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Compte-Rendu - 25 septembre 2024
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 septembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Justice et droit,
1
COMMUNE NOUVELLE VAL-DE-DAGNE
PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024
Convocation du 17 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de septembre à 18h45, le Conseil Municipal
de la Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente Armand ALVES à
Pradelles-en-Val, commune déléguée, sous la présidence du Maire, Antonin ANDRIEU.
Etaient présents : MM. Antonin ANDRIEU, Jean-François BACHET, Rose-Marie BERNARDINI,
Chantal BORIES, Muriel BRUNET, Gilbert CATHARY, Christiane CHARIGNON, Myriam DUPUY,
Claude LACUBE, Stéphane MADIEC, Hervé SAINT-GEORGES, Patricia VOGEL.
Étaient absents excusés représentés : Martine ARGENTON représentée par Patricia VOGEL,
Nicole MARTINEZ CATHARY représentée par Gilbert CATHARY, René SUNE représenté par
Claude LACUBE.
Etaient absents excusés : Sylvie DELPECH, Sébastien DOBANTON, Sylvain ROSSETTI et
Cédric SERRE.
Secrétaire de séance : Jean-François BACHET.
Ordre du jour :
1- COMPLEMENTS EVENTUELS A L’ORDRE DU JOUR
2- APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL
3- APPROBATION RAPPORT CLECT DU 19/06/2024 ET ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
4- CONVENTION MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - PERMANENCES MUTUELLES CARCA
AGGLO
5- CONVENTION AVEC L’ISTHIA, ANTENNE DE L’UNIVERSITE TOULOUSE JEAN JAURES POUR
LA REFONTE SITE INTERNET PAR LES ETUDIANTS DE LICENCE PROFESSIONNELLE NTIC
6- CONVENTION MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN – ASSOCIATION NATURE ET HUMOUR
7- CHOIX DES ENTREPRISES - CENTRE DE SANTE PLURIPROFESSIONNEL
8- ADHESION AUX CONTRATS GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE
9- CONVENTION PARTENARIAT CRECHE CARCA AGGLO
10- EXONERATION FISCALITE LOCALE FRANCE RURALITE REVITALISATION (FRR)
11- VENTE TERRAINS MONTLAUR
12- QUESTIONS DIVERSES 2
1- COMPLEMENTS EVENTUELS A L’ORDRE DU JOUR
Néant.
2- APPROBATION DES PRECEDENTS PROCES-VERBAUX
Le procès-verbal de la séance du 06 juin 2024 est approuvé à l’unanimité.
3- APPROBATION RAPPORT CLECT DU 19/06/2024 ET ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
Le Maire informe les élus que vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI) ;
Vu la délibération n° 2020-182 du conseil communautaire de Carcassonne Agglo en date du
18 septembre 2020 portant création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) ;
Vu le rapport de la CLECT du 19 juin 2024 ;
La CLECT s’est réunie le 19 juin 2024 et a approuvé le rapport relatif à la modification des
attributions de compensation dans le cadre :
- de la revalorisation de la compensation du transfert de taux mis en œuvre suite à
l’adoption du Pacte Fiscal et Financier ;
- du transfert de charges pour la ludothèque d’Alzonne ;
- de la participation des communes aux investissements portés en 2023 par Carcassonne
Agglo sur la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines.
Il est proposé de valider l’attribution de compensation 2024 à 79 106€.
Vote à l’unanimité.
4- CONVENTION MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - PERMANENCES MUTUELLES CARCA
AGGLO
Le Maire expose que Carcassonne Agglo a initié au printemps 2023 une réflexion sur la
pertinence de mise en place d'une mutuelle intercommunale à destination des habitants.
Une réunion a été organisée en septembre 2023 avec les élus pour les sensibiliser à l'accès
aux soins et au dispositif de « mutuelle intercommunale ».
Convaincus de la pertinence de cette approche, Carcassonne Agglo a rédigé un « Appel à
Manifestation d'Intérêt - AMI » et sollicité fin octobre 2023 l'ensemble des opérateurs
proposant des offres de « mutuelles communales ».
