Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU 28 02 2024
Déliberation - deliberation 28 fevrier 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DADMINISTRATION DU 28 02 2
Ordre du Jour - ordre du jour additif 28 fevrier 2024
Procès Verbal - 28 mars 2024
Procès Verbal - pv cm 2025 02 28
Procès Verbal - PV 10 janvier 2024
Procès Verbal - pv cm 2024 06 28
Procès Verbal - PV DU 28 JUIN 2024
Arrêté - 28
Procès Verbal - PV DU 28 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 28 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES MEMBRES
EN
EXERCICE
: 39
Séance
du
mercredi
28
février
2024
Présents
: 32
Le
vingt
huit
février
deux
mille
vingt
quatre
à
17h00,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
SIX-
FOURS-LES-PLAGES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances.
Sous
la présidence
de Monsieur
VIALATTE
Jean-Sébastien,
Député
honoraire,
Maire,.
Etaient
Présents:
Monsieur
VIALATTE,
Madame
ROSTAGNO,
Monsieur
MULE,
Maître
VIDAL,
Maitre
KUNTZ,
Monsieur
PEREZ,
Madame
QUIN,
Monsieur
MAS
SAINT
GUIRAL,
Madame
CASAGRANDE,
Monsieur
MERCHEYER,
Madame
SCHELL,
Docteur
MARGUERITTE,
Madame
ANDRIEUX,
Monsieur
FABRE,
Monsieur
COURIOL,
Madame
ESPINASSE,
Madame
BROTONS,
Docteur
ROURE,
Monsieur
PERRIER,
Madame
GIORDANO,
Madame
LEGHEDDAR,
Madame
ANTONINI,
Madame
CASSAR,
Monsieur
LO
MONACO,
Madame
THIRY,
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI,
Madame
BERGEOT-PENNACCHIO
Procurations
: Docteur
Stéphanie
GUILLAUME
à
Maître
Jérémy
VIDAL..Madame
Aurélie
CHAMOUX
à
Madame
Béatrice
BROTONS,.Monsieur
Joël
TONELLI
à Monsieur
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL,.Monsieur
Jean-Lnc
BENVENUTTO
à Monsieur
Franck
COURIOL,.Monsieur
Jean-Philippe
PASTOR
à Monsieur
Denis
PERRIER,.Madame
Emilie
PERAIRA
à
Monsieur
Gilles
BALDACCHINO,.Monsieur
Didier
GARCIA
à
Madame
Françoise
BERGEOT-PENNACCHIO.
Maître
COMANT
est
arrivé
à
17h15
à l'affaire
n°3
de
l'ordre
du jour
Monsieur
NEMETUH
est
arrivé
à
17h51 à
l'affaire
n°8
de
l'ordre
du jour.
En
son
absence
il a donné
procuration
à
Maître
COMANI
Excusés
:
Secrétaire
de
Séance
: Madame
BROTONS
Clôture
de
la
Séance
: 18h40 AFFAIRE
N°1
DELIBERATION
N°16529
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
EN
DATE
DU
10
JANVIER
2624
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ADOPTER
Le
dit procès-verbal.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°2
DELIBERATION
N°16530
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
PRÉSENTATION
DO
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DU
15-07-2020
ET
CE
DEPUIS
LE
10
JANVIER
2024
Après
lecture
de
ce
rapport,
Madame
FAURIE
demande
des
informations
supplémentaires
sur
les
décisions
1 et
17
concernant
les
conventions
avec
les
artistes
et notamment
sur
la contre-partie
financière
des
artistes Madame
CASAGRANDE
répond
que
l'exposition
est
à la maison
du
Cygnes
et actuellement
visible Madame
FAURIE
demande
ce
qu'il
en
est
au niveau
des
engagements
financiers
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
nous
lui
fournirons
une
réponse
précise
au
prochain
conseil
municipal.
Il
précise
que
pour
la
17
c'est
la
même
chose,
ce
sont
des
frais
de
transport
et
assurance
des
œuvres.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
PREND
ACTE
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
AFFAIRE
N°3
DELIBERATION
N°16531
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
-
EXERCICE
2024
-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
souligne
que
cette
délibération
montre
les recettes
et les
dépenses
de
la commune
et reflète
les
choix
politiques
de
la majorité
municipale.
Le
1er
tableau
des
recettes
de
fonctionnement
fait état
d'une
augmentation
de
34,2
millions
d'euros
à
36,6
millions
sur
la ligne
des
produits
de
taxes
diverses
soit
une
augmentation
de
2,4
millions
d'euros
prélevés
dans
la poche
des
Six-Fournais.
36,6
millions
d'euros
alors
qu'en
2021
il était
à 28
millions
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
2021,
et demande
les
explications
sur
cette
augmentation
de
près
de
31%
de
taxe
en
seulement
3
ans
? Globalement
les
recettes
de
fonctionnement
ont
augmenté
de
plus
de
20%
passant
de
44,2
à 53,2
millions
d'euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
passent
de
40,9
millions
d'euros
en
2021
à 47,47
millions
d'euros
soit une
hausse
de plus
de
6,5 millions
d'euros.
« Cette
année
le prefet
enfonce
le clou
en
taxant
les
six-fournais
de
1,3
millions
d'euros
de
pénalité
SRU,
cette
augmentation
n'est
pas
du
fait de
la municipalité
» mais
ajoute
que
c'est
de
la responsabilité
du
Maire
et celle
de
son
groupe
politique
de
ne
pas
avoir
dénoncé
cette
obligation
de
construction
pendant
son
mandat de
député
à l'assemblé
nationale.
Il ajoute
que
les
six-fournais
en
payent
les
conséquences
avec
le bétonnage
et la dégradation
du
cadre
de
vie
et financièrement
avec
les
millions
d'euros
d'amende
SRU.
Il ajoute
qu'il
est temps
de
consulter
les
six-fournais
comme
demandé
précédemment.
Il demande
au
Maire
et aux
élus
de
faire
des
économies
pour
ne
pas
répercuter
ces
1,3
millions
de
pénalité
SRU
sur
les
administrés
et demande
au
Maire
d'arrêter
de
dépenser
sans
compter
l'argent
des
six-fournais.
Il ajoute
que
les
travaux
pharaoniques
étouffent
les
finances
des
six-fournais.
Il ajoute
que
le débat
d'orientations
budgétaires
de
2023
prévoyait
en
2024,
22,5
millions
d'euros
d'investissement,
or,
il annonce
28,23
millions
d'euros
soit plus
de
25%
supplémentaire.
Il rappelle
que
la dette
était
de
40,9
millions
au
ler
janvier
2021
et est
de
43,8
millions
au
ler janvier
2024.
Il ajoute
« il y
a bien
que
les
politiciens
qui
pensent
bien
gérer
les
finances
de
la ville
en
augmentant
la dette
des
citoyens
de
plusieurs
millions
d'euros
»
Monsieur
Le
Maire
revient
sur
l'augmentation
des
impôts,
l'essentiel
de
l'augmentation
n'est
pas
supporté
par
les
six-fournais
mais
par
la majoration
de
la taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
qui
produit
le maximum
de
recettes.
Il ajoute
que
c'est
aussi
dû
à l'augmentation
des
bases
fixées
par
l’État
et la ville
de
Six-Fours
fait partie
à strate
égale
des
communes
les
moins
imposées
du
Var
et de
sa
strate.
Il revient
sur
les
investissements
dit « pharaoniques
»
et reconnaît
l'investissement
de
2 écoles,
30
classes
et 20
millions
d'euros,
et qu'il
s'agit
de
l'investissement
Le plus
important
de
son
mandat
et pense
qu'on
ne
peut
pas
reprocher
à la
municipalité
de
construire
une
école
aux
normes,
confortable,
qui
respecte
les normes
écologiques
et dans
laquelle
les
enfants
vont
être
accueillis
dans
d’excellentes
conditions.
La
livraison
de
la première
école
se fera
dans
les
semaines
qui
viennent,
pour
la rentrée
de
Pâques,
une journée
portes
ouvertes
sera
organisée
et tous
les
six-fournais
pourront
venir
constater
à quoi
sont
utilisés
les
impôts
et aucun
d'entre
eux
ne
trouveront
à redire
sur
la
qualité
des
travaux
engagés.
Madame
ROSTAGNO
précise
qu'il
y a eu
une
diminution
de
dette
en
2023
et non
pas
une
augmentation.
Le
montant
remboursé
en
2023
s'élève
à 4 490
000
pour
un
montant
emprunté
de
4 millions.
L'emprunt
de
2023
est
donc
inférieur
à celui
prévu
au
budget
qui
était
de
4,5
millions.
La
dette
communale
a diminué
depuis
2014,
45,62
millions
d'euros
contre
46,5
millions
d'euros
au
1er janvier
2014,
Retraitée
de
la créance
de
l’État,
notre
dette
réelle
au
Ler
janvier
2024
est de
43,830
millions
alors
que
nous
étions
à 46,1
millions
en
2014
soit
inférieur
de plus
de
2 millions
par
rapport
à 2014.
La
qualité
de
l'équilibre
financier
communale
se traduit
par
la capacité
de
désendettement,
4,7
ans
au
31
décembre
2023,
seuil
bien
inférieur
des
12
ans
préconisés
par
les
services
officiels.
Elle
ajoute
aussi
que
le panorama
2022
des
finances
des
communes
de
la direction
générale
des
collectivités
locales
permet
de
se
situer
par
rapport
aux
communes
comparables
; la dette
par
habitants
est de
1 081
pour
l'ensemble
des
communes
et pour
Six-Fours
990.
Le
taux
d'endettement
ensemble
des
communes
est
de
81%
et pour
Six-Fours
77,75%.
Enfin,
nos
emprunts
sont
classés
sans
risque
à 88%.
De
plus,
la commune
a un
taux
de
taxe
d'habitation
de
13,46
alors
que
La
moyenne
départementale
est de
15,61
et la régionale
de 22,74.
Enfin,
elle
souligne
que
chaque
année
nous
présentons
un
excédent
suffisant
au
remboursement
du
capital
de
la dette
qui
s'élève
à 4,8
millions
; notre
capacité
d'investissement
est maintenue.
En
ce
qui
concerne
les produits
sur
les taxes
diverses,
ce
sont
essentiellement
la taxe
sur
les
résidences
secondaires
qui
ont
permis
l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement.
