Procès Verbal - 1764411837 PV du 20 10 2025

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Procès Verbal - 1764411837 PV du 20 10 2025 Document publié le Lundi 20 octobre 2025 par la commune de Trévol. Lien du pdf (Procès Verbal - 1764411837 PV du 20 10 2025)Thèmes du document : Transports, Famille, Institutions publiques, 1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2025

Le Conseil municipal de la commune de Trévol s’est déroulé le lundi 20 octobre 2025 à la mairie sous la

présidence de Mme Marie-Thérèse JACQUARD, Maire, pour donner suite à une convocation en date du 15

octobre 2025.

Etaient présents :

Mmes et Ms. ANGLARÈS Annick (qu’à partir du point avenant n°2 SAS ACTIF ELEC), BERTHOMIER Laurence,

CHERASSE Alain, DOMAS Julien, GUERRIER Laure, JACQUARD Marie-Thérèse, JOLY Catherine, JOUBERT Jean-

Paul, MARCADIER Isabelle, MARTEL Didier (qu’à partir du point cloisonnement forêt), PUZENAT Julien, RAY

PÉROT Agnès, TAUBAN Borine ;

Était absente excusée :

Mme SORUS Monique qui a donné son pouvoir à Mme RAY PÉROT Agnès ;

Étaient absents non excusés :

M. TRION Serge

M. DARBELET Pierre

Étaient en retard, excusés :

Mme ANGLARÈS Annick qui a donné son pouvoir à M. JOUBERT Jean-Paul ;

M. MARTEL Didier qui a donné son pouvoir à Mme JACQUARD Marie-Thérèse.

Secrétaire de séance : Mme BERTHOMIER Laurence

La séance du Conseil municipal débute à 19h36.

Mme le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de rajouter une délibération concernant le choix de

la maitrise d’œuvre pour le pôle commerce.

Le conseil approuve à l’unanimité.

1- Approbation du Procès-verbal du 15/9/2025

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

2. Délibération avenant 3 lot 3 Sarl Bourrassier

À la suite de la suppression des souches de cheminées prévues initialement, une moins-value de – 6 000 euros est engendrée et change le montant initial du marché.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le nouveau montant du marché soit 65 846,95 € TTC.

3. Délibération avenant 2 lot 9 Sas Actif Elec

Par suite de la modification de plan demandée par le Maître d’ouvrage, une plus-value de 647,50 euros H.T. est constatée.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le nouveau montant du marché soit 36 384,30 € TTC.

4. Délibération GTMC -

M. JOUBERT montre l’évolution et le nouveau parcours Gravel aux membres du conseil. Les changements concernent la partie qui est proche de la forêt. Une partie sera purement pour les VTT et une autre uniquement pour les Gravels.

De ce fait, chaque conseil municipal doit délibérer pour valider le parcours VTT et Gravel de la GTMC sur le

territoire de notre commune. Chaque commune s’engage à surveiller les chemins ruraux inscrits au PDIPR, et

autorise le Département à réaliser le balisage et l’entretien pour le parcours VTT uniquement.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

5. Délibération SDE03 vidéosurveillance2

M. JOUBERT diffuse le document du SDE concernant la pose des caméras et explique la nécessité de poser deux poteaux supplémentaires aux points de tris sélectifs route de Munet et à l’angle de l’impasse de l’an 2000. Le but étant d’avoir un angle plus large qui permettra de repérer les plaques d’immatriculation des véhicules en cas de soucis, d’incivilités ou plus largement pour permettre à la gendarmerie de consulter les allers et venues en cas de cambriolages par exemple. D’autres caméras seront posées à l’angle du mur de l’école et vers le city- stade. Ces plans ont été validés par la Préfecture. Des panneaux signalisant la présence de ces caméras sont prévus. Le financement s’élève à 10 854 euros réparti entre le SDE03 (4 446 euros) et la commune (6 408 euros).

Le Conseil municipal vote 11 « pour » et 2 « contre » (Mmes SORUS et RAY-PERROT) et 1 « abstention » (Mme BERTHOMIER).

