Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 MAI 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 MAI 2021 Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Sainte-Foy-la-Grande. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 MAI 2021)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Enseignement supérieur, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2021

PRESENTS : Mme GUIONIE, M. NOUVEL, Mme TOULOUSE, M. SAHRAOUI, Mme DRIOT, M. MAS, Mme DELAGE, M. ARGELES, M. BELTRAMI, Mme BRAIT, M. CHOUIT, Mme DELINEAU, M. DRUART, M. ESCARMANT, Mme EYMERIE, M. GINOUX, M. GOLFIER, Mme LAPALU, Mme LOUART, Mme MARTI,

EXCUSES : M. FAURE, M. LAULHAU (ayant donné procuration à M. Beltrami), Mme SELLIER DE BRUGIERE

ABSENT : /

Monsieur ARGELES est nommé secrétaire de séance.

Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu de la séance

précédente.

Sans observation formulée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

DEPARTEMENT FDAEC 2021

Mme le Maire indique que la commune peut prétendre à la somme de 47 540 € attribuée par le Département

au titre du FDAEC 2021 qui vient en soutien des communes de Gironde en matière de travaux d’équipement, de

voirie et pour l’acquisition de matériel.

Mme le Maire propose d’affecter cette somme à :

 Aménagement des aires de jeux (jardin public et terrasse F. Mitterrand) pour 36 785.28 € HT

 Rénovation éclairage public (SDEEG) pour 60 008.00 € HT

 Acquisition de matériel (tondeuse électrique, petit matériel, tables, chaises) pour 11 935.97 € HT

Sans observation formulée, Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider cette

proposition.

Délibération votée à l’unanimité

AMENAGEMENT AVENUE CHARRIER

Mme le Maire explique que pour pouvoir démarrer les travaux, il faut au préalable passer une convention avec

le Département puisque ceux-ci seront effectués sur les Routes Départementales RD 936E1 (Avenue Charrier) et

RD 130 (rue Faucher).

Sans observation formulée, Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer

une convention pour chacune des routes départementales concernées.

Délibération votée à l’unanimité ECOLE PAUL BERT : convention d’aménagement

Mme le Maire rappelle que le Conseil Municipal a validé le 4 décembre 2019 la réalisation d’une étude préalable

à l’aménagement de l’école. Cet aménagement peut bénéficier du soutien du Département par le biais d’une

convention d’aménagement.

Cet aménagement concerne :

Ecole maternelle

 Création ou rénovation de 10 unités pédagogiques et mobilier (5 salles de classe, 1 salle d’activité polyvalente,

1 salle plurivalente, 1 salle TPS avec dortoir, une cour de récréation, un préau) et informatisation :

 Montant des travaux HT = 995 640 € avec 421 500 € de subvention prévisionnelle du Département (avec le

coefficient de solidarité de la commune pour 2021 de 1.50)

Ecole élémentaire

 Rénovation de 10 unités pédagogiques et mobilier (1 classe ULIS, 3 salles de classe élémentaire, 1

bibliothèque, 2 classes RASED, 1 classe Eile, une cour de récréation, un préau et l’extension et travaux plus

équipement du restaurant scolaire, et informatisation

 Montant des travaux HT = 798 700 € avec 504 690 € de subvention prévisionnelle du département (avec le

coefficient de solidarité de la commune pour 2021 de 1.50)

Mme le Maire indique qu’un concours d’architectes est lancé et lorsque le choix sera effectué, le projet retenu

sera présenté au Conseil Municipal.

Sans observation formulée, Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer

cette convention avec le Département.

Délibération votée à l’unanimité

VIDEOPROTECTION

Mme le Maire donne la parole à M. Nouvel, 1er adjoint.

M. Nouvel indique qu’il s’agit de passer une convention avec la SNCF pour l’installation de 2 caméras sur le

bâtiment de la gare, ce dossier pouvant être enfin clôturé alors qu’il était en attente depuis déjà un certain

temps.

L’alimentation électrique se fera par le réseau de la SNCF et donnera lieu pour la commune au paiement d’un

forfait annuel de 50 € HT.

Sans observation formulée, Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer la

convention correspondante avec la SNCF.

Délibération votée à l’unanimité

ASSURANCE : remboursement de sinistres

Mme le Maire indique que pour percevoir des remboursements pour un certain nombre de sinistres, il convient

d’accepter le montant proposé par l’assurance AXA, prestataire de la commune.

