Compte-Rendu - Compte rendu du 10 decembre 2019

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du 10 decembre 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 12 novembre 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 01 decembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 26 02 19

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 06 20

Conseil Municipal - COMPTE RENDU du conseil municipal du 10 décembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du 21 mai 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 04 fevrier 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25 juin 2019

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 16 11 21.

Compte-Rendu - Compte rendu du 10 decembre 2019 Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Châteauneuf-les-Martigues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10 decembre 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL DU 1O DÉCEMBRE 2019

COMPTE.RENDU

Le Conseil Municipal de la commune de Châteauneuf-les-Martigues s'est réuni le mardi 10 décembre à 18 h 30, sous la présidence de Monsieur Roland MOUREN, Maire.

ll procède ensuite à l'appel nominal.

Étaient présents à cette assemblée : Tous les membres du Conseil, élus suivants ayant donné pouvoir : Mme Valérie GUARINO à M. Jean-Baptiste SAGLIETTI, M. Serge MONTARELLO à M. Marc LOPEZ, Mme Sylvie TRUCHET à M. Pierre MISSUD, M. Stéphan PINTUS à M. Roland MOUREN, Mme Johanna REYNOUARD à M. Stéphane GOUPIL, Mme Manon OULDIER à Mme Sylvie LADEGAILLERIE, Mme Véronique BRAEMS à Mme Marie-Paule DELPY, Mme Chantal MERRANT à M. Pierre SELLIER ; a quitté la séance à 19h45 l'élu suivant: M. Stéphane CORACHAN.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose, conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, de décider à I'unanimité de recourir au scrutin public pour la désignation du secrétaire de séance. L'unanimité étant prononcée, Monsieur le Maire propose de désigner M. Alain MASSE comme secrétaire de séance. Aucun autre candidat ne s'étant déclaré, Monsieur le Maire procède au vote, M. Alain MASSE est désigné à l'unanimité comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose de faire une minute de silence à la mémoire des 13 soldats tombés au Mali en combattant I'islamisme et le terrorisme.

À la mémoire de Monsieur Jean GARAT pilote d'hélicoptère et Monsieur Michel ESCALIN mécanicien de bord, membres de la sécurité civile et de Monsieur Norbert SAVOURIN, sergent-chef, spécialisé dans les secours aquatiques du SDIS 13. (Martigues, Marignane), qui ont payé de leurvie en portant secours aux victimes des inondations.

Monsieur le Maire soumet au vote de I'assemblée I'approbation du procès-verbalde la séance du 12 novembre 2019.

Adopté à la majorité (7 abstentions de Serge MONTARELLO, Marie-Paule DELPY, Véronique BRAËMS, Claude RIBIERE, Marc LOPEZ,Thierry DEL BALDO et Jean-François BOURDTN)

1. Adoption du budqet primitif pour I'exercice 2020 (budqet principal et budqet annexel

Monsieur le Maire expose le contenu du rapport de présentation du Budget Primitif 2020, puis il propose aux élus qui le souhaitent de s'exprimer.

Glaude RIBIERE et Thierry DEL BALDO se sont exprimés sur le Budget Primitif 2020. Monsieur le Maire leur a répondu.

Monsieur le Maire propose de voter le Budget Primitif 2020 par chapitre pour le budget principal et pour le budget annexe des Pompes Funèbres, et d'adopter les crédits du Budget Primitif 2020 par chapitre en fonctionnement et en investissement pour le budget principal et pour les budgets annexes dont le montant

s'équilibre en dépenses et en recettes à 30 280 652,00 €. ll demande également d'approuver la répartition des

subventions de fonctionnement et d'investissement aux associations et au CCAS, dont les crédits pour ces

subventions sont prévus aux compte 6574, 657362 et au 20422.

Adopté à la majorité (8 contre de Serge MONTARELLO, Marie-Paule DELPY, Véronique BRAËMS, Didier GIDDE, Claude RIBIERE, Marc LOPEZ, Thierry DEL BALDO et Jean-François BOURDIN)

tl142. Adoption des taux d'imposition des trois taxes locales pour I'exercice 2020

Monsieur le Maire expose que suivant l'article 1636 B du code général des impôts, les collectivités et organismes compétents font connaitre aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soient aux taux, soit produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit. En2020, il est proposé de ne pas augmenter les taux des trois taxes locales, qui restent inchangés depuis 2015, et s'établissent pour la commune de Châteauneuf-les-Martigues à :

)Taxe d'habitation : 15,03%

) Foncier bàti '. 17 ,33o/o )Foncier non bâti :43,620/o

Monsieur le Maire demande d'approuver les taux des trois taxes 2020 présentés ci-dessus.

Adopté à I'unanimité

3. Modification du mode de qestion du service des pompes funèbres

Jean-Baptiste SAGLIETTI explique que les réflexions actuelles menées par des experts de la Direction Rêgionale des Frnances Publques à Marseille sur le statutJurldlque de I'entlté des Pompes funèbres, service public à caractère industriel et commercial (SPIC), ont conduit la Trésorerie Principale de Martigues à la conclusion que dans le cadre réglementaire en vigueur, ce service devrait disposer de l'autonomie financière.

En effet, même si le principe d'unité budgétaire impose que I'ensemble des dépenses et des recettes d'une collectivité soit retracé au sein d'un document unique (le budget principal), ce principe comporte des exceptions. La principale concerne les services publics, qui selon les articles L.1412-1 etL. 1412-2 du CGCT, peuvent faire I'objet d'une individualisation au sein d'un budget annexe. Cette individualisation est même obligatoire dans le cas des services publics à caractère industriel et commercial (SPIC). C'est bien le cas du service des "pompes funèbres" de la commune quifait I'objet d'un budget annexe.

De plus, I'article L.22214 du CGCT précise que :

"Les régies mentionnées aux articles L.2221-1 etL.2221-2 sont dotées :

1' Soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière, si le conseil municipal ou le comité du syndicat en a ainsidécidé ;

2" Soit de la seule autonomie financière."

