Compte-Rendu - cr du 11 04 2019

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Compte-Rendu - cr du 11 04 2019 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Béguey. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 11 04 2019)Thèmes du document : Données personnelles, Fiscalité, Investissement et développement économique, BEGUEY - CONSEIL MUNICIPAL DU 11/04/2019 Page 1 sur 6

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2019 A 19 HEURES

============

PRESENTS : MM. RUPERT J – BAIGNEAU C – Mme BERNEDE M.J – MM. BESSON C – CESCO M – M. DAURAT F –

Mmes DELAGE S – GLEYROUX F - MERLE S – RUDDELL C - M. VINCELOT M.

EXCUSES : Mmes CHEVRIER L (pouvoir à Mme MERLE) - FIGUIERE V (pouvoir à Mme GLEYROUX) – M. YUNG R

(pouvoir à M. RUPERT).

ABSENTS : M. HOURQUEBIE en début de séance.

Secrétaire de séance : M. DAURAT F.

Date de convocation : 04/04/2019

En préambule, M. le Maire demande l’autorisation de rajouter une délibération à l’ordre du jour pour l’emprunt à

contracter. Accord à l’unanimité.

I - ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 24/01/2019 : Adopté à l’unanimité.

II – 3EME TRANCHE DE SECURISATION DE BOURG :

1. Demande de subvention du Département au titre de la traversée d’agglomération pour la 1ère phase de

travaux allant du rond-point du coq à la Mairie (délibération n° 2019-04-01)

Exposé de M. le Maire : L’étude préalable menée par le bureau ALTO STEP étant terminée, le conseil municipal

au cours de sa séance du 24 janvier dernier, a validé le projet de la 1ère phase de travaux estimés à 1 228 933.13 €

HT et leur programmation en 2019/2020.

Pour assurer leur financement, une demande de subvention a été déposée auprès des services de l’Etat au titre de

la DETR 2019 au taux de 35 % ; soit 430 126.60 €.

M. le Maire invite maintenant le conseil municipal à délibérer pour :

- solliciter une aide financière auprès du Département de la Gironde au titre de la traversée d’agglomération au

taux de 40 % d’un montant de travaux plafonnés à 500 000 € ; soit 240 000 €, compte-tenu du coefficient de

solidarité appliqué à notre commune ;

- assurer l’autofinancement complémentaire nécessaire ; celui-ci devant représenter au moins 20 % des travaux ;

- le charger de toutes les formalités inhérentes à cette décision, et l’autoriser à signer tout document s’y

rapportant.

Décision : Votes : contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 14 voix.

2 . demande de subvention du Département au titre de l’enfouissement des réseaux télécom pour la 1ère

phase de travaux allant du rond-point du coq à la Mairie (délibération n° 2019-04-02)

Exposé de M. le Maire :

Dans le cadre de ces travaux, l’enfouissement des réseaux de communications électroniques est estimé pour un

montant de 31 140.27 € HT (30 000 € HT de génie civil + 1 140.27 € HT de câblage).

Le Département pouvant apporter une aide financière à hauteur de 25 % d’un montant de travaux plafonnés à

80 000 € HT,

Le conseil municipal est invité à délibérer pour :

- solliciter une aide financière auprès du Département de la Gironde au titre de l’enfouissement des réseaux

télécom à hauteur de 25 % de 31 140.27 € HT, majoré du coefficient de solidarité ; soit 9 342.09 € ;

- assurer l’autofinancement complémentaire nécessaire ; celui-ci devant représenter au moins 20 % des travaux ;

- le charger de toutes les formalités inhérentes à cette décision, et l’autoriser à signer la convention avec

ORANGE.

Décision : Votes : contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 14 voix. BEGUEY - CONSEIL MUNICIPAL DU 11/04/2019 Page 2 sur 6

III – ACHAT DE PARCELLES POUR LA CREATION D’UN PARKING PUBLIC ET D’UN LOCAL APPARTENANT

AUX CONSORTS GRIGNET :

1. Retrait de la vente de la parcelle C 546 (délibération n° 2019-04-03)

Exposé de M. le Maire :

Le 8 novembre 2018, le Conseil Municipal s’est prononcé pour l’achat des parcelles suivantes :

- Section C n° 96 au Bourg Nord d’une contenance de 575 m² } biens

- Section C n° 545 au Bourg Nord d’une contenance de 219 m² } en

- Section C n° 547 au Bourg Nord d’une contenance de 495 m² } indivision

- Section C n° 546 au Bourg Nord d’une contenance de 7 m² } bien propre de Mme GRIGNET

Au prix global de 150 000 € nets vendeurs.

