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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 6 juin 2018
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 30 janvier 2018
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 7 mars 2018
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 7 mars 2018)
Thèmes du document : Éducation, Formation, Travail et emploi,
Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
DU 7 MARS 2018 IN Directrice
PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU 7 MARS 2018
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L’ETAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
21/02/2018 Portant délégation de signature à Madame Guylène MOUQUET-BURTIN Directrice académique des services de l’éducation nationale dans le département du Val de Marne. (annexe)
4
21/02/2018 Portant délégation de signature à Madame Patricia GALEAZZI Directrice académique des services de l’éducation nationale dans le département de Seine et Marne, responsable du service interdépartemental des bourses.
(annexe)
10
21/02/2018 Portant délégation de signature à Madame Patricia GALEAZZI Directrice académique des services de l’éducation nationale dans le département de Seine et Marne, responsable du service académique des retraites pour le personnel enseignant du premier degré.
(annexe)
14
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L’EDUCATION NATIONALE RÉGION
ACADÉMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
MINISTÈRE
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
MINISTÈRE
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR,
VU VU VU VU VU VU VU VU
DE
LA
RECHERCHE
ET
DE
L'INNOVATION
Arrêté
du
21
février
2018
portant
délégation
de
signature
à
madame
Guyiène
MOUQUET-BURTIN,
directrice
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
dans
le département
du
Val-de-Marne
le
code
de
l'éducation
et,
notamment,
ses
articles
R
-222-19
et
suivants,
R
222-24
et suivants,
D
222-27 :
le
décret
du
14
février
2018
nommant
monsieur
Daniel
AUVERLOT
recteur
de
l'académie
de
Créteil
;
les
arrêtés
du
préfet
de
la
région
d'Ile-de-France
n°2018-02-19-003
du
19
février
2018
portant
délégation
de
signature
en
matière
administrative
et
n°2018-02-19-004
du
19
février
2018
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
à
monsieur
Daniel
AUVERLOT,
recteur
de
l'académie
de
Créteil ;
le décret
du
31
décembre
2015
nommant
madame
Guylène
MOUQUET-BURTIN,
directrice
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
du
Val
de
Marne
;
l'arrêté
ministériel
du
6
mai
2013
portant
détachement
de
monsieur
Vincent
AUBER,
inspecteur
d'académie,
inspecteur
pédagogique
régionale
dans
l'emploi
de
directeur
académique
adjoint
des
services
de
l'éducation
nationale
dans
le
département
du
Val-de-Marne
;
l'arrêté
ministériel
du
11
avril
2014
portant
détachement
de
monsieur
Marc
DAYDIE,
inspecteur
d'académie,
inspecteur
pédagogique
régionale
dans
l'emploi
de
directeur
académique
adjoint
des
services
de
l'éducation
nationale
dans
le
département
du
Val-de-Marne
;
l'arrêté
ministériel
du
19
mars
2014
portant
nomination,
détachement
et
classement
de
madame
Claudine
MACRESY
dans
l'emploi
d'administrateur
de
l'éducation
nationale,
de
l’enseignement
supérieur
et
de
la
recherche
(AËENESR),
secrétaire
générale
de
la
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
du
Val-de-Marne
;
l'arrêté
ministériel
en
date
du
20
juillet
2016
portant
nomination
de
madame
Isabelle
DEL
BIANCO
RIZZARDO,
inspectrice
de
l'éducation
nationale,
en
tant
qu'adjointe
à
la
directrice
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
du
département
de
Val-de-Marne
à
compter
du
1°” novembre
2016 :
ARRETE ARTICLE
1
Madame
Guylène
MOUQUET-BURTIN,
directrice
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
dans
le
département
-du--Val-de-Marne-
dispose
-de-l'ensemble--des-délégations--de-signature--de
-droit-telles--qu'elles
découlent
des
articles
du
code
de
l'éducation
modifiés
par
le
décret
n°2012-16
du
05
janvier
2012
relatif
à
l'organisation
académique
à
l'exception
des
délégations
de
signature
pour
les
actes
suivants
:
-
actes
relatifs
au
contrôle
administratif
des
lycées,
E.R.E.A.
et
E.R.P.D.