Pour
les
dépenses
de
fonctionnement,
elle rapporte
ce
que
Monsieur
BALDACCHINO
lui a dit lors
de
la commission
des
finances
«
la commune
doit
être
gérée
comme
un
bon
père
de
famille
» et précise
que
la commune
comme
les
familles
sont
soumises
à des
augmentations
du
coût
de
l'électricité
mais
aussi
d'un
certain
nombre
de
charges
y
compris
le personnel
qui
sont
très
importants.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la rémunération
du
personnel
n'est pas
fixée
par
la commune
mais
par
l’État,
qui
ne
nous
donne
jamais
de
compensation.
La
masse
salariale
augmente
non
pas
parce
qu'il
y a plus
de
fonctionnaires
mais
parce
que
le point
d'indice
a augmenté
et car
il
y
a eu
des
bonifications
internes.
La
seule
dépense
significative
concernant
le personnel
est
la mise
en
place
de
la prime,
facultative
du
pouvoir
d'achat.
Monsieur
BALDACCHINO
affirme
qu'il
n'a jamais
voté
contre
pour
le personnel
Monsieur
Le
Maire
affirme
qu'il
vote
ce
qu'il
souhaite.
Il ajoute
que
la prime
représente
environ
300
000€
elle varie
entre
800
et 300€
par
agent
en
fonction
du
revenu
et du
temps
de
travail.
Il ajoute
qu'il
propose
également
de
revoir
la rémunération
des
assistantes
maternelles
; elles
ont
un
statut très
particulier
et leur
carrière
n'évoluait
que
très
lentement.
En
effet,
une
délibération
avait
été votée
pour
que
tous
les
5
ans
leurs
rémunérations
soient
réévaluées.
Nous
allons
voter
une
délibération
pour
réduire
ce
délai
à 3
ans.
Il ajoute
que
la ville
compte
584
agents,
486
relèvent
de
la prime
d'activité
; un
nombre
important
d'agents
qui justifie
que
nous
proposions
cette
prime
de
rattrapage.
Monsieur
Le
Maire
revient
sur
la pénalité
SRU, il
demande
confirmation
à Monsieur
BALDACCHINO
sur
sa préférence
à payer
1,3
millions
plutôt
que
de
bâtir
?
Monsieur
BALDACCHINO
confirme
et ajoute
que
malheureusement
nous
avons
la double
peine
; nous
avons
construit
mais
nous
devons
aussi
payer
la pénalité.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
nous
n'avons
pas
la double
peine
car
si la pénalité
a doublé
c'est
que
la ville
ne
remplit
pas
et n'a pas
rempli
les
obligations
fixées
par
l’État
pour
la
dernière
période
triennale.
Nous
avons
très
peu
construit
pendant
cette
période.
Monsieur
BALDACCHINO
ajoute
que
les
six-fournais
ne
voient
pas
les
choses
comme
ça.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
les
six-fournais
sont
peut-être
mal
informés.
Madame
FAURIE
ajoute
qu'il
suffit
de
regarder
les
grues
un
peu
partout
et les
travaux
en
cours Monsieur
Le
Maire
demande
combien
elle
a vu
de
grues
?
Madame
FAURIE
dit que
ces
derniers
jours
nous
n'en
avons
pas
vu
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
les
bailleurs
sociaux
n'ont
plus
de
fonds
propres,
et nous
sommes
donc
pénalisés
car
les
opérateurs
n'ont
pas
les
moyens
de
construire
car
les
taux
d'intérêt
sont
trop
élevés
et la situation
va
empirer.
Il faut
que
les
six-fournais
comprennent
que
cette
pénalité
de
1,3
millions
n'est
que
le début.
Monsieur
BALDACCHINO
ajoute
qu'il
va
falloir
faire
des
économies
et on
pourra
financer
ces
1,3
millions.
Maître
COMANT
5 ‘excuse
de
son
retard
et souligne
la bonne
santé
financière
de
la ville
et
ajoute
qu'après
avoir
brillamment
surmonté
l’épreuve
de
la crise
sanitaire,
et malgré
de
nombreux
reports
d’investissements
d’année
après
année,
la Ville
continue
à renforcer
son
« trésor
budgétaire
»
: L’année
dernière,
le résultat
net
cumulé
était
un
excédent
cumulé
de
12
millions,
le budget
2022
avait
dégagé
un
excédent
brut
d'environ
21
millions.
Le
budget
précédent
devrait
dégager
un
autofinancement
d’au
moins
5,5
millions,
soit,
à priori,
un
total
excédentaire
prévisible
d’au
moins
18,2
millions.
Il ajoute
qu'il
est prévu
sur
le rapport
d'orientations
budgétaires
une
épargne
brute
de
5,7
millions.
Au
moment
du
débat
sur
le
compte
administratif 2022,
il ajoute
que
Monsieur
Le
Maire
avez
indiqué
au
conseil
municipal
que
la Ville
disposait
d’une
réserve
pour
investissement
d’environ
20
millions.
Il se
questionne
donc
sur
ce
que
la ville
entend
faire
de
ce
trop
perçu
des
impôts
des
Six-Fournais
?
Il ajoute
avoir
bien
noté
les
observations
concernant
la taxation
des
résidences
secondaires
qui
contribue
au
bon
résultat
mais
le rapport
ne
détaille
pas
les postes
de
recette
et trouve
donc
l'appréciation
plus
difficile
sur
la part
des
résidences
secondaires
par
rapport
aux
taxes
locales.
Et
pense
qu'avec
«
ce
trésor
», Monsieur
Le
Maire
ne
lancera
pas
le débat
sur
la
hausse
de
la taxe
foncière
car
il y
a 2
ans
la taxe
foncière
avait
augmenté
et la base
est
régulièrement
ré évaluée
à la hausse.
Monsieur
Le
Maire
souligne
aussi
à juste
titre
la très
bonne
santé
financière
de
la ville,
elle
dégage
des
excédents
de
fonctionnement
importants
qui
lui permettent
de
financer
en
ayant
un
recours
minimal
d'emprunt,
des
investissements
importants.
[l répond
ensuite
à la question
de
ce
que
nous
allons
faire
de
cet
argent
; nous
avons
déjà
mis
plus
de
20
millions
dans
les
2
écoles
que
nous
construisons.
Il ajoute
que
cet
investissement
est
fait pour
Le long
terme
car
cela
va
être
amorti
au
moins
sur
50
ans
et cela
va
recréer
des
recettes
par
la biais
du
fond
d'amortissement,
et on
récupérera
une
partie
de
la TVA.
Il revient
sur
les
impôts
:il confirme
qu'il
n'y
a pas
de
hausse
des
taux
d'imposition
cette
année.
Nous
restons
une
des
communes
la moins
imposée
du
département
et de
la strate.
Il ajoute
ne
pas
avoir
reçu
encore
le document
définitif de
l’État
fixant
l'augmentation
des
bases,
mais
nous
sommes
certains
qu'elles
seront
en
dessous
de
l'inflation
actuelle.
Il ajoute
comprendre
que
beaucoup
de
six-fournais
modestes
souffrent
des
prélèvements
de
l'État
mais
on
ne
peut
pas
incomber
à la commune
ce
qui
ne
relève
pas
de
son
fait et précise
que
certaines
hausses
comme
l'augmentation
de
l'énergie,
électricité
et gaz
ne
relèvent
pas
de
la commune.
Il ajoute
que
nous
essayons
de
gérer
au
mieux
et au jour
le jour.
Il ajoute
que
nous
avons
entamé
un
bras
de
fer
avec
nos
assurances
;
notre
assureur
traditionnel
pour
les
bâtiments
était
à 80
000€
par
an,
nous
avons
reçu
une
facture
qui
s'élève
à 400
000€.
Il ajoute
avoir
refusé
cette
proposition
et être
actuellement
en
négociation.
Il conclut
que
nous
sommes
comme
tous
les
six-fournais
soumis
à des
dépenses
liées
à l'inflation,
mais
nous
essayons
d'y
faire
face
en
modérant
les
dépenses.
Maître
COMANI
continue
en
soulevant
le choix
de
Monsieur
Le
Maire
de
maintenir
un
certain
niveau
d'endettement
de la ville.
II soulève
une
capacité
de
désendettement
à plus
de 4
ans
avec
une
dette
communale
de
plus
de
40
millions
d'euros
, et relève
que
nous
sommes
à ce
niveau
là depuis
plusieurs
années
et ne
comprend
pas
pourquoi
ce
niveau
d'endettement
est
maintenu.
Il ajoute
qu'en
2021
le niveau
de
la dette
et la capacité
de
remboursement
avait
baissé
et s’interroge
sur
ce
niveau
d’endettement
constant
au
dessus
de
40
millions
d'euros.
Il
relève
des
imprécisions
dans
le volet
«
participation
et subvention
» et «
investissements
»,
l'augmentation
des
coûts
de
la maison
de
santé,
de
la salle
progrès
du
programme
rénovation
énergétique.
Il fait
la comparaison
avec
les
demandes
de
participations
aux
autres
collectivités
où
les montants
des
travaux
étaient
nettement
inférieurs
avec
un
auto
financement
dont
nous
ignorons
le montant
car
il devait
y avoir
des
participations
d'autres
collectivités.
Il souligne
aussi
le «
silence
» sur
les
montants
prévisibles
des
cessions
foncières
de
cette
année
et
demande
des
indications
sur
le besoin
de
financement
de
la régie
de
transports
ou
du
CCAS.
Il mentionne
avoir
pris
en
compte
les travaux
des
2 écoles
Reynier
et Condorcet
mais
estime
qu'il
y a certains
travaux
urgents
à réaliser
comme
ceux
de
la piscine
municipale
qui
a été
sauvée
grâce
à un
rebond
d'activité
l'année
dernière
mais
qui
devra
subir
des
travaux
de
modernisation
de
toute
urgence
comme
en témoigne
la réouverture
et la fermeture
du
début
d'année.
Ces
travaux
nous
éviteraient
de
rembourser
les
cours
non
effectués
en
raison
de
la
fermeture. Aussi,
il propose
de
réaliser
une
seconde
piscine
qui
correspondrait
au
besoin
de
la population
si on
se
réfère
aux
prévisions
du
diagnostic
territorial
du
PLU
de
2015.
Il ajoute
que
les
besoins
en
équipements
publics
et en
réseaux
ne
sont
pas
anticipés.
