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Compte-Rendu - 2019 04 05 cr
Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 04 05 cr)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Données personnelles,
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2019 A 20 H
Efaient Présents : M. COUVREUR Francis, Maire ;
Mme ABAD Lysiane, MM. MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints ;
Mmes MM. PANNET Annick, DENUNCAQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Pierre, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick.
Absent(s) excusé(s] : OUDART Claudine ayant donné pouvoir à Mme BRACONNIER. LAMBIEL Virginie, MOLOGNI Sandrine.
Absent(s) : XXXXXXXXXXXXXX
Mme ABAD Lysiane a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
> Compte de gestion et compte administratif 2018.
Approuve le compte de gestion ainsi que le compte administratif de l'exercice 2018 qui s'établit comme suit :
EN FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 349.949,83 € / Recettes : 403.508,97 €
(Résultat antérieur : 100.143,97 €)
EN INVESTISSEMENT :
Dépenses : 430.419,88 € / Recettes : 437.012,78 €
(Résultat antérieur : 40.407,03 €)
Résultat de clôture de l'exercice = 200.703,04 €.
Résultat de clôture de l'exercice compte tenu des restes à réaliser = 105.271,04 €. Vote : Unanimité
> Affectation du résultat giobaï de fonctionnement de l'exercice 2018, Décide d'affecter les résultats de l'exercice 2018 de la façon suivante compte tenu des restes à réaliser, et du besoin de financement :
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 48.432,07 € LIGNE 002 : Résultat de fonctionnement reporté : 105.271,04 € Vote à l'unanimité.
> Taux d'imposition — Année 2019.
Décide l'augmentation de 1.8 % applicable aux taux d'imposition de chacune des trois taxes directes locales.
Les taux retenus pour l'année 2019 sont par conséquent :
Taxe d'Habitation : 10,18 %
Taxe Foncier Bâti : 11,43 %
Taxe Foncier Non Bâti : 29,43 %
Vote à l'unanimité.
+ Budget Primitif 2019.
Adopte à l'unanimité des membres présents, le budget primitif 2019 qui s'équilibre comme suit : EN FONCTIONNEMENT:
Dépenses/Recettes : 495.701,00 €
EN INVESTISSEMENT :
Dépenses/Recettes : 493.307,00 €
Vote à l'unanimité. > Participation aux frais de restauration — Année 2019/2020. Fixe le coût moyen par repas aux communes du RPI à 7,16 € par enfant pour l'année scolaire 2019/2020.
> Tarification des repas — Cantine scolaire et garderie pour les enfants déjeunant à la
cantine — Année scolaire 2019/2020 pour la commune de Pommiers et communes extérieures (hors Cuisy-en-Aimont et Vauxrezis).
Fixe le prix des repas à la cantine et de garderie du midi comme suit : Pour les enfants de Pommiers : 4,30 €.
Pour les enfants des communes extérieures (hors Cuisy-en-Almont et Vauxrezis) : 5,10 €. Pour les enfants de Pommiers ou de l'extérieur avec P.A.. : 1,25 €. Le prix de la garderie exclusivement réservée aux enfants déjeunant à la cantine : 0,60 €. Le prix total de restauration scolaire et garderie est de 4,90 € pour les enfants de Pommiers ; de 5,70 € pour les enfants des communes extérieures (hors communes regroupement) ; et de 1,85 € pour les enfants de toutes les communes avec PA.
Vote à l'unanimité.
+ Fixation prix de la garderie - Année scolaire 2019/2020.
Fixe le forfait garderie à 1,65 € le matin quelle que soit la durée du service. Fixe le forfait garderie du soir à :
1,65 € de la fin de la classe jusqu'à 17 H 15.
2,10 € de 17 H 15 à 18 H 80.
Vote à l'unanimité.
z Fixation de la participation financière des Communes de Cuisy-en-Aimont, Vauxrezis, et Pommiers aux charges de fonctionnement. - Année scolaire 2018/2019. Sollicite une participation financière aux charges de fonctionnement auprès des communes du regroupement. Chaque commune s'engage au versement d'une contribution proportionnelle au nombre d'enfants scolarisés le jour de la rentrée scolaire.
Vote à l'unanimité.
+ Fixation de la participation financière des Communes de Cuisy-en-Almont, Vauxrezis, et Pommiers aux charges d'investissement — Année scolaire 2018/2019. Sollicite une participation financière aux charges d'investissement auprès des communes de regroupement.
Vote : Unanimité.
> Groupement de commandes - Mise en conformité du RGPD et externalisation du DPD. Approuve la convention de groupement de commandes pour la mise en conformité du RGPD et l’externalisation du DPD.
Autorise le Maire à signer la convention de groupement de commandes pour le besoin susnommé et tous les documents nécessaires à sa bonne exécution, notamment les avenants modifiant la convention.
Approuve la création de la Commission d'appel d'offres spécifique au groupement de commandes,
Désigne les représentants de la Commission :
Francis COUVREUR, ayant qualité de titulaire (voix délibérative), Lysiane ABAD, ayant qualité de suppléant.
Prend acte que les autres membres désigneront leurs représentants de la CAO spécifique au groupement.
Désigne Grand Soissons Agglomération comme coordonnateur du groupement. Autorise le Président de la Communauté d'Agglomération à signer le marché objet du groupement ainsi que tous les actes nécessaires pour la bonne exécution du marché. Décide de s'engager à exécuter, avec l’attributaire retenu, le marché dont la collectivité est partie prenante.
Décide de s'engager à régier les sommes dues au titre du marché et à les inscrire préalablement au budget.
Vote à l'unanimité. > Abattage arbres.
Décide l'abattage de 8 accacias.
Retient le devis de l’entreprise JARDIDECO (02880 Crouy) qui s'élève à 1.330 € HT / 1.596 € TTC.
Vote à l'unanimité.
> Sécurisation de l’accès à l’école maternelle et élémentaire. Décide le lancement des travaux.
Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération. Vote à l'unanimité.
> Acquisition de 3 tentes.
Décide l'acquisition de 3 tentes de 12 m x5 m.
Retient le devis de la société QUATELIVE à Mercin-et-Vaux qui s'élève à 3.750,00 € HT / 4.500,00 € TTC.
Vote à l'unanimité.
> Création d’un plateau ralentisseur de vitesse devant l’école - Lancement du marché. Autorise le Maire à signer la convention de prestations avec l'ADICA. Décide le lancement du marché selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du Décret 2016-360 du 25/03/2016.
Vote à l'unanimité.
Pommiers, le 16 avril 2019
Le Maire
Francis COUVREUR