Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - modif statuts ccpf
Déliberation - 1 MODIF. STATUTS CCPF EAU ET ASSAINISSEMENT
Déliberation - 3 delib. smiage ccpf
unknown - 2 annexe statuts ccpf
Déliberation - 2 CONVENTION CCPF REMBOURSEMENT COUT DES LIGNES TE
unknown - statuts ccpf
Déliberation - 4 MODIF STATUTS CCPF
Déliberation - 2 statuts ccpf
unknown - 4 STATUTS CCPF
Déliberation - 3 rapport smiage ccpf
Déliberation - 5 Adhesion Ccpf Parc Verdon Cycle EAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Adhesion Ccpf Parc Verdon Cycle EAU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2019
Affiché
le 30/01/2019
ID
: 083-218301380-20190128-20190128_005-DE
DCM
: 2019-01-28/005
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-NEUF,
le Vingt-Huit Janvier
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:18
janvier
2019
Secrétaire
de
séance
:
S.
ALLEG
Nombre
de conseillers : En exercice : 23 - Présents
: 18
Nombre
de suffrages exprimés
: 18 - Votes pour : 18
-— Votes
contre
: 0
— Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient présents
:
M. AUFFRET
- A-M.
GAUBERTI
- G.
BARRA
- JL. GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
- N. BARRECA
- J-M.
BAGNIS
- S. BEURRIER
- A. DUBOIS
- E. MENUT
-
A. PELLEGRINO
J. ROBERT
HENSELER
-— J. RAYNAUD
- À. RASKIN
- JC.
SANSONI,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:R.AUBAULT
(pouvoir
donné
à A.
PELLEGRINO)
- C.
LUBRANO-LAVADERA
(pouvoir
à A-M.
GAUBERTI)
Absents
non
excusés
:N.
PERRICHON
— J.
TOCQUER
- N.
DEDULLE
- S.
LELUIN
- M.
RAYNAUD
ADHESION
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AU
SYNDICAT
MIXTE DE GESTION
DU/PARC
NATUREL
REGIONAL
DU VERDON
AU TITRE DE LA COMPETENCE
« GESTION
GLOBALE
DU
GRAND
CYCLE
DE L'EAU
»
Le maire
expose :
Une
partie
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
se
situe
dans
le
bassin
du
Verdon,
elle
a la
possibilité
d'adhérer
au
syndicat
mixte
de
gestion
du
parc
naturel
régional
du
Verdon
au
titre
de
la
compétence
«gestion
globale
du
grand
cycle
de
l'eau»,
afin
de
participer
à
la
gouvemance
de
la
gestion
du
grand
cycle
de
l'eau
sur
le
bassin
du
Verdon,
et
que
le
syndicat
puisse
accompagner
les
projets
de
l'intercommunalité
dans
le
cadre
du
S.A.G.E.
et
du
contrat
de
rivière
Verdon.
La
partie
du
territoire
intercommunal
concemée
est
celle
du
nord
de
la
commune
de
Seillans,
qui
fait
aujourd'hui
partie
du
camp
militaire
de
Canjuers.
En
apparence,
le
pays
de
FAYENCE
peut
sembler
peu
concerné
mais
cette
opportunité
permet
de
nouer
des
échéances
avec
des
territoires
qui
font
face
aux
mêmes
problématiques
de
gestion
de
l'eau
et
de
travailler
ensemble
à la
protection
de
la
ressource
dans
un
secteur
où
les
nappes
souterraines
de
l'Artuby,
(qui
appartient
au
bassin
versant
du
Verdon),
et
de
la
Siagne
sont
très
proches.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
D'APPROUVER
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
au
syndicat
mixte
de
la
gestion
du
parc
naturel
du
Verdon
au
titre
de
la
compétence
«gestion
globale
du
grand
cycle
de
l'eau».
DE
DONNER
tout
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
mener
à bien
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
80e
Camille
BOUGE
Séance
du
28
janvier
2019-
Commune
de
Tourrelles