unknown - REUNION DU 8 MARS 2022

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unknown - REUNION DU 8 MARS 2022 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Vicq-sur-Nahon. Lien du pdf (unknown - REUNION DU 8 MARS 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement, COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL COMMUNE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

UBELLE Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes ou ou ou où ou ou

Déficit |Excédents | Déficit |Excédents| Déficit |Excédents

Résultats reportés 162 131.71 21 804 53 188 735.23

Opérations de l'exercice 821 499,04 810 59447 230 5H 24 JB/9U9A4Ÿ 1062722341 1198583,

TOTAUX 821 699,04 972 126.1 70 5H. 415 563 1 052 233,41 1 388 220 11

Résultats de clôture 151 021.14 185 059,58 335 085,70

Restes à réaliser 87 582.00 #7 822.00

TOTAUX CUMULES 821 633.04 972 126.14 M8 2634 415S639Q 11398254Û 13683201

ésultats définitifs | 15t 021.14 | 47 467,54 248 44 70

COMPTE ADMINISTRATIF AUBERGE DU NAHON

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes ou ou ou ou ou ou

Déficit |Excédents | Déficit | Excédents| Déficit |Excédents

Résultats reportés +3 286,64 2 485,04 2 486,04 13 986,64

Opérations de l'exercice an151 56 713,1 6 105.28 2 ABE.04 18 236,7A 59 129.42

TOTAUX n 191,51 0 700.00 3 391.14 2 06.04 29 122.84 13 188,04

Résultats de clôture 59 286,44 6 905.26 52 463,23

estes à réaliser

TOTAUX CUMULES 11 431,5 19 700,0 9 381,14 2 AB6.04 2 122.84 2 195,04

ésultats définitifs 58 268,44 8 905,24 | | 5246324

RÉUNION DU 8 MARS 2022

Nombre de conseillers : en exercice 15 présents 11 votants 15 L’an deux mille vingt-deux, le 8 mars à 18 h.

Le Conseil Municipal de VICQ-SUR-NAHON, convoqué le 28 février 2022 en session ordinaire, à la Mairie, s’est réuni sous la Présidence de M. GUILLET Jean-Charles, Maire.

PRESENTS : MM. GUILLET Jean-Charles, PINAULT Jean-Christophe, Mme CHAUVIN Christelle, M. ROUVEIX Didier, Mme ALCHEIK Sylviane, Mme LOJON Véronique, MM. CHABOT Philippe, JAMET Jean-Claude et RABIER Benjamin, Mmes COUSTILLAS Viviane et TROVERO Ingrid.

Procurations : Mme ARRICOT Danièle donne procuration à Mme CHAUVIN Christelle, Mme TRIPAULT Christèle donne procuration à Mme TROVERO Ingrid, M. COSTES Pascal donne procuration à Mme ALCHEIK Sylviane et M. LAUZANNE donne procuration à M. ROUVEIX Didier.

Secrétaire : Mme CHAUVIN Christelle.

1. Approbation des Comptes de Gestion 2021

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Approuve les comptes de gestion du trésorier municipal du budget principal de la commune, les budgets annexes et l’assainissement pour l'exercice 2021. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Le Conseil Municipal sous la présidence de Jean-Christophe PINAULT délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Jean-Charles GUILLET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lequel peut se résumer ainsi :

2a. Compte Administratif 2021COMPTE ADMINISTRATIF BOULANGERIE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses | Recettes penses | Recettes | Dépenses | Recettes

LIBELLE ou ou ou ou ou ou

Déficit | Excédents Déficit | Excédents| Déficit |Excédents

Résultats reportés 42 847 24 42 BAT 24

Opérations de l'exercice 9 205.71 38 685 10 16 293 70 26 296 14 25 489 41 14 981 26

TOTAUX 9 295 71 38 685 10 59 130 54 26 296. 14 68 2664 14 981 2

Résultats de clôture 29 419 22 834 84 6 Gas 5

Restes à réaliser

FOTAUX CUMULES 9 205 71 39 685.10 59 130 94 36 296 14 68 336.67 14 681.28

Résultats définitifs 29 479.34 282 6 64.