La loi prévoit, en outre, l'autonomie financière des régies retraçant des services publics. Le budget annexe M4 des Pompes funèbres doit bénéficier de I'autonomie financière, et donc disposer d'un compte 515 propre (et non pas d'un simple compte de liaison 45X avec le Budget PrimitiQ.

La transformation est une opération technique qui relèvera ensuite uniquement des services de la Trésorerie Principale de Martigues, à réaliser avant toute écriture comptable de l'exercice 2020.

Monsieur le Maire propose d'approuver le changement de mode de gestion concernant le Budget Annexe des Pompes funèbres à compter de2020, et que ce service public à caractère industriel et commercial (SPIC) soit doté de l'autonomie financière au sens de l'article L.2221-4.

Adopté à I'unanimité

4. Transfert des prêts avec maintien des oaranties de la société Néolia en faveur de la société lmmobilière Méd iterranée.

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la restructuration géographique, organisationnelle et patrimoniale de ses filiales, le Groupe Action Logement a souhaité donner davantage d'efficience aux

bailleurs sociaux qui lui sont rattachées en consolidant leur présence territoriale.

Dans cet esprit, la société lmmobilière Méditerranée, rattachée au groupe 3F, va se porter acquéreur de

l'ensemble du patrimoine et des activités détenus jusqu'alors par Néolia au sein de la commune de C h âtea u neuf-les-M artig u es.

Cette cession sera réalisée à la Valeur Nette Comptable des actifs sans plus-value, sur un principe de neutralité financière et comptable pour le cédant, avec prise en jouissance par I'acquéreur au 1er janvier

2019.

En raison du transfert des prêts avec maintien des garanties, le repreneur a sollicité de la Caisse des dépÔts et consignations, qui a accepté, le transfert desdits des prêts.

Monsieur te Maire demande de réitérer sa garantie à hauteur de 55% pour le remboursement des prêts d'un montant initial de 1 854 659,40 € consentis par la Caisse des dépôts et consignations au cédant et transférés au repreneur, conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l'habitation. ll demande également d'accepter les conditions suivantes :

2l t4La garantie de la collectivité est accordée pour la durée résiduelle totale des prêts, jusqu'au complet

remboursement de ceux-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par le Repreneur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

- Sur notification par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer au Repreneur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

De s'engager pendant toute la durée résiduelle des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces prêts et de l'autoriser à intervenir à la convention de transfert de prêts qui sera passée entre la Caisse des dépôts et consignations et le Repreneur ou, le cas échéant, à tout acte constatant

l'engagement du garant à I'emprunt.

Adopté à la majorité (2 contre de Thierry DEL BALDO et Jean-François BOURDIN)

5. ADprobation de la convention de maitrise d'ouvraqe déléquée entre la Métropole Aix-Marseitle-

Provence et la commune de Châteauneuf-Les-Martiques pour des opérations de défense

extérieure contre l'lncendie.

Monsieur le Maire déclare que depuis le 1er janvier 2016,|a Métropole Aix-Marseille-Provence, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), s'est substituée de plein droit aux six anciens EPCI fusionnés conformément aux dispositions de la loi n" 2014-58 du 27 janvier2014 de modernisation de I'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et de la loi n" 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe.

Ainsi, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce, depuis cette date, en lieu et place de ses communes membres, les compétences définies par l'article L. 5217-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Toutefois, en application de I'article 1.5218-21 du même Code, les communes ont continué d'exercer depuis cette date les compétences prévues au I de I'article L.5217-2 qui n'avaient pas été transférées aux six anciens EPCI fusionnés au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Concernant I'exercice de la compétence Défense Extérieure Contre I'lncendie, il a été confié aux communes le soin d'assurer la continuité de la gestion de cette compétence dans le cadre de conventions de gestion prévues à I'article L.5215-27 du CGCT.

Afin de permettre la réalisation d'opérations nouvelles non décidées ou n'ayant pas reçu de commencement d'exécution à la date du 1er janvier 20'18 et conformément à I'article 4.2 de la convention de gestion < Défense Extérieure Contre I'lncendie >> conclue avec la commune de Châteauneuf les Martigues au titre de I'article L.5215-27 du CGCT, il est nécessaire de conclure avec la Métropole une convention spécifique habilitant la commune à réaliser les opérations de travaux nécessaires à la continuité du service de la Défense Extérieure Contre I'lncendie, par ses moyens propres ou au moyen des contrats conclus à cette fin

Cette convention, dont la conclusion est proposée au titre du présent rapport, revêtira la forme d'une convention de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée (MOD) fondées sur les dispositions des articles L 2422-5 à 1 1 du Code de la Commande Publique. Cette forme est celle retenue pour habiliter la commune à poursuivre seule les opérations relevant exclusivement des compétences relatives au service public de défense extérieure contre l'incendie, sans interférence avec une compétence demeurant communale.

En application de cette convention, la commune assumera la maîtrise d'ouvrage des opérations visées au sein de celles-ci et acquittera, en contrepartie d'une prise en charge intégrale par la Métropole, les dépenses nécessaires à l'achèvement de celles-ci, dans la limite du plan de financement.

Monsieur le Maire demande d'approuver la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour 201g, avec la commune de Châteauneuf les Martigues, portant sur les opérations suivantes :

- Remplacement du poteau incendie n'72, lotissement de la source, 4 2O0 €,

- Remplacement du poteau incendie n'41, RN568, lieu te STOP BAR, S 100 €,

- Acquisition de 4 volants de manæuvre rouge pour Poteaux lncendie, 567 €,

- Acquisition de 13 bouchons pour Poteaux lncendie avec chaînette, diamètre 100, 1 700 €.

Le montant prévisionnel des travaux pour ces trois opérations s'élève à: 11 567 euros TTC.

De dire que les crédits relatifs à cette convention seront inscrits en recettes et dépenses, et de I'autoriser ou

son représentant légal à signer la convention.

