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Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Trévol.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1659779648 PV conseil 20 06 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Transports,
1
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du lundi 20 juin 2022
Le conseil municipal de la commune de TREVOL s’est déroulé le lundi 20 juin 2022 à la salle socio- culturelle sous la présidence de Madame JACQUARD Marie -Thérèse, Maire, suite à une convocation en date du 15 juin 2022.
Etaient présents :
Mmes et MM. ANGLARES Annick, BERTHOMIER Laurence, CHERASSE Alain, DARBELET Pierre, DOMAS Julien, GUERRIER Laure, JACQUARD Marie-Thérèse, JOUBERT Jean-Paul, MARCADIER Isabelle, MARTEL Didier, RAY-PEROT Agnès, SORUS Monique, TAUBAN Borine, TRION Serge.
Etaient absents excusés :
Mme Catherine JOLY : pouvoir à Laure GUERRIER
M. Julien PUZENAT : pouvoir à Jean Paul JOUBERT.
Secrétaire de séance : Madame Borine TAUBAN
La séance du conseil municipal débute à 19h30.
Le procès-verbal du conseil municipal du 16 mai 2022 a été adopté à l’unanimité.
1. Décisions modificatives Éclairage Pétanque et City stade
Le devis pour l’éclairage du terrain de pétanque s’élevait à 19 234 euros, il subit une augmentation de 773 euros soit 20 007 euros. Cet écart sera compensé par les dépenses imprévues.
Le conseil vote à l’unanimité cette décision modificative.
La mission sécurité et protections de la santé (SPS) n’a pas été prévu et a un coût de 773,00 euros.
De même ces frais seront couverts par les dépenses imprévues.
Le conseil vote à l’unanimité cette décision modificative. Il ne reste que 9 274,00 euros en dépenses imprévues dans la section investissement.
2. Délibération débat sur le PADD
Des modifications sont apportées au PLU sur le PADD afin de permettre l’inscription d’éventuels projets photovoltaïques sur la commune, pour ôter les terrains qui ne sont plus disponibles à la construction, pour changer la zone NER en N, agrandir le parcours voie douce ...
Lors du prochain Conseil municipal du 18 juillet, le PLU sera soumis au vote.
Le conseil municipal décide d’acter la tenue du débat sur les orientations générales du PADD.
3. Délibération mise en œuvre la M57
Une nouvelle nomenclature comptable entre en vigueur pour les collectivités territoriales à partir du 1er janvier 2024. Elle se dénomme M57. Les communes doivent délibérer pour ce changement budgétaire et de la date de la mise en application de celle-ci.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets par le passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2024. 2
Délibération convention ALJA
La Mairie de Trévol est signataire d’une convention avec l’ALJA d’Avermes.
Une participation est prévue, aux frais de fonctionnement de la structure, au regard du volume d’heures utilisés par les enfants trévolois.
Ces trois tranches de tarification connaissent une augmentation :
de 2,75 € à 2,85 €
de 2,50 € à 2,60 €
de 2,07 € à 2,15 €
En 2021, 43 enfants ont participé aux activités de l’ALJA.
Le volume horaire se décline ainsi sur les 7 dernières années pour la commune de Trévol.
2016 8 096 heures
2017 9 674 heures
2018 13 339 heures
2019 13 079 heures
2020 15 616 heures
2021 19 503 heures
Des travaux sont en cours dans le groupe scolaire. La restauration des enfants se fera à l’école Francois Réveret.
Le conseil municipal vote à l’unanimité cette délibération.
Décision publication des actes
Dans le cadre de la publication des actes, les communes doivent opérer un choix de modalité.
Pour les communes de moins de 3500 habitants
3 choix : l’affichage, la publication papier, et la publication par voie numérique.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité la publication des actes par affichage.
6. Motion Orange
Face à toutes les difficultés rencontrées avec l’opérateur (poteaux sans fil, mal positionnés, dégradation du réseau téléphonique, paysage défiguré, inégalité sur le territoire...), Mme Le Maire nous fait lecture d’une motion.
Celle-ci est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
7. Motion fermeture de la trésorerie
Madame le Maire nous fait lecture d’une motion contre la restructuration des trésoreries.
Celle-ci est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal. 3
8. Motion aides aux communes face à la hausse des prix de l’énergie
La commune de Trévol demande à l’État de prendre en compte ses difficultés, de bénéficier à nouveau des tarifs réglementés ou d’apporter des dispositifs de soutien ou de compensation, de porter son attention sur les banques afin que les emprunts à taux fixe puissent être signés au lieu de fragiliser encore plus les communes en imposant des taux variables.
Celle-ci est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
9. Délibération Projet Bouygues
La société Bouygues souhaite implanter une antenne de 26 m de hauteur au stade municipal vers la salle omnisport.
Une enquête publique sera engagée.
Le délai attendu pour l’installation définitive est entre 9 et 12 mois. Une convention doit être signée entre eux et la commune pour l’occupation du domaine publique.