Les partenaires retenus sont les suivants :
- LA MUTUELLE FAMILIALE ;
- LA MUTUELLE MUTAMI ;
- FFMSC (Fédération Française Mutuelle Santé Citoyenne).
La présente convention a pour objet la mise à disposition d'un local communal aux organismes
de mutuelle retenus afin d'y accueillir le public intéressé en Mairie de Montlaur les lundis de
16h à 18h, les mardis et jeudis de 10h00h à 12h00. Elle s'engage à mettre à disposition de
l'occupant le local en parfait état d'usage et de réparation ainsi que les équipements en bon
état de fonctionnement.
Vote à l’unanimité. 3
5- CONVENTION AVEC L’ISTHIA, ANTENNE DE L’UNIVERSITE TOULOUSE JEAN JAURES POUR
LA REFONTE SITE INTERNET PAR LES ETUDIANTS DE LICENCE PROFESSIONNELLE NTIC
Le Maire expose aux élus le projet tutoré de refonte du site internet de la commune par les
étudiants de licence professionnelle NTIC (Nouvelles Technologies de l'Information et de la
Communication) de l’ISTHIA de Foix (Institut Supérieur du Tourisme, de l'Hôtellerie et de
l'Alimentation), antenne de l’Université Toulouse Jean Jaurès.
Cette démarche a pour but de proposer aux étudiants de travailler sur un sujet concret et pour
nous des économies substantielles. Seule une participation financière de 800€ est demandée
pour couvrir les frais de déplacement sur le terrain des étudiants pour la restitution courant
2ème trimestre 2025.
Vote à l’unanimité.
6- CONVENTION MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN – ASSOCIATION NATURE ET HUMOUR
Le Maire rappelle aux élus que l'Association Nature et Humour organise des manifestations
culturelles sur le thème de la nature et de l’humour en Pays Corbières et Minervois.
Pour ce faire, l’association a souhaité planter une vigne afin d’organiser des rendez-vous
annuels pour son exploitation et faire découvrir aux visiteurs les caractéristiques des cépages
proposés.
Afin d’apporter son soutien, le maire propose aux élus la mise à disposition gracieuse d’une
bande de terre de moins de 500 m² de la parcelle cadastrée 251 A 1021 située au stade de
Montlaur.
Vote à l’unanimité.
7- CHOIX DES ENTREPRISES - CENTRE DE SANTE PLURIPROFESSIONNEL
Le Maire indique que dans le cadre des travaux pour la réhabilitation du petit foyer en centre
de santé Ma Région, une mise en concurrence sous la forme d’une procédure adaptée a été
lancée. La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 9 septembre, a procédé à
l’ouverture des plis et a sollicité les entreprises pour des précisions et des négociations.
Suite aux rapports d’analyse du maître d’œuvre, il convient d’attribuer les lots aux entreprises
les mieux-disantes comme suit :
LOT 1 - Démolitions - Gros œuvre – SAS CDS de Conques sur Orbiel pour un montant de 58
481,50€ HT, soit 70 177,80€ TTC
LOT 2 - Plâtrerie - Isolation - SARL GASTOU platrerie de Carcassonne pour un montant de
30 000,00€ HT, soit 36 000,00€ TTC
LOT 3 - Sols carrelages - Faïences - SARL SERRANO DANIEL & FILS de Conques sur Orbiel pour
un montant de 11 013,30€ HT, soit 13 215,96€ TTC
LOT 4 - Menuiseries intérieures - SARL GOMEZ de Carcassonne pour un montant de 14 000,00€
HT, soit 16 800,00€ TTC
LOT 5 - Menuiseries extérieures – SARL EVS ETS PUJOL de Palaja pour un montant de 19
380,00€ HT, soit 23 256,00€ TTC (PSE déduite) 4
LOT 6 - Plomberie - Chauffage - Vmc - SARL BAUTIAN Mathieu de Conques sur Orbiel pour un
montant de 32 000,00€ HT, soit 38 400,00€ TTC
LOT 7 – Électricité – VERM Christian de Capendu pour un montant de 31 399,80€ HT, soit
37 679,76€ TTC (PSE 1 et PSE 2 comprises)
LOT 8 - Peintures - Nettoyage – SCOP ABADIE de Limoux pour un montant de 15 000,00€ HT,
soit 18 000,00€ TTC
LOT 9 – Serrurerie - lot déclaré sans suite par intérêt général en raison des prescriptions de la
Région mentionnant la prise en charge de la signalétique par le GIP ma Santé ma Région.