 Sinistre du 3 janvier 2020 : déplacement des barrières devant le lycée Elysée Reclus, remboursement proposé

de 3 973.92 € TTC

 Sinistre du 25 avril 2020 : dégâts des eaux salle Clarisse Brian Reclus, remboursement proposé de 1 179.53 €

TTC

 Sinistre du 16 janvier 2021 : destruction d’un candélabre, remboursement proposé de 1 841.35 € TTC

 Sinistre du 15 janvier 2021 : inverseur du moteur de la cloche 2, remboursement proposé de 986.40 € TTC

Sans observation formulée, Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’accepter ces

propositions de remboursement.

Délibération votée à l’unanimité

JURY D’ASSISES

Mme le Maire indique qu’il s’agit de tirer au sort à partir de la liste électorale 6 personnes dont 2 seront

éventuellement retenues pour participer au jury d’assises de 2022.

Sont tirés au sort les noms suivants :

 BUTLER Janice Rae

 DUNOYER Jean Denis

 LASSALE Pascale Marie Claude

 PASQUIER Laurence

 VEGA Marie-Hélène

 VINCENT Didier André

Mme le Maire indique que ces personnes seront destinataires d’un courrier par la mairie.

SDEEG

Adhésion au Groupement d’achat d’énergies électricité et gaz

Mme le Maire explique qu’il convient de renouveler l’adhésion avec le SDEEG, les contrats arrivant à échéance

au 31 décembre 2022.

Sans observation formulée, Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation à

renouveler l’adhésion de la commune au groupement de commande des Syndicats d’Energie de Nouvelle

Aquitaine pour les marchés "achats électricité" et "achats gaz naturel".

Délibération votée à l’unanimité

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES RESEAUX ET INSTALLATIONS DE

TELECOMMUNICATIONS

Mme le Maire donne la parole à M. Nouvel.

M. Nouvel explique que les opérateurs de transport d’énergies ou de télécommunications doivent payer une

redevance aux collectivités lorsqu’ils utilisent le domaine public routier ou non routier.

Il s’agit de fixer cette redevance pour la commune.

M. Nouvel indique les tarifs proposés :

ARTERES

(en €/km)

souterrain

ARTERES

(en €/km)

aérien

INSTALLATIONS

RADIOELECTRIQUES

(pylône, antenne de

téléphonie mobile, armoire

technique)

AUTRES

(cabine tél,

sous

répartiteur)

en €/m2

DOMAINE PUBLIC

ROUTIER

COMMUNAL

41.29

55.05

non plafonné

27.53

DOMAINE PUBLIC

NON ROUTIER

NON COMMUNAL

1 376.33

1 376.33

non plafonné

894.61

M. Nouvel précise que cette redevance correspond pour une année à une recette de 1 000 à 1 500 €.

Sans observation formulée, Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider les montants

tels que proposés.

Délibération votée à l’unanimité

RESTAURATION SCOLAIRE : rentrée 2021/2022, règlement intérieur et tarifs

Mme le Maire donne la parole à Mme Driot, adjointe.

Mme Driot propose de conserver les mêmes tarifs que pour l’année en cours soit :

QUOTIENT

FAMILIAL

TARIF

TARIF

DU REPAS

FORFAIT MENSUEL

(sur 10 mois)

moins de 500 € 1 1.00 € 1.00 € x 140/10 =

14.00 €

de 501 € à 700 € 2 2.00 € 2.00 € x 140/10 =

28.00 €

plus de 700 € 3 2.50 € 2.50 € x 140/10 =

35.00 €

REPAS OCCASIONNEL :

3,00 €

REPAS COMMENSAUX : 3.50 €

Mme Driot indique que pour le règlement intérieur de la restauration scolaire, il a été rappelé les règles à suivre

pendant le temps repas. Ce document sera signé par les familles et par les élèves.

Sans observation formulée, Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider la

reconduction des tarifs du service de restauration tels qu’énoncés ainsi que le règlement intérieur.

Délibération votée à l’unanimité

ECOLE PAUL BERT

Classe ULIS : participation des communes extérieures

Mme le Maire donne la parole à Mme Driot.

Mme Driot indique qu’il s’agit de fixer la contribution des communes extérieures aux frais de fonctionnement de

la classe "Unité Locale d’Inclusion Scolaire" (ULIS) implantée à l’école Paul Bert.

Elle propose que cette contribution soit basée sur le coût d’un élève scolarisé à l’école Paul Bert pour l’année

2020/2021 soit 417.94 €.

Sans observation formulée, Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider ce tarif.