Adopté à la majorité (2 contre de Thierry DEL BALDO et Jean-François BOURDIN)

3lt46 Approbation de l'avenant no1 à la convention de qestion de l'éclairaqe public et de l'avenant n'2 à la convention de oestion relative à la compétence "services extérieurs défense contre

incendie" de la commune de Châteauneufles-Martiques.

Monsieur le Maire annonce que depuis le 1"' janvier 2016,|a Métropole Aix-Marseille-Provence, établissement public de coopêration intercommunale (FPCI), s'est substituée de plein droit aux six anciens EPCI fusionnés conformément aux dispositions de la loi n' 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et de la loi n" 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe. Ainsi, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce, depuis le 1"r janvier 2016, en lieu et place de ses communes membres, les compétences définies par l'article L.5217-21 du Code généraldes collectivités territoriales (CGCT). Toutefois, en application de I'article L.5218-21 du même Code, les communes ont continué d'exercer depuis cette date les compétences prévues au lde I'article L.5217-2 qui n'avaient pas été transférées aux six anciens EPCI fusionnés au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

L'article L.5218-21 du CGCT prévoit qu'à compter du 1er janvier 2018, la Métropole exerce les compétences prévues

au I de l'article L.5217-zdu CGCT que les communes n'avaient pas transférées à leur ancien EPCI d'appartenance.

Cependant, compte tenu des délais incompressibles fixés par les textes pour la mise en æuvre de ces procédures, la constitution et l'organisation des services nécessaires pour I'exercice efficient des compétences susvisées n'ont pu intervenir au 1er janvier 2018,les assemblées délibérantes devant se prononcer sur les modalités de transfert de ces compétences et mener le dialogue social avec les personnels transférés, notamment, dans le cadre du comité technique, conformément aux dispositions précitées.

Afin de garantir la continuité du service public jusqu'à la date à laquelle la Métropole sera en mesure d'assurer le plein exercice des compétences transférées, il était donc nécessaire de pouvoir disposer du concours des communes concernées pour I'exercice des compétences transférées en leur confiant, par convention, conformément à l'article L.5215-27 du CGCT, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant des attributions de la Métropole.

Ainsi, par délibération n' FAG 111-3130117/CM du 14 décembre 2017,|a Métropole décidait de confier à la commune de Châteauneuf-Les-Martigues une convention de gestion portant sur le domaine de la Défense Extérieure Contre l'lncendie.

La convention relative à la compétence Défense Extérieure Contre l'lncendie a été prolongée jusqu'au 31 décembre

2019 par avenant approuvé par la délibération FAG 1824999118/CM du 13 décembre 2018. Par délibération n' FAG 010-5969/19/CM du 16 mai 2019,|a Métropole a délégué par convention de gestion la conduite opérationnelle des actions relatives à l'éclairage public, à la commune de Châteauneuf-les-Martigues qui détenait toutes les ressources et toute l'expertise nécessaires, afin d'assurer la continuité de l'action publique. Les dernières compétences en cours de transfert sont, pour certaines, étroitement liées à l'exercice de la compétence voirie dont le transfert est différé et dont le périmètre est en cours de discussion dans le cadre de la concertation menée par Monsieur le Préfet avec les élus locaux, et notamment l'étude de < I'opportunité de rendre aux communes les compétences qui nécessitent une approche de proximité >. Le transfert en l'état ne permet donc pas d'un point de vue humain et matériel, d'exercer pleinement ces compétences.

Au regard du contexte institutionnel amené à évoluer, notamment dans I'attente des modifications législatives relatives à la définition du périmètre des compétences de la Métropole, il est souhaitable que soient prolongées les conventions de gestion.

Les conventions précitées ont été conclues pour I'année civile 2019. Aussi, il est aujourd'hui proposé de prolonger d'un an la durée des conventions de gestion. Monsieur te Maire propose d'approuver les avenants n'1 et no2 aux conventions de gestion de la compétence

< Services Éclairage public > et de la compétence "Services extérieurs défense contre incendie" entre la

Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Châteauneuf-Les-Martigues, et de l'autoriser ou son

représentant légal à signer les avenants.

Adopté à la majorité (2 contre de Thierry DEL BALDO et Jean-François BOURDIN)

7 Demande de subvention auprès du Gonseil Départemental des Bouches-du-Rhône titre du

dispositif Fonds Départemental d'Aide au Développement Local

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du Budget Primitif 2020, la Commune de Châteauneuf les Martigues a décidé la réalisation de divers programmes d'équipements et l'acquisition de matériel roulant.

Ces différents projets d'équipements 2020 votés par Châteauneuf les Martigues, commune de moins de 20 000 habitants, concernent les domaines subventionnés par le Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre du Fonds Départemental d'Aide au Développement Local .

4lt4Les opérations subventionnables sont les suivantes

Objet Montant dépense subventionnable HT

Etudes opération nelles

Salle des fêtes

333 333,00 €

333 333,00 €

Bâtiments et équipements communaux

Réaménagement du parc municipal

175 000,00 €

179 167,00 €

Equipements sportifs et de loisirs

Assistance maîtrise d'ouvrage au Plan pluriannuel

D'investissement pour les équipements sportifs

Création d'un mur d'escalade

47 500,00 €

25 000,00 €

22 500,00 €

Achat de véhicules

Acquisition d'un enqin de voirie

41 667,00 €

41 667,00 €

TOTAL FDAL 2O2O 597 500, 00 €

Monsieur le Maire demande d'approuver les opérations de travaux dont les crédits sont inscrits au budget 2020, de I'autoriser à solliciter auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône les subventions attachées à ces opérations, de s'engager à voter les crédits correspondant au montant non subventionné par le Conseil Départemental, dès que ce dernier aura fixé son taux et les conditions de son attribution.