Il ajoute
aussi
que
nous
pourrions
faire
une
médiathèque
au
vu
des
travaux
qui
ont
été
engagés
pour
celle
de
la ville.
Monsieur
Le
Maire
intervient
en
disant
que
Monsieur
COMANI
est entrain
de
dépenser
des
millions
d'euros
et que
ses
paroles
sont
un
programme
électoral.
Sur
le désendettement,
il
demande
quelle
est
l'entreprise
qui
investie
et pourrait
dire
qu'elle
a remboursé
sa dette
en
4
ans
? Personne.
Lorsque
nous
construisons
une
maison
nous
empruntons
généralement
sur
20
ans
et souligne
que
nous
sommes
en
capacité
de
rembourser
la totalité
de
la dette
de
la
commune
en
4
ans,
ce
qui
est remarquable
et il n'y
a pas
de
raison
de
baisser.
Il ajoute
que
lorsque
nous
construisons
un
équipement
qui
va
durer
une
cinquantaine
d'années,
il est normal
qu'il
soit
financé
en
partie
par
l'emprunt
pour
que
les
générations
futures
qui
l'utiliseront
participent
à ce
financement.
Il prend
l'exemple
de
l'école,
ce
sont
10
ou
15
générations
qui
l'utiliseront
et trouve
normal
que
la charge
soit
en
partie
répartie
sur
les
générations
qui
l'utiliseront
demain.
Il ajoute
qu'un
pôle
petit
enfance
avec
un
multi-accueil,
avec
une
crèche
et une
capacité
d'accueil
va
être
construit
et coûte
entre
3
et 4 millions
d'euros.
Il précise
que
se
sont
des
investissements
qui
sont
destinés
aux
familles
et en
particulier
à celles
qui
ont
des
enfants
car
il est
«
attaché
à ce
que
cette
ville
demeure
une
ville
équilibrée
en
terme
de
population
c'est
à dire
que
toutes
les
générations
soient
représentées
et nos
efforts
porteront
essentiellement
sur
les jeunes
familles
et celles
qui
viennent
s'installer
chez
nous
»
Maître
COMANI
ajoute
que
c'est
une
orientation
budgétaire
et qu'il
est normal
qu'il
fasse
des
propositions. Monsieur
Le
Maire
revient
sur
2 piscines
municipales
et sa réponse
est
«
non
».
Il insiste
sur
le
fait
qu'il
n'y
aura
pas
2 piscines
municipales
et que
nous
maintiendrons
autant
que
possible la
piscine
actuelle,
Un
grand
nombre
de
villes
ont
été
contraintes
compte
tenu
des
coûts
d'exploitation
et
de
l'énergie
de
fermer
leurs
piscines.
Il
refuse
de
construire
une
nouvelle
piscine
pour
la
fermer
ensuite.
Le
seul
projet
viable
serait
la
mutualisation
d'un
équipement
avec
la
Seyne
sur
mer
pour
partager
les
frais
de
fonctionnement.
La
piscine
de
Six-Fours
est
quasiment
« un
monument
historique
»
et
la
compare
à la Tour
Eiffel
qui
a parfois
besoin
de
réparations.
Il
revient
sur
la
contamination
de
l'eau
des
équipements
sportifs
de
l'année
dernière
par
la
légionelle
qui
a
nécessité
la
fermeture
et
le
traitement
des
équipements.
Il
ajoute
que
cet
été
la
piscine
municipale
sera
mise
à
disposition
comme
l'année
dernière
par
l'association
des
cachalots
dans
les
mêmes
conditions;
ce
qui
a
été
un
vrai
succès
car
ces
derniers
ont
eu
une
fréquentation
qui
est
10
ou
15
fois
supérieure
à la nôtre.
Il ajoute
que
nous
n'avons
pas
de
CRS,
maîtres
nageurs
cette
année
à
cause
des
Jeux
Olympiques
donc
nos
maîtres
nageurs
seront
les bienvenues
sur
les plages
de
Six-Fours.
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
2
contre:
Maître
COMANI
+
Procuration
Monsieur
NEMETH.
2 abstentions
: Madame
BERGEOT-PENNACCHIO
+
Procuration
Monsieur
GARCIA.
DECIDE D'APPROUVER
La
présente
délibération
qui
permet
de
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires relatif
au
Budget
Principal
de
la
ville
de
Six
Fours
Les
Plages
pour
l'exercice
2024
sur
la
base
du
rapport
exposé.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
AFFAIRE
N°4
DELIBERATION
N°16532
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
-
EXERCICE
2024
-
BUDGET
ANNEXE
DES
TRANSPORTS
Après
lecture
de
ce
rapport,
Maître
COMANTI
revient
sur
le montant
de
la participation
financière
de
la ville
à la régie
des
transports
et sur
le fait
que
toute
la métropole
est
en
zone
CFE
et demande
ce
qu'il
en
est
pour
nos
bus
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
la
ville
n'a
pas
la
compétence
transport,
c'est
la
Métropole.
Les
bus
que
nous
avons,
sont
destinés
exclusivement
à des
usages
de
transports
scolaires
ou
transports
de
personnes
âgées
des
RPA
et
aux
associations,
nous
ne
faisons
pas
de
transport
public
et donc
pas
de
recette
de
billetterie.
I
précise
que
l'équilibre
de
ce
budget
est
assuré
par
la ville,
il est
de
l'ordre
de
500
000€
par
an.
C'est
pour
cela
que
nous
avons
à un
moment
mis
un
frein
sur
les
sorties
scolaires
car
cela
coûtait
très
cher.
Cette
année
nous
allons
acheter
un
nouveau
Car
pour
assurer
plus
de
transport.
Puis
il relève
qu'au
delà
des
soucis
de
matériel,
nous
avons
des
difficultés
de
recrutement
de
chauffeurs.
Il constate
aussi
ce
problème
dans
les
restaurants
où
les
restaurateurs
sont
obligés
de
fermer
certains
jours
car
ils
n'ont
pas
de
personnel.
«
Pour
une
fois
je
rejoins
les
idées
de
Monsieur
ATTAL
de
s'attaquer
aux
indemnités
chômage
car
il y a un
vrai
problème.
»
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
2
contre:
Maître
COMANT
+
Procuration
Monsieur
NEMETH.
2
abstentions
: Madame
BERGEOT-PENNACCHIO
+ Procuration
Monsieur
GARCIA.
DECIDE D’APPROUVER
_
la présente
délibération
qui
permet
de
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
relatif au
Budget
annexe
des
Transports de
Six
Fours
Les
Plages
pour
l'exercice
2024
sur
la
base
du
rapport
exposé
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. he ae ae fe se se
a ae ae ok
ke
He
fe nee 28 me of
he fe fe fe
ok
Me he
ke of
fe ee
fe 2
fe ok 2
ook ok 2e 2
ke fe ook
ee
he
ee
ok
ke
8e
fe
eee
fee of 2e
fe
ee
af 2
DE
es
fe 2 2e
ee
AFFAIRE
N°5
DELIBERATION
N°16533
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
-
EXERCICE
2024
-
BUDGET
ANNEXE
DES
PORTS
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'une
digue
c'est
fait pour
minimum
50
ans
donc
il est bien
normal
que
les
plaisanciers
des
années
à venir
participe
aux
financements.
Maître
COMANI
demande
si les travaux
de
désensablement
du
port
méditerranée
sont
budpgétisés
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
oui
et que
le marché
est même
déjà
passé
et nous
sommes
en
discussion
avec
la DDTM
de
la meilleure
façon
de
traiter
les
déchets,
sable
et posidonies.
Ii
ajoute
que
nous
avons
fini
d’évacuer
les posidonies
qui
avaient
été
entreposées
sur
le terrain
de
Repentance,
elles
ont
été
criblées
c'est
à dire
que
nous
avons
séparé
les
algues
et le sable
et
le résultat
était
plutôt
satisfaisant
car
il y
avait
plus
de
posidonies
que
de
sable.
Les
posidonies
ont
été remises
sur
la plage
conformément
aux
directives
de
la DDTM
et les
sédiments
ont
été
envoyés
dans
une
société
spécialisée.
Aussi,
il ajoute
que
la discussion
avec
la DDTM
porte
aussi
sur
les moyens
techniques
que
l'on
peut
mettre
en
œuvre
pour
éviter
que
le port
continue
de
s’ensabler
comme
il le fait actuellement.
Il relève
l'erreur technique
faite
lors
de la
conception
que
nous
allons
essayer
de
résoudre
en
fermant
peut-être
la passe
nord
car
les
posidonies
viennent
de
la plage
de
Bonnegrâce.
Nous
faisons
des
études
pour
s'assurer
que
la
passe
sud
assure
une
sécurité
suffisante
aux
usagers.
Il précise
qu'il
tiendra
informé
le conseil
municipal
lorsque
nous
aurons
la réponse.
Monsieur
BALDACCHINO
ajoute
que
les
travaux
n'ont
toujours
pas
commencé
et le port
Méditerranée
est
dans
un
état pire
que
ce
qu'il
était.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le
début
du
dragage
est
prévu
en
avril
pour
des
raisons
saisonnières
car
les
algues
continues
de
rentrer
en
cette
période.
Il
ajoute
que
ces
travaux
ne
sont
pas
financés
par
les
six-fournais
mais
par
les
utilisateurs
du
port.
Il précise
que
les
ports
de
Six-Fours
ne
sont
pas
chers,
sauf pour
les
passagers.
Vu
l'avis exprimé par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
2 contre:
Maître
COMANI
+ Procuration
Monsieur
NEMETH.
2 abstentions
: Madame
BERGEOT-PENNACCHIO
+
Procuration
Monsieur
GARCIA.
DECIDE D’APPROUVER
la
présente
délibération
qui
permet
de
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
relatif
au
Budget
annexe
des
Ports
de
la
ville
de
Six
Fours
Les
Plages
pour
l'exercice
2024
sur
la
base
du
rapport
exposé
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
AFFAIRE
N°6
DELIBERATION
N°16534
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
-
EXERCICE
2024
-
BUDGET
ANNEXE
DES
CAVEAUX
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX 2
contre:
Maître
COMANI
+
Procuration
Monsieur
NEMETH.
2
abstentions
: Madame
BERGEOT-PENNACCHIO
+
Procuration
Monsieur
GARCIA.
