Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25 juin 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25 juin 2019 Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Châteauneuf-les-Martigues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25 juin 2019)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Consommateurs, .----EFFfEtrE-

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2019

COMPTE.RENDU

Le Conseil Municipal de la commune de Châteauneuf-les-Martigues s'est réuni le mardi 25 juin à 1B h 30, sous la présidence de Monsieur Roland MOUREN, Maire.

ll procède ensuite à I'appel nominal.

Étaient plésents à cette assemblée : Tous les membres du Conseilà l'exception de Mme Manon OULDIER et de Mme Élisabeth PAYSSE, absentes, et des élus suivants ayant donné pouvoir : Mme Martine LEVRAULT à

!1 Jean-Baptiste SAGLIETTI, Mme Brigitte VIRZI à Mme Carole NICCO, Mme Sytvie TRUCHET à M. Stéphane GOUPIL, Mme Valérie GRAMONT à M. Roland MOUREN, Mme Johanna ReyfIOUARD à M. David BARRIS,

M. Jean-François BOURDIN à M. Thierry DEL BALDO

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose, conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, de décider à l'unanimité de recourir au scrutin public pour la désignation du secrétaire de séance. L'unanimité étant prononcée, Monsieur le Maire propose de désigner M. Alain MASSE comme secrétaire de séance. Aucun autre candidat ne s'étant déclaré, Monsieur le Maire procède au vote, M. Alain MASSE est désigné à l'unanimité comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet au vote de I'assemblée l'approbation du procès-verbal de la séance du 21 mai 2019.

Adopté à la majorité (2 abstentions de Thierry DEL BALDO et de Jean-François BOURDTN)

Monsieur le Maire annonce qu'il y a une projection concernant l'analyse des besoins sociaux avant le commencement du déroulé du conseil municipal. Cette présentation est faite par Monsieur Marc SCHALCK du cabinet Compas. Après un débat le conseil municipal prend acte de I'analyse des besoins sociaux 2019.

1. Décision Modificative n" 1 du budqet 2019

Monsieur le Maire explique qu'afin de procéder à certains transferts entre chapitre pour ajuster les dépenses et les recettes, une décision modificative n'1 doit être votée. Cette décision modificative concerne le budget principal.

Dépenses

Ghapitre 011, Charges à caractère général

Les sommes inscrites concernent des fournitures et prestations supplémentaires :

- Places au festival ( DELTA FESTIVAL D pour offrir aux jeunes de la commune, pour 1 SOO €

- Prestation de déblaiement de divers espaces communaux pour 20 000 €

- Gardiennage pour diverses manifestations estivales pour 2 100 €

Afin de financer des régularisations de dépenses, un montant est prévu de 16 0OO € pour les frais de télécommunications suite au règlement d'un litige avec la société Orange, et de 18 200 € pour les différentes assurances.

Chapitre 68, Dotations aux provisions et amortissements

Afin de financer ces prestations, et régularisations diverses du chapitre 011, mais surtout de nouvelles dépenses

d'investissement, pour 142 200 €, la provision doit être diminuée de 200 ooo €.

Ghapitre 023, Virement de la section de fonctionnement

Un virement de la section de fonctionnement de 142200 € est nécessaire pour financer les dépenses d'investissement.

Section d'lnvestissement

t/14Chapitre 20, lmmobilisations incorporelles

Dans le cadre de la dématérialisation et de la Gestion Électronique des Documents pour l'ensemble des services

municipaux, l'acquisition de modules complémentaires est nécessaire, pour 30 000 €.

Pour 1nancer, une partie de I'acquisition de l'appareil photo numérique pour le service communication, 400 €

ont été déduit de I'opération refonte du site lnternet.

Ghapitre 21, immobilisations corporelles

Des crédits complémentaires de 141 080 € sont nécessaires pour connecter le relais de télécommunication

situé dans un espace boisé au réseau électrique et garantir une alimentation stable du site.

Enfin, il a été décidé :

. La mise à la norme du mur d'escalade à la Mède, pour 4 000 €

o lnstallation de panneaux de signalétique pour le projet 3è'" fleur, 6 000 €

o Crédits complémentaires pour l'acquisition d'un appareil photo numérique supplémentaire pour le

service communication, 400 €

o Provision pour I'acquisition de caméras pour la vidéoprotection, 25 000 €

. Affichage légal numérique, 30 120 €

. Régularisation de travaux de peinture complémentaires pour le réaménagement du cinéma, 7 000 €

Recetfes

Ghapitre 10, Dotations, fonds divers et réserves

Le montant du FCTVA pour I'année 2019 a été plus important que la prévision inscrite au Budget primitif 2019,

soit une recette complémentaire de 16 000 €.

Chapitre 13, Subventions

Enfin, il est inscrit une subvention du conseil départemental des Bouches-du RhÔne pour 85 000 € pour

I'installation du relais d'antennes radios.

