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Déliberation - 2019 04 05 Dlibrations
Compte-Rendu - CRCM du 05 04 2019
Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Vivières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM du 05 04 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du 05 avril 2019 Page 1
COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
5 avril 2019
Ce conseil fait suite à celui du 1er avril 2019 dument convoqué mais qui n’avait
pas atteint le quorum.
Etaient présents : Mrs Christophe STANLEY, Rémi VANLERBERGHE, et Sébastien
DAUM .
Représenté : André POMMIER par Rémi VANLERBERGHE,
Absente excusée : Mme Margarida FOIX, Marc-Antoine PHILIPPE,
Absents : Christelle MELIN et Christophe CREPIN ;
Secrétaire de séance : Rémi VANLERBERGHE
1 – COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2019:
Après lecture faite par Monsieur Christophe STANLEY, le compte-rendu du Conseil
municipal du 6 février 2019 a été approuvé à l’unanimité des membres présents et
représentés.
2 – AJOUTS A L’ORDRE DU JOUR :
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des
membres présents et représentés accepte les ajouts à l’ordre du jour suivants :
- Demande de subvention pour tous les projets repris au budget.
Département : Aisne
Arrondissement : Soissons
Canton : Villers-Cotterêts
MAIRIE DE VIVIERES
4, rue de l’Escadron de Gironde
02600 VIVIERES
Tel Fax : 03 23 72 71 04
vivieres2@wanadoo.frConseil Municipal du 05 avril 2019 Page 2
- Transfert voirie,
- Avis du conseil municipal à l’adhésion de nouvelles communes au SESV.
3 – COMPTE DE GESTION et COMPTE ADMINISTRATIF 2018 :
Les comptes administratifs et de gestion 2018 sont revus dans le détail et les
résultats sont les suivants :
(en €) DEPENSES RECETTES EXCEDENT / DEFICIT
FONCTIONNEMENT : 210 264,70 225 402,06 15 137,36
INVESTISSEMENT : 166 292,24 118 330,13 -46 962,11
EXCEDENT GLOBAL 2018 : - 32 824,75 €
Le maire s’étant retiré le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve,
à l’unanimité des membres présents et représentés, les comptes de gestion et
administratifs.
4– AFFECTATION DU RESULTAT :
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018.
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018.
Constatant que le compte administratif 2018 fait apparaître un :
Excédent de fonctionnement 15 137,36 €
Excédent antérieur reporté 69 870,09 €
Déficit d’investissement - 47 962,11 €
Excédent antérieur reporté 65 842,06 €
Excédent total de l’exercice au 31/12/2018 102 887,40 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés, décide l’affectation du résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) 50 007,45 €
Résultat d’investissement reporté (compte 001) 17 879,95 €
Excèdent de fonctionnement capitalisé (1068) 35 000,00 €Conseil Municipal du 05 avril 2019 Page 3
5 – BUDGET PRIMITIF 2018 :
La commission « finances » s’est réunie le 6 mars 2019 et tout au long de sa
construction, les copies des différents projets de budget 2019 ont été adressées à
chaque membre du Conseil municipal. Le projet de budget 2019 ainsi défini a été
revu et validé par la Trésorerie de Villers Cotterêts, le mercredi 13 Mars 2019 à
10h00.
Monsieur le maire propose une stabilité dans le taux des 3 taxes (TH, TF et TFNB)
compte tenu
de l'évolution prévisionnelle de la base des 3 taxes (ainsi que celle de l'an
passé),
des projets en cours
ainsi que de l'état général satisfaisant des comptes de la commune.
Le budget 2019 est soumis au vote et est approuvé à l’unanimité des membres
présents et représentés.
Budget primitif 2019 (en €)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 268 707,45 268 707,45
INVESTISSEMENT 113 354,00 180 454,00
REPORT RESTES A REALISER 71 100,00 4 000,00
6 – TAUX DES TROIS TAXES 2019 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après
avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des trois taxes directes
locales :
- Décide d’appliquer les taux suivants pour l’année 2019.
