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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponsas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 09 2020)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Exploration spatiale,
COMMUNE
DE
PONSAS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2020
Date
de
convocation
: 22
septembre
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Le
vingt-neuf
septembre
deux
mille
vingt,
à
19
heures
15
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
PONSAS
se
sont
réunis
à
la
mairie
de
PONSAS
(Drôme),
en
séance
publique,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
conformément
aux
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: Mmes
MM.
Marie-Christine
PROT,
Jean-Luc
ROUX
Alain
GIRARDET,
Marie
Christine
THOULOUSE,
Nathalie
GOMES,
Cécile
PONS,
Nicolas
DARDET,
Jacques
FRAYSSE,
Lucie
TROUILLET,
Lucille
MERCHADOU,
Marc
THIECHARD,
Jacques
GACON,
Peggy
VIOT,
Roger
BLACHON,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent
excusé
: Philippe
CAILLET.
Pouvoirs
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie
Christine
THOULOUSE.
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
Mme
le
maire
rappelle
la
délibération
prise
lors
de
la
dernière
réunion
(10
juillet
2020)
et
demande
au
conseil
s’il y
a des
observations
à formuler
sur
le dernier
compte-rendu.
Aucune
observation.
1 - RENOUVELLEMENT
CONVENTION
ASSISTANCE
RETRAITE
CNRACL
2020-
2022
—- CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
DROME/COMMUNE
DE
PONSAS
Mme
le
Maire
informe
les
membres
que
le
CDG
26
(Centre
de
Gestion
de
la
Drôme)
peut
apporter
son
soutien
aux
collectivités
pour
les
renseignements
relatifs
aux
dossiers
CNRACL
mais
également
pour
la
vérification
des
dossiers
des
agents
communaux
y
afférents,
parfois
lourds
à traiter,
avant
leur
transmission
à
la
caisse
de
retraite,
dans
le
cadre
d’une
convention
rémunérée. Mme
le Maire
rappelle
qu’au
terme
de
la délibération
N°
2019-18
du
10
avril
2019,
le Conseil
Municipal
a
accepté
le
renouvellement
de
la
convention
relative
à
l’intervention
du
CDG
26
sur
les
dossiers
« CNRACL
».
Cette
dernière
convention
est arrivée
à son
terme.
Mme
le Maire
donne
lecture
de
la proposition
de
la nouvelle
convention
(1° janvier
2020
- 31
décembre
2022)
que
le
Conseil
Municipal
est
libre
d’accepter
ou
non.
Celle-ci
organise
la
participation
financière
de
la commune
dans
le
cadre
d’une
assistance
administrative
du
CDG
26
aux
dossiers
« CNRACL
»,
étant
précisé
que
la facturation
interviendra
uniquement
sur
les
dossiers
traités
et à transmettre
à la CNRACL.
Le
Conseil
Municipal
:
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- ACCEPTE
la
réalisation
totale
sur
les
processus
matérialisés
ou
dématérialisés
et
actes
transmis
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(CNRACL)
ainsi
que
les
conditions
tarifaires
;
-
AUTORISE
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
nouvelle
convention
d’assistance
administrative
du
CDG
26
relative
aux
dossiers
« CNRACL
»
des
agents
communaux,
du
1% janvier
2020
au
31
décembre
2022.
2 — QUESTIONS
DIVERSES :
Sondage
concernant
l’augmentation
de
la durée
de
la garderie
du
soir
:
Le
Sou
des
Ecoles
a remis
une
liste
de
parents
s’engageant
à confier
leurs
enfants
à la garderie
du
soir
au
moins
deux
jours
par
semaine,
si l’amplitude
horaire
était rallongée jusqu’à
18h00.
Cinq
familles
seraient
intéressées.
Le
conseil
municipal
devra
se prononcer
lors
d’une
prochaine
réunion.
Travaux
dans
le village :
Mme
le Maire
fait
le point
sur
les
différents
travaux
en
cours
et à venir
dans
le village.
Mme
le
Maire
lève
la
séance
à 20h30.
Affiché
le 02
octobre
2020
Le
Maire,
Marie-Christine
PROT