Chapitre 021, Virement de la section d'investissement

Un virement de la section de fonctionnement de 142 200 € est inscrit en recette d'investissement.

Vu I'avis favorable de la commission des finances en date du 17 juin 2019,

Monsieur le Maire demande d'approuver les ouvertures et les virements de crédits au budget de l'exercice 2019, récapitulés dans la Décision Modificative.

Adopté à la majorité (2 votes contre de Thierry DEL BALDO et de Jean-François BOURDIN, et 4 abstentions de Marc LOPEZ, Glaude RIBIERE, Marie-Paule DELPY et de Véronique BRAEMS)

2. Rembourcement pour des travaux de terrassements extérieurs sur la parcelle communale au

34 plaqe du Jaï. à la société NANO 13

Jean-Baptiste SAGLIETTI déclare que la société Nano 13, dont le gérant est Monsieur Anast PHANTHALANGSY, loue un terrain communal, au 34 plage du Jai, à Châteauneuf les Martigues, dont le loyer, en 2019, est de 1 254,27 €.

Suite à la détérioration et à l'usure des écoulements extérieurs, le bâti sur ce terrain était régulièrement inondé, lors de fortes pluies notamment. Des travaux de terrassements extérieurs et sur le bâtiment étaient nécessaires afin d'éviter ces inondations et de réparer les dégâts antérieurs.

ll a été proposé que Monsieur Anast PHANTHALANGSY, gérant de Nano 13, fasse faire I'ensemble des travaux par une même entreprise, dont ceux qui concernaient la ville, propriétaire du terrain. La commune lui

remboursera uniquement la partie des terrassements effectués sur le terrain communal.

2l t4Les travaux ont été effectués par la société Bati France Construction mandatée par Monsieur Anast PHANTHALANGSY, suivant le devis, pour un montant total de travaux de20268 € TTC réglés par Monsieur Anast PHANTHALANGSY.

Le montant des travaux de terrassement qui incombent à la commune, s'élèvent à 6 960 € TTC, suivant la facture acquittée, réglée par Monsieur Anast PHANTHALANGSy.

Monsieur le Maire demande d'approuver le remboursement de 6 960 € TTC à Monsieur Anast PHANTHALANGSY, qui les a avancés dans le cadre de travaux d'ensemble d'étanchéités sur la parcelle et le bâti, au 34 plage du Jaï représentant uniquement le montant des travaux de terrassements effectués sur le terrain communal, qui sont à la charge de la commune, le propriétaire. Et de demander à la Trésorerie principale de Martigues, d'effectuer une compensation des titres des loyers 2018 et 2019, dus par Nano 13, afin de les solder.

ll s'agit des titres suivants :

-2018, Titre 119, bd 14 du 1810412018, pour 1 238,51 €,

- 2019, Titre 262, bd 29 du 0710512019, pour 1 254,27 €,

3. subvention exceptionneile pour rassociation te cabanon des pêcheurs

Adopté à I'unanimité

Sylvie LADEGAILLERIE informe que dans le cadre du maintien de la 3ème fleur, le jury < villes et villages fleuris > s'est réuni sur la commune le 13 juin 2019.

A ta tin de la visite à la demande de la municipalité, un repas a été élaboré par l'association le Cabanon des Pêcheurs pour le jury et pour tous les intervenants, afin de montrer la qualité exceptionnelle du site du Port du Pin.

Monsieur le Maire propose d'approuver l'octroi d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 8S0 € à l'association le Cabanon des Pêcheurs, pour l'élaboration du repas du 13 juin 201g, lors de la réception du Jury < villes et villages fleuris >, et de dire que les crédits seront inscrits au budget de l'exercice 2019.

4. T"ririg"tion "eeti""tr" "ur r",nlt"" oou,. t" ,.""t"ur"tion ""or"ir" "t r,"""u"1lllllÏ1"ÏT,lÏlr'l I'année scolaire 2019-2020

Serge MONTARELLO propose à I'Assemblée de reconduire les tarifs de la restauration scolaire, et de I'accueil périscolaire, à I'identique de ceux de I'année dernière, pour la période du 2 septembre 2019 au 31 août 2020.

Le prix des repas servis dans les restaurants scolaires de la commune et de I'accueil périscolaire est fixé en fonction du quotient familial.

Le quotient familial est calculé selon les règles déterminées dans l'état ci-annexé.

Tranche Quotient Familial Tarifs repas 201912020 Accueil périscolaire

Tarif ticket Cotisation annuelle

1 (A) 0-350 2,40€ 1,40 € 20€

2 (B) 351-550 2,50 € 1,50 € 30€

3 (C) 551 -750 2,70€ 1,60 € 40€

4 (D) 751-950 3,00 € 1,70 €. 50€

5 (E) 951-1 t50 3,35 € 1,80 € 60€

6 (F) 1 151 3,55 € 1,90 € 70€

Extérieurs et Occasionnel (-10 à I'année) 3,95 € 2,00 € 80€

Repas non prévu 4,55€

Repas Enseignants 4,55 €

3/14Monsieur te Maire d'adopter les tarifs de restauration et le l'accueil périscolaire suivant le tableau ci-dessus, et d'approuver les modalités de calcul des participations familiales en fonction du quotient familial et suivant le tableau ci-dessus.

