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Compte-Rendu - 19 novembre 2020
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 novembre 2020)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Assurance,
1
COMMUNE NOUVELLE VAL-DE-DAGNE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 NOVEMBRE 2020
Convocation du 19 novembre 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-six du mois de novembre à 18h45, le Conseil Municipal de la Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente Armand ALVES à Pradelles-en-Val, commune déléguée, sous la présidence du Maire, Antonin ANDRIEU
Etaient présents : MM. Antonin ANDRIEU, Jean-François BACHET, Rose-Marie BERNARDINI, Chantal BORIES, Muriel BRUNET, Gilbert CATHARY, Christiane CHARIGNON, Sébastien DOBANTON, Myriam DUPUY, Claude LACUBE, Stéphane MADIEC, Nicole MARTINEZ CATHARY, Hervé SAINT-GEORGES, Cédric SERRE, René SUNE, Patricia VOGEL
Etaient absents excusés représentés : Martine ARGENTON représentée par Claude LACUBE et Sylvain ROSSETTI représenté par Chantal BORIES
Etait absente excusée : Sylvie DELPECH
Secrétaire de séance : Christiane CHARIGNON
ODJ :
1- Compléments éventuels à l’ordre du jour
2- Approbation du dernier procès-verbal
3- Cœur de village : signature de la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec
l’agence technique départementale et lancement de la consultation pour le choix du
cabinet d’études
4- Adhésion aux contrats groupe d’assurance statutaire
5- Création d’un service public de défense extérieure contre l’incendie
6- Groupement d’achat d’électricité coordonné par le SYADEN
7- Lotissement – ventes parcelles
8- Fonds de concours au titre du FPIC
9- Approbation des opérations d’investissement et des dossiers de subventions à
présenter aux financeurs
10- Questions diverses 2
1- COMPLEMENTS EVENTUELS A L’ORDRE DU JOUR
Décision Modificative lotissement - variations de stocks de fin d’année.
2- APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL
Concerne le conseil du 10 septembre 2020.
Vote à l’unanimité.
3- SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE AVEC L’ATD
Le Maire rappelle que la commune adhère à l’Agence Technique Départementale de l’Aude
(ATD11) qui peut apporter une assistance à maîtrise d’ouvrage et un appui aux négociations de
délégation de service public dans le domaine de l’eau et de l’assainissement ainsi qu’une
assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine de la voirie, principalement pour les traverses
d’agglomération et les ouvrages d’art.
Les prestations fournies par l’ATD11 seront facturées à l’heure pour l’intervention des ingénieurs
et des techniciens (assistance à maîtrise d’ouvrage AEP-Assainissement, voirie et négociation de
délégation de service public) et à l’ouvrage pour la surveillance des ouvrages d’art.
Il convient donc de passer une convention cadre pour une mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage (A.M.O.) entre la commune et l’ATD11, en vue du projet d’aménagement de cœur et
traversée de village.
Vote à l’unanimité.
4- LANCEMENT PROCEDURE ADAPTEE MAITRISE D’ŒUVRE : CŒUR ET TRAVERSEE DE VILLAGE
Le Maire rappelle que dans le cadre du projet d’aménagement du cœur et traversée de village,
il convient de lancer la consultation de maîtrise d’œuvre sous forme de procédure adaptée avec
remise d’intentions architecturales.
Vote à l’unanimité.
5- CONVENTION ADHESION AUX CONTRATS GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE
Le Maire informe les élus de l’importance d’assurer les agents de la collectivité en cas de maladie,
maternité, arrêt de travail. Il est donc proposé de renouveler l’adhésion au contrat groupe d’assurance
statutaire du Centre de Gestion de l’Aude qui a procédé à une mise en concurrence afin d’obtenir la
meilleure couverture. Voici les taux de cotisations proposés par la CNP : 3
Type d’agents Risques assurés Franchise maladie ordinaire Taux CNRACL Tous les risques 10 jours 6,60% IRCANTEC Tous les risques 10 jours 1,05%
Il est à noter que ces taux n’intègrent pas la rémunération du Centre de Gestion au titre de la
réalisation des missions facultatives de conseils et d’assistance technique qui s’élève à 0,30%.
