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Acte - 20032026 03 fusion PJ TPN
Acte - 20032026 02 fusion PJ TPN
Acte - 20032026 08 ACTE TPN
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Montbazens.
Lien du pdf (Acte - 20032026 08 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - , Extrait du registre des délibérations du DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Conseil Municipal de la Commune de Montbazens
Séance du 20 mars 2026
Délibération n° 20032026-08
Nombre de membres : L'an deux mille vingt-six et le vingt mars à vingt heures trente,
- en exercice : 15 le Conseil Municipal de la commune de Montbazens, - présents : 15 régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la - votants : 15 loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
hs eus ssapanÉanne Monsieur Jacques MOLIERES, Maire. procuration : 0
- absents excusés : 0 Présents: Christophe BEC, Maryline BENAZETH, Michel
er BOURGUE, Francis CAZARD, Philippe COURTOIS, Francis
TA | ESPINASSE, Sophie MARZIN, Jacques MOLIERES, Nathalie
Date d'affichage : RAOUL, Sébastien SEGUR, Fabrice SOUYRI, Christine TEULIER, 16 mars 2026
Objet de la Délibération :
Fixation du nombre de Secrétaire de séance : Francis ESPINASSE.
membres au sein du conseil
d'administration du CCAS
Martine TOURNIE, Marie VERDIER, Céline VIGUIER.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l'article L. 123-6 du code de l'ac-
tion sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal
Le Maire est Président de droit du conseil d'administration du CCAS.
Le conseil d'administration comprend également des membres nommés par le maire parmi les per-
sonnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du CCAS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de fixer à
dix (10) le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera dési-
gnée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits, VOTES : . Le: 4
PéUr 45 Pour extrait certifié conforme, Contre : O Le secrétaire de séance Le Maire, Abstention : 0 Francis ESPINASSE | Jacques MOLIERES Certifié exécutoire, à Transmis en Préfecture,
Publié et notifié le 23 mars 2026
Commune de Montbazens — Délibération n° 20032026-08
1/1
Accusé de réception en préfecture
012-211201488-20260320-20032026_08-DE
Reçu le 23/03/2026