Taxe d’Habitation : 18,77 %
Taxe sur le Foncier bâti : 18,71 %
Taxe sur le Foncier non bâti : 33,35 %
(Stables depuis 2017)Conseil Municipal du 05 avril 2019 Page 4
7 – REVISION DES TARIFS DES LOYERS, JARDINS et CONCESSIONS DU
CIMETIERE :
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en
avoir délibéré décide l’établissement des loyers comme suit :
1°Appartement 17 rue du Château :
La proposition de révision des loyers se base sur l’IRL indice de référence de
révision des loyers publié par l’INSEE, Le dernier indice de référence des loyers
(IRL) a été publié par l’INSEE le 15 janvier 2019.
Il s’agit de l’IRL du 4ème trimestre 2018. Il s'établit à 129,03. Il est en hausse
(+1.74 %) par rapport à l'IRL du 4èmetrimestre 2017.
Le loyer 2019 est donc : 463,42 euros/mois,
2°Appartement Mairie
Loyer révisé sur l’indice ICC de l’INSEE 2e trimestre
Voici le tableau présentant l'indice ICC ainsi que son évolution sur 1 an.
Période indice évol. sur 1 an
3e trimestre 2018 1 733 + 3,77 %
2e trimestre 2018 1 699 + 2,10 %
1er trimestre 2018 1 671 + 1,27 %
4e trimestre 2017 1 667 + 1,34 %
3e trimestre 2017 1 670 + 1,64 %
2e trimestre 2017 1 664 + 2,59 %
1er trimestre 2017 1 650 + 2,20 %
104.32 X 1699 / 1664 = 104.51 € loyer mensuel 2019
3°Maison 6 rue de l’Escadron de Gironde
Loyer révisé sur l’indice ICC de l’INSEE 3e trimestre
Voici le tableau présentant l'indice ICC ainsi que son évolution sur 1 an.
Période indice évol. sur 1 an
3e trimestre 2018 1 733 + 3,77 %
2e trimestre 2018 1 699 + 2,10 %
1er trimestre 2018 1 671 + 1,27 %
4e trimestre 2017 1 667 + 1,34 %
3e trimestre 2017 1 670 + 1,64 %
2e trimestre 2017 1 664 + 2,59 %
1er trimestre 2017 1 650 + 2,20 %
106.41 X 1733 / 1670 = 110.42 € loyer mensuel 2019Conseil Municipal du 05 avril 2019 Page 5
4°GARAGE « Ecole »
Loyer révisé sur l’indice ICC de l’INSEE 4eme trimestre
Voici le tableau présentant l'indice ICC ainsi que son évolution sur 1 an.
Période indice évol. sur 1 an
4e trimestre 2018 1 703 + 2,16 %
3e trimestre 2018 1 733 + 3,77 %
2e trimestre 2018 1 699 + 2,10 %
1er trimestre 2018 1 671 + 1,27 %
4e trimestre 2017 1 667 + 1,34 %
3e trimestre 2017 1 670 + 1,64 %
2e trimestre 2017 1 664 + 2,59 %
1er trimestre 2017 1 650 + 2,20 %
425.90 x 1703 / 1667 = 435.10 € loyer annuel 2019
5°GARAGE « 15 rue du Château»
Loyer révisé sur l’indice ICC de l’INSEE 4e trimestre
Voici le tableau présentant l'indice ICC ainsi que son évolution sur 1 an.
Période indice évol. sur 1 an
4e trimestre 2018 1 703 + 2,16%
3e trimestre 2018 1 733 + 3,77 %
2e trimestre 2018 1 699 + 2,10 %
1er trimestre 2018 1 671 + 1,27 %
4e trimestre 2017 1 667 + 1,34 %
3e trimestre 2017 1 670 + 1,64 %
2e trimestre 2017 1 664 + 2,59 %
1er trimestre 2017 1 650 + 2,20 %
506.30 X 1703 / 1667 = 517.23 € loyer annuel 2019
6°Jardins :
Base : l’IRL du 4ème trimestre 2018. Il s'établit à 129,03. Il est en hausse (+1.74
%) par rapport à l'IRL du 4èmetrimestre 2017.
