Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 2024 04 05 F Compte administratif 202
Déliberation - 2021 04 04 F COMPTE ADMINISTRATIF Ville
Déliberation - Délibération 2024 04 06 F Compte administratif 202
Déliberation - Délibération 2024 04 07 F Affectation des résultat
Déliberation - 2025 04 04 F Compte administratif ville de Fonten
Déliberation - Délibération 2024 04 01 F Compte de gestion 2023
Déliberation - Délibération 2024 04 02 F Compte de gestion 2023 R
Déliberation - 2025 04 05 F Compte administratif restaurant admi
Déliberation - Délibération 2024 04 08 F Affectation des résultat
Déliberation - 2021 04 01 F COMPTE DE GESTION Ville
Déliberation - Délibération 2024 04 04 F Compte administratif 2023 Ville
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2024 04 04 F Compte administratif 2023 Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Y Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bolis Liberté * Egalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N°2024-04-04-F Département du Val-de-Marne
Budget Ville - Compte administratif 2023 Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice... 45
Présents ou représenté.e.s
à la SéANCE......... ii ésséiesessserieiieres 45
Absent 0
SÉANCE DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-huit mars, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT- GAL, M.RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI (‘arrivé à 21h48), Mme CACAIS-BARANGER.
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
M. CORNELIS a donné mandat à M. MORA
M. LACHELACHE a donné mandat à Mme LARABI
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme NAÏIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
M. CHARDIN a donné mandat à Mme BOUHADA
M. BRUNET a donné mandat à M. CLERGET
M. CHAMPETIER a donné mandat à M. MULLER
M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON ZONON
Mme VIENNEY a donné mandat à M. GUENICHE
Mme MICHEL a donné mandat à Mme GARNIER
M. DAULONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE
Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS
M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. VIANNEY ORJEBIN ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94126 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 7474 fontenay.fr | (F}(#)(in) Délibération n°2024-04-04-F
Budget Ville - Compte administratif 2023
LE CONSEIL,
VU les articles L.1612.12 et suivants, L.2121.14, L.2121.31, L.2311-1 et suivants, L.2313-1, R.2311-1 et suivants et D.2342-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;
VU la délibération n° 2023-04-11-F du 13 avril 2023 approuvant le budget primitif 2023 de la
Ville de Fontenay-sous-Bois :
VU la délibération n°2023-06-05-F du 22 juin 2023 portant adoption de la décision
modificative n°1 du budget primitif 2023 de la ville de Fontenay-sous-Bois ;
VU la délibération n° 2023-09-09-F du 28 septembre 2023 portant adoption de la décision
modificative n°2 du budget primitif 2023 de la ville de Fontenay-sous-Bois ;
VU la délibération n° 2023-11-01-F du 23 novembre 2023 portant adoption de la décision
modificative n°3 du budget primitif 2023 de la ville de Fontenay-sous-Bois ;
VU la délibération n° 2023-12-05-F du 21 décembre 2023 portant adoption de la décision
modificative n°4 du budget primitif 2023 de la ville de Fontenay-sous-Bois ;
VU la délibération n°2024-04-01-F du 04 avril 2024 portant approbation du compte de
gestion 2023 du budget principal de la ville de Fontenay-sous-Bois,
CONSIDERANT que le compte administratif pour l'exercice 2023 fait apparaitre le résultat
suivant :
Section de Fonctionnement + 8.757 229,83 €
Section d'Investissement + 3 947 229,61 €
CONSIDERANT que le compte administratif pour l'exercice 2023 fait apparaitre le résultat de
clôture suivant :
Section de Fonctionnement + 11 313 335,27 €
Section d'Investissement - 8 983 939,74 €
CONSIDERANT qu'il appartient à la ville de procéder au vote du compte administratif 2023
au plus tard le 30 juin 2024,
CONFORMEMENT à l'article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire, demande au Conseil Municipal de désigner sa ou son président.e pour l'examen et le vote du Compte Administratif 2023 du Budget Principal de la Ville de Fontenay-sous-Bois.
Madame Anne-Marie MAFFRE-BOUCLET, doyenne de l'assemblée, est désignée par le
Conseil municipal, à l'unanimité, pour assumer cette fonction,
SOUS la présidence de Madame MAFFRE-BOUCLET, délibérant sur le compte administratif
de la Ville pour l'exercice 2023, dressé par Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Délibération n°2024-04-04-F
Budget Ville - Compte administratif 2023
SUR avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À LA MAJORITÉ
Par 35 voix pour:
Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,
Par 9 voix contre :
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER, M. DE LA CROIX
M.GAUTRAIS ne prend pas part au vote
DECIDE
Article 1 : d'arrêter le Compte Administratif concernant le budget principal de la Ville pour l'exercice 2023, tel qu’annexé à la présente délibération.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le
délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le serrer | 70 AYR:-2024 rise
Publication
le 11.0. AVR..2024.…
Notification nl.
DT |
_ ‘= ni
_ Aurel
|
—_—————— —— —————] ——————— ——]—— ——————— _—
DL :
11" … |