Adopté à la majorité (2 votes contre de Thierry DEL BALDO et de Jean-François BOURDIN, et 5 abstentions ie Maic LOPEZ, Glaude RIBIEÉE, Marie-Paule DELPY, Véronique BRAËMS et de Didier GIDDE)

5. Tarification transports scolaires 2019-2020

Serge MONTARELLO propose à l'assemblée de fixer la contribution financière demandée aux élèves et étudiants de moins de 26 ans, en fonction des tarifs appliqués aux villes par la Métropole Aix Marseille Provence et la Région Provence Alpes Côte d'Azur, sous réserve de modifications éventuelles de la part des autorités organisatrices, cette contribution financière est décrite dans les tableaux ci-dessous.

1. TARIFICATION POUR ELEVES DES ECOLES/COLLEGES/LYCEES il|squ,au bAC,

ar ri r rf ilican0 lac lrl scolairaa drr raccar4 ela la méflnnala AIX ÂECtrtlIEDE,f't\/trNêtr

On distingue 4 abonnements :

PASS SCOLAIRE SANS RTM

PASS SCOLAIRE AVEC RTM

PASS CARTREIZE SANS RTM

PASS CARTREIZE AVEC RTM

avec 2 réseaux de tarification :

Le réseau COTE BLEUE : Ghâteauneuf, Marignane

Le réseau CARTREIZE/LE CAR (Martigues, Port de Bouc, Gignac, Vitrolles, Aix, Marceille, lstres, Miramas, Port Saint Louis...)

À inscriptions à partir du 27 iuin 2019 iusqu'au 31 décembre 2019

4114Produit Tarif

METROPOLE Familles Ville

Taux de prise en

charge de la Ville

PASS SCOLAIRE SANS RTM

Réseau COTE BLEUE

Abonnement annuel Primaire (maternelle et élémentaire)

Réseau COTE BLEUE

lignes scolaires (Châteauneuf)

81€ gratuit 8'1 € lOOo/o

Abonnement annuel Secondaire (collège et lycée)

Réseau COTE BLEUE

lignes scolaires (Châteauneuf, Marignane)

81€ gratuit 81€ 100o/o

Abonnement annuel Secondaire Boursier ou Solidarité

CMUC (Couverture Maladie Universelle Complémentaire)

Réseau COTE BLEUE

lignes scolaires (Châteauneuf, Marignane)

40,50 € gratuit 40,50 € lOOo/o

Abonnement annuel Famille Nombreuse (3 enfants et

plus)

Réseau COTE BLEUE

lignes scolaires (Châteauneuf, Marignane)

64,80 € gratuit 64,80 € 100%

PASS CARTREIZE SANS RTM

Réseau CARTREIZE/LE CAR

Abonnement annuel Secondaire (collège et lycée)

Réseau CARTREIZE/LE CAR - Lignes scolaires ou

régulières (Martigues, Port de Bouc, Gignac, Vitrolles,

Aix, Marseille, lstres, Miramas, Port St Louis...)

30€ gratuit 30€ 1O0o/o

Abonnement annuel Secondaire Boursier ou Solidarité

CMUC (Couverture Maladie Universelle Complémentaire)

Réseau CARTREIZE/LE CAR - Lignes scolaires ou

régulières (Martigues, Port de Bouc, Gignac, Vitrolles,

Aix, Marseille, lstres, Miramas, Port St Louis... )

15€ gratuit 1s€ lOOo/o

Abonnement annuel Famille Nombreuse (3 enfants et

plus)

Réseau CARTREIZE/LE CAR

lignes scolaires ou régulières (Martigues, Port de Bouc,

Gignac, Vitrolles, Aix, Marseille, lstres, Miramas, Port St

Louis. . . )

24€ gratuit 24€ 1Qjo/o

PASS CARTREIZE AVEC RTM

Réseau CARTREIZE/LE CAR

Abonnement annuel Secondaire

+ RTM

Réseau CARTREIZE/LE CAR

lignes régulières (Marseille)

150 € 75€ 75€ 50o/o

Abonnement annuel Secondaire Boursier ou Solidarité

CMUG (Couverture Maladie Universelle Complémentaire)

+ RTM

Réseau CARTREIZE/LE CAR

lignes régulières (Marseille)

7s€ gratuit 75€ lOjYo

Abonnement annuel Secondaire Famille Nombreuse (3

enfants et plus) + RTM

Réseau CARTREIZE/LE CAR - lignes régulières

(Marseille)

120€ 30€ 90€ 75o/o

5lt42. TARIFICATION POUR ETUDIANTS DE MOI DE 26 ANS

êÂ.|Âhlâ^ânf Ân hrre rÂarrliÀrac elrne la ll/l6frnnn le AIX M CEII I tr DOTTVFNIAtr

