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Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 02 04 CR)
Thèmes du document : Banque, Ruralité, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 FEVRIER 2019 À 19 H 00
Etaient Présents : M. COUVREUR Francis, Maire ;
Mme ABAD Lysiane, MM. MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE Réné, GRANDO Anthony, Adjoints ;
Mmes MM. PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, BRACONNIER Marie- Pierre, DAYDE Jean-Pierre, LE BRAS Louis.
Absent(s) excusé(s) : LAMBIEL Virginie ayant donné pouvoir à Mme PANNET. BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDO.
GADRET Gilles ayant donné pouvoir à M. LE BRAS.
MOLOGNI Sandrine.
Absent(s) : XXXXXXXXXXXXXX
Mme ABAD Lysiane a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
> Acquisition de mobilier et matériel scolaire pour la 5°"° classe - Subvention DETR 2019. Décide l'acquisition de mobilier et matériel scolaire dans le cadre de l'ouverture de la 5°"° classe,
qui se compose de : 15 tables, 30 chaises, 7 armoires, 2 tableaux blancs, 1 chaise professeur, rayonnage, 1 horloge, 1 ordinateur portable 15 pouces, 1 écran numérique interactif mobile taille 75 pouces, 31 patères.
Retient les devis de BUREAU 02 qui s'élèvent pour la totalité de l'opération à 11.463,93 € HT / 13.756,71 € TTC.
Retient le devis de l'entreprise INFOPART pour l'ordinateur portable qui s'élève à 475,06 € HT / 570,07 € TTC.
Sollicite auprès de l'Etat une subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires
Ruraux (DETR) 2019 à hauteur 45 % du montant total HT de l'opération (11.938,99 € HT), soit une subvention de 5.372,55 €.
Vote : Unanimité
> Acquisition de mobilier et matériel scolaire pour la 5° classe - Subvention API
programme 2019.
Sollicite auprès du Département de l'Aisne une subvention au titre de l'Aisne Partenariat Investissement (API) programme 2019 à hauteur 20 % du montant total HT de l'opération (11.938,99 € HT), soit une subvention de 2.387,80 €.
Demande une dérogation pour acheter le matériel avant le 9 mars 2019, date d'entrée des élèves dans la classe 5.
Vote à l'unanimité.
7 Demande de subvention DETR pour la création d’un plateau ralentisseur de vitesse
devant l’école.
Approuve le projet d'aménagement de la RD 91, ainsi que le plan de financement présenté qui s'élève, suivant l'estimation du maître d'œuvre (ADICA), à 22.400 € HT / 26.880 € TTC. Sollicite auprès de l'Etat une subvention au titre de la DETR 2019 à hauteur de 45 % du montant HT de l'opération.
Vote à l'unanimité. > Remplacement des barrières de sécurité devant l'école.
Suite au sinistre survenu le 14 décembre 2018 à 10 H au 26, rue du 8 Mai 1945, devant l'école, à
savoir: deux barrières de sécurité fixées sur trottoir arrachées lors d'un passage de camion de l'entreprise SOPRECA. Le coût s'élève à 261,00 € HT / 313,20 € TTC, suivant devis du fournisseur SEPRO DISTRIBUTION.
Sollicite l'assureur de la Collectivité à des fins de remboursement. Vote à l'unanimité.
> Subvention communale - Association « La p'tite Breizh ». Décide d'allouer à l'association « La p'tite Breizh » une subvention de 50 € à titre exceptionnel. Vote à l'unanimité.
> Création d’une nouvelle opération budgétaire - Acquisition mobilier et matériel scolaire (5°"° classe).
Décide la création d'une nouvelle opération budgétaire: acquisition mobilier et matériel scolaire destiné à la 5°" ciasse.
S'engage à prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2019, à hauteur de 15.000 €.
Pommiers, le 18 février 2019
Le Maire
Francis COUVREUR