Le conseil municipal à l’unanimité, décide d’accepter cette installation et de donner à Madame le Maire le droit de signer la convention.
9. Délibération sur l’adressage
L’adressage se poursuit sur la commune.
Rue de la Pastourelle
Impasse Jean Quierry
Chemin des Moulots
Route des 4 vents
Route des échaudées
Le conseil municipal vote à l’unanimité ces délibérations (la dénomination et la numérotation).
10. Convention de mise à disposition de la salle des 3 Vallées
La commission vie associative a formalisé des documents pour la location des salles.
Monique SORUS nous présente la convention et le règlement intérieur : à venir un document qui servira d’appui à l’état des lieux.
Le conseil municipal à l’unanimité, décide d’adopter cette convention de mise à disposition de la salle des 3 vallées.
11. Divers
Didier MARTEL :
Distraction de la parcelle de Forêt : l’accord de la ONF a été obtenu. Le dossier est en cours auprès de l’huissier et le notaire. 4
Marie-Thésèse JACQUARD :
Subvention CAF :
La Subvention de la CAF de l’Allier pour le Jardin des Coccinelles s’élève à 17 000 euros pour l’année 2021. Elle a été versée directement à la crèche.
Bar restaurant :
Une réunion avec le bureau d’étude Axe Saône est prévue le 01.07.2022 à 17h30.
Zone économique des Échaudés
Si Moulins Communauté prend la compétence pour cette zone, ils auront à leur charge la voirie. C’est un projet en étude.
Annick ANGLARÈS :
La CAPAMAN
Elle a participé à l’assemblée générale de l’Association CAPAMAM. Celle-ci a bien traversée la crise COVID-19.
L’association fait part d’une augmentation du nombre de trévolois bénéficiaires.
Un projet de nouveaux locaux est à l ‘étude (le Florilège à Moulins). Le véhicule PMR est acquis par l’association. Le projet prévoit le prêt de ce véhicule aux communes conventionnées avec le CAPAMAM.
CCAS :
Annick ANGLARÈS communique la date du repas du CCAS soit le 20.11.2022.
IME Trévol :
L’établissement accueille 83 jeunes à la rentrée prochaine. Il fait face à une recrudescence des demandes et à une augmentation de la lourdeur des handicaps.
Fermeture de l’établissement le 13 juillet à 12h30, réouverture le 29.08.2022.
Madame le Maire et Mme ANGLARÈS ont participé à la Kermesse de l’IME qui était très réussie. Un article figurera dans le prochain bulletin.
Agnès RAY PEROT :
La vie associative :
- L’équipe de la mairie est arrivée 5ème au concours de pétanque.
- Mme RAY-PEROT Agnès nous informe de la prochaine tenue d’une réunion avec les présidents d’associations le 01.07.2022 afin de fixer le calendrier de prêt des salles pour l’année 2023.
- Les jeunes de l’IME poursuivent leur activité de nettoyage « commune propre ». Une manifestation est prévue le 24.06.2022 pour les récompenser de leur travail, un cadeau sera remis à chacun. 5
- Voyage en Pologne du comité de jumelage à Osjaków : le voyage se déroule du 30 juin au 7 juillet 2022.
- Le pot pour les commerçants du marché est reporté à la rentrée de septembre.
Jean-Paul JOUBERT :
Il fait un point travaux :
- Le mur du terrain communal situé route de Moulins a été abattu par l’entreprise TRIPOLI. Les gravats ont servi à combler des ornières dans des chemins de la commune. La clôture des limites mitoyennes sera réalisée prochainement.
- Les travaux de la salle socioculturelle suite au sinistre de 2020 ont débuté le 20.06.2022.
- L’installation de la fibre est prévue le 24.06.2022.
- Au sein du groupe scolaire, la réalisation de placards dans la classe de Mme TERRENOIRE est demandée. Des devis sont en cours.
- Pour le « point-à-temps », le devis le moins onéreux est celui de l’entreprise THIVENT,
- ZAC : les travaux de viabilisation de la tranche 3 avancent. Pour la tranche 2 les finitions vont commencer.
Il va assister avec Annick ANGLARÈS à la réunion pour la labellisation zone humide du Bec d’Allier sur 127 km sur 3 départements prochainement.
Didier MARTEL :
L’école :
M. MARTEL Didier fait un retour sur les journées portes ouvertes. Les visiteurs ont été nombreux et les retours des parents sont positifs.
Communication :
Le bulletin se termine. Il sera livré au plus tard début juillet.
Affouages :
Les coupes sont finies, il reste à faire les cubages.
Aire de stationnement forêt communale :
C’est un travail de réflexion menée avec l’ONF, car de nombreux véhicules stationnent n’importe où.
Il se situerait vers l’Allée des Terres Jaunes.
Marie-Thésèse JACQUARD :
Logement EVOLEA :
9 logements sur les 10 ont été attribués. Les premiers emménagements ont lieu le 01.07.2022.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h40.