:action
éducatrice
et
fonctionnement
-
actes
relatifs
au
contrôle
financier
des
E.P.LE.
-
actes
relatifs
au
suivi
des
E.P.LE.
:-
indernnités
de
caisse
- arrêtés
des
groupements
comptables
-
actes
relatifs
aux
projets
des
lycées,
lycées
professionnels
et
E.R.E.A.
-
autorisations
de
voyages
et
d'accompagnement
des
élèves
du
second
degré
dans
le
cadre
des
appariements
à
l'étranger
ARTICLE
2
En
application
des
dispositions
de
l'article
D
222-27
du
code
de
l'éducation,
délégation
de
signature
est
donnée
à
madame
Guylène
MOUQUET-BURTIN,
directrice
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
dans
le
département
du
Val-de-Marne,
en
ce
qui
concerne
la
désignation
des
jurys,
le
déroulement
des
épreuves
et
l'établissement
du
diplôme
national
du
brevet
ainsi
que
du
certificat
de
formation
générale.
ARTICLE
3
En
matière
de
gestion
de
crédits,
délégation
de
signature
est
donnée
à
madame
Guyiène
MOUQUET-BURTIN,
directrice
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
dans
le
département
du
Val-de-Marne
pour
:
-
la
gestion
des
crédits
de
fonctionnement
et
d'intervention
de
l'unité
opérationnelle
enseignement
scolaire
public
1er
degré
- la
gestion
des
crédits
de
fonctionnement
et
d'intervention,
en
matière
de
fonctionnement
et
d'examens,
dans
le
cadre
de
l'unité
opérationnelle
soutien
de
la
politique
de
l'éducation
nationale
- la
gestion
des
crédits
de
personnel,
en
matière
de
dépenses
d'accidents
de
service
et
de
formation
pour
le
premier
degré
et
des
crédits
de
fonctionnement
pour
les
examens
- la
gestion
des
crédits
de
personnel,
en
matière
de
dépenses
d'accidents
de
service
et
de
formation
des
personnels
auxiliaires
de
vie
scolaire
et
gestion
des
crédits
de
fonctionnement
et
d'intervention
en
matière
de
dépenses
de
formation
des
personnels
auxiliaires
de
vie
scolaire
et
de
dépenses
Handiscol
dans
le
cadre
de
l'unité
opérationnelle
vie
de
l'élève.
ARTICLE
4
En
matière
de
gestion
du
personnel,
délégation
de
signature
est
donnée
à
madame
Guylène
MOUQUET-BURTIN,
directrice
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
dans
le département
du
Val-de-Marne
pour
:
- la
désignation
des
jurys,
le
déroulement
des
épreuves
du
premier
concours
interne
de
professeur
des
écoles
- les
actes
pris
en
application
du
décret
n°85-899
du
21
août
1985
modifié
et
des
arrêtés
pris
pour
son
application
:
+
Gestion
des
professeurs
des
écoles
stagiaires
:
Toutes
décisions
énumérées
par
l'arrêté
du
23
septembre
1992
à
l'exception
de
celles
relatives
à
l'organisation
des
concours
dans
les
conditions
prévues
par
l'arrêté
du
28
décembre
2009,
à
la
nomination,
à
l'affectation
dans
un
département
de
l'académie,
à
la
délivrance
du
diplôme
professionnel
de
professeur
des
écoles,
à
l'autorisation
de
prolongation
de
stage
et
de
renouvellement
de
stage,
au
licenciement. +
Gestion
des
professeurs
des
écoles
et des
instituteurs
de
l'enseignement
public
- les
actes
pris
en
application
des
dispositions
des
arrêtés
du
12
avril
1988
et du
28
août
1990
;
- les
arrêtés
plaçant
en
congé
d'office
pour
un
mois
en
vertu
de
l'article
4
du
décret
du
29
juillet
1921
en
application
des
dispositions
de
l'article
71
de
loi
de
finances
du
30
avril
1921
concernant
l'attribution
des
maladies
mentales
;
+
Pour
tous
les
personnels
en
fonction
dans
le
département,
à
l'exception
de
ceux
affectés
dans
les
établissements
d'enseignement
supérieur
et au
rectorat
:
- Autorisations
d'absence
;
- Décisions
relatives
aux
demandes
de
dérogation
à l'obligation
d'occuper
un
logement
de
fonction
et à
l'obligation
de
résidence
pour
les
personnels
exerçant
en
collège
;
- Décisions
d'imputabilité
au
service
des
accidents
du
travail
pour
les
personnels
relevant
des
corps
du
premier
degré ;
- Décisions
relatives
au
droit
individuel
de
formation.
