Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 06 01 F DM n 1 2025 Ville
Déliberation - 2022 11 01 F
Déliberation - 2025 12 01 F Autorisation d exécution anticipée
Déliberation - 2025 11 02 F DM n 2 2025 Restaurat administratif L
Déliberation - 2025 04 01 F Compte de gestion ville de Fontenay
Déliberation - 2025 04 11 F Budget primitif 2025 ville de Fonten
Déliberation - Annexe 11 MAQUETTE BP 2025 VILLE
Déliberation - Délibération 2024 04 01 F Compte de gestion 2023
Déliberation - 2023 11 01 F
Déliberation - 2025 06 02 F DM n 1 2025 Budget annexe Fontenay
Déliberation - 2025 11 01 F DM n 3 2025 Ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 01 F DM n 3 2025 Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Ÿ # Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-BolIs Liberté » Egalité » Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2025-11-01-F Département du Val-de-Marne
Décision modificative du Budget Ville n°3-
2025 Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice... 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la Séance... 41
Absent.e.s 4
SÉANCE DU 13 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize novembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le six novembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, M. KEITA, Mme CHAMBRE- MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, Mme CACAIS-BARANGER
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme CHARDIN a donné mandat à M. MULLER
M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme TRANCART a donné mandat à Mme MICHEL
M. FOURESTIER a donné mandat à Mme LELU
Mme LAROQUE a donné mandat à Mme CAZALS
M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENT.E.S
Mme AVOGNON-ZONON, Mme INDJA, M. TARGUI, Mme FENASSE (arrivée au point 4)
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame LELU ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a accepté. Délibération n° 2025-11-01-F
Décision modificative du Budget Ville n°3-2025
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-2, L. 2221- 4 et suivants, L. 2224-1 et suivants et L. 2312-1 et suivants ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal ;
VU la délibération n°2025-04-11-F du Conseil municipal du 10 avril 2025 adoptant le Budget
Primitif 2025 :
VU la délibération n°2025-06-01-F du Conseil municipal du 19 juin 2025 adoptant la Décision
Modificative n°1 du budget primitif ;
VU la délibération n°2025-09-01-F du Conseil municipal du 25 septembre 2025 adoptant la
Décision Modificative n°2 du budget primitif ;
CONSIDERANT la Décision Modificative n°3-2025 du budget de la Ville ci-annexée ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits entre chapitres ;
CONSIDERANT la modification des crédits de la section de fonctionnement et
d'investissement suivante :
Section de Fonctionnement : + 228 290,00 euros
. Section de fonctionnement en dépenses : +228 290,00 €
Chapitre 65 Autres Charges de gestion courante : + 16 000,00 euros Chapitre 68 Dotations aux provisions: + 212 290,00 euros
. Section de fonctionnement en recettes : +228 290,00 €
Chapitre 70 Produits des services: - 223 259,22 euros
Chapitre 74 Dotations et Participations : 311 246,56 euros
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante : 11 540,34 euros
Chapitre 77 Produits exceptionnels : 128 762,32 euros
Section d'investissement : - 187 040,45 euros
. Section d'investissement en dépenses : - 187 040,45 €
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : -87 987,07 euros
Chapitre 204 Subventions d'équipements versées : -116 553,05 euros
Chapitre 21 Immobilisations corporelles : -196 059,38 euros
Chapitre 25002 Opération CS LARRIS : + 309 296,00 euros Délibération n° 2025-11-01-F
Décision modificative du Budget Ville n°3-2025
B. Section d'investissement en recettes : - 187 040,45 €
Chapitre 13 Subventions d'investissement reçues : + 249 637,00 euros
Chapitre 16 (Emprunts et dettes) : -436 677,45 euros
Sur avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À LA MAJORITÉ
Par 34 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. KEITA, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL,
Mme TRANCART, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, M. FOURESTIER Par 7 voix contre
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme LAROQUE, Mme CAZALS, Mme CACAIS-BARANGER, M. DE LA CROIX
DECIDE,
Article Unique : D’approuver la Décision Modificative n°3-2025 du budget de la Ville, conformément à la maquette budgétaire jointe à la présente délibération.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en POUR EXTRAIT CONFORME
Préfecture du jeigs Marne
OV. le 1.0 NOV. D Jean-Philippe GAUTRAIS
Publication ; HA] Maire
Certifié exécutoire
Le Maire,
À