Vote à l’unanimité.
6- CREATION D’UN SERVICE PUBLIC DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
Le maire rappelle que la commune est compétente en matière de défense extérieure contre l’incendie
(DECI). À ce titre, elle est en charge du bon fonctionnement et de l’entretien des points d’eau incendie
dont elle est propriétaire (s’assurer en permanence de l’alimentation suffisante en eau des moyens
de lutte contre les incendies, de la création de nouveaux poteaux et du redimensionnement si
besoin).
A noter que le propriétaire d’un point d’eau incendie privé est responsable du bon fonctionnement et
de l’entretien du ou des point(s) d’eau incendie dont il est propriétaire.
Vote à l’unanimité.
7- ADHESION GROUPEMENT D’ACHAT D’ELECTRICITE COORDONNE PAR LE SYADEN
Le Maire rappelle que le SYADEN a constitué un groupement de commandes d’achat d’électricité et
services associés pour mettre en concurrence les fournisseurs d’électricité et maîtriser ainsi
les coûts. Par conséquent, il propose d’adhérer à ce groupement d’achat.
Vote à l’unanimité.
8- LOTISSEMENT – VENTE LOT 6
Le Maire rapporte qu’une demande d’achat de parcelle a été formulée dans le lotissement
« La commanderie ». Il s’agit du lot n°6, parcelle cadastrée AB 904 d’une superficie de 520 m², à raison
de 60,00€ du m², soit un total de 31 200€.
Vote à l’unanimité.
9- FONDS DE CONCOURS AU TITRE DU FPIC 2020
Le Maire rappelle que Carcassonne Agglomération propose l’attribution de fonds de concours en
appui des projets communaux, au titre du fonds national de péréquation des ressources 4
intercommunales et communales (FPIC). Au titre de 2020, le FPIC s’élève à 23 080€. Il est proposé de
l’affecter sur l’opération d’envergure d’aménagement de cœur et traversée de village.
Vote à l’unanimité.
10- FONDS DE CONCOURS AU TITRE DU FPIC 2018 DE PRADELLES EN VAL
Le Maire informe les élus que la commune de Pradelles en Val n’a pas consommé le fonds national
de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2018 attribué par
Carcassonne Agglomération. Il propose d’affecter ce concours financier de 4 924€ sur les travaux de
rénovation du secrétariat de la mairie annexe de Pradelles en Val.
Vote à l’unanimité.
11- APPROBATION DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT ET DES DOSSIERS DE SUBVENTIONS A PRESENTER AUX FINANCEURS
Le Maire fait part à l'assemblée de la nécessité de réhabiliter l’aire de jeux de Montlaur devenue
vétuste, située devant l’école. Il propose d’intégrer en sus un nouvel équipement pour les plus
grands afin de cibler tous les âges. La volonté est aussi de rendre attractif l’espace du city stade en
ajoutant quelques jeux collectifs et de créer une nouvelle aire à Pradelles en Val, près du lac
d’agrément et du stade de foot à l’entrée du village. Ce projet global comprenant fourniture et pose
des équipements (42 247,00€ HT) et terrassement et aménagement du sol (19 418,00€ HT) est
estimé à un montant total HT de 61 665,00€. Il est proposé de solliciter auprès de chaque financeur
une subvention au taux le plus élevé possible.
Vote à l’unanimité.
12- DECISION MODIFICATIVE N°1 – OUVERTURE DE CREDITS LOTISSEMENT
Dans le cadre de la régularisation annuelle des stocks du lotissement, le Maire informe le Conseil
qu’il y a lieu de procéder à des hausses de crédits comme suit : 5
Désignation Baisse des crédits Hausse des crédits
D 023 : virement à la section d'investissement 3 800,00 €
TOTAL D F 023 : virement à la section d'investissement 3 800,00 €
R 7015 : vente de terrains aménagés 15,00 €
TOTAL R F 70 : vente de terrains aménagés 15,00 €
R 71355 : terrains aménagés 3 785,00 €
TOTAL R F 042 : opérations d'ordre de transfert entre section 3 785,00 €
R 021 : virement à la section de fonctionnement 3 800,00 €
TOTAL R I 021 : virement à la section de fonctionnement 3 800,00 €
D 3555 : terrains aménagés 3 785,00 €
TOTAL D I 040 : opérations d'ordre de transfert entre section 3 785,00 €
D 1641 : Emprunts en € 15,00 €
TOTAL D I 16 : Emprunts et dettes assimilées 15,00 €
Vote à l’unanimité.