+
pour
les
personnels
du
service
départemental
de
l'éducation
nationale
:
- décisions
d'octroi
de
congé
de
maiadie
prévu
au
2°,
premier
alinéa,
de
l’article
34
de
la
loi n°84-16
du
11
janvier
1984
et à
l’article
24
du
décret
n°94-874
du
7 octobre
1994
;
- décisions
d'octroi
d’un
congé
pour
maternité
ou
pour
adoption
ou
d’un
congé
de
paternité
prévu
au
5°
de
l'article
34
de
la loi n°84-16
du
11
janvier
1984
et à
l'article
22
du
décret
n°94-874
du
7 octobre
1994.
*
décisions
relatives
au
recrutement
et
à
la
gestion
de
certains
agents
non
titulaires
exerçant
dans
les
écoles
primaires
; décisions
relatives
au
recrutement
et
à
la
gestion
d'intervenants
dans
les
écoles
primaires.
ARTICLE
5
La
gestion
des
bourses
du
second
degré
s'effectue
au
sein
d’un
service
interdépartemental
situé
dans
le département
de
Seine-et-Marne. ARTICLE
6
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
madame
Guylène
MOUQUET-BURTIN,
directrice
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
dans
le
département
du
Val-de-Marne,
délégation
de
signature
à
l'effet
de
signer
les
décisions
mentionnées
aux
articies
2,
3
et
4
est
donnée
à :
-
Monsieur
Vincent
AUBER,
directeur
académique
adjoint
des
services
de
l'éducation
nationale
du
Val-de-
Marne
;
-
Monsieur
Marc
DAYDIE,
directeur
académique
adjoint
des
services
de
l'éducation
nationale
du
Val-de-
Marne ;
Et en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ces
derniers
à
:
-
Madame
Claudine
MACRESY,
secrétaire
générale
des
services
de
l'éducation
nationale
du
Val-de-
Marne.
- _
Madame
Isabelle
DEL
BIANCO
RIZZARDO,
inspectrice
de
l'éducation
nationale
adjointe
de
la
directrice
des
services
de
l'éducation
nationale
du
Val-de-Marne. ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
du
22
juin
2017.
ARTICLE
8
La
secrétaire
générale
de
l'académie
de
Créteil
et
la
directrice
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
du
Val-
de-Marne,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région
d'Ile-de-France
et
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
du
Val-de-Marne.
Fait
à
Créteil,
le
21
février
2018
Le
recteur
de
l'académie
Créteil
Daniel
AUVERLOT RECUEIL
DES
ACTES
>,
HE
|
ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAIE |
N°IDF-034-2018-02
PREFECTURE
REGIONILE
|
PUBLIÉ
LE
21
FÉVRIER
2018
DE
FRANCE Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement
et
de
l'énergie
IDF-2018-02-20-001
- Arrêté
2018-DRIEE-IdF-004
portant
subdélégation
de
signature
du
DRIEE
en
matière
de
mesures
administratives
(6
pages)
Page
5
IDF-2018-02-20-002
- Arrêté
2018-DRIEE-IdF-006
portant
subdélégation
de
signature
du
DRIEE
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
(5
pages)
Page
12
Etablissement
public
foncier
Ile-de-France
IDF-2018-02-20-009
- Décision
n°2018-18
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
à M.
