49
Total investssement 3 908 783,46 4 147 905,54 8 056 689,00
Les restes à réaliser 2018 concernent principalement le report des dépenses d’investissement 2018 relatives à l’ALSH suite à l’incendie :
2 350 655.45 euros
Par ailleurs, quelques autres dépenses concernant des travaux divers ont été reportées : Fin du local PM et vidéoprotection
Petits travaux de voirie
Colombarium
Etanchéité du CCWO et chaudière
Les nouvelles dépenses validées aux arbitrages du BS concernent les équipements scolaires : Les rideaux de l’école André Le Nôtre
Travaux divers dont l’étanchéité de l’école ALN
Divers travaux en régie
Par ailleurs, pour parer à une éventuelle avarie ou à des travaux urgents mais non prévus, une enveloppe de 280 000 euros de dépenses imprévues a été mise en place.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuvé le Budget Supplémentaire 2019.
La délibération est adoptée à la majorité avec quatre abstentions.
Page 38 sur 51 9. DETR 2019
Rapporteur : Madame le Maire
La DETR (Dotation d'équipements des territoires ruraux) créée par l’article 179 de la loi n°2010- 1657 de finances pour 2011 du 29 Décembre 2010 et résultant de la fusion de la dotation globale d’équipement (DGE) des communes et la dotation de développement rural (DDR), a été modifiée par l’article 32 de la loi n°2011-900 de finances rectificatives pour 2011.
Les dispositions relatives à cette dotation sont aujourd’hui codifiées aux articles L. 2334-32 à L.2334- 39 et R .2334-19 à R.2334-35 du code général des collectivités territoriales.
La commune d’Ormesson-sur-Marne est aujourd’hui éligible au programme de la DETR. Cette dotation, encore inconnue quant à son montant constituera un moyen de financement indispensable de la section d’investissement du budget 2019.
Pour bénéficier de cette DETR 2019, les projets issus du programme d’investissement sont les suivants :
1. Travaux d’étanchéité de la toiture du DOJO et des bureaux du Gymnase d’Amboile ;
2. Réalisation de l’étanchéité et l’isolation de la Cuisine Centrale du Groupe Scolaire André Le Nôtre.
Il a été demandé au Conseil Municipal d'approuver la demande d’une subvention au titre de la DETR pour les projets susvisés.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
10. ADOPTION DE LA MODIFICATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE TERRITORIE
Rapporteur : Monsieur Dubost
Une convention de groupements de commande est constituée depuis juin 2018 entre l’Établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (G.P.S.E.A.), ses communes membres et le Syndicat Mixte de Traitement des ordures ménagères du Val-de-Marne (S.M.IT.D.U.V.M.).
Ce groupement a vocation à proposer la passation de procédures conjointes de marchés publics sur des besoins similaires, conformément au Code de la Commande Publique. Cet outil permet d’optimiser et de rationaliser les achats à l’échelle du territoire.
L'intérêt du groupement de commandes repose en effet sur trois fondements principaux :
e Optimiser les dépenses conformément à la politique d’achat des collectivités signataires ;
e Lancer une consultation unique pour répondre à des besoins identiques entre plusieurs
entités permettant une plus grande facilité de l’acte d’achat ;
e Sécuriser juridiquement les achats soumis au Code de la Commande Publique.
Page 39 sur 51 La convention constitutive de groupement vise à définir les modalités de fonctionnement du groupement conformément au Code de la Commande Publique, ainsi que des achats groupés qui en découleront.
Les achats groupés pourront concerner les types d’achats suivants :
> Fournitures
> Prestations de services courantes ;
> Prestations intellectuelles ;
> Travaux.
La commune pourra sortir du groupement à tout moment, sans obligatoirement motiver sa décision.