Adopté à I'unanimité

I Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône pour les

travaux de proximité 2020

Jean-Baptiste SAGLIETTI informe que I'opération lancée par le Conseil Départemental des Bouches-du- RhÔne pour aider les communes dans la réalisation de petits travaux de proximité a été reconduite pour 2020.

ll s'agit pour le Conseil Départementaldes Bouches du Rhône de soutenir les communes du département pour la réalisation de chantiers et de petits travaux répondant aux besoins de la population.

Le taux de la subvention est de 70% du coût hors taxe des travaux (plafonnés à 85 000 € HT par projet).

Les opérations subventionnables sont les suivantes :

Priorité LIBELLE Montant TTC Montant HT

Subvention

Conseil

Départemental

1 Travaux de VRD 100 000 € 83 333 € 58 333 €

2 Travaux de Climatisation dans divers bâtiments communales 100 000 € 83 333 € 58 333 €

3 Rénovation du gymnase le cosec 100 000 € 83 333 € 58 333 €

4 Réfection étanchéité des toitures dans divers bâtiments 100 000 € 83 333 € 58 333 €

5 Travaux d'entretien et de mise en conformité dans les bâtiments publics 69 000 € 57 500 € 40 250€

Monsieur le Maire demande d'approuver les opérations de travaux dont les crédits sont inscrits au budget 2020, de l'autoriser à solliciter auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône les subventions attachées à ces opérations et de s'engager à voter les crédits correspondant au montant non subventionné par le Conseil Départemental, dès que ce dernier aura fixé son taux et les conditions de son attribution.

, o"ou,"n,on o" r",ur,"," ""un,ou"" o"rr"n"n, rn r",,,"u,. """u",, oour,lrloolu"lj,llllTi' sPectacles sur la commune de Châteauneuf-les-Martiques et de solliciter les subventions

auprès du Conseil Départementaldes Bouches-du Rhône

Garole NICCO expose que la ville de Châteauneuf les Martigues la Mède est dotée de deux salles polyvalentes, mises à disposition des associations pour organiser leurs manifestations.

Ces salles constituent un outil indispensable, tant pour la collectivité que pour les administrés, car elles permettent:

- De sensibiliser la population à la Culture par le biais d'une programmation élaborée par le Service Culturel,

5lt4- Aux associations de la Commune de disposer d'un lieu dans lequel elles peuvent organiser leurs manifestations,

- Un accompagnement technique de qualité adapté aux manifestations des associations et de la Collectivité.

Le matériel acquis servira prioritairement aux salles municipales Léo Lagrange et Michel Blasco et au cinéma

Marcel Pagnol mais pourra aussi être utilisé pour les manifestations extérieures. (Fête de la musique, Feux de

la St Jean, Spectacles du Festiv'été au Parc Municipal).

Le montant du programme pour I'année 2020 est de 35 833 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter au taux le plus élevé possible une subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, de certifier que le projet pour lequel la subvention est sollicitée n'a reçu aucun commencement d'exécution et s'engage à ne pas en commencer l'exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet et lui donner tous pouvoirs pour signer tout document ou acte relatif à ce projet.

Adopté à I'unanimité

10 Demande de subvention auprès du Conseil Départementaldes Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif de la Provence Numérique

Monsieur le Maire explique que la Gestion Électronique des Documents (GED) permet d'optimiser la gestion et I'exploitation par des moyens électroniques spécialisés et performants des documents de la collectivité.

En effet, il s'agit d'un procédé faisant intervenir des moyens électroniques - typiquement des logiciels eUou des matériels - pour prendre en charge la gestion des documents, à savoir les opérations et actions destinées à les traiter et à les exploiter, par exemple la capture, I'acquisition, la numérisation, la validation, la diffusion, le classement, I'indexation, I'archivage...

Les automatismes rendent plus fiables les documents, leur gestion, leur accès, leur exploitation, et en réduisant

considérablement les risques d'oubli et d'erreur.

Les solutions et projets de Gestion Électronique des Documents permettent des gains en qualité pour les différents services.

Le montant de la Gestion Électronique des Documents et de l'acquisition de logiciel et matériel pour la médiathèque pour l'année 2020 est 25 000 € HT.

Monsieur te Maire demande de solliciter au taux le plus élevé possible une subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, de certifier que les projets pour lesquels la subvention est sollicitée n'ont reçu aucun commencement d'exécution et de lui donner tous pouvoirs pour signer tout document ou acte relatif à ce projet.

Adopté à I'unanimité

11 Subventions de fonctionnement complémentaires pour les associations disposant d'une mise à disposition de personnel municipal

Monsieur le Maire annonce que dans le cadre des mises à dispositions de personnel municipal auprès des différentes associations communales et du CCAS, la commune établit une facture afin de permettre le remboursement de ces mises à disposition qui ne peuvent se faire à titre gratuit.

À la fin de I'année, le coût de ces mises à disposition est définitivement connu et la facture peut être établie pour les associations concernées.

Monsieur le Maire propose d'attribuer des subventions de fonctionnement complémentaires en 2019 aux associations suivantes :

- Nautic Club : 58 500 €

- Maison Pour Tous de La Mède : 123 800 €

- Office Municipal de la Culture : 11 500 €.

D'attribuer également au CCAS une subvention de fonctionnement pour I'année 2019, d'un montant ajusté de

1 486 000 € et d'inscrire les sommes correspondantes au Budget principal de 2019 sur les comptes 6574 et

65738.

Adopté à I'unanimité

6l 1412 Demande de Subvention auprès de la Direction Réqionale des Affaires Gulturelles pour le chanqement du svstème informatique de qestion de la médiathèque du Pôle Gulturet

Garole NICCO expose que le système de gestion informatique de la médiathèque du pôle culturel date de I'ouverture de la structure en 2007. Le logicielactuellement utilisé n'est plus développé par le prestataire, ce qui implique des problématiques conséquentes de suivi des incidents et de mise à jour.

Le changement de logiciel répond à 5 objectifs de travail :

- Une meilleure sécurisation des données et des transactions.