Michel
GERIN
(1
page)
Page
18
Rectorat
de
l'académie
de
Créteil
IDF-2018-02-21-015
- Arrêté
du
21
février
2018
portant
délégation
de
signature
à
madame
Guylène
MOUQUET-BURTIN,
directrice
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
dans
le
département
du
Val-de-Marne
(4
pages)
Page
20
IDF-2018-02-21-011
- Arrêté
du
21
février
2018
portant
délégation
de
signature
à madame
Patricia
GALEAZZI,
directrice
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
de
Seine-et-Marne
(4
pages)
Page
25
IDF-2018-02-21-028
- Arrêté
du
21
février
2018
portant
délégation
de
signature
à madame
Sylvie
THIRARD),
secrétaire
générale
de
l’académie
de
Créteil
(2
pages)
Page
30
IDF-2018-02-21-010
- Arrêté
du
21
février
2018
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Antoine
CUISSET,
chef
de
la
Division
de
l'Administration
et
des
Personnels
au
rectorat
de
Créteil
(4
pages)
Page
33
IDF-2018-02-21-005
- Arrêté
du
21
février
2018
portant
délégation
de
signature
à
madame
Catherine
LEBRET,
chef
du
département
d’appui,
du
conseil
et
du
suivi
des
établissements
scolaires
de
l'académie
de
Créteil
(2
pages)
Page
38
IDF-2018-02-21-016
- Arrêté
du
21
février
2018
portant
délégation
de
signature
à
madame
Catherine
RATEAU.
chef
du
département
de
l’accompagnement
et
du
suivi
des
politiques
éducatives
(2
pages)
Page
41
IDF-2018-02-21-021
- Arrêté
du
21
février
2018
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Etienne
GUILLAUME
chef
du
département
de
l’organisation
scolaire
de
l’académie
de
Créteil
(2
pages)
Page
44
IDF-2018-02-21-014
- Arrêté
du
21
février
2018
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Christian
WASSENBERG,
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
dans
le
département
de
Seine-Saint-Denis
(4
pages)
Page
47
IDF-2018-02-21-031
- Arrêté
du
21
février
2018
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Julien
MOISSETTE,
secrétaire
général
adjoint,
directeur
des
ressources
humaines,
à
madame
Florence
HOUSSET,
secrétaire
générale
adjointe,
directrice
en
charge
des
établissements
scolaires
et
de
l’enseignement
supérieur,
à madame
Sophie
JULTEN,
secrétaire
générale
adjointe,
directrice
en
charge
de
la
modernisation,
de
l’immobilier
et
de
l’organisation
des
services
académiques
et
à monsieur
Jean-Baptiste
MOUTON,
secrétaire
général
adjoint,
directeur
en
charge
de
la
stratégie,
de
la
performance
et
des
études
(3
pages)
Page
52 _…… RÉGION ACADÉM
ILE-DE-FRANCE ,
MINISTÈRE
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
MINISTÈRE
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR,
VU VU VU VU VU
DE
LA
RECHERCHE
ET
DE
L'INNOVATION Arrêté
du
21
février
2018
portant
délégation
de
signature
à madame
Patricia
GALEAZZI,
Directrice
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
dans
le département
de
Seine
et
Marne
Responsable
du
service
interdépartemental
des
bourses
.…le
code
de
l'éducation
et,
notamment,
ses
articles
R
-222-19
et
R
222-36-3
;
le
décret
du
14
février
2018
nommant
monsieur
Daniel
AUVERLOT
recteur
de
l'académie
de
Créteil
:
le
décret
du
10
août
2011
portant
nomination
de
madame
Patricia
GALEAZZI
en
tant
qu'inspectrice
d'académie,
directrice
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
la
Seine-et-Marne
;
les
arrêtés
du
préfet
de
la
région
d'Ile-de-France
n°2018-02-19-003
du
19
février
2018
portant
délégation
de
signature
en
matière
administrative
et
n°2018-02-19-004
du
19
février
2018
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
à
monsieur
Daniel
AUVERLOT,
recteur
de
l'académie
de
Créteil
:
l'arrêté
rectoral
du
1”
février
2012
portant
création
d'un
service
interdépartemental
chargé
de
la
gestion
des
bourses
et
nommant
madame
Patricia
GALEAZZI
responsable
de
ce
service
;
ARRETE
ARTICLE
1
Délégation
est
donnée
à
madame
Patricia
GALEAZZI,
directrice
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
dans
le
département
de
Seine
et
Marne,
à
l'effet
de
signer,
pour
l'ensemble
des
départements
composant
l'académie
de
Créteil,
l'ensemble
des
décisions
concernant
la
gestion
des
bourses
nationales
d'études
du
2"
degré,
des
bourses
d'adaptation
et
des
bourses
au
mérite
aux
établissements
publics
locaux
d'enseignement
dans
le
cadre
de
l'unité
opérationnelle
« vie
de
l'élève
».