Elle sera également libre de participer ou non à tel ou tel achat groupé. De nouveaux achats groupés seront proposés chaque année. Ces nouveaux achats impliqueront une modification de l’annexe 1 de la convention constitutive de groupement, modification qui devra prendre la forme d’un avenant approuvé par délibération. C’est cette convention qu’il convient d’amender aujourd’hui en intégrant le marché des prestations 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection).
Il à été demandé au Conseil Municipal d’adopter la modification de la convention constitutive de groupement avec le Territoire afin d’ajouter les prestations 3D à la liste des groupements de commande et d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces y afférentes.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
11. ADOPTION D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
RELATIVE AUX PRESTATIONS 3D
Rapporteur : Monsieur DUSSEL
Une convention de groupements de commande est constituée depuis juin 2018 entre l’Établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (G.P.S.E.A.), ses communes membres et le Syndicat Mixte de Traitement des ordures ménagères du Val-de-Marne (S.M.IT.D.U.V.M.).
Ce groupement a vocation à proposer la passation de procédures conjointes de marchés publics sur des besoins similaires, conformément au Code de la Commande Publique. Cet outil permet d’optimiser et de rationaliser les achats à l’échelle du territoire.
Un besoin commun à plusieurs communes du Territoire concerne les prestations 3D : dératisation, désinsectisation, désinfection dans les bâtiments communaux.
Le marché de la Ville prenant fin en 2019, les délais coïncident avec le calendrier de GPSEA puisque la notification du nouveau marché est prévue pour septembre.
Les collectivités participant à ce groupement de commandes sont: Créteil, Alfortville, Limeil- Brévannes, Boissy-Saint-Léger, La-Queue-en-Brie, Mandres-les-Roses, Perigny, Sucy-en-Brie et le CCAS de Créteil.
Le marché portera sur les prestations suivantes :
e Dératisations et désinsectisations préventives de bâtiments communaux et territoriaux ainsi que leurs abords,
Page 40 sur 51 e Dératisations, désinsectisations, désinfections préventives de la Cuisine centrale d’ Alfortville et des selfs de l’hôtel de ville et du Centre Technique Municipal (CTM) de Créteil, et autres bâtiments communaux,
Dératisation ponctuelle des espaces extérieurs,
Dératisation, désinsectisation, désinfection ponctuelle d’un bâtiment et de ses abords,
Destruction de nids de guêpes, frelons asiatiques et autres hyménoptères
Nettoyage et désinfection des conteneurs à déchets,
Débarras et nettoyage au titre de la santé publique,
Désinfection post-mortem,
Mise à disposition d’une méthode alternative à l’utilisation de produits chimiques pour la dératisation dans un bâtiment ou un espace extérieur.
Il a été demandé au Conseil Municipal d’adopter la convention de groupement avec le Territoire portant sur les prestations 3D et d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces y afférentes.
La délibération est adoptée à la majorité avec quatre abstentions.
RESSOURCES HUMAINES
12. APPROBATION DU RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Rapporteur : Madame le Maire
La Commune d’Ormesson-sur-Marne s’inscrit dans une démarche de promotion de la formation des étudiants en mettant en place un accueil large des stagiaires dans ses services. Les jeunes accueillis sont de niveau 3% à BAC+S, et sont pris en charge pour des stages d’une durée de 7 jours à 6 mois. Ils sont une dizaine par an à être formés dans les services de la Ville.
La municipalité souhaite aller plus loin dans cette démarche en ayant recours à des contrats d’apprentissage, ce que la loi autorise aux collectivités territoriales depuis 1992. Cette forme d’éducation alternée permet en effet d’allier enseignement théorique dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) et mise en pratique auprès d’un employeur. II s’agit d’un mode efficace d’insertion professionnelle dès lors qu’elle permet à des jeunes diplômés de faire valoir une expérience professionnelle dès leur entrée sur le marché du travail.