6. Information Sarl EFTE (pose des caméras de surveillance)

Le devis a été signé par Mme le Maire selon le programme voté en budget primitif 2025 pour ces caméras pour

un montant de 23 281,38 euros TTC.

7. Délibération nouvelle convention cadre de mise à disposition de personnel du service intérim CDG03

Afin d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou pour répondre un besoin occasionnel ou saisonnier, le Centre de gestion peut mettre à disposition des agents dans la mesure des disponibilités du service si la collectivité à signer la convention.

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve et donne le pouvoir à Mme le Maire pour signer ce document.

8. Délibération Convention de groupement de commande permanent Moulins Communauté

Mme le Maire explique que chaque commune gardera sa liberté de choisir à chaque fois qu’un achat groupé lui sera proposé. Moulins Communauté va privilégier la consultation des entreprises locales avant de s’adresser à d’autres.

Laure GUERRIER demande si la commune aura toujours l’opportunité de choisir son propre prestataire pour un dépannage de matériel par exemple.

Mme Le Maire va se renseigner et revoir s’il y a des contraintes particulières. Il est à noter que la mise en place d'un groupement de commande permanent permet ainsi d'assurer plus de

souplesse et de réactivité dans le lancement des procédures et de s'exonérer d'une délibération de chaque

membre spécifique à chaque consultation et de la signature de la convention correspondante.

Une unique délibération autorisant la signature de la convention offre la possibilité à chaque membre du

groupement, pendant toute la durée de son mandat, de choisir de participer ou non aux achats groupés listés

dans la convention, à condition de prévenir au préalable le coordonnateur en transmettant le formulaire

d'adhésion.

Si la commune garde réellement sa liberté de choisir à chaque fois sur chaque point, le Conseil municipal accepte cette délibération à l’unanimité.

9. Décision modificative n°5 achat barrières du bourg

Suites aux dégradations dans le virage de la salle socioculturelle, il est nécessaire de racheter 6 barrières pour un montant de 1 107,60 TTC euros.

Le Conseil municipal vote pour à l’unanimité.

10. Vote sur le cloisonnement de la forêt

M. Didier Martel explique qu’il n’y aura pas de coupe de bois cette année. Les coupes seront reportées à l’année d’après. Il sera nécessaire de tailler les repousses pour ne pas polluer les semis d’à côté. Pour rappel, les arbres doivent être coupés à maturité. Une date pour les affouages sera déterminée selon les règles rappelées par Julien FRIBAULT.

M. Didier MARTEL explique que l’ONF demande à la commune d’officialiser son souhait de ne pas faire de

cloisonnement d’exploitation dans la forêt communale, par écrit.

Ces allées sont faites pour faciliter le passage des engins des entreprises et évitent de détériorer les sols entre

les cloisonnements.

Cependant, l’impact sur l’aspect paysager est défavorable et de plus, il est difficile de suivre les exploitations et

de s’assurer que les engins ne passent pas à travers.

Notre forêt a plus vocation à la promenade et au bien-être. Vu les volumes annuels sortis, M. Didier MARTEL

considère qu’il n’est pas nécessaire de réaliser ces cloisonnements.3

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide de ne pas autoriser le cloisonnement d’exploitation dans la

forêt communale.

11. Projet de Délibération adhésion à la convention de participation pour les risques de la santé

Mme le Maire rappelle l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 qui ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. La participation minimum de l’employeur est de 15 euros mensuels par agent par le biais d’une convention de participation ou la labellisation de contrats individuels. Le Centre de gestion a lancé une procédure de mise en concurrence et à l’issue de celle-ci, il a été fait le choix de la MNT pour les communes.

Les communes doivent envoyer un projet de délibération avant le 29 octobre 2025 au Centre de gestion pour adhérer à cette convention de participation sur les risques de la santé et donner le montant brut mensuel de la participation par agent.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à cette convention et de l’approuver ; d’accorder sa

participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit

public et de droit privé de la commune de TREVOL en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention

de participation pour le risque « Santé » ; de maintenir le niveau de participation financière de la Commune de

TREVOL à hauteur de 25 € brut, par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent

qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signée

par l’autorité territoriale ; de prévoir l’inscription au budget des exercices 2026 à 2031 soit la durée de la

convention de participation, et d’autoriser Madame le Maire à signer tout document utile rendu nécessaire,

avec le groupement Groupe VYV, MNT, MGEN.