Vote à l’unanimité.
8- ADHESION AUX CONTRATS GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE
Le Maire informe les élus de l’importance d’assurer les agents de la collectivité en cas de
maladie, maternité, arrêt de travail. Il est donc proposé de renouveler l’adhésion au contrat
groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de l’Aude qui a procédé à une mise en
concurrence afin d’obtenir la meilleure couverture.
Voici les taux de cotisations proposés par la CNP Assurance :
Il est à noter que ces taux n’intègrent pas la rémunération du Centre de Gestion au titre de la
réalisation des missions facultatives de conseils et d’assistance technique qui s’élève à 0,30%
de l’assiette de cotisations à l’assurance.
Vote à l’unanimité.
9- CONVENTION PARTENARIAT CRECHE CARCA AGGLO
Le Maire rappelle aux élus qu’en raison de l’intervention ponctuelle de l’agent salariée et
des bénévoles de la bibliothèque auprès des jeunes enfants de la micro-crèche Los Polits
de Montlaur, il convient de signer avec le CIAS de Carcassonne Agglo une convention de
partenariat.
Vote à l’unanimité.
10- VENTE TERRAINS MONTLAUR
Le Maire informe les élus de la proposition d’achat par M. GERRER Pierre des parcelles
251 B 731 de 175 m² et 251 B 732 de 10 m² enclavées aux Ilhes pour une valeur de 500€.
Il précise que cette vente sera réalisée par acte administratif.
Les élus sont favorables en raison de leur localisation difficilement accessible pour en assurer
l’entretien.
Vote à l’unanimité.
Type d’agents Risques assurés Franchise maladie ordinaire Taux 2025-28
CNRACL Tous les risques 10 jours 8,09%
IRCANTEC Tous les risques 10 jours 1,10% 5
11- QUESTIONS DIVERSES
Chantal BORIES propose aux élus de reconduire l’opération brioches avec l’AFDAIM.
Elle se tiendra cette année du 14 au 20 octobre.
Muriel BRUNET propose l’achat de 2 panneaux pour signaler le parking de Pradelles en Val.
Stéphane MADIEC soulève les problématiques rencontrées par les vignerons concernant la prolifération des sangliers et des dégâts causés par ces derniers. Il s’interroge sur les actions réalisées par les chasseurs et leurs limites.
Chantal BORIES précise que les associations communales de chasse agrées ne peuvent à elles seules réguler cette prolifération avec de moins en moins de pratiquants.
Le maire rappelle ses propos tenus lors de la rencontre organisée par les Jeunes Agriculteurs le 23/09/2024 relative à la régulation de l’espèce porcine, à savoir « Pour nous, la viticulture, c’est essentiel. Nous sommes prêts à aider dans la mesure des moyens de la commune », confère article L’indépendant du 25/09/2024. Cette participation financière ne pourrait être versée qu’à un organisme spécifique habilité et reconnu par l’État, comme le suggère le représentant des Jeunes Agriculteurs et la Chambre d’Agriculture.
Le Maire fait part aux élus de la demande de M. HEISSERER et Mme COMMUN d’acheter une partie de l’impasse du Porche. Si le conseil municipal est d’accord, il faudra au préalable faire géométrer et déclasser du domaine public cette nouvelle parcelle.
Chantal BORIES rappelle à l’assemblée les problématiques liées à l’écoulement des eaux de pluies et risque d’inondation de ce secteur.
Stéphane MADIEC précise que les propriétaires sont au courant et subissent déjà quelques désagréments.
Le Maire précise que M. ROUSSELLE a fait appel à un géomètre qui a constaté que son terrain est à la limite du chemin communal. De ce fait, le virage est trop étroit pour permettre le passage de gros véhicules et engins. Il est donc préférable de l’élargir à cet endroit grâce à un fourreau renforcé qui sera mis en œuvre gracieusement par M. BRUNEL.
Clôture du conseil à 21h00.
Antonin ANDRIEU Jean-François BACHET