DECIDE D’APPROUVER
la
présente
délibération
qui
permet
de
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
relatif au
Budget
annexe
des
Caveaux
de
Six
Fours
Les
Plages
pour
l'exercice
2024
sur
la base
du
rapport
exposé
AINSI
FAÏT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
AFFAIRE
N°7
DELIBERATION
N°16535
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
BUDGET
ANNEXE
DES
PORTS
-
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
-
OUVERTURE
PAR
ANTICIPATION
AU
BUDGET
PRIMITIF
-
EXERCICE
2024
Après
lecture
de
ce rapport,
Monsieur
Le
Maire
précise
que
nous
sommes
obligés
d'anticiper
les
paiements
car
les
travaux
ont
finis
plus
tôt que
prévus.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
9
abstentions:
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCEHINO
+
Procuration
Madame
PERAIRA,
Maître
COMANI
+
Procuration
Monsieur
NEMETH,
Madame
BERGEOT-PENNACCHIO
+
Procuration
Monsieur
GARCIA. DECIDE D’'OUVRIR
par
anticipation
au
vote
du
Budget
Principal
du
budget
annexe
des
Ports
2024
les
montants
des
crédits
d'investissement
présentés
ci-dessus
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BE
ee
A
2
6
2
1
2
M 8
ER HE
AFFAIRE
N°8
DELIBERATION
N°16536
RAPPORTEUR
: Sandra
KUNTZ
ATTRIBUTION
D'UN
FORFAIT
ANNUEL
DESTINE
A
COUVRIR
LES
ACTIVITES
SOCIO-EDUCATIVES
OÙ
L'ACQUISITION
DE
MATERIEL
PEDAGOGIQUE
POUR
LES
ECOLES
ELEMENTAIRES
- ANNEE
SCOLAIRE
2022/2023
Après
lecture
de
ce
rapport,
Maître
KUNTZ
propose
de
modifier
cette
aide
à 15€.
Monsieur
Le
Maire
accepte
car
le
budget
de
la commune
le permet
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
-
SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ATTRIBUER
Au
titre
de
l'année
scolaire
2022/2023,
15
(QUINZE)
euros
par
élève
de
participation
communale
aux
activités
socio-éducatives
ou
à
l'acquisition
de
matériel
pédagogique,
pour
chaque
école
élémentaire.
DE
DIRE
Que
la dépense
correspondante
sera
prévue
au budget
de
la Commune.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE N°9 DELIBERATION
N°16537
RAPPORTEUR:
Thierry
MAS
SAINT GUIRAL
INSTAURATION
D'UNE
REDEVANCE
FORFAITAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
PRISES
EN
CHARGE
DES
IVRESSES
PUBLIQUES
MANIFESTES
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
Le
Maire
souligne
que
l’État
se
désengage
et
que
la
police
nationale
qui
était
chargée
de
cette
mission
s'en
décharge
aussi.
Le
transport
d'une
personne
en
état
d’ébriété
c'est
mobiliser
une
voiture
et des
agents.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
FACTURER
__
le coût
de
transport
des
personnes
interpellées
en
état
d'ivresse
publique
et
manifeste,
comme
le prévoit
l'article
L.3341-1
précité
du
Code
de
la
Santé
Publique.
Cette
facturation
est
sans
incidence
sur
l'infraction
et
ses
conséquences
qui
peuvent
être
sanctionnés
par
une
contravention
de
2ème
classe
pouvant
aller
jusqu'à
une
amende
d'un
montant
minimum
de
35
€
et
maximum
de
150
€.
D’INSTAURER
à
compter
du
lier
mars
2024,
une
redevance
forfaitaire
pour
chaque
infraction
prenant
en
compte
la
mobilisation
du
personnel
(minimum
deux
agents)
sur
une
durée
de
deux
heures
de
travail
en
moyenne,
ainsi
que
le coût
des
trajets
aller-retour
;
DE
FIXER
le montant
de
cette
redevance
selon
le détail
suivant :
— application
d'un
forfait
de
300
€ pour
chaque
personne
trouvée
en
ivresse
publique
et manifeste
prenant
en
compte
la mobilisation
du
personnel
(minimum
deux
agents)
sur
une
durée
de
deux
heures
de
travail
en
moyenne,
ainsi
que
le coût
des
trajets
aller-retour.
- en
complément
du
forfait
ci-dessus,
des
opérations
de
nettoyage
et
d'élimination
des
déchets
,
(rejet
actif par
la bouche
; urine
et ou
toutes
autres
substances)
dans
les
véhicules
entraînent
une
dépense
supérieure
audit
montant
forfaitaire,
la facture
sera
établie
sur
la base
d'un
décompte
des
frais
réel ;
—
refacturation
en
sus
des
coûts
complémentaires
liés
à
l'enlèvement
des
déchets
nécessitant
un
traitement
spécial
DE
DIRE
que
cette
redevance,
dont
la recette
sera
imputée
sur
le
budget
communal,
sera
mise
à
la
charge
du
contrevenant
selon
la
procédure
de
l'état
exécutoire,
avec
recouvrement
par
le
Trésor
Public
; le
contrevenant
sera
averti
par
courrier
du
montant
dû
puis
recevra
un
titre
de
recette
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
engager
toute
démarche
et
signer
tout
document
tendant
à
la
concrétisation
de
l'ensemble
du
dispositif préconisé
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. he he he fe
he ok ok ok 2 me me fe ee ae ef
fe 2e ae me ak ee
ke 2 me ok ae se
6 ee
fe he eme of ae me me ske
me me
3e 2e
ke
fe ok me me ee
ee
he
fe ee 2e 2 me ae ee 3e
6 ee
ee
AFFAIRE
N°10
DELIBERATION
N°16538
RAPPORTEUR :
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
LUTTE
CONTRE
LES
DÉPÔTS
SAUVAGES
DE
MEGOTS
ET
DEJECTIONS
CANINES
-
FIXATION
D'UN
TARIF
DE
REDEVANCE
POUR
L'ENLEVEMENT, L'ÉLIMINATION
DES
DÉCHETS
ET
LE
NETTOYAGE
DU
SITE
Après
lecture
de
ce rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
ajoute
être
sensible
au
respect
de
l’environnement
et à la lutte
contre
les incivilités
mais
cette
délibération
a pour
but
de
lutter contre
l’abandon
et jets de
mégots
et déjections
canines
dans
une
période
où
les
Six-Fournais
sont
confrontés
à de
nombreux
cambriolages
et à de
nombreux
vols
de
véhicules,
que
les
points
de
deal
se
multiplient
sur
la commune
et que
certaines
personnes
n’hésitent
pas
à fournir
des
stupéfiants
à la sortie
des
collèges,
que
des
racaïlles
n’hésitent
pas
à tirer en
pleine
journée
sur
les
passants
avec
une
arme
de
type
Airsoft,
il félicite
les
policiers
municipaux
et nationaux
pour
leurs
interpellations
récentes.
Il ajoute
qu'ils
voterons
favorablement
pour
cette
délibération
même
s'ils sont
conscients
que
les
policiers
ont
déjà
bien
à faire
pour
lutter
contre
l’insécurité
de
la commune.
Il finit
en
demandant
des
informations
sur
le
développement
de
la
vidéosurveillance,
notamment
sur
le parking
des
Marines
d’Aryana
où
il avait
promis
lPété
dernier
l'installation
de
caméras
?
Monsieur
MAS
SAINT
GUIRAL
explique
que
nous
avons
au
niveau
des
caméras
un
plan
quinquennale
d'investissement.
Nous
installons
5
caméras
par
an.
Il ajoute
que
nous
nous
sorames
dotés
de
caméras
qui
peuvent
être
installées
temporairement
à des
endroits jugés
problématiques.
Il rappelle
que
nous
avons
une
centaine
de
caméras
sur
la ville,
une
salle
de
vidéosurveïllance
réaménagée
et nous
avons
multiplié
l'amplitude
de
la présence
derrière
les
écrans
afin
de
guider
les
actions
de
la police
municipale
et nationale
qui
nous
sollicitent
souvent
pour
des
images
pour
aboutir
à des
enquêtes.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
nous
avons
récemment
élucidé
plusieurs
affaires
et procédé
à
plusieurs
interpellations
grâce
aux
caméras.
Il s'associe
aux
félicitations
de
Monsieur
BALDACCHINO
et précise
que
nous
avons
de
nouvelles
équipes
plus jeunes,
plus
musclées
plus
motivées
et mieux
armées.
Il juge
aussi
que
5 caméras
ne
suffisent
pas
et que
nous
allons
donc
en
rediscuter.
Monsieur
NEMETH
revient
sur
la publicité
faite
sur
le site
internet
de
la ville
pour
le cirque
ZAVATTA,
et demande
s'il s'agit
du
même
cirque
que
l'année
dernière
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
non,
il
s'agit
d'un
petit
cirque
familial
qui
vient
depuis
des
années
qui
n'a pas
d'animaux
et avec
qui
nous
n'avons
eu
aucun
problème.
Va l'avis exprimé
par les commissions
URBANISME
- TRAVAUX
- ENVIRONNEMENT
ET
PROPRETE
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
FACTURER
chaque
abandon,
jet de
mégots
et déjection
canine
sur
l'espace
public
ainsi
que
l'enlèvement,
l'élimination
de
ces
dépôts
illicites
et le nettoyage
des
lieux
sur
l'espace
public.
Cette
facturation
est
sans
incidence
sur
l'infraction
et
ses
conséquences
qui
peuvent
être
sanctionnés
par
une
contravention
de
4ème
classe
pouvant
aller
jusqu'à
une
amende
d'un
montant
minimum
de
135
€
et
maximum
de
750
€.