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
du
22
juin
2017. ARTICLE
3
La
secrétaire
générale
de
l'académie
de
Créteil
et
les-directeurs
académiques
des
services
dé
l'éducation
“nationale
de
Seiné-et-Marne,
de
Seine-Saint-Denis
et
du
Val-de-Marne
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
Chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
Sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région
d'Ile-de-France
et
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
préfectures
des
départements
de
Seine-et-Marne,
de
Seine-Saint-Denis
et
du
Val
de
Marne.
Fait
à
Créteil,
le
21
février
2018
Le
recteur
de
l'académie
dé Créteil
Daniel
AUVERLOT EX
£
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
REGION
ILE
DE
FRANCE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL.
N°IDF-034-2018-02 PUBLIÉ
LE
21
FÉVRIER
2018 IDF-2018-02-21-034
- Arrêté
du
21
février
2018
portant
délégation
de
signature
à
madame
Véronique
FAURE,
chef
du
service
juridique,
du
rectorat
de
l'académie
de
Créteil
(1
page)
IDF-2018-02-21-032
- Arrêté
du
21
février
2018
portant
délégation
de
signature
à
madame
Véronique
FAURE,
chef
du
service
juridique
du
rectorat
de
Créteil
(2
pages)
IDF-2018-02-21-007
- Arrêté
du
21
février
2018
portant
délégation
de
signature
à madame
Martine
AMIOT,
directrice
de
la
pédagogie
et
déléguée
déléguée
académique
à la
formation
des
personnels
enseignants
de
l’académie
de
Créteil
(2
pages)
IDF-2018-02-21-024
- Arrêté
du
21
février
2018
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Patricia
BLOCH
MONTAGNER,
chef
du
service
académique
d’information
et
d’orientation
de
l’académie
de
Créteil
(2
pages)
IDF-2018-02-21-017
- Arrêté
du
21
février
2018
portant
délégation
de
signature
à Madame
Sandrine
CONNAN,
chef
de
la
division
des
établissements
d’enseignement
privés
du
rectorat
de
Créteil
(3
pages)
IDF-2018-02-21-025
- Arrêté
du
21
février
2018
portant
délégation
de
signature
à monsieur
Eric
MORAU,
chef
du
service
constructeur
de
l’académie
de
Créteil
(2
pages) IDF-2018-02-21-002
- Arrêté
du
21
février
2018
portant
délégation
de
signature
à madame
Aurore
THILL,
chef
du
bureau
des
personnels
d’inspection
et
de
direction
du
rectorat
de
Créteil
(1
page)
IDF-2018-02-21-022
- Arrêté
du
21
février
2018
portant
délégation
de
signature
à madame
Aude
BORDE-COURTIVRON,
chef
de
la
division
des
personnels
enseignants
du
rectorat
de
Créteil
(3
pages)
IDF-2018-02-21-026
- Arrêté
du
21
février
2018
portant
délégation
de
signature
à madame
Brigitte
CORNATON,
chef
du
service
des
pensions
et
validations
du
rectorat
de
Créteil
(2
pages) IDF-2018-02-21-009
- Arrêté
du
21
février
2018
portant
délégation
de
signature
à madame
Marie-Christine
SIMULA,
chef
de
la
division
de
l’accompagnement
médical,
social
et
professionnel
du
rectorat
de
Créteil
(2
pages)
IDF-2018-02-21-008
- Arrêté
du
21
février
2018
portant
délégation
de
signature
à madame
Nathalie
GAUTIER,
déléguée
académique
à la
formation
professionnelle
initiale
et
continue
du
rectorat
de
Créteil
(2
pages)
IDF-2018-02-21-013
- Arrêté
du
21
février
2018
portant
délégation