On distingue 2 abonnements

ETUDIANT SANS RTM

ETUDIANT AVEG RTM

avec 2 réseaux de tarification :

le territoire Marseille Provence

les autres territoires : Pays d'Aix, Pays de Martigues, Pays Salonais, Pays d'Aubagne et de I'Etoile, lstres Ouest Provence

et un PASS METROPOLITAIN

qui comprend toute la Métropole : le réseau d'origine de l'élève + le réseau Gartreize + RTM

À inscriptions à du 01 iuillet 2019

Produit Tarif

METROPOLE

Familles Ville Taux de Prise en

charge de la Ville

ETUDIANT SANS RTM

Abonnement annuel étudiant,

apprenti, formation professionnelle

sans RTM y comPris

Boursier et Solidarité CMUC

(Couverture Maladie Universelle

Complémentaire) et Famille

Nombreuse Territoire

Marseille Provence

103 € Gratuit 103 € 100 o/o

Abonnement annuel étudiant,

apprenti, formation professionnelle

sans RTM y compris Famille

Nombreuse

Autres territoires (inscription en

boutique mobilité)

210 € 100 € 110 € 52,38%

Abonnement annuel étudiant,

apprenti, formation profession nelle

sans RTM Boursier

Autres territoires (inscription en

boutique mobilité)

210 € 70€ 140 € 66.67 o/o

Abonnement annuel étudiant,

apprenti, formation professionnelle

Solidarité CMUC (Couverture

Maladie Universelle

Complémentaire) sans RTM

Autres territoires (inscription en

boutique mobilité)

210€ Gratuit 210 € 100 %

6tt4Produit Tarif METROPOLE Familles Ville Taux de Prise en

charge de la Ville

ETUDIANT AVEC RTM

Abonnement annuel étudiant,

apprenti, formation profession nelle

+ RTM

Territoire Marseille Provence

220 € 100 € 120 € 54,54 %

Abonnement annuel étudiant,

apprenti, formation professionnelle

Boursier + RTM

Territoire Marsei lle Provence

220 € 70€ 150 € 68,18%

Abonnement annuel étudiant,

apprenti, formation professionnelle

Solidarité CMUC (Couverture

Maladie Universelle

Complémentaire) + P11Y1

Territoire Marsei lle Provence

110 € Gratuit 110 € 100 %

Abonnement annuel étudiant,

apprenti, formation professionnelle

Famille Nombreuse (3 enfants et

Plus) + P1114

Territoire Marsei lle Provence

176 € 100 € 76€ 43,18%

PASS METROPOLITAIN y

compris apprentis de moins de

26 ans donnant accès à tous les

réseaux Métropolitains hors TER

et LER

Abonnement annuel étudiant,

apprenti, formation professionnelle

Réseau d'origine + réseau

CARTREIZE/LE CAR + RTM

364,80 € 164,80 € 200 € 54,82Yo

Abonnement annuel étudiant,

apprenti, formation professionnelle

Boursier

Réseau d'origine + réseau

CARTREIZE/LE CAR + RTM

364,80 € 116 € 248,80€ 68,20 0/o

Abonnement annuel étudiant,

apprenti, formation professionnelle

Solidarité CMUC (Couverture

Maladie Universelle

Complémentaire)

Réseau d'origine + réseau

CARTREIZE/LE CAR + RTM

364,80 € Gratuit 364,80 € 100 o/o

Abonnement annuel étudiant,

apprenti, formation professionnelle

Famille Nombreuse (3 enfants et

plus)

Réseau d'origine + réseau

CARTREIZE/LE CAR + RTM

364,80 € 164,80 € 200 € 54,82 0/o

7/t4DUPLICATAS (remplacement de la carte pour perte ou vol uniquement en boutiques de la mobilité) : Montant de 10 €

INDEMNITES KILOMETRIQUES

Des indemnités kilométriques sont octroyées aux élèves qui ne peuvent pas utiliser de transport collectif scolaire

ou non scolaire,

Le montant est de 0,12€ par kilomètre

3. REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

TAR|FICATION POUR LES JEUNES DE 3 à 26 ans scolarisés ou en formation,

qui utilisent les transports scolaires EN DEHORS du ressort de la Métropole Aix Marseille Provence (LER, TER, chemins de fer de Provence, cars régionaux)

Produit Tarif REGION Familles Ville

Prise en charge de la

ville

Abonnement annuel élève PASS

zou 110 € gratuit 110 € 100

0Â

Abonnement annuel élève PASS

ZOU avec QF inférieur ou égal à 700 55€ gratuit 55€ 100o/o

Monsieur le Maire demande de I'autoriser à appliquer cette politique tarifaire pour les transports scolaires durant I'année scolaire 201912020, ainsi que les modalités de prise en charge définies par la ville aux taux fixés dans les tableaux ci-dessus.

