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Déliberation - Liste deliberations 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Attignat-Oncin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
VENDREDI
5
JUIN
2026
Délibération
N°
21/2026
:
Élections
des
délégués
et
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Vu
le
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
la
circulaire
du
ministère
de
l’intérieur
NOR
:
INTP2611651C
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
Le
Maire
a
ouvert
la
séance.
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
et
a
dénombré
10
conseillers
présents
et
a constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Le
Maire
a
ensuite
rappelé
qu'en
application
de
l’article
R.133
du
Code
électoral,
le
bureau
est
présidé
par
le
Maire
et
comprend
les
deux
conseillers
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin
à
savoir
:
M.
Thierry
SCHROBILTGEN,
Mme
Laurence
STOPPIGLIA
et
M.
Adrien
VIAL,
Anaïs
GASPARDEL.
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
le
maire.
Le
maire
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Le
maire
indique
que
doivent
être
élus
3
délégués
et
3 suppléants
à
bulletins
secrets.
Après
enregistrement
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Chaque
conseiller,
à
l'appel
de
son
nom,
a déposé
un
bulletin
dans
l’urne.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les suivants :
1/
Élection
des
délégués
—
1°
tour
de
scrutin
:
-
Nombre
de
votants
: 14
-
Bulletins
nuls
: 0
-
Bulletins
blancs
: 0
-__
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
-
Majorité
absolue :
8
Ont
été
élus
au
1°
tour :
Mme
Rachel
JALLAMION
née
le 09/01/1977
à Chambéry
(Savoie),
M.
Adrien
VIAL
né
le 01/08/1995
à Chambéry
(Savoie).
M.
Thomas
ILBERT
né
le
15/08/1998
à
Voiron
(Isère),
Les
trois
délégués
ont
déclaré
accepter
le
mandat.
2/
Élection
des
suppléants
— 1%
tour
de
scrutin :
-
Nombre
de
votants
: 14
-
Bulletins
nuls
: 0
-
Bulletins
blancs
: O
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
-
Majorité
absolue
: 8
Ont
été
élus
au
1°
tour : M.
Thierry
SCHROBILTGEN
né
le 24/12/1962
à Clermont-Ferrand
(Puy-de-Dôme),
Mme
Laurence
STOPPIGLIA
née
le à 29/04/1963
à
Lyon
2°"
arrondissement
(Rhône),
M.
Frédéric
TAPPAZ
né
le
14/11/1964
à
Bonneville
(Haute-Savoie).
Les
trois
suppléants
ont
déclaré
accepter
le
mandat.
Délibération
N°
22/2026
: Renouvellement
du
marché
pour
la
livraison
des
repas
de
la
restauration
scolaire
(signature
d’un
avenant).
Vu
le
Code
de
la commande
publique,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le dernier
contrat
qui
lie
la
commune
à
l'entreprise
Cuisine
Authentique
pour
la
livraison
des
repas
en
liaison
froide
pour
la
cantine
scolaire
a été
conclu
entre
la
Commune
et
l’entreprise
Cuisine
Authentique
le
01/09/2025
et
expire
le 31/08/2026.
Monsieur
le
Maire
propose,
en
conséquence,
au
conseil
municipal
de
signer
un
avenant
au
contrat
conclu
en
date
du
01/09/2025
avec
l'entreprise
Cuisine
Authentique
pour
la
livraison
des
repas
en
liaison
froide
pour
la
cantine
scolaire
à
compter
du
1er
septembre
2026
pour
une
durée
d’un
an.
Toutes
les
autres
clauses,
charges,
conditions
et
dispositions
du
contrat
initial
demeurent
inchangées
et continuent
de
s'appliquer
pleinement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
l'avenant
au
contrat
signé
le 01/09/2025
tel
qu'il
est
établi
et
annexé
à
la
présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
avenant,
DIT
que
le
présent
avenant
entrera
en
vigueur
à compter
du
1er
septembre
2026
pour
une
durée
d'un
an,
jusqu'au
31
août
2027.
Délibération
N°
23/2026
: Travaux
de
réparation
de
voirie
Monsieur
le
Maire
expose
que
plusieurs
routes
communales
ont
des
couches
circulables
qui
se
détériorent
fortement
en
limite
d’accotement.
Après
visite
sur
place
et
analyse
des
devis
par
la
commission
bâtiments
et
réseaux,
il est
proposé
de
confier
à
Eiffage
les
réfections
des
bordures
concernées
sur
les
routes
du
Magnin
et
de
la
Burlatière,
ainsi
que
deux
portions
en
pleine
largeur
sur
les
routes
de
l’Attignat
et
de
la Chabaudière.
Le
coût
total
du
devis
est
de
19
546,02
€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le devis
d’Eiffage
pour
un
montant
de
19
546,02
€
H.T.,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
devis.
Délibération
N°
24/2026 :
Servitude
pour
l'implantation
de
réseaux
électriques
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
est
sollicitée
par
Enedis
pour
l'implantation
d’un
poste
de
transformation
électrique
sur
la
parcelle
cadastrée
A915
constituant
un
accotement
du
chemin
de
la
Relière.
Cette
implantation
se
ferait
sous
la forme
d’une
convention
portant
servitude.
Une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
500
€ est
proposée
à
la Commune
en
contrepartie.
Ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
de
travaux
pour
créer
une
seconde
liaison
électrique
entre
Lépin-le-Lac
et
Attignat-
Oncin,
pour
réalimenter
cette
dernière
en
cas
de
coupure
sur
la
liaison
principale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
portant
servitude.