de
signature
à madame
Patricia
GALEAZZI,
Directrice
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
dans
le
département
de
Seine
et
Marne
Responsable
du
service
académique
des
retraites
pour
le
personnel
enseignant
du
premier
degré
(1
page)
IDF-2018-02-21-012
- Arrêté
du
21
février
2018
portant
délégation
de
signature
à madame
Patricia
GALEAZZI,
Directrice
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
dans
le
département
de
Seine
et
Marne
Responsable
du
service
interdépartemental
des
bourses
(2 pages)
Page
56
Page
58
Page
61
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64
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71
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80
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86
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89
Page
91 RÉGION
ACADÉMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
MINISTÈRE
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
MINISTÈRE
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR,
DE
LA
RECHERCHE
ET
DE
L'INNOVATION Arrêté
du
21
février
2018
portant
délégation
de
signature
à
madame
Patricia
GALEAZZI,
Directrice
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
dans
le
département
de
Seine
et
Marne
Responsable
du
service
académique
des
retraites
pour
le
personnel
enseignant
du
premier
degré
VU
le
code
de
l'éducation
et,
notamment,
ses
articles
R
-222-19
et
R
222-36-3
;
VU
le
décret
du
14
février
2018
nommant
monsieur
Daniel
AUVERLOT
recteur
de
l'académie
de
Créteil
;
VU
le
décret
du
10
août
2011
portant
nomination
de
madame
Patricia
GALEAZZI
en
tant
qu'inspectrice
d'académie,
directrice
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
la
Seine-et-Marne
:
VU
la
convention
en
date
du
31
mars
2017
portant
création
d'un
service
interdépartemental
chargé
de
la
gestion
des
dossiers
de
retraite
pour
le
personnel
enseignant
du
premier
degré
et
nommant
madame
Patricia
GALEAZZI
responsable
de
ce
service
;
VU
les
arrêtés
du
préfet
de
la
région
d'Ile-de-France
n°2018-02-19-003
du
19
février
2018
portant
délégation
de
signature
en
matière
administrative
et
n°2018-02-19-004
du
19
février
2018
portant
délégation
de
signature
en
matière
d’ordonnancement
secondaire
à
monsieur
Daniel
AUVERLOT,
recteur
de
l'académie
de
Créteil
;
ARRETE
ARTICLE
1
Délégation
est
donnée
à
madame
Patricia
GALEAZZI,
directrice
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
dans
le
département
de
Seine
et
Marne,
à
l'effet
de
signer,
pour
l'ensemble
des
départements
composant
l'académie
de
Crétei
l, l'ensemble
des
décisions
concernant
la
gestion
des
dossiers
de
retraite
pour
le
personnel
enseignant
du
premier
degré. ARTICLE
2
La
secrétaire
générale
de
l'académie
de
Créteil
et
les
directeurs
académiques
des
services
de
l'éducation
nationale
de
Seine-et-Marne,
de
Seine-Saint-Denis
et
du
Val-de-Marne
Sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région
d'Ile-de-France
et
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
préfectures
des
départements
de
Seine-et-Marne,
de
Seine-Saint-Denis
et
du
Val
de
Marne.
