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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Attignat-Oncin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations du 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
VENDREDI
20
MARS
2026
Election
du
Maire
et
de
ses
adioints
Délibération
N°
10/2026
: Élection
du
maire
et
de
ses
adjoints
En
vertu
de
l'article
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Thierry
SCHROBILTGEN,
étant
le
doyen
de
l'assemblée,
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
et
les
a
déclarés
installés
dans
leurs
fonctions.
Il a
dénombré
14
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.2121-17,
à
savoir
le conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
présent,
était
remplie. 1 - Élection
du
maire :
Il a
ensuite
invité
le
Conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
Maire.
|| a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.2121-
4
et
L.2122-7,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
Conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
: MM
Edgar
RENAUD-GOUD
et Adrien
VIAL.
Chaque
conseiller,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote,
il a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
fourni
par
la
Mairie.
Le
président
l'a
constaté
sans
toucher
l'enveloppe
que
le Conseiller
municipal
a déposé
dans
l'urne.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
de
vote.
Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
: 15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
: 0
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
Code
électoral)
: O0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Thomas
ILBERT
a obtenu
: 15
voix
Monsieur
Thomas
ILBERT
a été
proclamé
Maire
et
immédiatement
installé.
2 —
Détermination
du
nombre
d’Adjoints
au
Maire
:
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.2122
et
L.2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
moins
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
quatre
adjoints
au
maire
au
maximum.
H
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
trois
adjoints.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
à
deux
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
I! précise
que
ces
deux
postes
d’adjoint
ont
vocation
à
faire
l’objet
de
délégations
de
fonctions
du
Maire
sur
des
sujets
nécessitant
une
gestion
quotidienne,
à
savoir
les
affaires
scolaires
d’une
part,
et
les
questions
techniques
d'autre
part.
Les
autres
domaines
d'intervention
de
la
Commune
(finances,
communication,
animation,
forêt...)
pourront
faire
l’objet
de
délégations
du
Maire
à des
conseillers
municipaux,
afin
de
répartir
la
charge
de
travail
et
de
profiter
de
la diversité
des
compétences
des
membres
du
Conseil.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
à
deux
le
nombre
des
adjoints.
p
;
;
3 - Élection
des
Adjoints
au
Maire
:
Il
a
été
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.2122-4
et
L.2122-7-2
du
CGCT).
Le
Maire
a
constaté
qu'une
seule
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avait
été
déposée,
composée
respectivement
de
1.
Rachel
JALLAMION
et
2. Adrien
VIAL.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
: 15
Nombre
de
suffrages
nuls
: O
Nombre
de
suffrages
blancs
{art.
L.65
du
Code
électoral)
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Madame
Rachel
JALLAMION.
Ils ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu’ils
figurent
sur
la feuille
de
proclamation
ci-jointe.
Délibération
N°
11/2026
: Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
le souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
énumérées
dans
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
Collectivités
territoriales,
à savoir
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
1l
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
dans
la
limite
de
10.000,00
€
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
5°
De
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
; 12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes ;
13°
De
décider
de
ia
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal ;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5 000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le conseil
municipal ;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
de
50.000,00
€
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code ;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à
L. 240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et
L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune; 24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne ;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
; 28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement. Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Délibération
N°
12/2026
: Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers,
notamment
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Il explique
notamment
les
règles
applicables
en
matière
de
plafonnement
de
l'enveloppe
globale,
ainsi
que
de
fixation
par
principe
au
montant
maximum
de
l'indemnité
du
Maire,
sauf
à
ce
qu’il
en
fasse
la
demande
contraire.
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
ainsi
égale
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et
du
nombre
théorique
d’adjoints.
Dans
le
cadre
de
l’organisation
du
travail
des
élus
de
ce
mandat,
il a
été
envisagé
de
réduire
à deux
le
nombre
des
adjoints
et
de
confier
des
fonctions
thématiques
à des
conseillers
municipaux.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
de
réduire
à
60%
du
montant
maximum
l'indemnité
du
Maire,
de
limiter
également
à
90%
l'indemnité
des
Adjoints
par
rapport
au
montant
maximum
et
d'accorder
un
montant
symbolique
d’indemnité
aux
conseillers
municipaux
qui
seront
titulaires
d’une
délégation
de
fonctions
et
consacreront
également
du
temps
au
service
de
la collectivité.
Cette
proposition
vise
à
répartir
les
indemnités
entre
les
différents
niveaux
d'engagement
au
service
de
la
Commune,
tout
en
participant
à maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
de
la
collectivité.
Cette
proposition
n’induit
en
effet
pas
de
hausse
substantielle
par
rapport
à
la
mandature
précédente.
Elle
permet
aussi
de
ne
pas
utiliser
l'intégralité
de
l'enveloppe
globale
dédiée
par
la
règlementation,
puisque
plus
d’un
tiers
de
ce
montant
sera
réinjecté
dans
le budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
décide,
avec
2 voix
contre
(Madame
Chantal
BALMAIN
et
Monsieur
Philippe
PICHON-MARTIN)
et
13
voix
pour,
que
:
- l'indemnité
de
fonction
du
Maire
est
fixée
à 26,58
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
;
- Lindemnité
de
fonction
des
adjoints
est
égale
à 10,59
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
;
- L'indemnité
de
fonction
des
conseillers
délégués
est
égale
à
2,31
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique. Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement.
Les
crédits
afférents
sont
inscrits
au
budget.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.