D’INSTAURER
à compter
du
ler
mars
2024,
une
redevance
forfaitaire
due
par
l'auteur
de
tout
abandon,
jet
illégal,
sur
la
commune,
de
mégots
et déjections
canines,
de
quelle
que
manière
que
ce
soit,
au
titre
de
l'enlèvement
et
l'élimination
desdits
déchets
dont
il
est
responsable
ainsi
que
le
nettoyage
du
site,
s'il
n'a pas
procédé
lui-même
à ces
opérations
DE
FIXER
le montant
de
cette
redevance
selon
le détail
suivant
:
— application
d'un
forfait
de
180
€ pour
chaque
dépôt, — en
complément
du
forfait
ci-dessus,
si les
opérations
d'enlèvement
du
dépôt,
d'élimination
des
mégots
et déjections
canines
et de
nettoyage
du
site entraînent
une
dépense
supérieure
audit montant
forfaitaire,
la facture
sera établie
sur la base
d'un
décompte
des
frais réels,
- refacturation
en
sus
des
coûts
complémentaires
liés
à l'enlèvement
des
déchets
nécessitant
un
traitement
spécial
DE
DIRE
que
cette
redevance,
dont
la recette
sera
imputée
sur
le budget
communal,
sera
mise
à
la
charge
du
contrevenant
selon
la
procédure
de
l'état
exécutoire,
avec
recouvrement
par
le
Trésor
Public
; le
contrevenant
sera
averti
par
courrier
du
montant
dû
puis
recevra
un
titre
de
recette
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
engager
toute
démarche
et
signer
tout
document
tendant
à
Ja
concrétisation
de
l'ensemble
du
dispositif préconisé
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
AFFAIRE
N°11
DELIBERATION
N°16539
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
EXONÉRATION
DE
REDEVANCE
DES
ATTRIBUTAIRES
DES
PLACES
D'AMARRAGES
PROFESSIONNELS
DU
PORT
MÉDITERRANÉE
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
4
abstentions
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI,
Madame
BERGEOT-PENNACCHIO
+ Procuration
Monsieur
GARCIA.
DECIDE D'ACCORDER
À
titre
exceptionnel,
l'exonération
partielle
des
redevances
professionnelles
des
places
de
bateau
au
port
Méditerranée
de
la
Société
XTREM
pour
2
344.80€
(deux
mille
trois
cent
quarante
quatre
euros
quatre
vingt
cts
—
titre
117/bordereau
56
du
23/11/2023)
et
de
la
SARL
SANARY
LOCATION
pour
i
071.90€
(mille
soixante
et
onze
euros
quatre
vingt
dix
cts — titre
104/bordereau
49
du
24/10/2023)
AINSI
FAIT
ET
DELIBÈRE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BA
A RE
EH EEE
EEE
ARE
DE
RO
DE
AFFAIRE
N°12
DELIBERATION
N°16540
RAPPORTEUR
: Sandra
KUNTZ
SUBVENTIONS
: EXTERNAT
SAINT
JOSEPH
- LYCEE
LANGEVIN
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
Monsieur
NEMETH
et Maître
COMANI
ne
prennent
pas
part
au
vote.
DECIDE D’ATTRIBUER
Les
subventions
suivantes
:
EXTERNAT
SAINT
JOSEPH
400
euros
LYCEE
LANGEVIN
700
euros
DE
DIRE
Que
les
crédits
seront
pris
au
budget
principal
de
la viile
2024
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°13
DELIBERATION
N°16541
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
SOUTIEN
FINANCIER
EXCEPTIONNEL
À
LA
FONDATION
"AGIR
POUR
LE
COEUR
DES
FEMMES"
Après
lecture
de
ce
rapport,
Maître
COMANI
demande
si les
assurances
sont
intervenue
?
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
s'agit
simplement
d'aider
l'association
à
poursuivre
son
travail
car
un
grand
nombre
de
femmes
n'ont
pas
accès
aux
soins,
au
dépistage,
au
dépistage
du
cancer
du
sein,
c'est
donc
une
action
de
prévention.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ATTRIBUER
Un
soutien
financier
exceptionnel
de
10
000
euros
à la
fondation
« agir
pour
le
cœur
des
femmes
» pour
l'acquisition
d'un
nouveau
bus
et matériel
de
dépistage.
DE
DIRE
Que
les
crédits
seront
pris
sur
le budget
de
la ville
2024
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°14
DELIBERATION
N°16542
RAPPORTEUR
: Guy
MARGUERITTE
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
CAF
DU
VAR
AUX
INVESTISSEMENTS
DE
LA
COMMUNE
: CREATION
D'UN
POLE
PETITE
ENFANCE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à solliciter
auprès
de
la CAF
du
Var,
l'attribution
d'une
participation
financière
au
titre
du
PIAJE,
et
de
signer
tout
document
qui
en
serait
la suite
ou
la conséquence.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE N°15 DELIBERATION
N°16543
RAPPORTEUR
: Sandra
KUNTZ
RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
A
L'INSPECTION
ACADEMIQUE
Après
lecture
de
ce
rapport,
Maître
COMANI
demande
s'il s'agit
du
même
montant
?
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
a augmenté
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
-
SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
bail
selon
les
conditions
énoncées
ci-
dessus.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BA
ER RER
RH
EN
M
2
8
RO
AFFAIRE
N°16
DEÉLIBERATION
N°16544
RAPPORTEUR
: Jérémy
VIDAL
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DU
LOCAL
SIS
48
RUE
REPUBLIQUE
(ANCIENNEMENT
BRASSERIE
DU
CINEMA)
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
NEMETH
demande
s'il a un
acquéreur
potentiel
pour
ce
local
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
c'est
Charlemagne
Monsieur
NEMETH
demande
la clarification
des
critères
d'abonnement
au
cinéma
car
une
personne
s'est vantée
sur
les
réseaux
sociaux
d'avoir
eu
une
carte
d'abonnement
permanente
en
accès
illimité
au
cinéma
et
souhaite
savoir
comment
avoir
une
telle
carte
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
le cinéma
a un
gestionnaire
et ça n'est
en
aucun
cas
la ville
qui
s'occupe
de
la distribution
de
ces
cartes.
Il propose
à Monsieur
NEMETH
de
se
rapprocher
de
la directrice
du
cinéma
pour
ce
genre
de
prestation.
Il relève
que
le cinéma
va
extrêmement
bien,
que
son
niveau
de
fréquentation
a augmenté.
La
création
de
la 4ème
salle
était
un
succès
et aujourd'hui
il se
demande
s'il ne
faut pas
une
5ème
salle.
Madame
CALABRESE
demande
quand
est prévue
l'arrivée
de
Charlemagne
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
c'est
début
juin,
le
temps
des
travaux
et
profite
pour
annoncer
que
nous
avons
signé
la
vente
de
la
maison
en
face
qui
va
être
transformée
en
bibliothèque
municipale.
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2
abstentions
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANT.
DECIDE
De
constater
la
désaffectation
du
domaine
public
du
local
sis
48
rue
république
à SIX
FOURS
LES
PLAGES.
D’APPROUVER
Le
déclassement
de
ce
local
désigné
ci-dessus
du
domaine
public
communal
pour
le faire
entrer
dans
le
domaine
privé
communal.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. A
DE RE
DE
EH
ER
D
D
EE
D
AFFAIRE
N°17
DELIBERATION
N°16545
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
LANCEMENT
D'UNE
PROCEDURE
DE
MISE
EN
CONCURRENCE
D'EMPLACEMENTS
POUR
DES
ACTIVITES
LUDIQUES
SITUES
SUR
LA
PROMENADE
CHARLES
DE
GAULLE
(PLAGE
DE
BONNEGRACE)
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
2
contre
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI.
DECIDE
De
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l'attribution
d'emplacements
sur
le
domaine
public
communal
situé
sur
la
Promenade
Charles
de
Gaulle
pour
l'exploitation
d'un
trampoline
de
loisir
à l'année
et
d'un
trampoline
assisté
par
élastique
durant
les mois
de
Juillet
et Août.
DE
DIRE
Que
la
durée
d'exploitation
pour
le trampoline
de
loisir
débute
le
7 juillet
2024
pour
se terminer
le
31
décembre
2026.
DE
DIRE
Que
la
durée
d'exploitation
pour
le
trampoline
assisté
par
élastiques
sera
pour
les
mois
de
Juillet
et Août
2024,
2025
et 2026.
DE
FIXER
Le
montant
minimum
de
la
redevance
annuelle
pour
le
trampoline
de
loisir
à 2
500
euros.
DE
FIXER
Le
montant
minimum
de
la
redevance
pour
les
mois
de
Juillet
et
Août pour
le trampoline
assisté
par
élastique
à 2 500
euros.
D'ADOPTER
Les
termes
du
règlement
de
consultation
et
son
annexe
ainsi
que
la
convention.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. ke
ke se He ok
he ke fe m8 2e
Re of
fee
fe
fe ke ee
fe ee of
ke ef
ee
fe ke
Re ee
6 2e 2e
ke fe ee
ke 2e 28e
he 2e
fe ee
ee me
Re Re
6 ke me ok 0e Re 8e ee 2h 08e
fee
eee
ke
AFFAIRE
N°18
DELIBERATION
N°16546
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
TOULON
PROVENCE
MÉDITERRANÉE
- RAPPORT
ANNUEL
SUR
LA
QUALITÉ
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PRÉVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
ET
ASSIMILES
- EXERCICE
2022
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
URBANISME
- TRAVAUX
- ENVIRONNEMENT
ET
PROPRETE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
PREND
ACTE
PREND
ACTE
Du
rapport
annuel
sur
Le prix
et la
qualité
du
service
public
de
prévention
et gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
pour
l'année
2022.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. ke
See 2e 3e 3 See
Ke ER 2e DR 2 me
4 He ee 2e 28e
fe 2e a
2e ae ee
fe
fe ok 2e 2e ok ee
fee
he ae
Re ok 08
ke 2
fe 2e
6 eo 2e
8e ke se fe ee
fe ke ke ee
ke 2e 3
ee 26
6
eee
AFFAIRE
N°19
DELIBERATION
N°16547
RAPPORTEUR
: Joseph
MULE
MISE
À
JOUR
DE
LA
SURFACE
FONCIÈRE
COMMUNALE
RELEVANT
DU
RÉGIME
FORESTIER
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
demander
l'application
du
régime
forestier
sur
les
parcelles
cadastrées
dont
la liste
est
annexée
à la présente
délibération,
DE
DIRE
que
la surface
totale
foncière
communale
soumise
au
régime
forestier
sera
porté
à 492
ha
68
a 98
ca.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°20
DELIBERATION
N°16548
RAPPORTEUR :
Jean-Sébastien
VIALATTE
SUPPRESSION
DE
LA
ZONE
D'AMÉNAGEMENT
CONCERTÉ
(ZAC)
' PARC
D'ACTIVITES
DE
LA
MILLONNE
‘
Après
lecture
de
ce
rapport,
Madame
FAURIE
estime
que
la suppression
de
la ZAC
va
entraîner
de
facto
pour
toutes
les
entreprises
de
la zone
le paiement
désormais
de
la taxe
d'aménagement
du
territoire
alors
qu'elles
en
étaient jusque
là exonérées.
