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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Montbazens.
Lien du pdf (Acte - 20032026 12 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ; Extrait du registre des délibérations du DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON Conseil Municipal de la Commune de Montbazens
Séance du 20 mars 2026
Délibération n° 20032026-12
Nombre de membres : L'an deux mille vingt-six et le vingt mars à vingt heures trente,
- en exercice : 15 le Conseil Municipal de la commune de Montbazens,
- présents : 15 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la - votants : 15 loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
“ADSENETENQUSES AJANE CORRE Monsieur Jacques MOLIERES, Maire. procuration : O
-absents’excusés : 0 Présents: Christophe BEC, Maryline BENAZETH, Michel PL de convocatton : BOURGUE, Francis CAZARD, Philippe COURTOIS, Francis | ESPINASSE, Sophie MARZIN, Jacques MOLIERES, Nathalie Date d'efiéhage : RAOUL, Sébastien SEGUR, Fabrice SOUYRI, Christine TEULIER, 16 mars 2026
Objet de la Délibération :
Désignation des délégués au Secrétaire de séance : Francis ESPINASSE.
SMAEP de Montbazens-Rignac
Martine TOURNIE, Marie VERDIER, Céline VIGUIER.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 15 mars
2026, il appartient au Conseil municipal de désigner deux délégués titulaires qui siègeront au Syndicat
Mixte d’Adduction d'Eau Potable de MONTBAZENS-RIGNAC (SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC).
Il convient donc de désigner deux délégués titulaires selon les modalités définies notamment par le
Code général des collectivités territoriales.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, désigne les délégués
suivants pour siéger au Comité syndical du SMAEP de Montbazens-Rignac et pour représenter la
Commune de MONTBAZENS :
- Monsieur MOLIERES Jacques
- Monsieur COURTOIS Philippe
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
de Pour extrait certifié conforme,
Contre : O Le secrétaire de séance | Le Maire, AOste nant Francis ESPINASSE Jacques MOLIERES Certifié exécutoire,
Transmis en Préfecture,
Publié et notifié le 23 mars 2026
Commune de Montbazens — Délibération n° 20032026-12
1/1
Accusé de réception en préfecture
012-211201488-20260320-20032026_12-DE
Reçu le 23/03/2026