Départ de MADIEC Stéphane à 20h15, au moment des questions diverses.
13- QUESTIONS DIVERSES
Claude LACUBE précise que le projet de l’aire de lavage est reporté à l’année prochaine faute
de l’obtention tardif du permis de construire.
Il informe les élus du projet d’implantation de la nouvelle déchetterie, chemin de la Coque.
Le COVALDEM, syndicat en charge de la collecte et valorisation des déchets ménagers, sera
chargé de consulter les riverains.
Antonin ANDRIEU informe les élus de la faible avancée du projet photovoltaïque de Serviès
en Val destiné à l’ensemble du territoire du Val de Dagne. Il souligne que le montage
financier est peu favorable à notre commune.
Gilbert CATHARY évoque la nécessité de réaliser de nombreux travaux de réfection pour la
mise en conformité du restaurant scolaire géré par le Syndicat Intercommunal à VOcation
Scolaire du territoire de Val de Dagne (SIVOS). Un devis sera établi par un architecte afin de
solliciter des subventions. Les travaux seront réalisés par tranche. 6
Muriel BRUNET informe les élus de la négociation avec le prestataire API pour la réalisation
des repas en circuits courts par le personnel de la cantine scolaire. La volonté est de proposer
des plats plus gouteux et plus sains, appréciés de tous (enfants et aînés).
Elle rappelle que la cantine est un lieu de sensibilisation aux enjeux de santé,
d’environnement et de lutte contre le gaspillage.
Dans le cadre de la gestion du SIVOS, Antonin ANDRIEU informe les élus que des masques
seront achetés et distribués à l’ensemble des élèves. Il précise que la commune de Serviès
en Val a acheté des masques estampillés « Serviès en Val » pour les distribuer uniquement
aux enfants scolarisés de la commune de Serviès en Val.
René SUNE énumère l’ensemble des travaux réalisés par les agents techniques (Commission
travaux du 18/11/2020) : entretien courant de la voirie (formation à venir), mise en valeur
des espaces verts (plantations annuelles), réalisation de petits travaux et de travaux
d’envergure (réhabilitation du logement communal), entretien courant des bâtiments
communaux, du parc automobile et d’engins, du petit matériel.
Claude LACUBE présente la solution de covoiturage solidaire rural « ATCHOUM », nouveau
service proposé et financé par Carcassonne Agglo aux administrés du territoire de Val de
Dagne dans le cadre de sa politique de mobilité. Ce service met en relation les personnes qui
ont besoin de se déplacer avec des conducteurs qui se proposent. Les échanges se font par
le biais du site internet, de l’application ou de la plateforme téléphonique.
Nicole CATHARY présente l’application « PANNEAUPOCKET », opérationnelle dès décembre
2020, qui est une application smartphone pour alerter, prévenir et rappeler aux
usagers certains événements de la vie municipale, des désagréments liés aux travaux réalisés
sur la commune et alertes climatiques ou sanitaires.
Claude LACUBE informe les élus de la demande de soutien financier de la jeune Pauline
GURGAND, dans le cadre de son parcours professionnel de coiffure. En effet, elle participe à
de nombreux concours nationaux et internationaux à ses frais où elle est amenée à
représenter notre territoire.
Après avoir débattu sur le sujet, les élus ont décidé de soutenir financièrement les jeunes de
la commune ayant un projet individuel à caractère professionnel, civique, culturel, artistique
ou sportif à un certain niveau, et qui en font la demande écrite. 7
Le but étant de soutenir ce genre d’initiatives pour encourager et valoriser le parcours de ces
jeunes passionnés.
Patricia VOGEL évoque la nécessite d’élaguer les platanes et de restaurer un muret qui
menace de s’effondrer, avenue des Corbières, à Pradelles en Val.
Clôture du conseil à 21h15.
Antonin ANDRIEU Christiane CHARIGNON