- Une modernisation et plus grande ergonomie compte tenu des évolutions techniques des logiciels de médiathèque.

- Une mise en conformité avec les nouvelles normes de catalogage (transition bibliographique s'appuyant sur une philosophie du web plutôt que sur la biblio économie traditionnelle). -

Une baisse significative du coût annuel de la maintenance.

Le changement de logiciel s'accompagne d'un changement du matériel pour les 12 postes publics afin de sécuriser le transfert des données et des applications avec le nouveau logiciel.

Monsieur le Maire demande de solliciter I'aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour une subvention au taux de 30%.

ts oemanoe oe sutuenton aupres ou conseir oepartementaraes eouches-llTh::1:';i;:tÏ

chanqement du svstème informatique de oestion de la médiathèque du Pôle Gulturel

Carole NICCO expose que le système de gestion informatique de la médiathèque du pôle culturel date de l'ouverture de la structure en 2007. Le logicielactuellement utilisé n'est plus développé par le prestataire, ce qui implique des problématiques conséquentes de suivi des incidents et de mise à jour.

Le changement de logiciel répond à 5 objectifs de travail :

- Une meilleure sécurisation des données et des transactions.

- Une modernisation et plus grande ergonomie compte tenu des évolutions techniques des logiciels de médiathèque.

- Une mise en conformité avec les nouvelles normes de catalogage (transition bibliographique s'appuyant sur une philosophie du web plutôt que sur la biblio économie traditionnelle).

- Une baisse significative du coût annuel de la maintenance.

Le changement de logiciel s'accompagne d'un changement du matériel pour les 12 postes publics afin de sécuriser le transfert des données et des applications avec le nouveau logiciel. Monsieur le Maire demande de solliciter I'aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour une subvention au taux de 40o/o.

14 Tarification des prestations associations sportives 2020

Adopté à I'unanimité

Sylvie LADEGAILLERIE explique que les associations sportives mettent en ceuvre diverses activités en partenariat avec le service Coordination Animations Jeunesse lors du temps extrascolaire,

- dans le cadre du Pack'sports, le mercredi durant I'année scolaire

- dans le cadre de I'organisation des stages multi-activités durant les vacances scolaires.

En 2020, pour chaque prestation réalisée, il est décidé que les montants suivants seraient alloués pour une

séance de 3 heures :

. 75 € la séance à DEADLY SCHOOL

. 75 € la séance au CASTEL GYM

. 75 € la séance au CHATEAUNEUF BASKET BALL

. 75 € la séance au CHATEAUNEUF HANDBALL

. 75 € la séance à la JEUNESSE SPORTIVE CHATEAUNEUF LA MEDE

. 75 € la séance au TENNIS CLUB CHATEAUNEUF LES MARTIGUES

. 75 € la séance à MATTP COACHING

7114Les associations sportives interviennent également durant I'année scolaire, lors d'activités en partenariat avec

le service Coordination Animations Jeunesse sur le temps scolaire.

En 2020 pour chaque prestation réalisée, il est décidé que les montants suivants seraient alloués pour une séance de 1,5 heure :

. 37,5 € la séance à DEADLY SCHOOL

. 37,5 € la séance au CASTEL GYM

. 37,5 € la séance au CHATEAUNEUF BASKET BALL

. 37,5 € la séance au CHATEAUNEUF HANDBALL

. 37,5 € la séance à la JEUNESSE SPORTIVE CHATEAUNEUF LA MEDE

. 37,5 € la séance au TENNIS CLUB CHATEAUNEUF LES MARTIGUES

Les séances se déroulant à la journée seront facturées de la façon suivante :

. 120 € la demi-journée aux ECURIES DE PANDORE

. 120 € la demi-journée au NAUTIG CLUB MEDEEN sans mise à disposition d'un Etaps par

la ville

. 110 € la demi-journée au NAUTIC CLUB MEDEEN avec mise à disposition d'un Etaps ou

d'un Brevet d'Etat Voile par la ville

. 60 € la demi-iournée aux ECURIES DE PANDORE si annulation de la séance le jour même

par la Ville

. 55 € la demi-journée au NAUTIG CLUB MEDEEN si annulation de la séance le iour même par

la Ville

Ces crédits seront versés à I'association concernée à I'issue de chaque prestation, sur présentation d'une facture détaillée.

La dépense qui en découlera sera inscrite au Budget Primitif 2020.

Monsieur te Maire propose d'adopter les montants des prestations 2020, telles qu'indiquées ci-dessus et de dire que les crédits correspondants seront prévus au Budget Primitif 2020.

Adopté à I'unanimité

15 Tarification des staqes multi-activités durant les vacances scolaires de l'année 2020

Sylvie LADEGAILLERIE informe que dans le cadre du Projet Éducatif de la Ville, le service Coordination Animations Jeunesse et les partenaires associatifs locaux, proposeront durant les vacances scolaires de l'année 2020 (Hiver, Pâques, Été et Toussaint), des stages d'initiation et de découverte sportive ou culturelle à l'attention des enfants de la commune.

La participation financière des familles, calculée selon le quotient familial, est la suivante pour un stage d'une

semaine:

Prix de la iournée suivant les tranches tarifaires :

4 €, 6 €, I €, 1O €, 12€,14 € ou 16 € pour les hors commune, correspondant à 1 journée d'animation avec le

repas

Prix de la demi-iournée suivant les tranches tarifaires :

2€,3€,4€,5€,6,7€ ou 8€ pourles hors commune, correspondantà 1 demi-journée sans le repas Ces participations seront perçues par la régie de recettes destinée à l'encaissement des produits générés par les activités périscolaires et extra-scolaires.

Monsieur te Maire demande d'approuver et d'adopter la grille tarifaire applicable aux familles pour les stages d'initiation et de découverte sportive et culturelle et d'autoriser la perception par la régie de recettes destinée à I'encaissement des produits générés par les activités périscolaires et extra-scolaires, des participations des familles.

