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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponsas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 07 2020 2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
PONSAS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
JUILLET
2020
Date
de
convocation
: 03 juillet
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Le
dix
juillet
deux
mille
vingt,
à
17
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
PONSAS
se
sont
réunis
à
la
mairie
de
PONSAS
(Drôme),
en
séance
publique,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le maire
conformément
aux
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: Mmes
MM.
Marie-Christine
PROT,
Alain
GIRARDET,
Marie
Christine
THOULOUSE,
Cécile
PONS,
Nicolas
DARDET,
Jacques
FRAYSSE,
Lucie
TROUILLET,
Lucill
MERCHADOU,
Marc
THIECHARD,
Jacques
GACON,
Peggy
VIOT,
Roger
BLACHON,
Philippe
CAILLET
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: M
Jean-Luc
ROUX,
Mme
Nathalie
GOMES.
Pouvoirs
: Néant.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Marie
Christine
THOULOUSE.
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
Mme
le
maire
rappelle
les
délibérations
prises
lors
de
la
dernière
réunion
(08
juillet
2020)
et
demande
au
conseil
s’il
y
a des
observations
à formuler
sur
le
dernier
compte-rendu.
Aucune
observation. 1 - ELECTION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
EN
VUE
DE
L’ELECTION
DES
SENATEURS
Mme
le
maire
invite
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
qui
se
déroulera
le 27
septembre
2020.
Mme
le
maire
indique
que
conformément
à
l’article
L.284
du
code
électoral,
le
conseil
municipal
devait
élire
trois
délégués
et trois
suppléants.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
:
Mme
le Maire
rappelle
qu’en
application
de
l’article
K.
133
du
code
électoral,
le bureau
électoral
est présidé
par
le maire
ou
son
remplaçant
et comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les plus
âgées
et les
deux
conseillers
municipaux
les
plus jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin,
à savoir
M
Roger
BLACHON,
M
Jacques
GACON,
M
Nicolas
DARDET
et Mme
Lucille
MERCHADOU.
Mode
de
scrutin :
Mme
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à procéder
à l’élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Elle
rappelle
qu’en
application
des
articles
L.
288
et R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et leurs
suppléants
sont
élus
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Considérant
que
si,
après
un
tour
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il
est procédé
à un
2°"
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrage,
le plus
âgé
est déclaré
élu
;
Les
dépouillements
des
votes
ont
donné
les
résultats
ci-après
: Election
des
délégués
:
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
de
l’élection
des
délégués :
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
(enveloppes
où
bulletin
déposés)
: 13
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
: 0
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Majorité
absolue
: 8
A
obtenu
:
M
Alain
GIRARDET
: 13
(treize)
voix.
M
Jean-Luc
ROUX
: 13
(treize)
voix.
Mme
Marie-Christine
PROT
: 13
(treize)
voix.
M.
Alain
GIRARDET,
M.
Jean-Luc
ROUX
et
Mme
Marie-Christine
PROT
ont
été
proclamés
élus
au
1°
tour
et ont
déclaré
accepter
le mandat.
M.
Jean
Luc
Roux
étant
absent
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal,
a
accepté
son
mandat
ultérieurement. Election
des
suppléants :
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
de
l’élection
des
suppléants
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletin
déposés)
: 13
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
: 0
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Majorité
absolue
: 8
A
obtenu
:
Mme
Nathalie
GOMES
:
13
(treize)
voix.
Mme
Peggy
VIOT
: 13
(treize)
voix.
Mme
Lucille
MERCHADOU
: 13
(treize)
voix.
Mme
Nathalie
GOMES,
Mme
Peggy
VIOT
et
Mme
Lucill
MERCHADOU
ont
été
proclamées
élues
au
1°
tour
et ont
déclaré
accepter
le mandat.
Mme
Nathalie
GOMES
étant
absente
lors
de
la séance
du
conseil
municipal,
a accepté
son
mandat
ultérieurement.
2 —- QUESTIONS
DIVERSES
Néant. Affiché
le
16
juillet
2020
Le
Maire,
Marie-Christine
PROT