Délibération votée à l’unanimité

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ACCOMPAGNANT D’ELEVE EN SITUATION DE HANDICAP (A.E.S.H.)

Mme le Maire donne la parole à Mme Driot.

Mme Driot indique qu’il s’agit d’un agent sous contrat de l’Education Nationale mis à disposition de la commune

pendant la pause méridienne. Ce temps de travail est compris dans le contrat de l’agent et ne donne pas droit à

une rémunération de la part de la commune.

Mme Driot précise que Mme le Maire propose que cet agent prenne son repas à titre gratuit auprès du service

de restauration.

Sans observation formulée, Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer

cette convention.

Délibération votée à l’unanimité

CONVENTION DE PARTENARIAT "LABEL ECOLES NUMERIQUES 2020"

Mme le Maire donne la parole à Mme Driot.

Mme Driot rappelle que fin 2020, l’école Paul Bert et la commune ont répondu à un appel à projets "label écoles

numériques 2020" proposé par la Délégation Académique au Numérique Educatif (DANE).

Le projet de l'école a été retenu à hauteur d'une subvention maximale de 7 000 € pour un investissement TTC du

double au moins de ce montant.

Ce projet a pour but de compléter la première vague d'équipement numérique afin d'élargir ce dispositif aux

classes non concernées préalablement (maternelle, ULIS, UP2A) et d'utiliser le numérique au service des

apprentissages pour tous les élèves sans exception.

Equipement demandé :

- 6 vidéoprojecteurs interactifs (VPI) fixes

- 1 vidéoprojecteur mobile

- 10 ordinateurs portables

- 3 imprimantes scanner couleur (1 par bâtiment)

. Montant total de l'action : 14 000 € TTC

. Subvention par l'Etat : 7 000 €

. Participation communale : 7 000 € Sans observation formulée, Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider la participation

de la commune à hauteur de 7 000 € TTC et de l’autoriser à signer la convention correspondante.

Délibération votée à l’unanimité

CONTRAT VILLE D’EQUILIBRE

Mme le Maire donne la parole à M. Sahraoui, adjoint.

M. Sahraoui indique que :

Par délibération du 28 juin 2018, le Conseil Départemental a souhaité déployer les contrats "ville d’équilibre"

afin de soutenir plus fortement les villes moyennes qui jouent un rôle de centralité, pour en faire de véritables

pôles structurants irriguant l’ensemble de leur bassin de vie.

Ces contrats constituent l’une des traductions opérationnelles des enjeux posés, en matière de solidarité humaine et territoriale, dans les pactes territoriaux et les différents schémas départementaux. L’impératif de résilience affirmé par le Département est pleinement intégré au titre des logiques d’interdépendance et de complémentarité que le Département souhaite promouvoir dans les projets de territoire locaux et dans les modes de gouvernance et d’actions associés, le "faire ensemble".

C’est dans ce cadre que le Département a d’ores et déjà adopté six contrats "ville d’équilibre" sur les 11 proposés: Lesparre, La Réole, Libourne, Castillon-la-Bataille, Saint-André-de-Cubzac et Langon. La présente délibération porte sur le contrat "ville d’équilibre" de Sainte-Foy-la-Grande.

La commune de Sainte-Foy-la-Grande compte parmi les pôles structurants du Département identifiés dans l’armature urbaine de l’InterSCoT. La bastide représente un centre historique support du développement du Pays Foyen, doté en équipements et services, et bénéficiant d’un cadre de vie qualitatif et d’une bonne desserte. La commune de Pineuilh (4 370 habitants) constitue son extension urbaine en rive gauche de la Dordogne et celle de Port-Ste-Foy-et-Ponchapt (2 490 habitants) son extension en rive droite. La centralité de Sainte-Foy-la-Grande s’apprécie donc avec ses communes voisines (Port-Ste-Foy-et-Ponchapt, Pineuilh et Saint Avit). Elle a construit une attractivité forte sur les communes rurales périphériques et bénéficie d’un dynamisme économique particulier animé majoritairement par les activités de commerces et de services. Il s’agit en effet d’un pôle économique structurant (2ème pôle d’emploi du Libournais) néanmoins ce pôle de centralité est menacé par la perte de population et un marché de l’emploi difficile. Il a intégré les dispositifs politique de la ville en 2015.

Ce contrat porte ainsi l’ambition commune de conforter le rôle structurant de la commune de Ste-Foy-la-Grande

sur son bassin de vie en mettant en œuvre des actions répondant aux enjeux d’attractivité territoriale et aux

impératifs de transition sociale et écologique du territoire.