COMPTE ADMINISTRATIF POLE SECONDAIRE DE SANTE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes

ou ou ou ou ou ou

Déficit |Excédents | Déficit | Excédents| Déficit | Excédents

Résultats reportés 5 255,69 5 549.04 5543.04 525$,

Opérations de l'exercice 5 487 58 13 837.48 6 788,14 5 549,04 12 270,74 19 485 4

TOTAUX 5 482. 19 193,14 12 33114 5 549,03 17 819.77 24 142.14

Résultats de clôture 13 710.54 6 88.1 652241

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 5 462.54 19 193.1 23714 5 549,0 17 819.74 24 142.14

Résultats définitifs | 13 130,54 ë 78814 6ç2244

COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT LES CAILLOUX

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes

ou ou ou ou ou ou

Déficit | Excédents Déficit |Excédents| Déficit | Excédents

Résultats reporés 101000 1010.00

Opérations de l'exercice 12 000 04 12 000 00 12 000 06 +2 000.01 24 000.00 24 c0G 04

TOTAUX 12 000,04 12 900.09 12 000 04 1301009 24 000 09 2 010 0d

Résultats de clôture 1 01m.09 o1000

estes à réaliser

TOTAUX CUMULES 12 000 04 12 000.04 12 000.00 1301004 24 000 0d ?5 010 00

Résultats définitifs to10.0d 101001

COMPTE ADMINISTRATIF ETS PAULMIER VICQ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE penses | Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes

ou ou ou ou ou ou

Déficit |Excédents | Déficit | Excédents| Déficit | Excédents

Résultats reportés 7 74244 1 71424

Opérations de l'exercice 261100 5 216.12 2571.04 5 216,12

TOTAUX 25104 12-958. 58 2 511.09 12 958.58

Résultats de clôture 19 381.54 10 381.58

estes à réaliser

TOTAUX CUMULES 2577.00 12 868.58 2 571.09 12 958.54

Résultats définitifs 10 281,54 10301.54COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes ou ou ou ou ou ou

Déficit |Excédents | Déficit | Excédents| Déficit |Excédents

Résultats reportès 22 008 0 150 579.10 112 687.74

Opérations de l'exercice 46 468 81 16 529 8 37 364.34 ?5 623.3À #3833,21 12 150 24

FOTAUX 45 468 83 58 38 58 37 364.34 176 308 47 83 833.2! 244 847 04

Résultats de clôture ñ 69.74 138 944 04 161 013 84

Restes à réaliser «8 139. 37 14500 45 139,00 31 140.00

TOTAUX CUMULES 46 428 8 66 538 58 33 403 34 213 48.47 129 9/2 71 281 38/7 04

Résultats définitifs 22 088 74 12994504 152 01484

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

M. GUILLET Jean-Charles, Maire s’est retiré au moment du vote.

3. AFFECTATION DE RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021 Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’affecter par émission d’un titre de recette au compte 1068 pour couvrir le besoin en financement de la section d’investissement pour les budgets suivants : - Auberge : 6 905.26 € ;

- Boulangerie : 22 834.80 € ;

- Pôle de Santé : 6 788.16 €

Pour les autres budgets, il ne sera pas fait d’affectation de résultat.

4. RAPPORT DU DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE  Les enjeux de la protection sociale complémentaire

Un dialogue social sera engagé avec les agents.

Elle va faciliter la motivation et l’attractivité.

 Le rappel de la protection sociale statutaire

La protection statutaire des agents publics est limitée dans le temps, et peut vite avoir pour conséquence d’engendrer d’importantes pertes de revenus en cas d’arrêt de maladie prolongé.

Par exemple :

- pour les agents titulaires affiliés à l’IRCANTEC (temps non complet de moins de 28h hebdomadaire), ils sont rémunérés 3 mois à 100 % et 9 mois à 50 %.

- pour les agents titulaires affiliés à la CNRACL (temps complet et temps non complet supérieur ou égal à 28h hebdomadaire), en cas de maladie ordinaire, ils sont rémunérés 3 mois à 100 % et 9 mois à 50 %. En cas de longue maladie, ils sont rémunérés 1 an à 100 % puis 2 ans à 50 %.

- pour les agents contractuels de droit public, sous réserve de leur ancienneté, en cas de maladie ordinaire, après 4 mois de service fait, ils ont droit à 1 mois à plein traitement puis 1 mois à demi-traitement.

 Le rappel de la protection sociale complémentaire

La protection sociale complémentaire sera une couverture sociale apportée à l’agent qui vient en complément de celle prévue par le statut de la fonction publique (risque prévoyance) et celle de la sécurité sociale (risque santé).

 Le niveau de participation

Les employeurs publics territoriaux devront participer obligatoirement au financement des garanties protections sociales suivantes :

Santé : à hauteur de 50 % minimum d’un montant de référence ;

Prévoyance : à hauteur de 20% minimum d’un montant de référence.

 Le calendrier de mise en œuvreL’obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents au 1er janvier 2025 et aux contrats santé au 1er janvier 2026.

Compte tenu de l’ensemble des éléments exposés, le conseil municipal :

→ prend acte des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux (ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021).

→ prend acte du projet des Centres de Gestion de l’Indre, de l’Eure et Loir, du Cher et du Loir et Cher de s’unir pour mener une procédure de consultations pour proposer aux collectivités des conventions en matière de santé et de prévoyance.

