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Déliberation - 2025 06 01 F DM n 1 2025 Ville
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 01 F DM n 1 2025 Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
ÿ Fontenay RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sous-B OIS Liberté + Egalité » Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2025-06-01-F Département du Val-de-Marne Décision Modificative n°1-2025 - VILLE Arrondissement de Nogent-eur-Marne
Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice... 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 41
Absent.e.S iii 4
SÉANCE DU 19 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le treize juin, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean- Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE- BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, Mme CACAIS-BARANGER, M. KEITA, Mme TRANCART
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
M. SEYE a donné mandat à M. DAMIANI
Mme AVOGNON-ZONON a donné mandat à M. LEBLANC
M. CLERGET a donné mandat à M. GAUTRAIS
Mme VIENNEY a donné mandat à M. LACHELACHE
Mme MICHEL a donné mandat à Mme TRANCART
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
M. NOMBO POATY a donné mandat à Mme NAIT-BAHLOUL
M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
M. FOURESTIER a donné mandat à M. BRUNET
ABSENT.E.S
Mme INDJA, M. RISPAL (arrivé à 21h10), M. TARGUI (arrivé à 21h35), Mme LAROQUE (arrivée à 20h41)
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n° 2025-06-01-F
Décision Modificative n°1-2025 - VILLE
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-2, L.2221-1 et suivants, L.2224-1 et suivants et L.2312-1 et suivants,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
VU la délibération n°2025-04-11-F du Conseil municipal du 10 avril 2025 adoptant le Budget
Primitif 2025 de la Ville,
CONSIDERANT la Décision Modificative ci-annexée,
CONSIDERANT un besoin d'ajustements de crédits entre chapitres,
CONSIDERANT la notification de la Dotation de Solidarité Urbaine,
CONSIDERANT un besoin de crédits en investissement,
PREND ACTE de la modification des crédits de la section de fonctionnement et
d'investissement comme suit :
Section de fonctionnement : + 483 142,00 euros
Section d'investissement : + 367 000,00 euros
Sur avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
A LA MAJORITE
Par 35 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. KEITA, M. CLERGET, Mme LARABI,
M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT- LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme TRANCART, M. NOMBO POATY, M. FOURESTIER Par 6 voix contre
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, Mme CACAIS- BARANGER, M. DE LA CROIX
DECIDE,
Article Unique : D'approuver la Décision Modificative n° 1-2025 du budget de la Ville,
conformément à la maquette budgétaire jointe à la présente délibération.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le
délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle -
77000 Melun — dans le délai de deux mois : ‘
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le 3.0. JUIN.2075 neessseeensesss POUR EXTRAIT CONFORME
Publication
le 3.0. JUIN. 2025... Jean-Philippe GAUTRAIS
Notification
Certifié exécutoire
Le Maire,