Or, il s’avère que la matrice cadastrale n’est pas à jour et que la parcelle C n° 546 n’appartient plus à Mme

GRIGNET.

En conséquence, à la demande du Notaire, le Conseil Municipal est invité à valider l’achat des seules parcelles en

indivision ; à savoir :

- Section C n° 96 au Bourg Nord d’une contenance de 575 m²

- Section C n° 545 au Bourg Nord d’une contenance de 219 m²

- Section C n° 547 au Bourg Nord d’une contenance de 495 m² ,

Et de maintenir le prix global convenu de 150 000 € nets vendeurs.

Décision : Votes : contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 14 voix.

2. Emprunt – nouvelles conditions (délibération n° 2019-04-04)

Exposé de M. le Maire :

Le local étant disponible depuis le 31 mars, l’achat et l’emprunt peuvent être maintenant contractualisés.

Une nouvelle proposition de prêt, plus avantageuse pour la commune, a été reçue du Crédit Mutuel du Sud-Ouest de

Langon. Les conditions sont les suivantes :

- Montant emprunté 165 000.00 €

- Type de prêt COLD – CITE GESTION FIXE

- Remboursement annuel sur 15 ans

- Taux de base 1.07 % fixe – taux effectif global 1.0830 % l’an

- Les frais de dossier négociés à 165 €, sont maintenus.

M. le Maire invite donc le Conseil Municipal à l’autoriser à signer le contrat de prêt avec le Crédit Mutuel du Sud-

Ouest aux conditions énoncées ci-dessus.

Décision : Votes : contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 14 voix.

IV – ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC)

2019 (délibération n° 2019-04-05)

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à

l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Départemental au cours de l’assemblée plénière.

La réunion cantonale du 02/04/2019, présidée par M. Guy MORENO et Mme Marie-Claude AGULLANA, Conseillers

Départementaux, a permis d’envisager l’attribution à notre Commune d’une somme de 16 125.00 €.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

 de réaliser en 2019 les opérations suivantes :

 Travaux de voirie pour un montant HT de 48 197.10 € / 57 836.52 € TTC ;

 de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention :

- de 16 125.00 € au titre de la voirie.

 d’assurer le financement complémentaire de la façon suivante :

 par autofinancement pour un montant de 32 072.10 €.

Décision : Votes : contre 00 voixBEGUEY - CONSEIL MUNICIPAL DU 11/04/2019 Page 3 sur 6

Abstentions 00 voix

Pour 14 voix.

Arrivée de M. HOURQUEBIE à 19 H 27 =) 12 présents et 3 pouvoirs

V – GIRONDE NUMERIQUE – AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION AUX SERVICES NUMERIQUES

MUTUALISES (délibération n° 2019-04-12)

Exposé de M. le Maire :

La Communauté de Communes et la Commune de Béguey ont signé avec Gironde Numérique une convention d’adhésion

aux services numériques mutualisés.

Dans ce cadre-là, Gironde Numérique assure la sécurisation et garantit l’intégrité des données concernées par le

déploiement des services numériques mutualisés.

Le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 constitue une étape majeure dans la

protection des données à caractère personnel. Il vise à renforcer l’importance de cet enjeu auprès de ceux qui

traitent les données et à responsabiliser les professionnels. Il consacre et renforce les grands principes de la loi

informatique et Libertés, en vigueur depuis 1978, et accroît sensiblement les droits des citoyens en leur donnant

plus de maîtrise sur leurs données.

Avec l’entrée en vigueur du RGPD, la convention d’adhésion aux services numériques mutualisés proposée par Gironde

Numérique doit faire l’objet d’un avenant conformément au présent règlement.

Cet avenant est donc soumis à la signature. Il a pour objet de préciser les engagements en matière de protection,

de confidentialité et de sécurité des données hébergées par Gironde Numérique pour le compte de la collectivité.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à le signer.

Décision : Votes : contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 15 voix.

