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Arrêté - a21 2024
Document publié le Dimanche 31 décembre 2000 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Arrêté - a21 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Santé,
Envoyé en préfecture le 14/05/2024
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 14/05/2024 ALPES DE HAUTE PROVENCE Publié le ubliè
REPUBLIQUE FRANCAISE CANTON ID : 004-210400537-20240514-A21_2024-AR CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE
CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
ARRETE N°21 2024
OBJET: Arrêté autorisant à titre exceptionnel l'ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques - BROCANTE VIDE GRENIERS DE L'APE.
Monsieur le Maire de CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l'article 18 de la Loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, Vu la requête présentée par l'Association des Parents d'Elèves des écoles de Châteauneuf-Val-Saint- Donat et Aubignosc, 475 chemin du Clos de l’Ane - 04200 Châteauneuf Val Saint Donat, représentée par sa présidente Madame Sophie KASPARIAN, en date du 14 mai 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Association des Parents d'Elèves des écoles de Châteauneuf-Val-Saint-Donat et Aubignosc est autorisée à vendre des boissons des groupes un et trois à l’occasion de la BROCANTE / VIDE- GRENIERS qui aura lieu sur le terrain communal dit « le stade » le dimanche 26 mai 2024 de 05h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Madame le Sous-Préfet de Forcalquier et à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Château Arnoux / Les Mées.
Fait à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT le, 14 mai 2024
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.