La collectivité pourrait quant à elle profiter du dynamisme d’un jeune apprenti, et ce notamment dans le secteur des bâtiments, dès lors que la régie municipale est de plus en plus appelée à intervenir pour des chantiers au sein des bâtiments communaux. Le service devant s’étoffer à termes, l’apprentissage d’un jeune permettrait de lui offrir une formation pratique et une éventuelle embauche si la période d’apprentissage était concluante.
Le contrat d’apprentissage envisagé permettrait d’embaucher à partir de la rentrée 2019 un jeune préparant un CAP dans le domaine des bâtiments.
Il a été proposé au Conseil Municipal d’approuver le recours au contrat d’apprentissage.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Page 41 sur 51 13. CREATION DE DIX POSTES DE VACATAIRES POUR ASSURER DES
MISSIONS PONCTUELLES LORS DES MANIFESTATIONS DU CCWO
Rapporteur : Madame le Maire
Pour les besoins du Centre Culturel, lors des manifestations organisées, il est ponctuellement fait appel à un renfort de personnel communal non affecté au Centre Culturel, et notamment les animateurs qui se voient confiés des missions telles que : service lors des buffets, mise en place de salles, tenue des vestiaires, etc.
Or, à compter du 1°” juillet prochain, le personnel d’animation sera transféré à un prestataire extérieur dans le cadre d’une Concession de Service Public. Il ne sera donc plus possible de recourir à leurs services en les rémunérant en heures complémentaires ou supplémentaires.
De ce fait, il convient de créer des postes de vacataires pour permettre à la Ville d’Ormesson de pouvoir continuer à faire appel à eux pour certains besoins ponctuels du Centre Culturel en les rémunérant comme vacataires.
Le forfait horaire est de 14 euros bruts, ce qui correspond à la moyenne entre une heure supplémentaire de jour et une de nuit sur leurs salaires actuels.
Il a été proposé au Conseil Municipal d’approuver ces créations de postes de vacataires.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
14. CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Rapporteur : Madame le Maire
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité après avis du Comité Technique.
Cette obligation est également valable pour les emplois temporaires, ou emplois non permanents, qui sont liés à un accroissement temporaire ou saisonnier de l’activité, et n’ont pas vocation à être pérennisé dans l’année.
Ces postes, malgré leur caractère temporaire, doivent être créés par l’organe délibérant avant de pouvoir recruter un agent contractuel.
En effet, la légalité de l’acte d’engagement de ces agents « saisonniers » est soumise au visa dans leur contrat de la délibération créant leur poste.
La ville d’Ormesson-sur-Marne connait un secteur pour lequel l’activité croit en été : - les espaces publics en raison des soins plus importants à apporter aux espaces verts notamment durant cette période.
Page 42 sur 51 Il est donc proposé de créer les postes non permanents suivants pour faire face à ce surcroit
d’activité :
- Deux emplois d’adjoint technique territorial à temps complet du 15 juin au 30 septembre
2019 pour :
e Participer à l’entretien des espaces verts : tondre les pelouses, tailler les haies,
planter et arroser les plantes
e Participer à l’entretien de la voirie : ramasser les déchets sur la voie publique,
balayer et tailler les haies dans la rue
Il a été proposé au Conseil Municipal d’approuver ces créations d’emplois et l’inscription au
budget des crédits nécessaires à leur rémunération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
15. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Madame le Maire
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité après avis du Comité Technique.
Les départs à la retraite et recrutements en cours et envisagés nécessitent d’ajuster les grades disponibles au sein de la filière administrative pour permettre les embauches nécessaires sur les
grades correspondant aux emplois concernés.
Par ailleurs, au 1% juillet, les animateurs sont transférés au délégataire de service public choisi par la Ville d’Ormesson. Il convient donc d’ajuster le tableau des effectifs en prenant en compte le départ
de ces agents de la filière animation.
La création et la suppression d’emplois visent donc à prendre en compte ces modifications.
