Conseil Municipal - RÉUNION DU 16 DÉCEMBRE 2020

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Conseil Municipal - RÉUNION DU 16 DÉCEMBRE 2020 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Vicq-sur-Nahon. Lien du pdf (Conseil Municipal - RÉUNION DU 16 DÉCEMBRE 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Tourisme, RÉUNION DU 16 DÉCEMBRE 2020

Nombre de conseillers :

en exercice 15

présents 12

votants 15

L’an deux mille vingt, le 16 décembre à 18 h 30.

Le Conseil Municipal de VICQ-SUR-NAHON, convoqué le 10 décembre 2020 en session ordinaire, à la Mairie, s’est réuni sous la Présidence de M. GUILLET Jean-Charles, Maire. PRESENTS : M. GUILLET Jean-Charles, Mmes ARRICOT Danièle, CHAUVIN Christelle, M. ROUVEIX Didier, M. LAUZANNE Michel, Mme ALCHEIK Sylviane, M. COSTES Pascal, Mme LOJON Véronique, MM. CHABOT Philippe, JAMET Jean-Claude, RABIER Benjamin, Mme TROVERO Ingrid.

Procuration : Mme COUSTILLAS Viviane donne procuration à Mme LOJON Véronique. M. PINAULT Jean-Christophe donne procuration à M. GUILLET Jean-Charles. Mme TRIPAULT Christèle donne procuration à Mme LOJON Véronique.

Secrétaire : Mme ARRICOT Danièle

1. LOCATION SALLE POLYVALENTE - TARIFS 2021

Le Conseil DECIDE de reconduire les tarifs actuels pour l’année 2021, soit :

GRANDE SALLE

Forfait week-end avec cuisine (mariage) 250 € Forfait 1 journée sans cuisine (Loto) 165 € Forfait journée avec cuisine (repas) 240 € Forfait ½ journée (réunion, vin d’honneur) 85 € Théâtre, spectacle 165 € Bal Sté extérieure 280 €

PETITE SALLE

Réunion 60 € Forfait 1 journée avec cuisine 125 € Forfait ½ journée, sans remise possible, le mercredi pour les

anniversaires des moins de 12 ans domiciliés ou inscrits dans les

écoles de Langé Veuil et Vicq-sur-Nahon ainsi que réunion familiale

suite à des obsèques

30 €

- Forfait de 97 € par an pour les Clubs de Gym, les Ateliers du Nahon et de Yoga.

- En cas de casse ou de perte de la vaisselle de la salle polyvalente, le tarif suivant sera appliqué :

Coupe : 1.00 €

Verre n°3 : 0.80 €

Verre n°4 : 0.80 €

Verre empilable 0.70 €

Verre liqueur 2.50 €

Tasse à café 2.80 €

Carafe carrée 1.60 €

Broc 1l 1.90 €

Saladier en verre 3.10 €

Assiette à dessert 2.20 €

Assiette plate 2.20 €

Bol 2.60 €Les autres pièces de vaisselle ou matériels seront facturées en fonction du coût du rachat au moment de l’opération.

2. AVENANT N°2 A LA CONVENTION AU SERVICE INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS DU PAYS DE VALENCAY EN BERRY

Monsieur le Maire expose que le syndicat mixte du Pays de Valençay en Berry a décidé de compléter la convention par la mention suivante « lorsque la commune souhaite se retirer du service instructeur du droit des sols du Pays de Valençay en Berry, les investissements réalisés par le Pays pour le compte de la commune devront être remboursés : intégration des historiques DDTM, du cadastre et du document d’urbanisme évalué en 2020 à 600 € HT et mise à jour annuelle du cadastre évalué à 40 € HT » et propose de signer l’avenant n°2 à la convention avec le Service Instructeur du Droit des Sols du Pays de Valençay en Berry.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve l’avenant n°2 à la convention pour l’instruction des autorisations d’urbanisme avec le Pays de Valençay en Berry ;

- donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

3. VENTE D’UNE PARCELLE A L’ASSOCIATION ALLIANCE BERRY ENERGIES VERTES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- DE VENDRE à l’Association Alliance Berry Energies Vertes une partie de la parcelle cadastrée ZB 36 au prix de 10 000€/l’hectare et d’une superficie d’environ 3 700 m², et à condition que l’exploitant actuel de la parcelle donne son accord ;

- DE DIRE que tous les frais inhérents à cette vente sont à la charge de l’acheteur ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou M. PINAULT Jean-Christophe, Adjoint au Maire à signer l’acte de vente notariés ainsi que tous documents utiles au bon aboutissement du projet et que la commune sera assistée par l’Etude de Maître LANGLOIS à Vicq-sur-Nahon.

- D’AUTORISER la traversée du chemin rural jouxtant la partie vendue de la parcelle ZB 36.

4. TAXE D’HABITATION : EXONÉRATION EN FAVEUR DES LOCAUX MEUBLÉS A TITRE DE GITE RURAL DES LOCAUX CLASSÉS MEUBLES DE TOURISME OU DES CHAMBRES D’HÔTES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de ne pas exonérer de taxe d’habitation les locaux meublés à titre de gîte rural, les locaux classés meublés de tourisme et les chambres d’hôtes.

5. TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : EXONÉRATION EN FAVEUR DES HÔTELS POUR LES LOCAUX AFFECTÉS EXCLUSIVEMENT À UNE ACTIVITÉ D’HÉBERGEMENT, DES LOCAUX MEUBLÉS A TITRE DE GÎTE RURAL, DES LOCAUX CLASSÉS MEUBLÉS DE TOURISME OU DES CHAMBRES D’HÔTES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de ne pas exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement, les locaux meublés à titre de gîte rural, les locaux classés meublés de tourisme et les chambres d’hôtes.

6. Subvention AFM TELETHON

Suite aux conditions sanitaires actuelles, la commune n’ayant pu participer à la collecte de don pour l’association AFM TELETHON.La réception des vœux du Maire n’aura pas lieu en janvier 2021, Monsieur le Maire propose de verser la valeur du montant des dépenses payées en 2020 pour cette occasion à cette association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE de verser la somme de 620 € à l’Association AFM TELETHON sur le prochain budget.

7. SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D’APPROUVER :

- le programme du schéma directeur d’assainissement des eaux usées suivant : * Phase 1 : Pré-diagnostic

* Phase 2 : Campagnes de mesures

* Phase 3 : Investigations complémentaires

* Phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d’assainissement. Etude technico-économique pour le devenir de la station d’épuration

* Phase 5 : Schéma directeur d’assainissement

- l’estimation prévisionnelle de 70 000 € HT soit 84 000 € TTC pour cette étude.

- DE MAINTENIR les autres termes de la précédente délibération en date du 20 octobre 2020.

QUESTIONS DIVERSES

- TOUR DE FRANCE CYCLISTE 2021 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Tour de France 2021 passera sur notre commune sur la RD 956 le 1er juillet 2021.

- BORNE ELECTRIQUE :

Le Conseil Municipal avait souhaité obtenir un devis pour l’implantation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques.

Le coût pour l’installation s’élèverait à 12 000 € HT, avec une prise en charge par le SDEI de 25 %.

Le montant du fonctionnement annuel s’élèverait à 1 200 € TTC, avec une prise en charge par le SDEI de 25 %.

- ECOLE DE MUSIQUE DE LUCAY-LE-MALE :

Le Maire donne lecture du courrier du 9 décembre 2020 de la Fanfare de Luçay-le-Mâle.

- TOURNEES DES COLIS DE NOEL :

La distribution des colis de Noël aura lieu le mardi 22 décembre 2020.

- ECOLE :

Il a été demandé une sonnette et une lumière à la barrière de l’entrée de la cour de l’Ecole.

Séance close à 21h.