En
ces
temps
d'inflation,
d’augmentation
de
toutes
les
matières
premières,
elle
se
demande
s'il est bien
raisonnable
que
les
entreprises
de
la zone
qui
représentent
un
bassin
d’emplois
pour
les
six-fournais
non
négligeable,
se retrouvent
à payer
une
taxe
supplémentaire
? N'y
a-t-il
moyen
de
prolonger
l'exonération
?
Monsieur
Le
Maire
précise
que
cette
taxe
n'est
dû
que
lors
de
la
construction
de
nouveaux
bâtiments,
les
bâtiments
existants
ne
sont
pas
assujettis
à
cette
taxe,
taxe
qui
est
destinée
à
financer
les
équipements.
S'agissant
de
la
ZAC
des
playes,
sauf
à ce
qu'une
entreprise
décide
de
démolir
et reconstruire,
il n'y
aura
pas
de
nouvelle
taxe.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2 abstentions
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANT.
DECIDE
D’APPROUVER
je rapport de présentation
de suppression
de la ZAC
&« Parc
d’Activités
de
la Millonne
» annexé
à la présente
délibération.
D’AUTORISER
la
suppression
de
la
ZAC
« Parc
d'Activités
de
la
Millonne
»
assortie
de
la
clôture
du
PAE
(Programme
d'Aménagement
d'Ensemble)
du
« Parc
d'Activités
de
la Millonne
» qui
y
était
adossé.
DE
PRENDRE
acte
des
effets
induits
par
la suppression
de
la ZAC
« Parc
d'Activités
de
la Millonne
» que
sont
:
-
le
retour
au
régime
général,
sur
l'ensemble
du
périmètre
de
l'opération,
de
la
fiscalité
avec
le
rétablissement
de
la
taxe
d'aménagement
à
5%
fixée
par
délibération
du
conseil
métropolitain
en
date
du
10
novembre
2021
;
ainsi
que
la
paiticipation
pour
le
financement
de
l'assainissement
collectif,
le
tout
y
compris
sur
les
secteurs
Z4,
Z5-5
et
Z5-6
du
Plan
d'Aménagement
de
Zone
(PAZ)
dans
lesquels
l'aménageur
ne
s'est pas
porté
acquéreur
des
terrains
et où
les
constructions
ont
bénéficié
des
équipements
publics
réalisés,
qui
étaient
soumis
à
une
participation
à
la
réalisation
des
équipements
publics
dans
le
cadre
du
PAE
(Programme
d'Aménagement
d'Ensemble)
du
« Parc
d'Activités
de
la Millonne
».
-
labrogation
des
éléments
constitutifs
de
la
ZAC
: dossier
de
création
et
de
réalisation,
mais
aussi
cahier
des
charges
de
cession
de
terrains
;
-__
l’application
des
règles
du
PLU
en
vigueur,
DE
DIRE
que
la présente
délibération
sera transmise
à la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
pour
suite
à donner.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°21
DELIBERATION
N°16549
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
PRIME
EXCEPTIONNELLE
DE
POUVOIR
D'ACHAT
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
Le
Maire
précise
que
486
agents
de
la ville
en
bénéficieront,
4
agents
du
port,
5
agents
de
la régie
des
transports,
18
pour
le
CCAS,
32
des
résidences
pour
personnes
âgées
et
2 pour
la caisse
des
écoles.
Monsieur
BALDACCHINO
précise
qu'ils
vont
voter
favorablement.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE
—
D'INSTAURER
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
au
profit
des
agents
publics
de
la
Commune
remplissant
les
conditions
d'éligibilité, —
DE
FIXER
les
montants
forfaitaires
de
la
prime
conformément
au
plafond
déterminés
par
l'Etat,
tel
que
définis
dans
le
tableau
supra.
—
DE
DIRE
que
la
prime
de
pouvoir
d'achat
sera
versée
en
une
seule
fois,
au
plus
tard
le
30
juin
2024
—
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
la
Commune.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
qui
en
seraient
la
suite
ou
la conséqgence
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. As ok 2ke ae he 2e 2h 2e 2e Me eee
ok ee
ke he ee
8 2e fe Re
fe O6 2 0e Ac 0e
6
6 so DK OR
fe
6 2
2 me of me
He fe fe
2e me ok me 2e
fe fe ae
ke ee
ke
fe ke
ke fe fe fe fee
ke ke ee
AFFAIRE
N°22
DELIBERATION
N°16550
RAPPORTEUR
: Guy
MARGUERITTE
REVISION
DES
MODALITES
DE
REMUNERATION
DES
ASSISTANTES
MATERNELLES
DE
LA
CRECHE
FAMILIALE
MUNICIPALE
"LES
BISOUS
DOUX"
- MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°15724
DU
15/07/20.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
MODIFIER
La
grille
de
rémunération
de
la délibération
n°15724
du
15/07/20
D'APPLIQUER
La
nouvelle
grille
de
rémunération
des
assistantes
maternelles
de
la
Crèche
Familiale
intégrant
une
augmentation
tous
les
3
ans
avec
5
tranches
supplémentaires
au
delà
de
25
ans
d'ancienneté.
DE
DIRE
Que
ces
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
que
la présente
délibération
sera
exécutoire,
en
prenant
en
considération
l'ancienneté
de
service
des
assistantes
maternelles
au
ler
Janvier
de
chaque
année.
DE
DIRE
Que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
inscrits
au
budget
de
la
Commune
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. ke ke ke 4e eo
2e
ke 2e
he ee ske
ke he ee
6
ok
he fe fe ee
2 2e
fe ee
6 2 2
me
ke Ge
6 me 2 2h
fe 2e fe fe ee
of 2
Re 2e fe he ee me
fee fee of
ke fe
ke fe fe ee
ke ee
AFFAIRE
N°23
DELIBERATION
N°16551
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIES
PAR
CREATION
D'EMPLOI
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
MODIFIER
Le
tableau
des
effectifs
de
la Ville
de
Six
Fours
les
Plages
par
la
création
du
poste
suivant
:
- Technicien
DE
PIRE
Que
cet
emploi
sera
pourvu
conformément
à la législation
en
vigueur
DE
DIRE
Que
les
crédits
nécessaires
à cette
dépense
seront
inscrits
au
budget
de
la
Ville
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°24
DELIBERATION
N°16552
RAPPORTEUR:
Thierry
MAS
SAINT GUIRAL
MODIFICATION
DE
L'ANNEXE
À
LA
DÉLIBÉRATION
N°16261
DU
14
DÉCEMBRE
2022
ET
SA
DÉLIBÉRATION
MODIFICATIVE
N°16410
DU
21
JUIN
2023,
RÉGLEMENTANT
LA
TARIFICATION
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
ET
INSTAURANT
UNE
NOUVELLE
TARIFICATION
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE.
Après
lecture
de
ce
rapport,
Madame
FAURIE
dit
que
le seul
point
positif de
cette
délibération
est la gratuité
provisoire
pour
quelques
dizaines
de
places
pour
les
riverains
de
Picareau,
impactés
par
les
travaux.
Elle
ajoute
que
les
informations
sur
la tarification
des
stationnements
deviennent
illisibles
pour
les
six-fournais
et un
vrai problème
pour
ceux
qui n’ont
d’autres
choix
que
de prendre
leur
véhicule
pour
aller travailler.
Elle
relève
qu'en
15
mois,
nous
en
sommes à
la troisième
modification
des
tarifs
et toujours
dans
le
sens
d’une
augmentation.
Elle
ajoute
que
Monsieur
Le
Maire
s'attaque
aux
secteurs
de
Six-Fours
attractifs
pour
leurs marchés,
leurs
commerces
ou
leurs
plages.
Alors
que
les places
étaient
payantes
uniquement
l'été,
impactant
surtout
les
touristes,
désormais
les
six-fournais
devront
payer
toute
l’année
de
8h
à 22h
samedis,
dimanches
et jours
fériés
compris,
sur
63
places
supplémentaires,
11
sur
Charles
de
Gaulle,15
sur
le Bd
des
écoles
et
37
places
du
parking
des
Charmettes
sur
la corniche
du
cros.
Elle
relève
que
les
forains
du
marché
des
Lônes
du
dimanche
et les
commerçants
du
Brusc
«
apprécieront
».
Elle
ajoute
que
la politique
est la même
que
celle
d’Hidalgo.
« Vous
vous
en
prenez
en plus
aux
familles
modestes
locales
qui
viennent
profiter
de
la mer
en
saison
creuse
».
C’est
pourquoi
nous
voterons
CONTRE.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
sur
la plage
des
charmettes
c'est
4h
gratuite
et la
Sème
heure
est
à 50
centimes,
de
quoi
prendre
largement
un
bain
de
mer.
Il
ajoute
que
si
nous
ne
faisons
pas
ça,
ce
seront
des
personnes
qui
font
de
la
planche
à
voile
qui
restent
garées
toute
la
journée
et les
familles
ne
peuvent
pas
en profiter
; ou
bien,
ce
sont
des
gens
qui
travaillent
aux
Embiez
qui
s'installent
là pour
la journée
ou
la semaine.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
$
contre:
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO
+ Procuration
Madame
PERAIRA.
4
abstentions
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI,
Madame
BERGEOT-PENNACCHIO
+ Procuration
Monsieur
GARCIA.
DECIDE DE
MODIFIER
Afin
de
favoriser
la rotation
du
stationnement
sur
les
différents
emplacements
des
parkings
ci-dessous
mentionnés,
et afin
de
faciliter
l'accès
aux
abords
des
marchés,
zones
commerciales,
plages
et pour
éviter
les
«
voitures
ventouses
»,
tout
au
long
de
l'année,
il vous
est
demandé
de : MODIFIER,
au
ler
mars
2024,
l'annexe
à la
délibération
n°16261
du
14
décembre
2022
et sa délibération
modificative
n°16410
du
21
juin
2023,
comme
suit
:
Au
lieu
de
lire
:
B.