> La mise à jour du tableau des effectifs vise donc à prendre en compte l’impact de ces
évolutions réglementaires par la suppression des postes suivants à compter du 1° juillet 2019 :
- 1 poste de rédacteur principal 1% classe
- 11 postes d’adjoint territorial d’animation à temps complet
- 2 postes d’adjoint territorial d’animation TNC à 37.71%
- 7 postes d’adjoint territorial d'animation TNC à 18.11%
- 2 postes d’adjoint territorial d’animation TNC à 23.52%
- 1 poste d’adjoint territorial d’animation TNC à 40.57%
- 1 poste d’adjoint territorial d’animation TNC à 42.56%
- 1 poste d’adjoint territorial d’animation TNC à 44.18%
- 2 postes d’adjoint territorial d’animation TNC à 47.23%
- 1 poste d’adjoint territorial d’animation TNC à 54.32%
- 1 poste d’adjoint territorial d’animation TNC à 59.93%
- 1 poste d’adjoint territorial d’animation TNC à 60.11%
- | poste d’adjoint territorial d’animation TNC à 70.75%
- 1 poste d’adjoint territorial d’animation TNC à 82.20%
- 1 poste d’adjoint territorial d’animation TNC à 83.01%
Page 43 sur 51 - 1 poste d’adjoint territorial d’animation TNC à 86.62%
- 1 poste d’adjoint territorial d’animation TNC à 86.87%
- 1 poste d’adjoint territorial d’animation TNC à 93.09%
- 1 poste d’adjoint territorial d’animation TNC à 96.20%
> Ainsi que par la création du poste suivant :
- 1 poste de rédacteur principal 2°" classe
Il a été proposé au Conseil municipal d'approuver les créations et suppressions de poste comme présentés ci-avant et d'adopter le tableau des effectifs figurant en annexe.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
AMENAGEMENT — CADRE DE VIE
16. ZAC DE LA PLAINE DES CANTOUX : AVIS SUR LE DOSSIER DE CREATION
Rapporteur : Madame le Maire
Depuis plusieurs années, la ville d’Ormesson-sur-Marne subissait l’emprise de la VDO (Voie de Desserte Orientale), projet de rocade autoroutière n’ayant pas abouti et laissant au total plus de 100 ha non construits traversant Ormesson et les communes voisines. Cette emprise constitue désormais une opportunité foncière que la Ville a souhaité saisir afin de respecter les obligations du Contrat de Müixité Sociale signé en 2016 avec l’Etat.
Portée par l’aménageur EPAMARNE l'opération de la ZAC de la Plaine des Cantoux, constitue une véritable opportunité de répondre aux ambitions du Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la ville d’Ormesson-sur-Marne et d’y impulser une nouvelle dynamique, à la fois sur les volets environnementaux et démographiques, que sur les enjeux de fonctionnement urbain.
L'objectif est de développer une offre d’environ 360 logements favorisant la mixité sociale et de proposer un nouvel équipement public (une école) ainsi que des espaces publics de qualité.
Le projet de ZAC a été initié en 2017 par EpaMarne. La concertation du public s’est tenue du 06 février 2018 au 04 décembre 2018.
A l'issue de cette concertation et conformément aux articles R.311-3 et R.311-4 du code de l’urbanisme, EpaMarne sollicite aujourd’hui l’avis de la commune sur le dossier de création de la ZAC, préalablement à son arrêt par son conseil d’administration, et son approbation par arrêté préfectoral.
Les objectifs de la ZAC sont les suivants :
- Développer des logements et un parcours résidentiel contribuant aux objectifs du contrat de mixité sociale et des besoins de la ville ;
- Favoriser une mixité sociale dans les nouvelles opérations à venir ;
- Développer une programmation d‘équipements publics nécessaires au développement des opérations à venir ;
- Développer les continuités et les déplacements doux entre les secteurs et les communes
Page 44 sur 51 avoisinantes ;
- Renforcer les qualités urbaines et paysagères du secteur tout en assurant une continuité dans son développement ;
- Veiller à la qualité environnementale de l’aménagement et des futures constructions, en cohérence avec les orientations contenues dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la ville.