12. Projet de Délibération adhésion à la convention de participation pour le risque de la prévoyance

Mme le Maire rappelle l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 qui ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Les contours de ce financement sont précisés sur un montant minimum de participation obligatoire de l’employeur à compter du 1er janvier 2025 de 7€ mensuels par agent et un socle ; par le biais d’une convention de participation ou la labellisation de contrats individuels. Le Centre de gestion a lancé une procédure de mise en concurrence et à l’issue de celle-ci, il a été fait le choix du groupement Malakoff Humanis Prévoyance & Diot Siaci.

Les communes doivent envoyer un projet de délibération avant le 20 novembre au Centre de gestion pour adhérer à cette convention de participation pour le risque de la prévoyance et donner le montant brut mensuel de la participation par agent.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à cette convention et de l’approuver ; d’accorder sa

participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit

public et de droit privé de la Commune de TREVOL en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention

de participation pour le risque « Prévoyance » ; d’instituer une participation financière à hauteur de 25 € brut

mensuel, par agent, pour le risque « Prévoyance », à compter du 1er janvier 2026 ; de prévoir l’inscription au

budget des exercices 2026 à 2031, soit la durée de la convention de participation, les crédits nécessaires à la

mise en œuvre de la présente délibération ; d’autoriser Madame le Maire à signer tout document utile rendu

nécessaire, avec Malakoff Humanis Prévoyance & Diot Siaci.

13. Délibération concernant l’appel d’offre « maitrise d’œuvre » pour le pôle commerce

Mme le Maire expose qu’à la suite de la publication d’un Appel d’offres pour la Maîtrise d’œuvre concernant les travaux de construction d’un Pôle commercial boulangerie et salon de coiffure, route de Moulins, une analyse des offres a été réalisée en collaboration avec l’Agence Allier bourbonnais, choisie comme assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

Huit sociétés ont déposé une candidature. Le classement fait ressortir l’entreprise La Fabrique en premier choix.

La commission s’est posée la question de relancer des négociations à tous mais la question divisait. Après divers échanges, le conseil vote contre d’autres négociations et pour garder celle qui arrive en premier à 10 voix, et avec 4 abstentions (M. DOMAS Julien, Mmes GUERRIER Laure, JOLY Catherine, MARCADIER Isabelle). L’entreprise « La Fabrique d’Architectures » est donc retenue.4

14. Point des Adjoints

Jean-Paul JOUBERT fait un point sur :

- Les avancées du bar-restaurant : la dalle a été coulée, il faut attendre 21j de séchage. Les travaux

avancent dans les délais.

Les économies réalisées (avenants au marché) par rapport aux devis initiaux, nous permettraient de

pouvoir repenser à une terrasse en stabilisé.

L’entreprise LASSOT nous propose un devis à 16 700 €, ce qui dépasserait l’enveloppe restante. Marie-

Thérèse JACQUARD propose que l’on demande d’autres devis comparatifs. M. Julien DOMAS s’interroge si

nous pouvons rajouter ces travaux alors qu’ils n’avaient pas été inclus au marché.

Une discussion s’ensuit pour trouver une solution et voir si ce chantier pourrait être demandé aux employés communaux.

- Les vallons : tous les terrains ont été acquis ainsi que la petite maison Cosyn à côté du bar-restaurant. Cette semaine est prévue la renaturation de la mare par le terrassier. Il y aurait besoin de vider de l’eau de la mare mais les pompiers ne peuvent pas du fait de l’excédent de vase qui boucherait leur tuyau. La présentation en diaporama de la phase PRO des vallons, réalisée par le cabinet DETOURS (le tracé du chemin, les matériaux qui seront utilisés pour les différents accès, les essences d’arbres qui seront plantés, le mobilier qui pourra être réalisé en atelier participatif…).

- la reprise du goudron par les agents techniques est finie, le point à temps sera fait l’an prochain. - la pose des paniers de basket entre le stade et les terrains de tennis a été réalisée par les services

techniques.

