Compte-Rendu - CRCM du 05 04 2019

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Compte-Rendu - CRCM du 05 04 2019 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Vivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM du 05 04 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 05 avril 2019 Page 1

COMPTE-RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

5 avril 2019

Ce conseil fait suite à celui du 1er avril 2019 dument convoqué mais qui n’avait

pas atteint le quorum.

Etaient présents : Mrs Christophe STANLEY, Rémi VANLERBERGHE, et Sébastien

DAUM .

Représenté : André POMMIER par Rémi VANLERBERGHE,

Absente excusée : Mme Margarida FOIX, Marc-Antoine PHILIPPE,

Absents : Christelle MELIN et Christophe CREPIN ;

Secrétaire de séance : Rémi VANLERBERGHE

1 – COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2019:

Après lecture faite par Monsieur Christophe STANLEY, le compte-rendu du Conseil

municipal du 6 février 2019 a été approuvé à l’unanimité des membres présents et

représentés.

2 – AJOUTS A L’ORDRE DU JOUR :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des

membres présents et représentés accepte les ajouts à l’ordre du jour suivants :

- Demande de subvention pour tous les projets repris au budget.

Département : Aisne

Arrondissement : Soissons

Canton : Villers-Cotterêts

MAIRIE DE VIVIERES

4, rue de l’Escadron de Gironde

02600 VIVIERES

Tel Fax : 03 23 72 71 04

vivieres2@wanadoo.frConseil Municipal du 05 avril 2019 Page 2

- Transfert voirie,

- Avis du conseil municipal à l’adhésion de nouvelles communes au SESV.

3 – COMPTE DE GESTION et COMPTE ADMINISTRATIF 2018 :

Les comptes administratifs et de gestion 2018 sont revus dans le détail et les

résultats sont les suivants :

(en €) DEPENSES RECETTES EXCEDENT / DEFICIT

FONCTIONNEMENT : 210 264,70 225 402,06 15 137,36

INVESTISSEMENT : 166 292,24 118 330,13 -46 962,11

EXCEDENT GLOBAL 2018 : - 32 824,75 €

Le maire s’étant retiré le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve,

à l’unanimité des membres présents et représentés, les comptes de gestion et

administratifs.

4– AFFECTATION DU RESULTAT :

 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018.

 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018.

 Constatant que le compte administratif 2018 fait apparaître un :

Excédent de fonctionnement 15 137,36 €

Excédent antérieur reporté 69 870,09 €

Déficit d’investissement - 47 962,11 €

Excédent antérieur reporté 65 842,06 €

Excédent total de l’exercice au 31/12/2018 102 887,40 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés, décide l’affectation du résultat comme suit :

 Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) 50 007,45 €

 Résultat d’investissement reporté (compte 001) 17 879,95 €

 Excèdent de fonctionnement capitalisé (1068) 35 000,00 €Conseil Municipal du 05 avril 2019 Page 3

5 – BUDGET PRIMITIF 2018 :

La commission « finances » s’est réunie le 6 mars 2019 et tout au long de sa

construction, les copies des différents projets de budget 2019 ont été adressées à

chaque membre du Conseil municipal. Le projet de budget 2019 ainsi défini a été

revu et validé par la Trésorerie de Villers Cotterêts, le mercredi 13 Mars 2019 à

10h00.

Monsieur le maire propose une stabilité dans le taux des 3 taxes (TH, TF et TFNB)

compte tenu

 de l'évolution prévisionnelle de la base des 3 taxes (ainsi que celle de l'an

passé),

 des projets en cours

 ainsi que de l'état général satisfaisant des comptes de la commune.

Le budget 2019 est soumis au vote et est approuvé à l’unanimité des membres

présents et représentés.

Budget primitif 2019 (en €)

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 268 707,45 268 707,45

INVESTISSEMENT 113 354,00 180 454,00

REPORT RESTES A REALISER 71 100,00 4 000,00

6 – TAUX DES TROIS TAXES 2019 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après

avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des trois taxes directes

locales :

- Décide d’appliquer les taux suivants pour l’année 2019.