- Loyer Parcelle = 24,70 euro/an,Conseil Municipal du 05 avril 2019 Page 6
7°Concessions :
Montants inchangés :
- Cinquantenaire : 482 euro,
- Trentenaire : 320 euro
8°Emplacement d’urne funéraire :
- Cinquantenaire : 241 euro,
- Trentenaire : 160 euro .
8 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
Le montant des subventions est reconduit globalement avec une hausse de 2 %.
Le maire propose cette année encore une valorisation de la subvention de la
Compagnie d’Arc compte tenu de son dynamisme et des résultats sportifs.
- Foyer rural : 900 euros. Sous réserve de la pérennité de cette association.
- Compagnie d’Arc Sainte Clotilde : 600 euros, (+50 euros),
- Foyer Saint Hubert : 310 euros.
- ADMR : 410 euros (base 1 euro/habitant).
- Association les Enfants d’Abord : 370 euros, cette subvention est
conditionnée à la demande de subvention dans les 2 autres mairies du
regroupement et retour d’information,
- Coopérative scolaire : 420 euros, cette subvention est conditionnée à la
demande de subvention dans les 2 autres mairies du regroupement et retour
d’information,
Pour la subvention à l’APE et à la coopérative scolaire, le Maire de Vivières espère
que cette année les 2 autres communes du regroupement abonderont également la
trésorerie de ces structures.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en
avoir délibéré vote ces subventions.
Les associations transmettront à la mairie un bilan moral et financier de leurs
activités 2018 ainsi que leurs projets 2019 justifiant la demande de ces
subventions.Conseil Municipal du 05 avril 2019 Page 7
9- DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES PROJETS REPRIS AU BUDGET
2019
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés valide les
demandes de subventions suivantes pour les projets repris au budget 2019 :DETR
,CDDL , Fond de concours CCRV, Département, Région ; soit :
- Façade Eglise, (base des devis LETOFFE , RICHARD)
- Jeu d’Arc, construction d’un mur de soutènement,
- Travaux de mise en conformité des bâtiments municipaux au regard de
l’accessibilité aux personnes handicapées (base étude ASCAUDIT Ad Ap),
- Matériel Ecole : Tableau Blanc (ou Numérique) Interactif – TBI ,TNI,
Ordinateur Institutrice,
- Sol école Maternelle,
- Occultant fenêtres école maternelle. Vigipirate,
- Columbarium.
10 – TRANSFERT DE VOIRIE :
Monsieur le maire fait lecture du courrier et pièces jointes 19/Adm-BD/DP/28
relatif au transfert de la voirie.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la commune de mette à
disposition les biens et immeubles affectés à l’exercice de la compétence
VOIRIE à la Communauté de Commune de Retz en Valois et l’autorise à signer le
procès verbal correspondant.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents valide la mise à disposition
des biens concernés par la compétence voirie à la CCRV et autorise Monsieur le
Maire ou son représentant à signer le procès verbal reprenant cette mise à
disposition.
12 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL ADHESION NOUVELLES COMMUNES
AU SESV :
Lecture faite par Monsieur le Maire du courrier en date du 19 mars 2019 du SESV
et sur sa proposition :
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés accepte
l’admission des communes de Coyolles, Largny/Automne, Silly la Poterie et Vailly Sur
Aisne au Syndicat des Eaux du Soisonnais et du ValoisConseil Municipal du 05 avril 2019 Page 8
13 – POINT CCRV :
- Elagage au droit des voiries de la CC,
- Adhésion aux groupements de commandes
14 – POINTS DIVERS ET QUESTIONS :
- Monsieur le Maire rappelle la tenue des élections Européennes le Dimanche
26 mai 2019.
- Conformité aux règles d’urbanisme et assainissement : une action est en
cours pour l’un et l’autre sujet.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h30.
Le Maire,
Christophe STANLEY.