Conseil Municipal - RÉUNION DU 26 JANVIER 2021

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Conseil Municipal - RÉUNION DU 26 JANVIER 2021 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Vicq-sur-Nahon. Lien du pdf (Conseil Municipal - RÉUNION DU 26 JANVIER 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Ruralité, RÉUNION DU 26 JANVIER 2021

Nombre de conseillers : en exercice : 15 présents : 10 votants : 13 L’an deux mille vingt un, le 26 janvier à 14 h.

Le Conseil Municipal de VICQ-SUR-NAHON, convoqué le 20 janvier 2021 en session ordinaire, à la Mairie, s’est réuni sous la Présidence de M. GUILLET Jean-Charles, Maire. PRESENTS : MM. GUILLET Jean-Charles, PINAULT Jean-Christophe, Mme CHAUVIN Christelle, M. ROUVEIX Didier, Mme TRIPAULT Christèle, M. LAUZANNE Michel, Mme ALCHEIK Sylviane, M. COSTES Pascal, M. CHABOT Philippe, Mme TROVERO Ingrid.

Procuration : Mme ARRICOT Danièle donne procuration à M. GUILLET Jean-Charles. M. JAMET Jean-Claude donne procuration à Mme CHAUVIN Christelle.

Mme COUSTILLAS Viviane donne procuration à M. GUILLET Jean-Charles.

Absents excusés : Mme LOJON Véronique, M. RABIER Benjamin

Secrétaire : M. PINAULT Jean-Christophe

1. SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE

• De confier le schéma directeur d'assainissement des eaux usées à la société Audit Environnement, dont

le siège social est situé à de Couhé (86).

• Le coût de cette étude s’élève à 41 540,00 euros HT, soit 49 848,00 euros TTC.

• La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune.

SOLLICITE le concours financier de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Conseil Départemental de l’Indre, au taux le plus élevé possible avec autorisation de préfinancer cette étude,

Arrivée de Benjamin RABIER en séance

2a. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2021 (DETR) – Acquisition d’un bâtiment à destination d’hébergement touristique

Monsieur le Maire,

- expose que le Conseil Municipal souhaite acquérir le bâtiment nommé « Villa Family » pour créer un hébergement touristique, afin de répondre à la demande de locations touristiques et de contribuer à soutenir et développer l’activité économique de nos commerçants, notamment le restaurant « l’Auberge du Nahon » qui est mitoyen. Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 132 750 €.

- propose au Conseil de solliciter une subvention au titre de la DETR 2021.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal décide,

- D’ACCEPTER le coût prévisionnel pour un montant de 132 750 €,

- D’APPROUVER le plan de financement ci-dessous :

LIBELLE Dépenses Recettes Acquisition du bâtiment 132 750 €

DETR 2021 (50 %) 66 375 € Autofinancement 66 375 € TOTAL 132 750 € 132 750 €

- DE SOLLICITER l’attribution d’une participation financière au titre de la DETR 2021 pour le financement du projet d’investissement décrit ci-dessus.

- D’INSCRIRE au budget primitif 2021, les crédits nécessaires ;

- D’AUTORISER le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.2b. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2021 (DETR) – Acquisition d’un tracteur et accessoires

Monsieur le Maire,

- expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de remplacer le tracteur John Deere ainsi que l’épareuse actuellement en service au sein du service de voirie, ce matériel étant à bout de souffle. La commune a un besoin impératif de ce matériel pour l’entretien des chemins, de la voirie, des fossés et des haies. Le coût estimatif de l’opération s’élève à 141 000 € HT.

- propose au Conseil de solliciter une subvention au titre de la DETR 2021.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal décide,

- D’ACCEPTER le coût estimatif pour un montant de 141 000 € HT,

- D’APPROUVER le plan de financement ci-dessous :

LIBELLE Dépenses HT Recettes Acquisition du matériel 141 000 €

DETR 2021 (20 %) 28 200 € FAR (14%) 19 740 € Autofinancement 93 060 € TOTAL 141 000 € 141 000 €

- DE SOLLICITER l’attribution d’une participation financière au titre de la DETR 2021 pour le financement du projet d’investissement décrit ci-dessus.

- D’INSCRIRE au budget primitif 2021, les crédits nécessaires ;

- D’AUTORISER le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

3. OUVERTURE ANTICIPÉE DE CRÉDITS – BUDGET ASSAINISSEMENT 2021 – SECTION D’INVESTISSEMENT

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’ACCEPTER d’inscrire par anticipation le crédit de 790 € au chapitre 20 (Immobilisations incorporelles) pour compléter les restes à réaliser sur l’engagement des frais de Bureau d’Etudes réalisant le schéma directeur d’assainissement.