→ donne son accord de participer à l’enquête lancée par les Centres de Gestion.

5. CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE D’UN ATELIER AU 37B, RUE DE LA CROIX ROUGE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- ACCEPTE LA PROPOSITION DU MAIRE, et autorise la location du local du 37B rue de la Croix Rouge à M. DOUCET Jordane, pour son activité professionnelle de métallerie, serrurerie et soudure, à compter du 1er avril 2022 pour se terminer au 31 mars 2023 pour une durée de 12 mois,

- FIXE LE LOYER à 360 € HT soit 432 € TTC mensuel payable à terme à échoir, à compter du 1er

juin 2022 (les deux premiers loyers seront gratuits),

- AUTORISE LE MAIRE à signer la convention d’occupation précaire correspondante.

6a. ACQUISITION DE LA PARCELLE AB 210 appartenant aux Consorts TROUVÉ

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et s’être engagé à inscrire une somme suffisante au budget primitif 2022, DECIDE :

D’ACQUERIR la parcelle AB 210 pour une contenance de 1480 m², appartenant aux Consorts TROUVÉ au prix de 2 700 € net vendeur la parcelle,

DE SUPPORTER les frais résultants de cette transaction,

DE CHARGER l’Etude de Maître LANGLOIS, Notaire à VICQ-SUR-NAHON, de dresser l’acte de vente,

et d’AUTORISER M. le Maire à signer ledit acte ainsi que toutes les pièces inhérentes à la vente. Cette délibération annule et remplace celle du 15 décembre 2021 n°4.

6b. ACQUISITION DE LA PARCELLE AB 211 appartenant M. TROUVÉ Daniel

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et s’être engagé à inscrire une somme suffisante au budget primitif 2022, DECIDE :

D’ACQUERIR la parcelle AB 211 pour une contenance de 611 m², appartenant à M. TROUVÉ Daniel au prix de 5 800 € net vendeur la parcelle,

DE SUPPORTER les frais résultants de cette transaction, ainsi que la prise en charge du diagnostic amiante par la commune,

DE CHARGER l’Etude de Maître LANGLOIS, Notaire à VICQ-SUR-NAHON, de dresser l’acte de vente,

et d’AUTORISER M. le Maire à signer ledit acte ainsi que toutes les pièces inhérentes à la vente. Cette délibération annule et remplace celle du 15 décembre 2021 n°4.

7. LOTISSEMENT LES CAILLOUX - ETUDE GEOTECHNIQUE

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

✓ DECIDE de prendre en charge les frais inhérents à l’étude de sol dû aux sols argileux des lots 9 et 10 du Lotissement Les Cailloux, la vente étant engagée ;

✓ DECIDE pour les prochaines ventes que l’étude de sol sera à la charge de l’acheteur dans le lotissement Les Cailloux.

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.8. CONVENTION SATESE pour la période 2022-2025

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité :

- Approuve la convention pour les quatre prochaines années à partir du 1er janvier 2022 avec le

département de l’Indre pour l’adhésion au SATESE (Service d’Assistance Technique aux Exploitants de

Station d’Epuration) pour le suivi de la station d’épuration.

- Autorise M. le Maire à signer la convention.

9. Convention de mise en œuvre de fonds de concours en matière de voirie et d’ouvrages d’art entre la CCEV et ses communes membres

Depuis 2020, des fonds de concours ont été mis en place entre la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay et ses communes membres, afin que la commune contribue au financement du programme annuel de voirie à hauteur de 10% et de la remise en état de ses ouvrages d’art à hauteur de 25%.

Dans le cadre du redressement des finances de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay, le conseil communautaire et l’ensemble des conseils municipaux ont décidé de revaloriser le montant du fonds de concours alloué pour la voirie de 10% à 25%, à l’instar de ce qui se pratique déjà pour les ouvrages d’art.

Monsieur le Maire présente le nouveau projet de convention.

Après en avoir délibéré à 14 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal :

✓ Approuve la modification de la convention telle que présentée,

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay et tout document relatif à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

- SCALIS :

Monsieur le Maire demande si le Conseil Municipal serait d’accord pour proposer un ou deux terrains à Scalis.

- AUBERGE :

Monsieur le Maire informe que la SAS ACMANO est en redressement judiciaire depuis le 23 février 2022. La commune a fait valoir sa clause résolutoire du bail pour non paiement le 18 février 2022 par huissier.

- POUBELLES JAUNES :

Les poubelles jaunes de 240l n’étant pas distribuées auprès des habitants, il sera remis quelques sacs jaunes.

- IMPASSE DE LA COUSINIERE :

Suite aux travaux de la pose du compteur de la fibre optique, les trottoirs ont été détériorés. Le signalement auprès de l’entreprise sera fait.

Séance close à 20h20.