Taxe d’Habitation : 18,77 %

Taxe sur le Foncier bâti : 18,71 %

Taxe sur le Foncier non bâti : 33,35 %

(Stables depuis 2017)Conseil Municipal du 05 avril 2019 Page 4

7 – REVISION DES TARIFS DES LOYERS, JARDINS et CONCESSIONS DU

CIMETIERE :

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en

avoir délibéré décide l’établissement des loyers comme suit :

1°Appartement 17 rue du Château :

La proposition de révision des loyers se base sur l’IRL indice de référence de

révision des loyers publié par l’INSEE, Le dernier indice de référence des loyers

(IRL) a été publié par l’INSEE le 15 janvier 2019.

Il s’agit de l’IRL du 4ème trimestre 2018. Il s'établit à 129,03. Il est en hausse

(+1.74 %) par rapport à l'IRL du 4èmetrimestre 2017.

Le loyer 2019 est donc : 463,42 euros/mois,

2°Appartement Mairie

Loyer révisé sur l’indice ICC de l’INSEE 2e trimestre

Voici le tableau présentant l'indice ICC ainsi que son évolution sur 1 an.

Période indice évol. sur 1 an

3e trimestre 2018 1 733 + 3,77 %

2e trimestre 2018 1 699 + 2,10 %

1er trimestre 2018 1 671 + 1,27 %

4e trimestre 2017 1 667 + 1,34 %

3e trimestre 2017 1 670 + 1,64 %

2e trimestre 2017 1 664 + 2,59 %

1er trimestre 2017 1 650 + 2,20 %

104.32 X 1699 / 1664 = 104.51 € loyer mensuel 2019

3°Maison 6 rue de l’Escadron de Gironde

Loyer révisé sur l’indice ICC de l’INSEE 3e trimestre

Voici le tableau présentant l'indice ICC ainsi que son évolution sur 1 an.

Période indice évol. sur 1 an

3e trimestre 2018 1 733 + 3,77 %

2e trimestre 2018 1 699 + 2,10 %

1er trimestre 2018 1 671 + 1,27 %

4e trimestre 2017 1 667 + 1,34 %

3e trimestre 2017 1 670 + 1,64 %

2e trimestre 2017 1 664 + 2,59 %

1er trimestre 2017 1 650 + 2,20 %

106.41 X 1733 / 1670 = 110.42 € loyer mensuel 2019Conseil Municipal du 05 avril 2019 Page 5

4°GARAGE « Ecole »

Loyer révisé sur l’indice ICC de l’INSEE 4eme trimestre

Voici le tableau présentant l'indice ICC ainsi que son évolution sur 1 an.

Période indice évol. sur 1 an

4e trimestre 2018 1 703 + 2,16 %

3e trimestre 2018 1 733 + 3,77 %

2e trimestre 2018 1 699 + 2,10 %

1er trimestre 2018 1 671 + 1,27 %

4e trimestre 2017 1 667 + 1,34 %

3e trimestre 2017 1 670 + 1,64 %

2e trimestre 2017 1 664 + 2,59 %

1er trimestre 2017 1 650 + 2,20 %

425.90 x 1703 / 1667 = 435.10 € loyer annuel 2019

5°GARAGE « 15 rue du Château»

Loyer révisé sur l’indice ICC de l’INSEE 4e trimestre

Voici le tableau présentant l'indice ICC ainsi que son évolution sur 1 an.

Période indice évol. sur 1 an

4e trimestre 2018 1 703 + 2,16%

3e trimestre 2018 1 733 + 3,77 %

2e trimestre 2018 1 699 + 2,10 %

1er trimestre 2018 1 671 + 1,27 %

4e trimestre 2017 1 667 + 1,34 %

3e trimestre 2017 1 670 + 1,64 %

2e trimestre 2017 1 664 + 2,59 %

1er trimestre 2017 1 650 + 2,20 %

506.30 X 1703 / 1667 = 517.23 € loyer annuel 2019

6°Jardins :

Base : l’IRL du 4ème trimestre 2018. Il s'établit à 129,03. Il est en hausse (+1.74

%) par rapport à l'IRL du 4èmetrimestre 2017.

- Loyer Parcelle = 24,70 euro/an,Conseil Municipal du 05 avril 2019 Page 6

7°Concessions :

Montants inchangés :

- Cinquantenaire : 482 euro,

- Trentenaire : 320 euro

8°Emplacement d’urne funéraire :

- Cinquantenaire : 241 euro,

- Trentenaire : 160 euro .

8 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Le montant des subventions est reconduit globalement avec une hausse de 2 %.

Le maire propose cette année encore une valorisation de la subvention de la

Compagnie d’Arc compte tenu de son dynamisme et des résultats sportifs.

- Foyer rural : 900 euros. Sous réserve de la pérennité de cette association.

- Compagnie d’Arc Sainte Clotilde : 600 euros, (+50 euros),

- Foyer Saint Hubert : 310 euros.

- ADMR : 410 euros (base 1 euro/habitant).

- Association les Enfants d’Abord : 370 euros, cette subvention est

conditionnée à la demande de subvention dans les 2 autres mairies du

regroupement et retour d’information,

- Coopérative scolaire : 420 euros, cette subvention est conditionnée à la

demande de subvention dans les 2 autres mairies du regroupement et retour

d’information,

Pour la subvention à l’APE et à la coopérative scolaire, le Maire de Vivières espère

que cette année les 2 autres communes du regroupement abonderont également la

trésorerie de ces structures.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en

avoir délibéré vote ces subventions.

Les associations transmettront à la mairie un bilan moral et financier de leurs

activités 2018 ainsi que leurs projets 2019 justifiant la demande de ces

subventions.Conseil Municipal du 05 avril 2019 Page 7

9- DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES PROJETS REPRIS AU BUDGET

2019

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés valide les

demandes de subventions suivantes pour les projets repris au budget 2019 :DETR

,CDDL , Fond de concours CCRV, Département, Région ; soit :

- Façade Eglise, (base des devis LETOFFE , RICHARD)

- Jeu d’Arc, construction d’un mur de soutènement,

- Travaux de mise en conformité des bâtiments municipaux au regard de

l’accessibilité aux personnes handicapées (base étude ASCAUDIT Ad Ap),

- Matériel Ecole : Tableau Blanc (ou Numérique) Interactif – TBI ,TNI,

Ordinateur Institutrice,

- Sol école Maternelle,

- Occultant fenêtres école maternelle. Vigipirate,

- Columbarium.

10 – TRANSFERT DE VOIRIE :

Monsieur le maire fait lecture du courrier et pièces jointes 19/Adm-BD/DP/28

relatif au transfert de la voirie.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la commune de mette à

disposition les biens et immeubles affectés à l’exercice de la compétence

VOIRIE à la Communauté de Commune de Retz en Valois et l’autorise à signer le

procès verbal correspondant.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents valide la mise à disposition

des biens concernés par la compétence voirie à la CCRV et autorise Monsieur le

Maire ou son représentant à signer le procès verbal reprenant cette mise à

disposition.

12 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL ADHESION NOUVELLES COMMUNES

AU SESV :

Lecture faite par Monsieur le Maire du courrier en date du 19 mars 2019 du SESV

et sur sa proposition :

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés accepte

l’admission des communes de Coyolles, Largny/Automne, Silly la Poterie et Vailly Sur

Aisne au Syndicat des Eaux du Soisonnais et du ValoisConseil Municipal du 05 avril 2019 Page 8

13 – POINT CCRV :

- Elagage au droit des voiries de la CC,

- Adhésion aux groupements de commandes

14 – POINTS DIVERS ET QUESTIONS :

- Monsieur le Maire rappelle la tenue des élections Européennes le Dimanche

26 mai 2019.

- Conformité aux règles d’urbanisme et assainissement : une action est en

cours pour l’un et l’autre sujet.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h30.

Le Maire,

Christophe STANLEY.