Le programme prévisionnel de la ZAC prévoit la réalisation :
- D'un parc résidentiel d’environ 360 logements, dont 50% destiné au logement social
- D'un groupe scolaire de 12 classes, sous maîtrise d’ouvrage de la commune pour environ 3500m° de surface de plancher, nécessaires pour couvrir les besoins des futurs habitants de la ville.
Le projet s’inscrit en outre dans une stratégie de développement durable à travers la Charte de Prescription Architecturale Urbaine et Paysagère et Environnementale de la ZAC qui se décline en 6 thématiques, et notamment une démarche HQUE Environnement. Sur cette dernière thématique, la ville ainsi que le Territoire GPSEA et EpaMarne se sont engagés à travers la signature de deux chartes : une charte de co-engagement dans une démarche de certification HQE-Environnement et une charte d’objectifs de développement durable, approuvées par le conseil municipal du 29 janvier 2019.
Il a donc été demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur le dossier de création de la ZAC de la Plaine des Cantoux
La délibération est adoptée à la majorité avec quatre abstentions.
CULTURE -— RELATIONS INTERNATIONALES
17. RECONDUCTION DU PASS COP ET EXTENSION DU TARIF REDUIT AUX
SEANCES DE CINEMA
Rapporteur : Madame HUGNET
Le Pass Cop crée en 2016, est géré par Les villes d’Ormesson-sur-Marne, de Chennevières-sur-Marne, du Plessis-Trévise, de la Queue-en-Brie et de Noiseau, et l’association Rencontres Animations Plésséennes (ARAP).
Devant le succès remporté par ce dispositif, les villes décident de reconduire leur convention de partenariat et de proposer à tous les détenteurs du Pass Cop, le tarif réduit sur toutes les séances de cinéma programmées par les Villes d’Ormesson-sur-Marne et Le Plessis.
Aussi, il convient d'inscrire par convention le tarif réduit sur les séances de cinéma programmées par les Villes d’Ormesson-sur-Marne et du Plessis.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’amendement de la convention de partenariat entre l’Association Rencontres Animations Plesséennes (ARAP), la ville d’Ormesson-sur-Marne, la Ville de Chennevières-sur-Marne, la ville de la Queue-en-Brie et la ville de Noiseau pour l’année 2019-2020
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Page 45 sur 51 18. PASS COP: PROPOSITION DE TARIF REDUIT SUR LES SEANCES DE
CINEMA-OPERA PROGRAMMEES AU CINEMA PINCEVENT
D’ORMESSON-SUR-MARNE
Rapporteur : Madame HUGNET
La carte Pass Cop est un dispositif permettant de proposer à ses détenteurs, des tarifs réduits sur les spectacles programmés par les villes partenaires d’Ormesson-sur-Marne, de Chennevières-sur- Marne, de la Queue-en-Brie, de Noïiseau et de l’association « Rencontres Animations Plesséennes (ARAP).
La saison 2019/2020 est l’occasion d’accueillir dans ce partenariat le Multiplexe Ciné Pincevent.
Les titulaires du Pass Cop pourront assister aux retransmissions des Opéras et Concerts proposés par le Multiplexe Ciné Pincevent, et bénéficier d’une réduction de 5 € sur ces seules séances.
La programmation annuelle des opéras et concerts sera présentée dans chacun des programmes culturels des Partenaires COP. En contrepartie le Multiplexe Ciné Pincevent mettra à disposition de son public les outils de communication de la saison culturelle des villes partenaires.
Il convient d'inscrire par convention l'engagement et l’adhésion du Multiplexe Ciné Pincevent aux villes partenaires du «Pass C.O.P. Culturel », comprenant les villes d’Ormesson-sur-Marne, de Chennevières-sur-Marne, de la Queue-en-Brie et de Noiïiseau et de l’Association Rencontres Animations Plesséennes (ARAP).