Adopté à l'unanimité

8tt416 Tarification prestations accueil collectif de mineurs 2020

Sylvie LADEGAILLERIE explique qu'une Délégation de Service Public pour l'organisation et la gestion de l'accueil collectif de mineurs (ACM) en centre de loisirs sans hébergement a été validée en Conseil Municipal du 11 septembre 2018 et attribuée au Centre social Maison Pour Tous de Châteauneuf-les-Martigues pour la période 2019-2023.

La grille tarifaire 2020 qu'il propose et qu'il convient de valider, concerne les ACM de la Pierre Vincent. Elle tient

compte du niveau de revenu des usagers et fait une distinction entre les enfants résidant sur la commune et ceux résidant à I'extérieur .

TARIFICATION 2O2O ACM CENTRE SOCIAL MAISON POUR TOUS

Tarur uNrquE DE LA GARDERTE 2020 :1,70€./ xeune (h30-8x30 / 17n30-18130)

Monsieur le Maire propose d'adopter les tarifs 2020 pour l'accueil collectif de mineurs (ACM) et de la garderie du centre social Maison Pour Tous de Châteauneuf-les-Martigues, tels qu'indiqués ci-dessus.

Adopté à I'unanimité

17 Ratios promus-promouvables dans le cadre des avancements de qrade pour I'année 2020

Jean-Baptiste SAGLIETTI expose que la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoit que I'assemblée délibérante fixe, après avis du comité technique, les ratios promus-promouvables applicables en matière de promotion pour l'avancement aux grades existants sur la collectivité.

Les ratios sont appliqués à I'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l'avancement aux grades supérieurs (ancienneté dans l'échelon, le grade et la fonction publique, ou l'obtention d'un examen professionnel).

Dans le cadre d'une véritable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, il convient de fixer des ratios qui permettent de satisfaire les besoins en personnel de la collectivité, en termes de qualifications adaptées et d'évolution des métiers, tout en conservant une organisation pyramidale des effectifs.

Les ratios fixés par le conseil municipal n'obligent pas l'autorité territoriale à procéder à I'ensemble des nominations qui peuvent en découler. ll est à noter que les choix définitifs doivent prendre en compte la valeur professionnelle de I'agent, matérialisée lors de l'évaluation annuelle, mais également les acquis de l'expérience professionnelle.

La politique de promotion menée à Châteauneuf-les-Martigues s'appuie sur la reconnaissance des compétences et des capacités à assumer des responsabilités.

Caté

gori

e

Quotient familial

(Selon barème

cAF)

Particioation des Familles

Tarif

horaire

Hors

repas

Tarif

matin

(8h30-

12h) Hors

repas

Tarif matin

(8h30-

13h30)

Horc repas

Tarif

Après-midi

(13h30-

17h30)

Horc repas

Tarif

Journée

(8h30-

17h30)

Horc repas

Tarif

repas

Coût

global

journée

Nombre d'heures 3,5 5 4 I

Q1 Moins de 300 € 0,17 €. 0,60 € 0,85 € 0,68 € 1,53 € 2,30 € 3,83 €

Q2 De301€à600€ 0,40 € 1,40 € 2,00 € 1,60 € 3,60 € 2,30 € 5,90 €

Q3 De601€à900€ 0,67 € 2,35 € 3,35 € 2.68€ 6,03 € 2,30 € 8,33 €

Q4

0 à 900 € pour les

personnes ne

dépendant pas de

la CAF

0,80 € 2,80 € 4,00 € 3,20 € 7,20 € 3,60 € 10,80 €

Q5 De901€à1300€ 1,16 € 4,06 € 5.80 € 4,64 € 10,44 € 3,60 € 14.04 €

Q6 De1301€à1750 € 1,33 € 4,66 € 6,65 € 5,32€ 11,97 € 3,60 € 15,57 €

Q7 Plus de 1751€ 1,38 € 4,83 € 6,90 € 5.52€ 12.42€. 3.60 € 16.02€

Q8

Extérieur

commune

moins de 1 200 €

QF

1,60 € 5,60 € 8,00 € 6,40 € 14,40 C 3,60 € 18,00 €

Q9

Extérieur

commune

plus de 1 200 € QF

2,21€ 7,74 €. 11,05 € 8,84 € 19,89 € 3,60 € 23,49 €

9114Afin de proposer une construction respectant une certaine homogénéité entre les filières et les catégories, hormis la filière sécurité (police municipale) qui n'est pas concernée par ce dispositif sauf pour les grades d'avancement du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, il semble opportun d'utiliser les possibilités offertes par les textes, notamment en fixant chaque année les ratios sur la base du nombre d'agents promouvables.

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments et après avis favorable du comité technique du 6 novembre 2019,

Monsieur le Maire demande de fixer les ratios pour l'année 2020, de préciser que les conditions d'avancement relèvent de I'autorité territoriale, après avis de la Commission Administrative Paritaire compétente du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône, en fonction :

1. Des besoins de la collectivité en personnel dans le grade considéré, 2. Des capacités de I'agent promouvable à exercer les fonctions du grade considéré,

3. De la valeur professionnelle de l'agent appréciée par les responsables de services et la direction générale, au regard de l'évaluation professionnelle annuelle,

4. Des acquis de l'expérience, 5. Des possibilités financières de la commune,

et de préciser que ces ratios :

o Seront mis en æuvre en appliquant I'arrondi à l'entier supérieur o Seront revus chaque année en fonction du nombre d'agents promouvables

Adopté à I'unanimité

18 Etat du oersonnel ler ianvier 2020

Jean-Baptiste SAGLIETTI explique que dans le cadre de la mise en ceuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, il convient de mettre à jour l'état du personnel permanent en tenant compte des différents mouvements prévisionnels de personnel à intervenir dès le 1"' janvier 2020, à savoir :

- Modification de postes à temps non complet en postes à temps complet,

- Suppression de poste après départ en retraite,

- lntégrations directes d'agents contractuels de catégorie C,

- lntégrations après concours de catégorie C,

- Créations de postes dans le cadre des propositions d'avancements de grade 2020*,

- Créations de postes dans le cadre des propositions d'avancement de promotion interne 2020*, *créations prévisionnelles en vue de nominations effectives après avr's favorable de la Commlssion

Administrative Paritaire du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône ef aprês application des rafios d'avancement de grade 2020.