Adopté à la majorité (2 votes contre de Thierry DEL BALDO et de Jean-François BOURDIN)

6 Tarification Pack'sport 2019/20

Serge MONTARELLO informe l'assemblée que dans le cadre de la politique sportive de la ville, le service Coordination Animation Jeunesse et les partenaires associatifs locaux, proposeront pour I'année scolaire 2O1gl2O2O, des activités d'initiation et de découverte sportive regroupées sous le nom de < Pack'Sports >>, ceci, tous les mercredis de th à 1 t h30 pour les CEZ|CM2 et de 13h30 à 16h00 pour les Grandes sections à CE1, en dehors des vacances scolaires.

Les inscriptions au Pack'sports s'effectueront à la Direction Jeunesse Éducation et Sports.

La participation financière des familles est fixée à 20 € pour l'année scolaire 2019-2020.

Cette participation sera perçue par la régie de recettes pour l'encaissement des produits générés par les activités extra-scolai res.

Monsieur le Maire propose d'adopter la tarification applicable aux familles pour le Pack'Sports durant l'année scolaire 2019-2020, et d'autoriser la perception de la participation des familles par la régie de recettes activités extra-scolaires

Adopté à I'unanimité

7 Rèqlement intérieur Pack'sport 2019/20

Serge MONTARELLO déclare que la ville a mené une réflexion afin d'apporter des modifications dans I'organisation du Pack'Sport et des modalités de son règlement intérieur.

Ce document explique aux familles les modalités d'inscription, les règles de fonctionnement et d'organisation

du Pack'Sport, les modalités de règlement, ainsi que les règles de comportement à respecter par l'enfant.

Ce règlement intérieur sera joint au dossier d'inscription et les familles devront, par signature sur le règlement,

attester en avoir pris connaissance.

Monsieur le Maire propose d'approuver et d'adopter les modalités du nouveau règlement intérieur du Pack'Sport

Adopté à I'unanimité

8l t48 Récompenses cérémonie des sportifs méritants

Serge MONTARELLO explique qu'afin de récompenser les sportifs méritants des saisons sportives 201Tt1B et 2018119, il est proposé de remettre une récompense aux sportifs mis à l'honneur dans les quatre catégories suivantes (départemental, régional, national ou international), sous la forme de cartes cadeaux.

La valeur du bon est fixée par le niveau de performance atteint par le sportif de la manière suivante :

- Une carte cadeau d'une valeur de 20 euros sera remise aux sportifs ayant performés au niveau Départemental

soit 19 bons

- Une carte cadeau d'une valeur de 25 euros sera remise aux sportifs ayant performés au niveau Régional soit 31 bons

- Une carte cadeau d'une valeur de 60 euros sera remise aux sportifs ayant performés au niveau National soit 12 bons

- Une carte cadeau d'une valeur de 75 euros sera remise aux sportifs ayant performés au niveau lnternational soit 3 bons

65 sportifs seront récompensés pour un montant global en cartes cadeaux de 2 100 €.

Les crédits sont inscrits au budget de I'exercice 2019.

Monsieur le Maire demande d'approuver la remise de ces cartes cadeaux destinées à récompenser les sportifs mis à I'honneur lors de la cérémonie 2019 des sportifs méritants

Adopté à l,unanimité

9 Bail emphvtéotique à Mesdames LTqTAUD Jeanine et LATAUD Thérèse de ta parcelle cadastrée

AA N'8 Au lieudit le Jaï

Jean-Baptiste SAGLIETTI informe qu'en vertu d'un marché de gré à gré, consenti par la Commune, suivant acte sous seing privé en date du 26 janvier 1967,|es époux LATAUD Armand étaient locataires de la parcelle de terrain actuellement cadastrée section AA no8, sise lotissement communal du JaT, lot n"10.

Depuis les décès de Monsieur LATAUD Armand, le 6 novembre 1985, puis de son épouse Madame LATAUD Lucienne, courant 1997, Mesdames LATAUD Jeanine et LATAUD Thérèse, filles des défunts, sont domiciliées sur cette parcelle.

ll est précisé que Mesdames LATAUD Jeanine et LATAUD Thérèse acquittent régulièrement les loyers et les impôts relatifs à cette parcelle.

ll est donc proposé, afin de régulariser la situation, de consentir à Mesdames LATAUD Jeanine et LATAUD Thérèse un bail emphytéotique sur la parcelle :

o cadastrée section AA n'8, formant le lot n' 10 du lotissement communaldu JaT

o pour une surface cadastrale de 1 281 m2,

o pour une durée de 18 ans à compter du 1er janvier 2019,

o et moyennant une redevance annuelle, calculée comme les autres lots du lotissement et fixée au 1er janvier

2019 à 1 312,39 €.,

conformément au projet de bail dressé par l'Office Notarial de Marignane.

