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Arrêté - a54 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Arrêté - a54 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 07/11/2024
ALPES DE HAUTE PROVENCE
| Publié le - 7 NOV. 2074 REPUBLIQUE FRANCAISE
ID : 004-210400537-20241107-A54_2024-AR CANTON CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN
Liberté Egalité Fraternité COMMUNE
CHATEAUNEUF-V AL-SAINT-DONAT
ARRETE N°54 2024
OBJET : Arrêté autorisant à titre exceptionnel l'ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques — FETE ILLUMINATIONS DE NOEL DU COMITE PERMANENT DES FETES.
Monsieur le Maire de CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'article 18 de la Loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
Vu la requête présentée par le Comité permanent des Fêtes, en mairie, 2, place de la Mairie, 04200 Châteauneuf Val Saint Donat, représenté par son président Monsieur Baptiste BERNARD, en date du 26 octobre 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Comité permanent des Fêtes est autorisé à vendre des boissons des groupes un et trois à l'occasion de la FETE ILLUMNIATIONS DE NOEL qui aura lieu sur la Place de la Mairie le samedi 07 décembre 2024 de 15h00 à 22h00.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise a Madame le Sous-Préfet de Forcalquier et à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Château Arnoux / Les Mées.
Fait à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT le, 07 novembre 2024
Le Maire,
Frédéric DRAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.