2ème
zone
: Zone
à
Borne
Verte:
e
Secteur
Les
Lônes
—
du
1er janvier
au
31
décembre,
du
lundi
au
dimanche
y compris
jours
fériés
de
8h00
à
19h00
—Parking
sis parcelle
CB
150
boulevard
de
Cabry,
jouxtant
le square
Marcel
Pagnol
: 6 places
—Parking
sis parcelle
cadastrée
CB
209,
164
boulevard
de
Cabry,
«
dit
»
de
la Vigie
: 8 places
—Boulevard
des
Écoles,
portion
comprise
entre
son
intersection
avec
la
Rue
du
Rouveau
et
l'fmpasse
des
Près
jusqu'au
passage
de
la
Reppe
: 18
places
—Boulevard
de
Cabry,
portion
comprise
entre
son
intersection
avec
la
Montée
de
l'Oratoire
et son
intersection
avec
la Rue
de
la Colline
: 10
places
—
du
ler
mai
au
30
septembre,
du
lundi
au
dimanche
y
compris
jours
fériés
de
8h09
à
19h00
—Boulevard
des
Écoles
(portion
comprise
entre
l'avenue
Kennedy
et
son
intersection
avec
le boulevard
de
Cabry
: 77
nlaces
—Promenade
Charles
de
Gaulle
: 105
places
—Boulevard
de
Cabry
de
son
intersection
avec
la Promenade
Charles
de
Gaulle
à son
intersection
avec
le Boulevard
des
Écoles
: 13
places
—Square
Hippolyte
Cesmat
: 51
places
—Traverse
de
la Mer
: 10
places
—Square
des
Bains
: 46
places
C.
3ème
zone
: Zone
à Borne
Rouge:
e
Secteur
Centre-Ville
—
du
1er
janvier
au
31
décembre,
du
lundi
au
dimanche
y
compris
jours
fériés
de
8h00
à 22h00
- Parking
Bouillibaye
: 73
places
e
Secteur
La
Coudoulière
:
—
du
ler
mai
au
30
septembre,
du
lundi
au
dimanche
y
compris
jours
fériés
de
8h00
à 22h00
- Parking
Avenue
du
Cap
Nègre,
parcelle
cadastrée
AV
1102
: 150
places
e
Secteur
Le
Brusc
du
1er
mai
au
30
septembre
—
du
1er
mai
au
30
septembre,
du
lundi
au
dimanche
y
compris
jours
fériés
de
8h00
à 22h00
—Parking
des
Charmettes,
sis
Corniche
du
Cros
: 37
places
—
du
er
octobre
au
30
avril,
du
lundi
au
dimanche
y
compris
jours
fériés
de
8h00
à 22h00
—Avenue
du
Mail,
de
son
intersection
avec
la Rue
Maris
Bondil
à son
intersection
avec
la Rue
des Pêcheurs
: 34 places
—Parking
du
Mail,
sis
avenue
du
Mail
: 17
places
—Parcelle
cadastrée
BI
374,
Avenue
du
Mail
: 8 places
Lire
:
B.
2ème
zone
: Zone
à
Borne
Verte: e
Secteur
Les
Lônes
—
du
1er janvier
au
31
décembre,
du
lundi
au
dimanche
y
compris
jours
fériés
de
8h00
à
19h00
—Parking
sis parcelle
CB
150
boulevard
de
Cabry,
jouxtant
le
square
Marcel
Pagnol
: 6 places
Parking
sis parcelle
cadastrée
CB
209,
164
boulevard
de
Cabry,
«
dit
»
de
la Vigie
: 8 places
—Boulevard
des
Écoles,
portion
comprise
entre
son
intersection
avec
le Boulevard
de
Cabry
jusqu'au
passage
de
la Reppe
: 33
places
Boulevard
de
Cabry,
portion
comprise
entre
son
intersection
avec
la
Montée
de
l'Oratoire
et son
intersection
avec
la Rue
de
la Colline
: 10
places —Promenade
Charles
de
Gaulle,
portion
comprise
entre
son
intersection
avec
le passage
de
la Reppe
jusqu'au
Boulevard
de
Cabry
: il
places
—
du
ler
mai
au
30
septembre,
du
lundi
au
dimanche
y
compris
jours
fériés
de
8h00
à 19h00
Boulevard
des
Écoles
(portion
comprise
entre
l'avenue
Kennedy
et son
intersection
avec
le boulevard
de
Cabry)
: 77
places
—Promenade
Charles
de
Gaulle
portion
comprise
entre
son
intersection
avec
le Boulevard
de
Cabry
et le Rond-point
du
Traité
de
l'Elysée
‘’konrad
Adenauer-Charles
de
Gaulle"
: 11
places
: 94
places
Boulevard
de
Cabry
de
son
intersection
avec
la Promenade
Charles
de
Gaulle
à son
intersection
avec
le Boulevard
des
Écoles
: 13
places
—Square
Hippolyte
Cesmat
: 51
places
—Traverse
de
la Mer
: 10
places
—Square
des
Bains
: 46
places
C.
3ème
zone
: Zone
à Borne
Rouge:
e
Secteur
Centre-Ville
—
du
er
janvier
au
31
décembre,
du
lundi
au
dimanche
y
compris
jours
fériés
de
8h00
à 22h00
- Parking
Bouillibaye
: 73
places
e
Secteur
La
Coudoulière
:
—
du
1er
mai
au
30
septembre,
du
lundi
au
dimanche
y
compris
jours
fériés
de
8h00
à 22h00
- Parking
Avenue
du
Cap
Nègre,
parcelle
cadastrée
AV1102
: 150
places
e
Secteur
Le
Brusc
—
du
jer janvier
au
31
décembre,
du
lundi
au
dimanche
y
compris
jours
fériés
de
8h00
à 22h00
—Parking
des
Charmettes,
sis
Corniche
du
Cros
: 37
places
—
du
{er
octobre
au
30
avril,
du
lundi
au
dimanche
y
compris
jours
fériés
de
8h00
à 22h06
—Avenue
du
Mail,
de
son
intersection
avec
la Rue
Maris
Bondil
à son
intersection
avec
la Rue
des
Pêcheurs
: 34
places —Parking
du
Mail,
sis
avenue
du
Maïl
: 17
places
—Parcelle
cadastrée
BI
374,
Avenue
du
Mail
: 8 places
D'AUTORISER
Par
dérogation,
une
gratuité
de
stationnement,
durant
la période
de
travaux
sis avenue
Vincent
Picareau,
sur
les
emplacements
situés
sur
:
- Avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
côté
sud,
au
droit
des
parcelles
cadastrées
AH
918
et
1115
- La
contre
allée
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
(portion
comprise
entre
le numéro
80
et son
intersection
avec
la boucle
du
stade
côté
«
ouest
»)
- Parking
implanté
Contre-Allée
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
au
droit
des
parcelles
cadastrées
AH
0024
et AH
0025
- Parking
sis parcelle
cadastrée
AH
0115
«
dit
» Parking
Claude
Pompidou À
l'issue
des
travaux
les
conditions
de
la délibération
seront
intégralement
appliquées.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
D
ELLE
ELLE
RER
RAR
RER
LR
RARE
ee
AFFAIRE
N°25
DELIBERATION
N°16553
RAPPORTEUR
: Florence
ANDRIEUX
DENOMINATON
DE
LA
TRAVERSE
DU
PALAIS
DES
SPORTS
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
Le
Maire
note
que
Madame
ANDRIEUX
effectue
un
travail
remarquable.
Maître
COMANI
intervient
en
demandant
pourquoi
ne
pas
avoir
pris
le nom
d'un
sportif ou
d'une
personnalité
du
sport
?
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la
rue
est
petite,
mais
informe
que
pour
la
prochaine
dénomination
de
voie,
il
laissera
Maître
COMANI
choisir
le
nom
d'un
sportif.
Il
ajoute
que
c'est
un
travail
considérable,
car
beaucoup
de
voies,
même
privées
n'ont
pas
de
nom,
et
nous
avons
l'obligation
aujourd'hui
de
donner
un
nom
à toutes
les
voies,
de
faire
en
sorte
que
toutes
les
parcelles
soient
numérotées
avec
une
numérotation
qui
soit
visible
de
la
voie
publique.
I
relève
que
aujourd'hui
il y
a
trop
de
problème
pour
les
services
de
secours
en
particulier
et
pour
ceux
de
livraison.
Nous
allons
donc
progressivement
nommer
les
voies.
La
lere
que
nous
avions
dénommée
était
Simone
Veil
avec
une
consultation
des
riverains.
Il précise
que
nous
n'allons
pas
changer
le
nom
des
rues
déjà
baptisées
mais
seulement
les
rues
privées
car
c'est
une
obligation.
Il relève
que
c'est
encore
une
charge
mise
en
place
par
l’État
à la charge
des
communes
car
ça
représente
un
travail
considérable
et
un
budget
non
négligeable.
I
conclut
que
la rue
s'appellera
« traverse
des
sports
»
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
2
contre
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI.
DECIDE DE
DENOMMER
La
traverse
longeant
le
Palais
des
Sports
en
« Traverse
du
Palais
des
Sports
»
AINSI
FAÏT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
ee
he
fe
ke
Re 28 08 me 2 me eee
he
ke 2e ok of Se
ke me
ke ee
ke ke me ok me ae fe
6 ee
eee ok ok
ke ee
ee
ee
fe
ke
Re me
ke me
6
6 he He 28e me 2e ok as fe ee
fe he
6 ee
fee
AFFAIRE
N°26
DELIBERATION
N°16554
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
MUNICIPALE
N°
16502
PORTANT
VENTE
D'UN
TERRAIN
D'UNE
SUPERFICIE
DE
4
466
M,
EXTRAIT
DE
LA
PARCELLE COMMUNALE
CADASTREE
SECTION
AW
N°
1185
SISE
CHEMIN
DE
REPENTANCE,
A
LA
SCI
YOSAY,
REPRESENTEE
PAR
MONSIEUR
SAYROUS
YOËEL Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
prend
la parole
en
disant
qu'il
y
a parfois
des
signes
qu'il
faut
savoir
écouter.
Après
la suppression
et le report
de
la délibération
concernant
la vente
de
ce
terrain
de
Repentance
en
novembre
dernier,
voilà
qu’aujourd’hui
nous
votons
pour
l’abrogation
de
la vente
de
ce
terrain.
Il ajoute
être
favorable
à l’annulation
de
cette
vente,
car
le projet
de
construction
d’un
complexe
de
PADEL
ne
nous
semble
pas
du
tout
adapté
dans
ce
quartier
pour
la quiétude
des
riverains.
Il ajoute
que
dans
l’annexe
de
cette
délibération,
une
erreur
s’est
glissée
dans
le tableau
qui
indique
les
votants
de
la délibération
de
la séance
du
13
décembre.
Ce
tableau
précise
que
la vente
du
terrain
a été
votée
par
39
voix
«
POUR
» et 0
«
CONTRE
», ce
qui
est
faux
; 9 élus,
dont
notre
groupe,
ont
voté
«
CONTRE
».
Il
ajoute
que
cela montre
clairement
lamateurisme
de
la municipalité
dans
la gestion
de ce dossier.
Monsieur
NEMETH
demande
pourquoi
le conseil
municipal
du
14
février
a été
annulé
? Et
relève
la précipitation
autour
de
ce
dossier
Monsieur
Le
Maire
dit que
les
services
ont
rencontré
des
difficultés
avec
ce
dossier
Monsieur
NEMETH
demande
si le contrôle
de
la légalité
des
délibérations
ne
l'a pas
obligé
à
se mettre
en
conformité
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
cela
n'a rien
à voir
avec
le contrôle
de
la légalité
c'est
le
notaire
de
l'acquéreur
pour
sécuriser juridiquement
la vente
qui
va
avoir
Heu
Monsieur
NEMETH
demande
ce
qu'il
en
est pour
le permis
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
cela
n'a rien
avoir
avec
le permis
aussi,
nous
parlons
de
la
vente. Monsieur
NEMETH
demande
la légitimité
du
permis
après
avoir
annulé
cette
vente
?
Monsieur
Le
Maire
dit que
cela
ne
change
rien
car Monsieur
SAYROUS
a été
autorisé
à
déposer
un
permis
sur
un
terrain
appartenant
à la ville
Monsieur
NEMETH
dit
que
vu
que
la vente
est annulée
il faudra
revoter.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le permis
à été
accordé
à Monsieur
SAYROUS
sur un
terrain
appartenant
à la ville,
ce
qui
est tout
à fait légal.
La
ville
peut
autoriser
un
opérateur
à déposer
un
permis
sur
un
terrain
qui
lui
appartient
et aujourd'hui
on
vous
propose
d'annuler
cette
vente
car
le notaire
est frileux,
pense
qu'une
partie
de
ce
terrain
était
publique
et nous
nous
considérions
qu'il
appartenait
au
domaine
privé
de
la commune,
ce
qui
nous
autorisait
à faire
la vente.
Vu
que
le notaire
est frileux
et ne
souhaitant
pas
donner
d'arguments
aux
opposants,
peu
nombreux
sur
ce projet.
Il a donc
décidé
de
retirer
cette
vente
et de
proposer
la prochaine
délibération
qui
est
le déclassement
du
terrain
afin
qu'il
rentre
dans
le
domaine
privé
de
la
ville
et nous
voterons
au
prochain
conseil,
la vente
de
ce
terrain.
Il ajoute
que
nous
avons
en
face
de
nous
une
équipe
de
« pinaïlleur
» qui
cherche
tous
les prétextes
possibles.
Aussi
il est
bien
décidé
à sécuriser
au
maximum
cette
affaire
car
elle
se
fera.
Monsieur
NEMETH
relève
les
termes
utilisés
par
Monsieur
Le
Maire
« bidon
» lors
de
la
dernière
séance
et « pinailleur
» et demande
à ce
qu'ils
soient
inscrits
dans
le procès
verbal.
Monsieur
Le
Maire
accepte
et précise
qu'il
ne
s'agit
que
d'une
poignet
de
personnes
qui
ne
voit
que
leur
intérêt
particulier.
Monsieur
NEMETH
doute
de
la réjouissance
de
Monsieur
Le
Maire
s'il avait
un
padel juste
devant
son jardin.
Monsieur
Le
Maire
affirme
qu'il
a devant
chez
lui une
multitude
de
voitures
qui
passent
tous
les jours.
Il affirme
son
mécontentement
auprès
des
services
car
nous
n'aurions
pas
à devoir
re
délibérer.
Il ajoute
que
c'est
la première
fois
en
20
ans
qu'un
sujet
est aussi
mal
traité
ce
qui
donne
à chaque
fois
une
tribune.
Monsieur
BALDACCHINO
demande
si la délibération
26
a été retirée
ou
pas
par
rapport
à
l'annexe. Monsieur
Le
Maire
précise
qu'elle
n'est
pas
retirée
car
nous
annulons
la vente.
Monsieur
NEMETH
demande
l'avancement
des
padels
municipaux
? Monsieur
Le
Maire
précise
que
nous
rencontrons
déjà
un
problème
car
tous
les
adhérents
du
club
ne
sont
pas
d'accord.
Il ajoute
s'être
rendu
à l'assemblé
générale
du
club
et les
avis
sont
partagés.
Il ajoute
que
nous
allons
trancher
et on
a fait
des
plans
pour
l'installation
et il y aura
donc
3
courts
de
padel
municipaux
à la coudoulière
qui
devraient
être
réalisés
à la fin
de
l'année. Monsieur
NEMETH
demande
où
en
est
la mutualisation
pour
la piscine
de
la Seyne
?
Monsieur
Le
Maire
précise
que
cela
a été
discuté
antérieurement.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ABROGER
la
délibération
municipale
n°
16502
du
13
décembre
2023
portant
vente
d'un
terrain
issu
de
la parcelle
communale
cadastrée
section
AW
n°
1185,
sise
chemin
de
Repentance,
d'une
superficie
de
4
466
m°?,
à
la
SCI
YOSAY
représentée
par
Monsieur
SAVROUS
Voël.
DE
DIRE
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
sur
le
site
internet
de
la Ville
de
Six-Fours-les-Plages
et
d'une
notification
à
la
SCI
VOSAY.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°27
DELIBERATION
N°16555
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
APPROBATION
DU
PRINCIPE
DE
DÉCLASSEMENT
PAR
ANTICIPATION
D'UN
TERRAIN
D'UNE
SUPERFICIE
DE
4
466
M’,
EXTRAIT
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
CADASTRÉE
SECTION
AW
N°
1185
SIS
CHEMIN
DE
REPENTANCE Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
revient
sur
le déclassement
par
anticipation
du
terrain
de
Repentance,
et dit
qu’il
ne
s’agit
en
aucun
cas
de justifier
du
caractère
d’intérêt
général,
bien
au
contraire.
Il ajoute
que
le projet
envisagé
va
à l’encontre
de
la volonté
des
riveraïns
qui
n’ont
même
pas
été
consultés
et que
la tranquillité
de
ce
quartier
résidentiel
va
être
dégradée.
Il ajoute
qu'après
avoir
tué
les
arbres
en
y
stockant
les
sédiments
marins,
vous
souhaitez
bétonner
ce
terrain
et par
conséquent
nous
voteront
contre
cette
délibération.
Monsieur
NEMETH
demande
si
suite
au
déclassement,
une
clôture
va
être
installée
ou
simplement
quelques
cailloux
et demande
le coût
?
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
y
aura
un
bornage
réalisé
par
un
géomètre
et il appartiendra
à Monsieur
SAYROUS
de
le clôturer
ou
pas.
S'agissant
de
l'endroit
où
ont
été
entreposés
les
cailloux,
il a reçu
les riverains
qui
sont
plutôt
favorables
et leur
a proposé
en
dédommagement
de
ces
travaux,
un jardin
public
avec
des
places
de
stationnement
et cela
leur
donne
satisfaction.
Ce
projet
sera
bientôt
présenté
et les
riverains
seront
invités
à venir
s'ils le
souhaitent. Monsieur
NEMETH
demande
si
l'opposition
pourra
être
conviée
?
Monsieur
Le
Maire
répond
bien
sûr,
et les
informe
qu'ils
seront
bientôt
invités
à venir
voir
l'aménagement
proposé
pour
la plage
du
Cros.
Les
premières
esquisses
sont
prêtes
et
devraient
être
finies
d'ici
la fin de
l'année.
Monsieur
BALDACCHINO
accepte
l'invitation
et relève
qu'ils
ne
sont jamais
invités
pour
les
manifestations
ou
cérémonies
de
la commune.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'ils
sont
toujours
les
bienvenus.
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
7
contre:
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO
+
Procuration
Madame
PERAIRA,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANT.
DECIDE DE
PROCEDER
au
déclassement
anticipé
du
terrain
d'une
superficie
de
4
466
m°,
issu
de
la parcelle
cadastrée
section
AW
n°
1185.
DE
PRECISER
que
le terrain
devra
être
désaffecté
au plus
tard
le 30
avril
2024.
DE
DIRE
que
la
vente
du
terrain
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. BH
A
I
A
D D
DD
D
EE
ED
EE
ER
RE
EE
AFFAIRE
N°28
DELIBERATION
N°16556
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
ACOMPTE
SUR
SUBVENTION
- ASSOCIATION
HELLO
SIX
FOURS
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ATTRIBUER
Un
acompte
sur
subvention
d'un
montant
de
8
000
euros
à
l'association
HELLO
SIX
FOURS
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
pris
au
budget
de
la ville
2024.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
AFFAIRE
N°29
DELIBERATION
N°16557
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
MOTION
ÉCOLE
MATERNELLE
MISTRAL
Après
lecture
de
cette
motion,
Monsieur
BALDACCHINO
ajoute
qu'ils
s'associent
à cette
motion
et apporte
tout
leur
soutien
au
peu
d'enseignants
qui
restent
sur
ce
site.
Il ajoute
que
ce
n'est malheureusement
pas
la seule
école
touchée
par
ce phénomène
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
les
autres
cas
ne
sont
pas
aussi
graves
que
pour
cette
école,
60%
des
enseignants
absents.
Il
précise
que
nous
allons
nous
rapprocher
du
rectorat
pour
montrer
notre
mécontentement.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À L'UNANIMITÉ
Le
vote
s'est
déroulé
à main
levée.
Monsieur
NEMETH
et Maître
COMANI
ne
participent
pas
au
vote.
DECIDE D’ADOPTER
cette
motion
en
faveur
de
la
déduction
du
montant
des
repas
de
la
restauration
scolaire
pour
les
parents
qui
n'ont
pas
déposé
leurs
enfants
à
l'école,
en
raison
de
l'absence
des
enseignants.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18h40.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Député
honoraire
Maire
des
Six-Fours-Les-Plages
Vice-Président
de
la Métropole
Toulon
Provence
mr
=
Jean-Sébastien
VIALATTE
Madame
Béatrice
BROTONS