Monsieur le Maire propose d'approuver le projet de bail emphytéotique à consentir à Mesdames LATAUD Jeanine et LATAUD Thérèse sur la parcelle cadastrée section AA n'8, formant le lot n" 10 du lotissement communal du Jaï, et de l'autoriser ou I'un de ses adjoints à remplir toutes formalités et à signer tous les documents nécessaires et le bail qui s'en suit. Enfin, il demande de designer l'office notarial de MARIGNANE, pour I'accomplissement de toutes les formalités, la rédaction et la passation du bail à intervenir.

Adopté à l'unanimité

10 Avenant à la convention de partenariat du RAM (Relais Assistants Maternels)

Monsieur le Maire déclare que la convention du RAM a été renouvelée en Juin 2016 (délibération n" 2016-06- 68 du 28 Juin 2016)

Pour mémoire, le RAM territorial est depuis 2008 un lieu d'information, de rencontres et d'échanges des modes d'accueil individuel pour les professionnels, les parents et leurs enfants.

9lt4Le nombre d'assistantes maternelles sur la commune en 2018 est de 88, ce qui représente 224 places potentielles à la journée et 21 places en périscolaire. Le nombre d'assistantes maternelles a augmenlé de 27 o/o ên 4 ans (64 en 2014).

Pour ces raisons, et pour I'ensemble du territoire du RAM (commune de Martigues et de Port de Bouc) le nombre d'assistantes maternelles a augmenté de 81 % depuis la création du RAM en 2005.

Lors du comité de pilotage du RAM le 3 Mai2019, les 3 communes partenaires ont approuvé la création d'un poste supplémentaire d'animateur.

Les modalités de financement à affecter à chaque commune, se fait en fonction du pourcentage d'assistantes maternelles indépendantes sur la commune (34% pour Châteauneuf les Martigues).

Le service est composé d'une responsable éducatrice de jeunes enfants et d'une animatrice éducatrice de jeunes enfants à compter du 1 er Septembre 2019, employées à temps complet.

Elles assureront les temps d'accueil, les permanences administratives, la gestion et la promotion du RAM en direction des assistantes maternelles indépendantes et des enfants.

Monsieur le Maire demande d'approuver I'avenant n"1 à la convention de partenariat du Relais Assistants Maternels (RAM), et de I'autoriser à signer cet avenant.

Adopté à I'unanimité

11 Avenant à la convention constituant un qroupement de commandes entre la ville de Ghâteauneuf-les-Martiques et le CGAS de ChâteauneufJes-Martiques

Monsieur le Maire explique que compte tenu de l'évolution des achats publics, de la recherche d'optimisation du fonctionnement administratif pour la bonne utilisation des deniers publics, il convient de modifier par avenant la convention nommée en objet en supprimant de la convention de groupement les marchés suivants :

- Mobiliers de bureau

- Service et produits d'entretien

- Fournitures de denrées alimentaires

- Service de gardiennage

- lnformatique (hors logiciel aide sociale et maintenance) pôles administratif, petite enfance, séniors, crèches et foyers des anciens.

- Véhicules de service, carburant: 1 véhicule du CCAS - Fournitures administratives : pôle administratif, pôle petite enfance et pôle séniors, crèches et foyer

des anciens.

Les catégories de marchés pour lesquels la ville de Châteauneuf les Martigues est le coordonnateur du groupement restent les suivantes :

- Appareils d'impression (photocopieurs et imprimante) : pôle administratif, pôle petite enfance et pôle séniors, crèches et maison des aînés.

- Assurance : crèche familiale, administrateurs du CCAS, personnel du CCAS, et des crèches, véhicule du CCAS.

- Téléphonie - Eau, électricité des bâtiments du CCAS, des crèches et de la maison des aÎnés

- Vu la délibération du CCAS n'2017-41du 15 Novembre2017 portant sur la convention constituant un groupement de commandes entre la ville de Châteauneuf les Martigues et le CCAS de Châteauneuf

les Martigues

- Vu la délibération du Conseil Municipal n" 2017-02-20 du 21 Fêvrier 2017 portant sur la convention constituant un groupement de commandes entre la ville de Châteauneuf les Martigues et le CCAS de

Châteauneuf les Martigues

Monsieur le Maire propose d'approuver l'avenant au groupement de commandes entre la ville et le CCAS, et de I'autoriser à signer l'avenant à ladite convention.