VI – FINANCES :

1. Présentation et vote du compte administratif 2018 (délibération n° 2019-04-06)

Après présentation, le compte administratif 2018 est voté sous la présidence de M. CESCO, et après retrait de M.

le Maire de la façon suivante par 11 voix pour – 1 abstention (Mme BERNEDE) – 1 voix contre (M. HOURQUEBIE) :

Section de fonctionnement :

- dépenses prévues : 1 071 769.67 €

- dépenses réalisées : 656 422.80 €

- recettes prévues : 1 071 769.67 €

- recettes réalisées : 819 665.66 € + excédent reporté 333 285.95 € = 1 152 951.61 €

soit un excédent de fonctionnement de clôture de 496 528.81 €.

Section d’investissement :

- dépenses prévisions : 1 387 436.67 €

réalisations : 722 026.33 €

- recettes prévisions : 1 386 386.67 €

réalisations : 271 963.46 € + excédent reporté 702 644.76 = 974 608.22 €

soit un excédent d’investissement de clôture de 252 581.89 €.

Restes à réaliser : en dépenses : 552 195.42 € et en recettes : 312 400.00 €.

Soit un résultat global d’investissement excédentaire de 12 786.47 €,

Et un résultat d’ensemble du budget 2018 excédentaire de 509 315.28 €

Débat : M. HOURQUEBIE est d’avis de mettre au Tribunal la commune qui a refusé de participer aux travaux du

rond-point de Birole (Loupiac), et réitère le fait que la communauté de communes qui a la compétence de la zone

artisanale aurait dû supporter la totalité des frais engagés par la commune.BEGUEY - CONSEIL MUNICIPAL DU 11/04/2019 Page 4 sur 6

2. Adoption du compte de gestion du Receveur 2018 (délibération 2019-04-07)

Après examen le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion 2018, dressé par Monsieur le Receveur,

n’appelle ni observation, ni réserve de sa part par 14 voix pour et 1 abstention (M. HOURQUEBIE).

3. Affectation des résultats de l’exercice 2018 (délibération 2019-04-08)

A l’occasion du vote du compte administratif, le Conseil Municipal a :

 constaté les résultats suivants :

en section de fonctionnement : un excédent de 496 528.81 €

en section d’investissement : un excédent de 252 581.89 €.

Il décide maintenant par 14 voix pour et 1 abstention (M. HOURQUEBIE) :

 d’affecter au budget unique 2019 :

 en section d’investissement : au compte R 001 (solde d’exécution N-1) la somme de 252 581.89 €

 en section de fonctionnement : au compte R 002 (excédent reporté) la somme de 496 528.81 €.

4. Vote des taux d’imposition 2019 (délibération n° 2019-04-09) :

Le Conseil Municipal considérant :

1° - la perte de recettes liées aux impositions des entreprises, le re calcul du taux de la taxe d’habitation, du fait de la fusion

des communautés de communes, et du mécanisme d’attributions de compensations ;

2°- les projets d’investissements portant notamment sur : l’aménagement sécuritaire de la RD13 au lieu-dit Reynon, les achats

de terrains – la finition de l’espace intergénérationnel de sport et de détente - la première phase de la troisième tranche de

sécurisation de Bourg, l’éclairage public, la voirie, les bâtiments, les achats de matériel etc...

3° - les bases d’imposition prévisionnelles de 2019 ;

4° - les taux de référence communaux 2018 : Taxe d’habitation 9.63 %

foncier bâti 12,41%

foncier non bâti 48.57 % ;

5° - les taux moyens communaux 2018 au niveau national et départemental :

taxe d’habitation 24,54 % 27,88 %

foncier bâti 21.19 % 26.18 %

foncier non bâti 49,67 % 55.74 %

6° - les taux plafonds communaux à ne pas dépasser :

taxe d’habitation 69.70 %

foncier bâti 65.45 %

foncier non bâti 139.35 %

Approuve par 13 voix pour – 1 abstention (Mme BERNEDE) et 1 voix contre (M. HOURQUEBIE), la proposition de la commission des

finances, de ne pas augmenter les taux en 2019, et de les maintenir ainsi à :

- taxe d’habitation 9.63 %

- foncier bâti 12.41 %

- foncier non bâti 48.57 %

5. Subventions de fonctionnement attribuées aux organismes de droit privé en 2019 (délibération n° 2019-04-10)

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’attribution des subventions suivantes, après vérification des bilans