Catherine JOLY intervient pour savoir si la personne qu’elle avait rencontrée, avait contacté la mairie par

rapport aux feux tricolores qui passent au vert à l’approche des véhicules. Mme Le Maire rappelle que ce sont

des feux qui permettent de ralentir la vitesse pour la réduire à 30km/h et qu’avant de traverser, il est impératif

d’appuyer sur le bouton pour qu’ils se mettent rouge. Par ailleurs, il est constaté que des parents déposent

leurs enfants en restant dans leur voiture sans les accompagner et que beaucoup traversent même en dehors

des passages piétons. Ces problèmes de comportement seront à nouveau signalés lors de la prochaine réunion

d’école.

Agnès RAY PEROT déclare qu’elle a été contactée par l’Association Ville à Joie, dont les prestations sont

financées par Moulins Communauté. La commission association n’a pas souhaité donner une suite favorable en

cette période pré-électorale. Ceux-ci ont donc directement pris attache auprès de certaines d’associations,

notamment l’Association Old’Star, qui a accepté de porter le projet.

La prochaine réunion association sera le 3/11 à 19 h 30.

Annick ANGLARES rapporte :

- Le contre-rendu de la crèche qui a accueilli 29 enfants de 3 mois à 3 ans dont 13 en contrats réguliers. 80%

des enfants résident sur la commune. Elle souligne le travail remarquable de la présidente Marie D’AMAT

qui veille beaucoup sur le taux d’occupation de la crèche. Sa rigueur et son dynamisme pour gérer cette

structure qui a permis un excédent de 11 000 €. La responsable, Claire Verrière a repris à temps plein. Le

personnel de la crèche a pu bénéficier de diverses formations. Les enfants ont pu assister à des spectacles,

participer à la plantation d’arbres et continuer leur partenariat avec Age et Vie… Une seule place sera

disponible à la rentrée en septembre 2026 en accueil régulier !

- La convention avec l’ALJA a été renouvelée. Le tarif reste identique pour cette année. Rien n’est facturé à la

commune pour les enfants qui ne font qu’un stage uniquement.

- Rappel du repas du CCAS prévu le 16/11/25 qui sera préparé par Laure Balducci, future restauratrice à

TREVOL. Le thème de cette année est « les animaux de nos campagne et forêts ». Cette année, des

membres du CCAS s’occuperont du service à table.

15. Informations de Mme le Maire

 Un virement de crédit de 3 € a été réalisé en investissement ;

 En conseil communautaire, un nouveau fond de concours mobilité a été voté de

30 000€ /projet/ commune, par rapport au schéma cyclable des 44 communes selon certains

critères d’éligibilités. Son montant sera de 2 000€ minimum et 20% resteront à la charge de la

commune. Ce fond peut être accordé pour du mobilier vélo par exemple. Marie-Thérèse

JACQUARD va demander à Moulins Communauté, une délibération pour ce fond puisse être

demandé tous les ans si besoin.5

 La Convention Territoriale Globale de Moulins Communauté qui est un outil de

conventionnement avec la CAF, qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination

des actions en direction des habitants d'un territoire, à travers la réalisation d’un diagnostic

partagé et la co-construction d’actions a été adoptée. Cela concerne l’offre de service aux

familles, à la petite enfance, le développement de structures d’accueil et la valorisation du travail

d’assistantes maternelles.

 Les jeunes qui prennent les bus scolaires recevront tous un gilet de sécurité offert par Moulins

Communauté qui sera à venir chercher à la mairie, ainsi, ils seront encouragés à les porter lors de

leurs trajets entre le domicile, jusqu’au ramassage scolaire.

 Valérie BRIVET, directrice de l’école, formule la demande à la municipalité d’acheter des écrans

numériques et une réflexion sur la création d’une zone fraiche pour les périodes de canicule.

16. Questions diverses

Laurence BERTHOMIER signale que certaines tables de la salle du Four sont dégradées et demande s’il

serait possible de les restaurer. M. JOUBERT va missionner les agents de la commune pour les réparer.

Fin de la séance à 22h35