Adopté à I'unanimité

12 État du oersonnel oe nent au {er iuillet 20{9

Jean-Baptiste SAGLIETTI expose que dans le cadre de la mise en æuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compêtences, il convient de mettre à jour l'état du personnel permanent en tenant compte de l'évolution du personnel au 1er juillet 2019, à savoir:

- Suppression de postes suite aux nominations qui ont été réalisées au regard des avancements de grade et des promotions internes intervenues depuis le 1er janvier 2019,

t0/14- Modifications de postes dans la filière sociale suite à la réforme PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) et le classement des cadres d'emplois d'assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants en catégorie A,

- Modification de postes à temps non complet en postes à temps complet, En conséquence

et compte tenu des ditférents mouvements de personnel, le tableau établi en référence à la délibération n" 2O18-12-247 du 11 décembre 2018 est modifié comme suit, avec effet au 1er juillet 2019 :

FILIERE ADMINISTRATIVE

Catéqorie A : cadre d'emplois des Attachés territoriaux

- Suppression de 3 postes d'attaché

Catéqorie B : cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux

- Suppression de 3 postes de rédacteur principal de 1ère classe

- Suppression de 2 postes de rédacteur principal de 2ème classe

- Suppression de 5 postes de rédacteur

Catéqorie C : cadre d'emplois des Adioints administratifs

- Suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe

- Suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe

- Suppression de 6 postes d'adjoint administratif

FILIERE TECHNIQUE

Catéqorie B : Cadre d'emplois des Techniciens territoriaux

- Suppression de 6 postes de technicien

Catéqorie C : Cadre d'emplois des Aqents de maîtrise territoriaux

- Suppression de 5 postes d'agent de maîtrise

Catéqorie C : Cadre d'emplois des Adioints techniques territoriaux

- Suppression de 10 postes d'adjoint technique

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Catéqorie A: Cadre d'emolois des Cadres de Santé

- Suppression d'un poste de cadre de santé de 2ème classe

Catéqorie C : Cadre d'emplois des Auxiliaires de puériculture

- Suppression d'un poste d'auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe

FILIERE SOCIALE

Catéqorie A: Cadre d'emplois des Conseillers socio-éducatifs territoriaux

- Suppression d'un poste de conseiller socio-éducatif

Classement en catéqorie A : Cadre d'emplois des Assistants socio-éducatifs territoriaux

- Suppression d'un poste d'assistant socio-éducatif (cat.B)

- Suppression de 2 postes d'assistants socio-éducatifs principaux (cat.B)

- Création de 2 postes d'assistants socio-éducatifs de 1ère classe (cat.A)

classement en catégorie A : cadre d'emplois des Educateurs de Jeunes Enfants

- Suppression d'un poste d'Educateur principalde Jeunes Enfants (cat.B)

- Suppression d'un poste d'Educateur de Jeunes Enfants (cat. B)

- Création d'un poste d'Educateur de Jeunes Enfants de 1ère classe (cat.A)

- Création d'un poste d'Educateur de Jeunes Enfants de 2ème classe (cat.A)

catégorie c : cadre d'emplois des Agents spécialisés des Ecoles Maternelles

- Suppression d'un poste d'ASEM principal de 1ère classe

FILIERE SPORTIVE

Catéqorie A : Cadre d'emplois des Conseillers des APS territoriaux

- Suppression d'un poste de conseiller des APS

ttt14FILIERE CULTURELLE

Catéqorie B : Cadre d'emplois des Assistants de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques

- Suppression d'un poste d'assistant de conservation principal de 1ère classe

- Suppression d'un poste d'assistant de conservation

Catéoorie C : Cadre d'emplois des Adioints du Patrimoine et des Bibliothèques

- Suppression de deux postes d'adjoint du patrimoine

FILIERE ANIMATION

Catéqorie C : Cadre d'emplois des adjoints d'animation

- Suppression d'un poste d'adjoint d'animation

Compte tenu de ces modifications, l'effectif du nombre de postes pourvus est fixé à 365 postes (ETP 350,40), dont 23 postes à temps partiel et 46 postes à temps non complet.

Vu I'avis favorable du Comité Technique en date du 18 juin 2019,

Monsieur le Maire demande d'approuver la modification du tableau des effectifs permanents de la collectivité avec effet au 1"' juillet 2019 et de dire que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget de I'année considérée.

Adopté à la majorité (2 abstentions de Thierry DEL BALDO et de Jean-François BOURDIN)

{3 Protection fonctionnelle en faveur de Monsieur Jean-Baptiste SAGLIETTI. ler Adioint

Monsieur le Maire explique que conformément à la législation en vigueur et aux fondements figurant dans les dispositions du code général des collectivités territoriales et à la jurisprudence en la matière, les élus locaux bénéficient d'un régime de protection fonctionnelle. Ce dispositif répond notamment à une nécessité de protection, lorsque l'élu local ou ses proches subissent des violences, diffamations ou outrages résultant de la qualité de l'élu local.

Cette protection concerne d'une part, le Maire, et d'autre part l'élu municipal suppléant ou ayant reçu délégation du Maire.

La collectivité est tenue de protéger ces élus contre les violences, menaces, diffamations et outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est

résulté.

Considérant que les élus locaux qui servent I'intérêt public peuvent, comme les fonctionnaires, bénéficier de la protection de leur collectivité s'ils sont victimes d'attaques ou de menaces à I'occasion de l'exercice de leur mandat ou s'ils sont poursuivis pénalement, il revient à l'organe délibérant de d'accorder cette protection au cas par cas.