Fait
à
Créteil,
le
21
février
2018
Le
recteur
de
l'académie
de
Créteil
! È if
Daniel
AUVERLOT EX
£
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
REGION
ILE
DE
FRANCE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL.
N°IDF-034-2018-02 PUBLIÉ
LE
21
FÉVRIER
2018 IDF-2018-02-21-034
- Arrêté
du
21
février
2018
portant
délégation
de
signature
à
madame
Véronique
FAURE,
chef
du
service
juridique,
du
rectorat
de
l'académie
de
Créteil
(1
page)
IDF-2018-02-21-032
- Arrêté
du
21
février
2018
portant
délégation
de
signature
à
madame
Véronique
FAURE,
chef
du
service
juridique
du
rectorat
de
Créteil
(2
pages)
IDF-2018-02-21-007
- Arrêté
du
21
février
2018
portant
délégation
de
signature
à madame
Martine
AMIOT,
directrice
de
la
pédagogie
et
déléguée
déléguée
académique
à la
formation
des
personnels
enseignants
de
l’académie
de
Créteil
(2
pages)
IDF-2018-02-21-024
- Arrêté
du
21
février
2018
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Patricia
BLOCH
MONTAGNER,
chef
du
service
académique
d’information
et
d’orientation
de
l’académie
de
Créteil
(2
pages)
IDF-2018-02-21-017
- Arrêté
du
21
février
2018
portant
délégation
de
signature
à Madame
Sandrine
CONNAN,
chef
de
la
division
des
établissements
d’enseignement
privés
du
rectorat
de
Créteil
(3
pages)
IDF-2018-02-21-025
- Arrêté
du
21
février
2018
portant
délégation
de
signature
à monsieur
Eric
MORAU,
chef
du
service
constructeur
de
l’académie
de
Créteil
(2
pages) IDF-2018-02-21-002
- Arrêté
du
21
février
2018
portant
délégation
de
signature
à madame
Aurore
THILL,
chef
du
bureau
des
personnels
d’inspection
et
de
direction
du
rectorat
de
Créteil
(1
page)
IDF-2018-02-21-022
- Arrêté
du
21
février
2018
portant
délégation
de
signature
à madame
Aude
BORDE-COURTIVRON,
chef
de
la
division
des
personnels
enseignants
du
rectorat
de
Créteil
(3
pages)
IDF-2018-02-21-026
- Arrêté
du
21
février
2018
portant
délégation
de
signature
à madame
Brigitte
CORNATON,
chef
du
service
des
pensions
et
validations
du
rectorat
de
Créteil
(2
pages) IDF-2018-02-21-009
- Arrêté
du
21
février
2018
portant
délégation
de
signature
à madame
Marie-Christine
SIMULA,
chef
de
la
division
de
l’accompagnement
médical,
social
et
professionnel
du
rectorat
de
Créteil
(2
pages)
IDF-2018-02-21-008
- Arrêté
du
21
février
2018
portant
délégation
de
signature
à madame
Nathalie
GAUTIER,
déléguée
académique
à la
formation
professionnelle
initiale
et
continue
du
rectorat
de
Créteil
(2
pages)
IDF-2018-02-21-013
- Arrêté
du
21
février
2018
portant
délégation
de
signature
à madame
Patricia
GALEAZZI,
Directrice
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
dans
le
département
de
Seine
et
Marne
Responsable
du
service
académique
des
retraites
pour
le
personnel
enseignant
du
premier
degré
(1
page)
IDF-2018-02-21-012
- Arrêté
du
21
février
2018
portant
délégation
de
signature
à madame
Patricia
GALEAZZI,
Directrice
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
dans
le
département
de
Seine
et
Marne
Responsable
du
service
interdépartemental
des
bourses
(2 pages)
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56
Page
58
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61
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64
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67
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71
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74
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83
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86
Page
89
Page
91 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
BCRU
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Par délégation Monsieur MOSIMANN
Sous Préfet de Nogent sur Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD