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Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 07 05 CR)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 JUILLET 2019
Etaient Présents : M. COUVREUR Francis, Maire ;
Mme ABAD Lysiane, MM. MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, Adjoints ; Mmes MM. PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, DAYDE Jean-Pierre, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : GRANDO Anthony, Adjoint, ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. BRACONNIER Marie-Pierre ayant donné pouvoir à Mme OUDART. BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. René MESSANCE.
LE BRAS Louis, MOLOGNI Sandrine.
Absent{s) : XXXXXXXXXXXXXX
Mme Lysiane ABAD a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
> Création d'emploi saisonnier et/ou occasionnel.
Décide la création d'un emploi d'adjoint technique à titre saisonnier et/ou occasionnel pour 4 semaines.
Vote à l'unanimité.
> Rénovation de 3 EP (2 x rue Caudron, 1 x rue du 8 Mai 1945) — N° dossier 2019-0097- 24-610.
Décide l'emplacement de 3 équipements concernant l'éclairage public (2 x rue Caudron, 1 x rue du 8 Mai 1945).
Le coût total des travaux s'élève à 2.121,91 € HT. S'engage à verser à l'USEDA la contribution demandée, soit 1.836,17 € HT.
Vote à l'unanimité.
> Mise en place de 2 gestionnaires de chauffage, l'agence postale communale et la classe n°5.
Accepte l'installation de deux gestionnaires de chauffage, 1 à l'agence postale communale et 1 à la classe n° 5.
Retient les devis de l'entreprise SITEL (02370 Vailly-sur-Aisne), à savoir : Montant HT Montant TTC
Agence Postale Communale 908,00 € 1.089,60 €
Classe n° 5 831,00 € 997,20 € Vote à l'unanimité.
> Ajustement budgétaire.
Décide l'ajustement budgétaire suivant :
Compte 1068 (Excédent de fonctionnement capitalisé) : - 1 €
Compte 10222 (FCTVA):+1€
Vote à l'unanimité.
> Contrôle de légalité — Télétransmission des actes de la Commune. Décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité et des documents budgétaires.
Donne son accord pour que le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de l'Aisne. Donne son accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la Commune et JVS- MAIÏRISTEM pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Vote à l'unanimité. > Cession du véhicule utilitaire Citroën immatriculé 6731WCO2. informe que le garage SAS RENAULT SOISSONS reprend l'ancien véhicule communal immatriculé 6731WC02 pour un montant TTC de 1.200 €.
Sort de l'état d’actif ce véhicule communal dont le numéro d'inventaire est 2100 compte 2182 pour une valeur de 2.134,29 €.
Décide de procéder à l'ouverture des crédits ci-dessous:
Section fonctionnement :
Dépenses : 042-Compte 675 (valeurs comptabies des immobilisations cédées) : 2.134,29 € Recettes : Compte 775 (produits des cessions des immobilisations) : 1.200 € 042-Compte 776 (différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat : 934,29 €.
Section investissement :
Dépenses : 040-Compte 192 (plus ou moins value sur cessions d'immobilisations) : 934,29 € Recettes : 040-Compte 2182 (matériel de transport) : 2.134,29 €. Vote : Unanimité.
> Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2018 (RPQS). Adopte le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2018 concernant les ordures ménagères et l'assainissement.
Vote à l'unanimité.
> Admission de pièces en non-vaieur.
Après présentation de l'état des pièces irrécouvrables établi par le comptable public, Accepte l'admission de ces pièces en non-valeur pour un montant totai de 36,30 €. Prévoit le virement de crédit suivant :
En fonctionnement :
Compte 022 (dépenses imprévues) : - 50 €
Compte 6541 (créances admises en non-valeur) : + 50 €.
Vote à l'unanimité.
> Rejointoiement partie haute du pignon de la Mairie.
Décide le rejointoiement de la partie haute du pignon de la Mairie. Retient le devis de l'entreprise FELZINGER (02000 LAON) qui s'élève à 4.259,00 € HT / 5.110,80 €TTC.
Vote à l'unanimité.
> Rejointoiement du mur de clôture et du préau.
Décide le rejointoiement du mur de clôture et du préau derrière l'école. Retient le devis de l'entreprise FELZINGER (02000 LAON) qui s'élève à 6.500,00 € HT / 7.800,00 € TTC.
Vote à l'unanimité.
> Extension de l’école - Fonds de concours de « Grand Soissons Agglomération ».
Vu la convention d'attribution du fonds de concours entre Grand Soissons Agglomération et la Commune de Pommiers, signée le 30 mai 2017, établie dans le cadre des travaux d'extension de l'école.
Sollicite le versement du fonds de concours à hauteur de 43.453,62 €, soit 25 % de la part communale restant à charge.
Vote à l'unanimité.
> Subvention d'équipement des communes du regroupement Pédagogique intercommunal dans le cadre de l'extension de l'école de Pommiers.
Vu la convention de partenariat passée entre les communes de Pommiers, Cuisy-en-Almont et Vauxrezis dans le cadre du Regroupement Pédagogique Intercommunal, et signée le 16 mars 2019, notamment l'article 12 et ses sous-articles concernant l'engagement des parties sur le financement de l'extension de l'école.
Adopte le tableau définissant les participations des communes au reste à charge. Sollicite auprès des communes de Cuisy-en-Almont et Vauxrezis le versement des subventions d'équipement calculées conformément aux articles précités. PARTICIPATIONS ANNUELLES PAR COMMUNE SUR 12 ANS TAUX DE PARTICIPATION FIXE SUR 12 ANS CUISY-EN-ALMONT 2.215,65 € 18,35 % POMMIERS 6.948,80 € 57,55 % VAUXREZIS 2.909,92 € 24,10 % 100 %
Vote à l'unanimité.
Pommiers, le 02 août 2019
Le Maire
Francis COUVREUR