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Acte - 20032026 03 fusion PJ TPN
Acte - 20032026 02 fusion PJ TPN
Acte - 20032026 09 ACTE TPN
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Montbazens.
Lien du pdf (Acte - 20032026 09 ACTE TPN)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Montbazens
Séance du 20 mars 2026
Délibération n° 20032026-09
Nombre de membres :
- en exercice : 15
- présents : 15
- votants : 15
- absents excusés ayant donné
procuration : O
- absents excusés : O Présents: Christophe BEC, Maryline BENAZETH, Michel
Date de convocation :
16 mars 2026
Date d'affichage :
16 mars 2026
Objet de la Délibération :
Election des membres du
conseil d'administration du
CCAS
L'an deux mille vingt-six et le vingt mars à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de Montbazens,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Jacques MOLIERES, Maire.
BOURGUE, Francis CAZARD, Philippe COURTOIS, Francis
ESPINASSE, Sophie MARZIN, Jacques MOLIERES, Nathalie
RAOUL, Sébastien SEGUR, Fabrice SOUYRI, Christine TEULIER,
Martine TOURNIE, Marie VERDIER, Céline VIGUIER.
Secrétaire de séance : Francis ESPINASSE.
En application des articles R 123-8 et suivants du code de l'action sociale et des familles, Monsieur le
Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le Conseil
Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni
vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Monsieur le Maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.
La délibération n°20032026-08 du Conseil Municipal de cette même séance a décidé de fixer à dix (10)
le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS.
Le Conseil Municipal doit donc élire 5 membres du conseil d'administration du CCAS.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection de ses représentants au con-
seil d'administration du CCAS. Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :
Liste 1 : Nathalie RAOUL, Christine TEULIER, Sophie MARZIN, Martine TOURNIE, Francis ESPINASSE.
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : T5
À déduire (bulletins blancs) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Ont été proclamés membres du conseil d'administration :
Liste 1 : Nathalie RAOUL, Christine TEULIER, Sophie MARZIN, Martine TOURNIE, Francis ESPINASSE.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits, VOTES : ci
Pour: 15 Pour extrait certifié conforme, Contre : 0 Le secrétaire de séance Le Maire, Abstention : O Francis ESPINASSE Jacques MOLIERES Certifié exécutoire,
Transmis en Préfecture,
Publié et notifié le 23 mars 2026
Commune de Montbazens — Délibération n° 20032026-09
1/1
Accusé de réception en préfecture
012-211201488-20260320-20032026_09-DE
Reçu le 23/03/2026