Subventions attribuées / Compte : 6574 Prévisions

2019

ACCA Béguey 50,00

ADDAH 33 200.00

ADELPHA 200.00

A.D.M.R. Cadillac 500.00

Aéro Club 100.00

A.G.I.M.C. 200,00

Amicale Anciens Combattants 100,00

Amicale Pompiers Arrondissement Langon 100,00

Association Paralysés de France 100,00BEGUEY - CONSEIL MUNICIPAL DU 11/04/2019 Page 5 sur 6

6. Présentation et vote du budget 2019 (délibération n° 2019-04-11)

Le budget 2019 est présenté et voté de la façon suivante par 13 voix pour – 1 abstention (Mme Bernede) et 1 voix

contre (M. Hourquebie) :

- Section de fonctionnement : dépenses : 1 172 881.00 €

Recettes : 1 172 881,00 €

- Section d’investissement : dépenses : 931 657.66 €

Recettes : 931 657.66 €.

M. le Maire précise que le lotisseur des Coteaux de Grabaney s’engage à rembourser à la commune les frais liés à

l’extension du réseau électrique, et à rétrocéder à la commune du terrain pour créer un parking face au cimetière.

VI – QUESTIONS DIVERSES :

1. M. le Maire fait part de l’arrêté qu’il va prendre à la demande du SIEA DES 2 RIVES, pour que soit étendu

l’obligation de contrôle de l’assainissement des installations de collecte intérieure des eaux usées ainsi que son

raccordement au réseau public, à l’occasion de toute mutation d’un bien immobilier raccordé directement au

réseau public, ou susceptible de l’être.

2. Les réunions de quartiers vont redémarrer avec un redécoupage du territoire. Elles auront lieu le samedi matin

dans la salle du 3ème âge et seront annoncées par des avis distribués dans les boites aux lettres et affichage

sur le panneau lumineux. Le projet de la 1ère phase de la dernière tranche de sécurisation de Bourg sera

présenté à cette occasion.

3. Une visite des bords de Garonne a eu lieu le 25 mars dernier avec M. SOUCHARD, Technicien Gémapi et M.

SOULÉ Vice-Président de la communauté de communes, car la Garonne gagne sur les terres.

4. L’entretien du rond-point nord de la commune (rond-point en bas du pont de Béguey/Podensac) ne sera plus

entretenu par la communauté de communes.

5. Le nettoyage des fossés a été fait.

6. Quatre nouveaux transformateurs sont en cours de pose dans le cadre de l’enfouissement des réseaux haute

tension.

7. Sur la RD13 à Reynon, les travaux réalisés par le SIEA DES 2 RIVES sont réceptionnés.

Cadets Béguey - Cadillac 460,00

Club Noste Biguey 460,00

Comité Départemental Contre le Cancer 170,00

Comité Secours Populaire 160,00

Croix Rouge Française 100,00

FNACA Comité de Cadillac 100,00

GDSA 200.00

Généalogie 200,00

Institut Bergonié 230,00

Jeunes Sapeurs-Pompiers de Rions 100.00

Lo Camin 200,00

Moto club Free Riders 150.00

Prévention Routière 150,00

Société de pêche « Le Bouchon dans l’Euille » 100.00

Théâtre Passion de Coimères 100.00

UAC Omnisports (10 € par enfant licencié et par an sur présentation

de justificatifs)

US Vallée de Garonne (foot) 300.00

TOTAL 4 730,00

Subventions non-attribuées 970,00

TOTAL 5 700.00BEGUEY - CONSEIL MUNICIPAL DU 11/04/2019 Page 6 sur 6

1. Le carnaval des enfants est prévu samedi à 14 H 30.

2. L’espace intergénérationnel de sport et de détente du Chemin de Bas est terminé. Sa fréquentation

journalière est en moyenne de 50 personnes. Le fossé a été creusé le long de la route pour évacuer l’eau de

pluie. Mme BERNEDE s’interroge sur les effets en cas d’utilisation de glyphosate à proximité de cet espace.

3. M. DAURAT précise que le budget de la communauté de communes a été voté. Béguey a voté contre avec 12

autres communes.

Séance levée à 21 H 15