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Convocation - 4. 2024 06 14 convocation cm
Convocation - 5. 2024 07 23 convocation cm
Procès Verbal - 2024.07.23 pv cm
Arrêté - a58 2024
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Arrêté - a58 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 23/12/2024 ALPES DE HAUTE PROVENCE h
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le ? 4 DEC, 2024
roule ID : 004-210400537-20241223-A58_ 2024-AR CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN Liberté Egalité Fraternité COMMUNE
CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
ARRETE N°58 2024
OBJET : Arrêté municipal portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Monsieur le Maire de CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT,
Le Maire de la Commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment son article L 731-3 relatif au plan communal de sauvegarde ;
Considérant que la Commune est exposée à des risques tels que : mouvement de terrain, feux de forêts, canicule, orage,
Considérant qu'il importe de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise :
ARRETE
Article 1er: Le plan communal de sauvegarde de la Commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat est établi à compter de ce jour. Il définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'évènement sur la commune.
Article 2 : Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence.
Article 3 : Le plan communal de sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
Article 4 : Copie du présent arrêté ainsi que du Plan Communal de Sauvegarde sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence.
Article 5 : Le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT le, 23 décembre 2024
Le Maire,
Frédéric DRAC
l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via