En I'espèce, Madame Suzanne FERNANDES MENDONÇA diffuse des documents diffamatoires à l'égard de Monsieur Jean-Baptiste SAGLIETTI, 1er Adjoint, dans différents lieux publics.

Monsieur le Maire propose d'adopter, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales et à la jurisprudence, la mise en æuvre la protection fonctionnelle au bénéfice de Monsieur Jean- Baptiste SAGLIETTI, 1"r Adjoint, dans le cadre des diffamations publiques, dont il fait I'objet de la part de Madame Suzanne FERNANDES MENDONçA. Et de dire que cette protection fonctionnelle pour concerne Monsieur Jean-Baptiste SAGLIETTI, 1er Adjoint, prendra la forme d'une prise en charge de I'assistance d'un avocat, et des frais de justice y afférant, et que les crédits seront inscrits aux budgets des années considérées

Adopté à la majorité (1 abstention de Didier GIDDE)

t2tt414 Commlnication au Conseil Municipal des décisions prises dans te cadre des déléqations lccordées au Maire par le Gonseil Municipal depuis le dernier Conseit Municipal Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le

Maire informe le conseil Municipal des décisions qu'il a été amené à prendre :

1. Convention de formation Un contrat est signé

avec SIGEC pour une formation au logiciel S'Elect (Logiciel Élections). Le montant forfaitaire est de 840 € TTC, pour 2 agents de la collectivité.

2. Gonventiond'adhésion Une convention d'adhésion est signée

avec l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat (ALEC) de la

Métropole Marseillaise, pour une mission de conseil et d'accompagnement. La convention est

consentie pour un délai de 09 mois et pour un montant forfaitaire de 6149,25 € TTC.

3. Accord cadre Un marché est signé

avec STRATIS pour la refonte du site lnternet de la ville, pour une durée d'un an, et pour un montant forfaitaire de 45 591,46 € TTC.

4. Accord cadre Un marché est signé

avec MAVI pour la fourniture et installation d'équipements informatiques pour les écoles élémentaires de la ville. Pour une durée d'un an et pour un montant forfaitaire de 252 000

€ TTC.

5. Gonvention d'occupation précaire Une convention d'occupation précaire est

signée avec Monsieur Thomas CONTRERAS pour un

appartement situé École Roger Salengro. Pour une durée d'un an et pour un montant mensuel de

610,19 €.

6. Gonvention de formation Un contrat est signé avec Conseil et Formation

en Tactique de Défense, pour une formation

d'entraînement aux gestes techniques et attitudes professionnelles. Le montant forfaitaire est de 450

€ TTC pour 5 agents.

7. Contrat de cession Un contrat est signé avec l'association Mnémosyne pour

la cession du droit d'exploitation du spectacle

< Passions Provence ), pour la somme de 250 € pour le 21 septembre.

8. Création de classe ll est créé une treizième classe à l'école MIREILLE

FERAUD FOESSER. Cette décision entraîne les

travaux nécessaires à l'ouverture de cette classe, ainsi que I'octroi des crédits nécessaires à l'école pour l'acquisition du nouveau mobilier et des fournitures et livres scolaires.

9. Gonvention de prestation Une convention de prestation est signée

avec la société TECHNIVAP pour le nettoyage de buées

grasses de la cuisine centrale, pour un montant annuelle de 1 567 € HT.

10. Avenant contrat

Un avenant est signé avec SMACL ASSURANCES pour la mise à jour de la superficie déclarée dans

le contrat d'assurances Dommages aux biens. Le contrat est consenti pour une durée de 0b ans à

compter du 1er juillet 2018. Le montant de la prime annuelle est de 15 571,26 € HT.

11. Avenant contrat

Un avenant est signé avec SMACL ASSURANCES pour la mise à jour des véhicules déclarés dans

le contrat d'assurance Véhicules à moteur.

Le Gonseil Municipal prend Acte de ces décisions.

t3/1415 Question écrite :

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Monsieur Roland MOUREN

Vous avez reçu un courrier de I'association Eco Relais et France Nature Environnement, au sujet d'un permis de construire que vous avez délivré sur un terrain situé au Barlatier, sur une zone Natura 2000, courrier auquel vous n'avez pas répondu.

Pouvez-vous nous préciser quelles avancées ont été faites sur ce dossier ?

Monsieur le Maire répond à la question.

15 Remerciements :

Monsieur le Maire communique à I'assemblée les lettres de remerciements qu'il a reçues de la part des personnes suivantes :

- Madame Marie-Claire MACRON (Tradition d'Andalousie)

- Madame Sandrine PERRIN (Châteauneuf Handball) Madame Corinne FERRUS et Monsieur Jean-François BUGEIA (École de musique)

Monsieur Guillaume SAUVESTRE (Club de volley de Châteauneuf)

- Madame Geneviève BÙHLER et Monsieur Stéphane CLAVEAU (Chrono Libre) Madame Marie-Claire MACRON (Country Love)

Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 10.

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