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Déliberation - Délibération 2 DM n 3 Ville
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2 DM n 3 Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bolis Liberté * Egalité + Fraternité COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2024-12-02-F Département du Val-de-Marne
ee eo ° . Arrondi t de Nogent-sur-M Décision modificative n°3-2024 - Budget Ville SOS
Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal... 44
Membres en exercice... 44
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la SéANCE..................... iii 44
Absent.e.s 1
SÉANCE DU 19 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, les membres composant le Conseil
municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le 12 décembre
2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de
Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAÏT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, M. BRUNET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY ; M. KEITA, Mme TRANCART, M. FOURESTIER, Mme CHAMBRE-MARTIN, Mme CAZALS, Mme CACAIS- BARANGER, Mme BENZIANE, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. CLERGET, M. MATHIEU, Mme LAROQUE
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
M. BERTRAND a donnée mandat à M. MATHIEU
M. BATTAL a donnée mandat à M. MORA
Mme AVOGNON ZONON a donnée mandat à M. LEBLANC
M. DAUMONT-LEROUX a donnée mandat à M. ORJEBIN
Mme VIENNEY a donnée mandat à Mme LELU
M. CORNELIS a donnée mandat à Mme BOUHADA
Mme INDJA a donnée mandat à Mme CAZALS
M. DE LA CROIX a donnée mandat à Mme CHAMBRE-MARTIN
ABSENT.E.S
M. TARGUI (arrivé à 21h)
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de
séance pris au sein du Conseil.
Delphine FENASSE ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir
cette fonction qu'elle a accepté. Délibération n° 2024-12-02-F
Décision modificative n°3-2024 - Budget Ville
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et
suivants,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
VU la délibération n°2024-04-11-F du Conseil municipal du 04 avril 2024 adoptant le budget
primitif 2024,
VU la délibération n°2024-06-04-F du Conseil municipal du 20 juin 2024 adoptant la décision
modificative n°1 du budget primitif,
VU la délibération n°2024-11-01-F du Conseil municipal du 14 novembre 2024 adoptant la
décision modificative n°2 du budget primitif,
CONSIDERANT que des ajustements de crédits doivent être opérés entre chapitres au sein
de la section de fonctionnement et d'investissement,
CONSIDERANT que cette décision modificative ne modifie pas le montant de chaque
section,
4. En section d'investissement +0,00 €
Chapitre 20 : - 177 141,43 €
Chapitre 204 : + 8 110,00 €
Chapitre 21 : - 1 864 200,62 €
Chapitre 23 : + 2 033 232,05 €
2. En section de fonctionnement + 0,00 €
Chapitre 011 : - 35 368,14 €
Chapitre 204 : + 35 368,14 €
SUR avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À LA MAJORITÉ
Par 41 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. KEITA, M CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT- LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme TRANCART, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, M. FOURESTIER, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CACAIS BARANGER, M. DE LA CROIX
Par 3 abstentions
Mme INDJA, Mme LAROQUE, Mme CAZALS, INDJA Délibération n° 2024-12-02-F
Décision modificative n°3-2024 - Budget Ville
DECIDE,
Article 1 : D'approuver la décision modlificative n°3-2024 du budget de la Ville, conformément à la maquette budgétaire jointe.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai
de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois
vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle -
77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en POUR EXTRAIT CONFORME
Préfecture du Val-de-Marne
le 2. d.DEC.. 7074. Jean-Philippe GAUTRAIS Publication Maire le 23.00.2028...
Notification
Certifié exécutoire )
Le Maire,