En conséquence et compte tenu des différents mouvements de personnel, le tableau établi en référence à la délibération n' 2019-06-154 du 25 juin 2019 est modifié comme suit, avec effet au 1er janvier 2020 :

FILIERE ADMINISTRATIVE

Catégorie A: cadre d'emplois des Attachés territoriaux

- Création d'un poste d'attaché hors classe à temps complet

- Création de deux postes d'Attaché territorial à temps complet

Catéqorie B : cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux

- Création de trois postes de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet

- Création de sept postes de rédacteur à temps complet

Catégorie C : cadre d'emplois des Adioints administratifs

- Création de six postes d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet

FILIERE TECHNIQUE

Catéqorie A : Cadre d'emplois des lngénieurs territoriaux

- Création d'un poste d'ingénieur territorial à temps complet

Catéqorie B : Cadre d'emplois des Techniciens territoriaux

- Création de trois postes de technicien territorial à temps complet

Catéqorie C : Cadre d'emplois des Aqents de maîtrise

- Création de trois postes d'agents de maîtrise à temps complet

10114Catéqorie C : Cadre d'emplois des Adioints techniques territoriaux

- Création de dix postes à temps complet

- Création de deux postes à temps non complet 30 heures

- Création d'un poste à temps non complet 20 heures

- Création d'un poste à temps non complet 30 heures

- Création de 10 postes à temps complet

FILIERE SOCIALE

Catégorie A : Cadre d'emplois des Conseillers socio-éducatifs territoriaux

- Création d'un poste de Conseiller territorial socio-éducatif

FILIERE SPORTIVE

Catéqorie A: Cadre d'emplois des Conseillers des APS territoriaux

- Création d'un poste de Conseiller territorial des APS

FILIERE CULTURELLE

Catégorie A: Cadre d'emplois des Conservateurs territoriaux des bibliothèoues

- Création d'un poste de Conservateur des bibliothèques

Catégorie B : Cadre d'emplois des Assistants de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques

- Création d'un poste d'assistant de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques principal de 1ère classe

FILIERE ANIMATION

Catéqorie C : Cadre d'emplois des Adjoints d'animation territoriaux

- Création d'un poste d'adjoint d'animation principal de 1ère classe

- Création d'un poste d'adjoint d'animation

FILIERE SECURITE

Catégorie B : Cadre d'emplois des Chefs de service de Police Municipale

- Suppression d'un poste de Chef de service de police municipale principal de 2ème classe

- Suppression d'un poste de Chef de service de police municipale

- Création d'un poste de Brigadier-chef principal

Monsieur le MAIRE demande d'approuver la modification du tableau des effectifs de la collectivité avec effet au 1er janvier 2020 eI de dire que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget de I'année considérée.

Adopté à l'unanimité

19 Protocole d'accord 2019 portant sur I'encadrement du droit de qrève dans certains services publics locaux de la ville et du GCAS de Ghâteauneuf-les-Martiques

Jean-Baptiste SAGLIETTI annonce que conformément aux dispositions inscrites dans la loi de transformation de la fonction publique n" 2019-828 du 6 août 2019, I'article 56 portant sur I'encadrement du droit de grève dans certains services publics locaux prévoit que I'autorité territoriale et les organisations syndicales qui disposent d'au moins un siège dans les instances au sein desquelles la participation des fonctionnaires (Comité Technique, Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, Commission Administrative Paritaire et futurs Comités Sociaux Territoriaux), peuvent engager des négociations en vue de la signature d'un accord visant à assurer la continuité des services publics suivants :

tt/14dont I'interruption en cas de grève des agents publics participant directement à leur exécution, contreviendrait au principe de l'ordre public, notamment à la salubrité publique ou aux besoins essentiels des usagers de ces servrces.

Sont exclus de ce dispositif national les sapeurs-pompiers et les policiers municipaux.

Le protocole d'accord reprend l'ensemble des dispositions négociées avec les partenaires sociaux représentatifs sur la collectivité.

Monsieur le Maire propose d'adopter le protocole d'accord portant sur l'encadrement du droit de grève dans les services publics locaux suivants :

o centre ?ii;:iil"T ffïni'"'"

. Crèche Les Oisillons

o Service Entretien et Affaires Scolaires :

: E::l::i:::iff:, . Cuisine Centrale

de dire que les dispositions dudit protocole prendront effet à compter du 1er janvier 2020 et seront applicables uniquement aux services publics locaux expressément mentionnés, de dire également que ledit protocole pourra, le cas échéant, faire l'objet d'annexes ou d'avenants pour prendre en considération diverses modalités particulières, notamment des modifications conséquentes du nombre d'agents affectés dans les services

concernés, après avis du Comité Technique et délibération du Conseil Municipal.

Adopté à ta majorité (7 contre de Serge MONTARELLO, Marie-Paule DELPY, Véronique BRAËMS, Claude RIBIERE, Marc LOPEZ,Thierry DEL BALDO et Jean-François BOURDIN)

20 Recensement de la population 2020 - Recrutement et rémunération des aqents recenseurs

Jean-Baptiste SAGLIETTI informe que depuis le mois de janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est annuel pour les communes de 10.000 habitants et plus, par sondage auprès d'un échantillon d'adresses (8 % des adresses par an).

Les résultats de ce recensement sont connus depuis fin 2008 et cette nouvelle population légale a pris effet au 1er janvier 2009. Elle sera actualisée chaque année.