Cette volonté se concrétise au travers des 3 priorités suivantes constituant le contenu du contrat :  améliorer le cadre de vie par une action prioritaire sur l’habitat, les espaces publics et le patrimoine, et la mobilité

 renforcer des dynamiques locales au service des solidarités.

 encourager la dynamique économique afin de favoriser l’attractivité du territoire au-delà de l’échelle communale

Il s’agit ainsi, pour les 3 ans à venir, de mettre en œuvre :

 Un contrat porteur d’une gouvernance renouvelée, au service du projet de territoire, que le Département souhaite articuler pleinement avec les dispositifs actuellement déployés par l’Etat et la Région dans le cadre de "Petite Ville de demain" et l’AMI revitalisation régional.

 Un contrat engagé en faveur des opérations d’aménagement qui seront réalisées en application des préconisations issues de l’étude sur la revitalisation du centre-ville.

 Une véritable opportunité de décliner dans un dialogue resserré la CTEC solidarité humaine du Libournais en faveur d’une coordination des modalités de l’accueil social inconditionnel et la mise en œuvre d’un projet territorial de soin.

 Un support pour expérimenter de nouvelles offres de services de proximité en faveur des habitants en associant ceux-ci dans le cadre de démarches de participation locale.

Le contrat, cosigné entre le Département, la commune de Ste-Foy-la-Grande et la communauté de communes du pays foyen, présente ainsi, sur le périmètre de la commune :

 Les opérations mises en œuvre par la commune et par la communauté de communes du pays foyen pour la période 2021-2024 qui s’inscrivent dans la stratégie de résilience territoriale et les priorités départementales.  Les engagements du Département concernant les projets en cours et à venir qui concourent au projet de développement de la commune, qu'il s'agisse de projets portés en maîtrise d'ouvrage, de soutien financier ou d'appui en ingénierie.

M. Sahraoui explique que l’ensemble de ce dispositif nécessite de l’ingénierie et c’est pourquoi un chef de projet

"Petite Ville de Demain" va être recruté avec une participation financière de l’Etat à hauteur de 80 %.

M. Beltrami, Conseiller Municipal, indique qu’il n’a pas pu prendre connaissance du document de présentation

de ce projet qui a été envoyé tardivement aux membres du Conseil Municipal ce qu’il regrette. Il ne pourra que

s’abstenir.

Mme le Maire convient de l’envoi tardif et s’en excuse.

Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’adopter le projet contrat "Ville d’équilibre" de

Sainte Foy la Grande et de l’autoriser à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

Vote contre : 0

Abstention : 1

Vote pour : 20

CAMPUS CONNECTE DU PAYS FOYEN 2021

Madame le Maire rappelle que le « Campus connecté du Pays Foyen » a été labellisé Campus connecté par l’État au titre du PIA Grand Plan d’Investissement "Campus connecté, tiers lieux de proximité et poursuite d’études", avec l’ambition de rapprocher l’enseignement supérieur du territoire ;

Mme la Maire donne la parole à M. Sahraoui.

M. Sahraoui explique que l’objectif est de faciliter la poursuite des études supérieures pour 10 à 20 étudiants par an sur les 225 bacheliers des lycées de Sainte Foy la Grande et de permettre l’intégration d’un cursus universitaire à un public « empêché », en rendant possible l’inscription en 1ère année et en l’accompagnant localement. Le Campus foyen ne prétend pas se substituer aux Universités et aux campus universitaires, mais bien de proposer une formation à des personnes, qui, sans ce dispositif, n’auraient pas entrepris ou poursuivi d’études supérieures.

Cet objectif viendra compléter un usage déjà existant à Sainte-Foy-la-Grande depuis septembre 2020, le coworking-étudiant qui s’est développé au sein du Tiers-lieu Cœur de Bastide (44 rue Alsace Lorraine), labellisé "fabrique numérique de territoire" par l’Etat (ANCT) en décembre 2020.