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention de partenariat entre le Multiplexe Ciné Pincevent la ville d’Ormesson-sur-Marne, la ville de Chennevières- sur-Marne, la ville de la Queue-en-Brie, la ville de Noïiseau et l’Association Rencontres Animations Plesséennes (ARAP), pour l’année 2019-2020.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
19. MONTANT DE L’INSCRIPTION A LA MASTERCLASS DE MADAME
CAROLYN CARLSON
Rapporteur : Madame HUGNET
La Compagnie Carolyn Carlson s’est engagée à assurer une master class pour un nombre maximum de 20 à 25 participants (danseurs professionnels) le dimanche 2 février 2020.
Le montant de la master class s’élève à 1305,67€.
Aussi au titre de l’inscription à cette master class, il convient de demander une contribution financière à chaque participant. La participation est proposée à 100€.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le montant de 100€ demandé
au titre d’inscription, à chaque participant de la master class proposée.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Page 46 sur 51 PETITE ENFANCE - ENFANCE - SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE — JEUNESSE
20. FIXATION DE LA PARTICIPATION DES FAMILLES POUR LES SEJOURS
Rapporteur : Madame MONTENERO-FISSIER
ORGANISES AUX VACANCES D'HIVER, PRINTEMPS ET JUILLET 2020
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur la participation des familles dans le cadre des séjours organisés pendant les vacances d'hiver, de printemps et de juillet 2020. Cette participation est calculée en fonction du quotient familial ; à chaque tranche est attribué un pourcentage (cf. tableau ci-dessous) du coût réel du séjour.
Les familles hors commune se verront appliquer le coût réel du séjour.
Tranc |Tranc |Tranc | Tranc | Tranc | Tranc |Tranc |Tranc
Prestataires | Coût réel! he 1 he2 | he3 | he 4 heS | he6 | he7 | he8
25% | 30% | 35% | 40% | 50% | 60% | 70% | 80%
HIVER ADAV 745.00 | 186.2 | 223.5 | 260.7 | 298.0 | 372.5 | 447.0 | 521.5 | 596.0
6-12 ANS € 5 0 5 0 0 0 0 0
HIVER 12-17 ADAV 795.00 € PS7 re Fi? re re F0 0 oo
ANS
PRINTE AVL 1150.00 | 287.5 | 345.0 | 402.5 | 460.0 | 575.0 | 690.0 | 805.0 | 920.0 MPS 12- | TOOTAZIM € 0 0 0 0 0 0 0 0
17 ANS UT
ETE 6- 235.0 | 282.0 | 329.0 | 376.0 | 470.0 | 564.0 | 658.0 | 752.0
12 ANS | APAV |940.00€ |, 0 0 0 0 0 0 0
ÊTE 12- 233.7 | 280.5 | 327.2 | 374.0 | 467.5 | 561.0 | 654.5 | 748.0
17 ANS | APAV |93500€ | 0 5 0 0 0 0 0
Les prestataires choisis ont fait l'objet d'une mise en
adaptée.