- S’ENGAGER à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au Budget Primitif d’Assainissement 2021.

4. VENTE D’IMMEUBLE COMMUNAL 1 RUE DE L’ANCIENNE LIGNE - DELIBERATION COMPLEMENTAIRE

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’INTÉGRER dans la vente de la parcelle AB 311 à M. et Mme GIRIEU Antoine la moitié indivise en toute propriété de la parcelle AB 312 appartenant à la commune de Vicq-sur-Nahon.

- DE MAINTENIR les termes de la précédente délibération en date du 20 octobre 2020.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou M. PINAULT Jean-Christophe, Adjoint au Maire à signer le compromis et l’acte de vente notariés ainsi que tous documents utiles au bon aboutissement du projet et que la commune sera assistée par l’Etude de Maître LANGLOIS Charles-Alexandre.

5. CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE D’UN ATELIER AU 39, RUE DE LA CROIX ROUGE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- ACCEPTE et autorise la location du local au 39 rue de la Croix Rouge soit environ 174.50 m² à M. MALOT Thierry à compter du 16 février 2021 pour se terminer au 15 février 2022 pour une durée de 12 mois,

- FIXE LE LOYER à 600€ HT soit 720 € TTC trimestriel payable à terme à échoir,

- AUTORISE LE MAIRE à signer la convention d’occupation précaire correspondante.6. CRÉATION D’UN SENTIER PIÉTONNIER

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE :

- DE CRÉER un sentier piétonnier sur la parcelle AB 390 et 395, entre la RD 15 et la VC 17 notamment pour faciliter l’accès au projet « Ages et Vie » et de permettre l’installation d’un compteur d’eau potable sur l’arrière des bâtiments, mais à condition que le projet « Ages et Vie » soit réalisé ;

- AUTORISER le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la création du sentier piétonnier.

7. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’IMPLANTATION DE CONTENEURS DE COLLECTE TLC VÊTI BOX®

Monsieur le Maire propose l’implantation d’un ou plusieurs point(s) d’apport volontaire de collecte de textiles appelés TLC Vêti Box® en partenariat avec l’Association pour Générer l’Insertion et la Réussite (AGIR), afin de permettre aux habitants d’y déposer leurs textiles propres, neufs ou usagés, chaussures liées par paires, maroquinerie, jouets. Ils permettront également de créer et/ou de maintenir des emplois en insertion.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE :

- DE DEPOSER un ou plusieurs point(s) d’apport volontaire dénommés Vêti Box® pour la collecte de textiles et chaussures sur la commune en collaboration avec l’Association pour Générer l’Insertion et la Réussite (AGIR) ;

- AUTORISER le Maire à signer la convention ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Route équestre européenne d’Artagnan :

La route européenne d’Artagnan relie originellement le village de Lupiac dans le Gers, lieu de naissance du Mousquetaire d’Artagnan, à Maastricht dans le Limbourg (Pays-Bas), où il a trouvé la mort au combat. Cet itinéraire européen est divisé en 6 routes thématiques. La route royale traverse le département de l’Indre du nord au sud et notre commune.

Un plan a été remis aux membres présents, afin qu’il soit étudié et qu’il soit pris une décision lors d’une prochaine réunion.

Fontaine en eau potable de la place :

Il est présenté un devis de l’entreprise BAYARD d’un montant de 951.63 € HT pour la remise en état de la fontaine.

Il a été décidé de prévoir des réparations pour un coût plus modeste d’environ 300 € (réducteur de pression, joints…) en interne.

Syndicat des eaux :

Le syndicat des eaux va rédiger un schéma directeur, afin de recenser les travaux futurs dans les 15 prochaines années.

Il a été demandé aux communes d’établir un état des travaux projetés.

Stade :

Il a été demandé, s’il était possible d’ouvrir les WC publics au stade.

Le conseil municipal a décidé qu’ils resteront fermés, afin d’éviter tout risque de propagation d’épidémie du COVID 19.

Masques usagés :

M. Lauzanne a soumis l’idée d’établir une récolte des masques chirurgicaux usagés pour une entreprise qui les recycle en matière plastique.

Il tiendra informé le Conseil Municipal de ses investigations auprès de cette entreprise.

Il a été évoqué le point suivant : Comment venir en aide aux personnes âgées de la Commune ?

Séance close à 16h25.