La Commune de Sainte-Foy-la-Grande est définie comme "le Porteur" du projet, dans le respect du dossier

retenu. A ce titre, la Commune de Sainte-Foy-la-Grande est le contact unique de l’État. Le versement des aides

est subordonné à la conclusion d’une convention attributive d’aide entre la Caisse des Dépôts et Consignations

représentant l'Etat et la Commune. Cette convention prévoit les modalités de financement du projet (montant,

échéancier) et la répartition des financements entre les partenaires du projet. Pour assurer sa mission et ses

engagements, le Porteur conventionnera avec un partenaire, l'association Cœur de Bastide labellisée Fabrique

numérique de territoire, dénommée "le Partenaire". Le montant global du projet sur 5 ans est de : 543 150 € tel que détaillé ci-après :

Budget global du projet

Campus connecté

Ste Foy la Grande

Montant global (€)

Financement

Dépenses prévisionnelles totales 543 150

Dont apports de la collectivité porteuse -

Dont apports de Cœur de Bastide

(Fabrique numérique de territoire) 257 000

Dont subvention au titre du PIA versée à

la commune 250 000

Dont subvention au titre du PIA versée à

l’Université de Bordeaux 36 150

Détail des dépenses

Dépenses prévisionnelles Dont financement PIA

Dépenses de personnel

Pilotage du projet 72000 36000

Méthodologie, encadrement, orientation...

(coachs, tuteurs...) 159150 159150

Prestations d’ingénierie et prestations

techniques 83000 83000

Autres (à détailler) 8000 8000

Dépenses d’équipements matériels et logiciels

Locaux (charges, assurance et loyers) 96000

Locaux (aménagements) 58000

Matériels 24000

Logiciels et ressources 15000

Maintenance 8000

Frais généraux additionnels et d’exploitation supportés directement du fait du projet

Communication (supports de comm.

Externe (recrutement étudiants) et de

comm. Interne (fonctionnement)

20000

Désormais labellisée, la commune de Sainte-Foy-la-Grande peut prétendre au financement de ce projet.

Par conséquent Madame le Maire propose de solliciter la Caisse des dépôts et consignations sur une durée de 5

ans pour un montant total de : 286 550 €.

Récapitulatif budgétaire en euros Année 1 (€) Année 2 (€) Année 3 (€) Année 4 (€) Année 5 (€) Total (€)

Budget Commune de Ste Foy la

Grande 7 200 € 7 200 € 7 200 € 7 200 € 7 200 € 36 000 €

Budget Université de Bordeaux 7 230 € 7 230 € 7 230 € 7 230 € 7 230 € 36 150 €

Budget Cœur de Bastide 92 200 € 96 200 € 94 200 € 94 200 € 94 200 € 471 000 €

Coût total du Projet 97 430 € 105 430 € 113 430 € 113 430 € 113 430 € 543 150 €

Montant du cofinancement

partenaire Cœur de Bastide 45 800 € 49 800 € 53 800 € 53 800 € 53 800 € 257 000 €

Montant de la subvention PIA 51 630 € 55 630 € 59 630 € 59 630 € 59 630 € 286 550 €

M. Beltrami reconnaît l’intérêt du soutien apporté aux étudiants concernés par ce projet. Il a cependant constaté

que de tels projets étaient généralement portés par une intercommunalité. Pour lui, de telles missions relèvent

du service public par le biais d’une intercommunalité ou d’une commune mais pas d’une association.

M. Sahraoui indique pour information que Cœur de Bastide est également partenaire du campus numérique de

bergerac qui a été labélisé dont le porteur est un tiers lieu, fabrique du territoire. C’est exactement la même

configuration.

Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal :

D’approuver le projet de campus connecté tel que présenté pour un montant de 543 150 €

De solliciter la Caisse des Dépôts de Consignations pour l’obtention d’une subvention au titre du PIA à hauteur

de 53 % soit 286 550 €

De l’autoriser à signer la convention avec l’association Cœur de Bastide pour assurer la mise en œuvre de ce

projet et à engager toutes les démarches nécessaires.

Vote contre : 0

Abstention : 2

Vote pour : 19

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire souhaite donner à l’assemblée deux informations :

Restaurant scolaire : recrutement au 1er mai 2021 d’un agent dans le cadre d’un Parcours Emploi Compétences

(PEC) pour un temps de travail de 20 h avec une compensation à hauteur de 80 % en lien avec le classement de

la commune dans sa presque totalité en quartier prioritaire de la ville. Cette aide s’avère nécessaire suite à

l’accroissement du nombre d’élèves inscrits à ce service après la mise en place du tarif à 1 € et pour faire face

aux consignes liées à la crise sanitaire (processus et protocole de nettoyage nécessitant encore plus de temps).

Mme le Maire indique que le 28 mai prochain, il est prévu à 19 h l’installation des commissions extra municipales.

Elle invite également l’ensemble de la population à la rétrospective, qui aura lieu à 18 h le même jour, sur les 12

derniers mois de la mandature actuelle.

Mme le Maire clôture la séance à 20 h 44

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