concurrence dans le cadre d'une procédure
Compte tenu de l'adéquation entre les critères requis et l'offre, les séjours suivants ont été retenus pour l'année 2020 :
Page 47 sur 51 Lot n° 1 hiver 6-12 ans
Prestataire : ADAV
Nb de places prévisionnelles : 12
Nb de jours : 8
Mode de transport : CAR GRAND TOURISME
Prix : 745.00 €
Lieu : Thollon-les-Mémises (Haute-Savoie)
Activités :
- 5 jours complets de ski
- Randonnée raquettes
- Visite d’une ferme pédagogique
Lot n° 2 hiver 12-17 ans
Prestataire : ADAV
Nb de places prévisionnelles : 11
Nb de jours : 8
Mode de transport : CAR GRAND TOURISME
Prix : 795.00 €
Lieu : Morzine-les-Gets (Haute-Savoie)
Activités :
- 5 jours complets de ski
- Soirée discothèque à la patinoire
Lot n° 3 Printemps linguistique 12-17 ans
Prestataire : ALV TOOTAZIMUT
Nb de places prévisionnelles : 14
Nb de jours : 8
Mode de transport : EUROSTAR
Prix : 1150.00 €
Lieu : OSMINGTON BAY (Côte sud de l’ Angleterre)
Activités :
- Cours d’anglais 15 heures par semaine
- 1 journée à Londres
- 1 journée à Bath
- Activités complémentaires : Aero Ball, tir à l’arc, escalade, escrime,
Page 48 sur 51 Lot n° 4 été (juillet) 6-12 ans
Prestataire : ADAV
Nb de places prévisionnelles : 13
Nb de jours : 14
Mode de transport : CAR GRAND TOURISME
Prix : 940.00 €
Lieu : NOIRMOUTIER
Activités :
- Pour les plus de 10 ans : découverte du char à voile (3 séances)
- Pour les moins de 10 ans : initiation à la navigation sur optimist (3 séances)
- Journée à vélo : entre chemin côtier et forêt et passage du Gois
- Baignade
- Promenade dans la réserve du Mullembourg
- 1 journée au parc Océanile
- Visite d’un marais salant
- Visite d’une ferme ostréicole..…
Lot n° 5 été (juillet) 12-16 ans
Prestataire : ADAV
Nb de places prévisionnelles : 14
Nb de jours : 14
Mode de transport : CAR GRAND TOURISME
Prix : 935.00 €
Lieu : Calella (Espagne)
Activités :
- 3 séances de surf
- 1 séance de canoë
- Initiation au sauvetage en mer
- 1 séance de Big Mama (paddle géant)
- Baignades
- Initiation à la pelote Basque
- Randonnée pédestre.
Page 49 sur 51 Total des dépenses prévisionnelles 2020 :
Lot Désignation Montants annuels en euros (H.T.) Minimum Maximum
1 Séjour en hiver pour les 6-12 ans 1,00 9 500,00
€
2 Séjour en hiver pour les 12-17 ans 1,00 9 000,00 €
3 Séjour linguistique au printemps pour les 12-17 ans 1,00 17 000,00 €
4 Séjour en France en juillet pour les 6-12 ans 1,00 12 250,00 €
5 Séjour en France ou à l'étranger en juillet pour les12-17 ans 1,00 13 250,00 €
I] a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur la participation des familles
dans le cadre des séjours organisés pendant les vacances d'hiver, de printemps et de juillet 2020.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
21. MODIFICATION DU REGLEMENT DE FNCTIONNEMENT DE LA CRECHE
MULTI ACCUEIL « BABILOU KIDS COOL ORMESSON »
Rapporteur : Madame PARAT
La Ville d’Ormesson-sur-Marne confie la gestion de l’établissement multi-accueil « KIDSCOOL Ormesson », par le biais d’un contrat de délégation de service public. A ce titre, le délégataire reçoit une compensation au titre du service public (283 600 € pour l’année 2018).
Suite au rachat du délégataire par le groupe Babilou, ce dernier propose un nouveau règlement de fonctionnement qui intègre la nouvelle identité du concessionnaire « Babilou Kids Cool Ormesson ».
Ce projet de règlement apporte une mise à jour, en intégrant les nouvelles règlementations relatives à l’accueil des enfants de moins de six ans.
Il à été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la modification du règlement de fonctionnement de la Crèche BABILOU-KIDSCOOL.
La délibération est adoptée à l'unanimité
Page 50 sur 51 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h52
Céline CORMIER Marie-Christine SEGUI
|
. Sd Î
Maire CAT Le secrétaire de séance En ’
Conseillère Départementale du Val-de-Marne
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