Dans chaque commune, le Maire est responsable de l'enquête de recensement. ll lui appartient d'en organiser la collecte qui doit avoir lieu en janvier et février 2020. Acet effet, il doit recruter et former les agents recenseurs et désigner le coordonnateur communal chargé :

- d'aider les agents à résoudre les difficultés qui se présentent sur le terrain - de contrôler les documents remis par les agents recenseurs

- de veiller au respect des dates de début et de fin de la collecte - de I'expédition des documents à I'INSEE.

L'INSEE versera à la commune, au titre de l'enquête de recensement 2020, une dotation forfaitaire de 2 860 €.

ll est proposé à l'assemblée :

- de fixer la rémunération de quatre à six agents recenseurs ainsi qu'il suit:

- Bulletins individuels : 1,39 € par questionnaire - Feuille de logements : 1 ,13 € par questionnaire

- Dossier d'immeuble collectif : 1,12 € par questionnaire - Bordereau d'lRlS : 6,65 € par bordereau

- Fiche logement non enquêtés : 1,13 € par questionnaire

- les agents recevront, en outre, pour la participation à une séance de formation un forfait de 50 €, une

indemnité forfaitaire de 130 € pour leur déplacement dans la commune et une indemnité forfaitaire de

70 € pour la reconnaissance des adresses.

- de fixer la rémunération du coordonnateur communal à 1,13 € par bulletin individuel et feuille de logement vérifiés.

Monsieur le Maire demande de procéder au recrutement de quatre à six agents recenseurs dans les conditions décrites précédemment et d'accorder aux agents recenseurs et au coordonnateur communal les rémunérations proposées ci-dessus.

Adopté à I'unanimité

t2lt421 Communication au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des déléqations accordées au Maire par le Gonseil Municipal depuis le dernier Conseil Municipal

Conformément à I'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu'il a été amené à prendre :

1. Contrat de souscription Un contrat a été signé avec le Centre Français d'exploitation du droit de copie, pour le paiement

d'une redevance annuelle de 180 € TTC, pour une licence d'autorisation en matière de droit de

reproduction numérique et de représentation des publications.

2. Convention Une convention a été signée avec la société Biotechna pour la valorisation des déchets végétaux

par compostage. La durée de cette convention est consentie pour une durée de 3 ans et pour un

montant forfaitaire de 30 000 € TTC la tonne au-delà de 50 tonnes.

3. Gonvention Une convention a été signée avec la société Biotechna pour la valorisation des algues vertes lors

d'un échouage massif. Cette convention est consentie pour une durée de 3 ans pour des montants

différents selon la nature et les spécifications.

4. Convention Une convention a été signée avec la société Biotechna pour la valorisation des biodéchets par

compostage. Cette convention est consentie pour une durée de 3 ans et pour un montant forfaitaire

de 45 € TTC par tonne brute.

5. Gontrat Un contrat a été signé avec la société DlX, pour la maintenance des logiciels AVENIO. Ce contrat

est consenti pour une durée d'un an reconductible pour un montant de 3 180 € TTC.

6. Avenant au marché A été signé, I'avenant N'1 au marché 2019-08 du lot 2A Gros æuvre-Maçonnerie susvisé dont I'objet

est la reconstruction du CCAS et autres services municipaux.

7. Contrat de cession Un contrat a été signé avec l'association Sud identité pour la cession du droit d'exploitation du

spectacle intitulé < Le tout petit prince >>, qui se déroulera le 18 avril 2020 et pour un montant forfaitaire de 900 € TTC.

8. Accord-cadre Un accord-cadre est signé avec la société SICOM SA

- SIGNALETIQUE COMMERCIALE, pour les

fournitures et pose de mobilier urbain affecté à la signalétique d'information locale. Cet accord-cadre

est consenti pour une durée d'un an et pourra être reconduit 2 fois, pour un montant maximum de 70 000 € HT la première année et de 40 000 € HT pour la 2ème et 3ème année.

Le Conseil Municipal prend Acte de ces décisions.

t3lt422 Questions écrites :

l. < Ensemble pour notre ville > : M. Didier GIDDE

Monsieur Roland MOUREN

L'année 2019 a été très propice aux aléas climatiques sur la ville de Châteauneuf-les-Martigues.

À plusieurs reprises vous avez demandé au Préfet l'obtention de la reconnaissance par l'État de l'état de catastrophe naturelle pour des causes d'inondations et de vent cyclonique.

Pourriez-vous nous donner un récapitulatif des demandes avec l'obtention ou pas des procédures demandées

ainsi que celles en cours d'instructions.

Monsieur le Maire répond à la question

< Ghâteauneuf la Mède Demain > : Glaude RIBIERE. Marie-Paule DELPY. Véronique BRAÊMS.

Marc LOPEZ

Monsieur Roland MOUREN

Le22 novembre 2019, des parents d'élèves de l'école Marie Mauron vous ont fait part de leur inquiétude concernant l'éventualité de la présence d'amiante dans le plafond de l'école.

lls vous demandaient par écrit de faire faire un diagnostic et de leur communiquer les résultats. Qu'en est-il de ce diagnostic ?

Pouvez-vous nous informer aussi où nous communiquer les Documents Techniques Amiantes de toutes les écoles ?

Je vous remercie

Monsieur le Maire répond à la question

23 Remerciements :

Monsieur le Maire communique à I'assemblée les lettres de remerciements qu'il a reçues de la part des personnes suivantes :

Monsieur Rayan BEZAHAF (remerciement à la Mission Locale - M. David BAUTEILLER)

Monsieur Mehdi HENINI (remerciement à la Direction du Développement Économique et de l'Emploi

et à la Mission Locale)

Madame Elisabeth MULLER et Monsieur Nicolas CONARD (Pôle Emploi)

Monsieur Robert MANNELLO (FO - Châteauneuf - la Mède)

Monsieur Jean-Claude SANTACRUZ (Secours Populaire Français)

Monsieur le Maire lève la séance à 20h40

Roland MOUREN

de uneuf-les-Martigues

14114