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Procès Verbal - Proces verbal du 10 decembre 2019
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Châteauneuf-les-Martigues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 10 decembre 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 1O DECEMBRE 2019
PROCES.VERBAL
Le Conseil Municipal de la commune de Châteauneuf-les-Martigues s'est réuni le mardi 10 décembre à 1B h 30, sous la présidence de Monsieur Roland MOUREN, Maire.
ll procède ensuite à l'appel nominal.
Étaient présents à cette assemblée : Tous les membres du Conseil, élus suivants ayant donné pouvoir: Mme Valérie GUARINO à M. Jean-Baptiste SAGLIETTI, M. Serge MONTARELLO à M. Marc LOPEZ, Mme Sytvie TRUCHET à M. Pierre MISSUD, M. Stéphan PINTUS à M. Roland MOUREN, Mme Johanna REyNOUARD à M. Stéphane GOUPIL, Mme Manon OULDIER à Mme Sylvie LADEGAILLERIE, Mme Véronique BRAËMS à Mme Marie-Paule DELPY, Mme Chantal MERRANT à M. Pierre SELLIER ; a quitté la séance à 19h45 l'élu suivant: M. Stéphane CORACHAN.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose, conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, de décider à l'unanimité de recourir au scrutin public pour la désignation du secrétaire de séance. L'unanimité étant prononcée, Monsieur le Maire propose de désigner M. Alain MASSE comme secrétaire de séance. Aucun autre candidat ne s'étant déclaré, Monsieur le Maire procède au vote, M. Alain MASSE est désigné à I'unanimité comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose de faire une minute de silence à la mémoire des 13 soldats tombés au Mali en combattant l'islamisme et le terrorisme.
À la mémoire de Monsieur Jean GARAT pilote d'hélicoptère et Monsieur Michel ESCALIN mécanicien de bord, membres de la sécurité civile et de Monsieur Norbert SAVOURIN, sergent-chef, spécialisé dans les secours aquatiques du SDIS 13. (Martigues, Marignane), qui ont payé de leur vie en portant secours aux victimes des inondations.
Monsieur le Maire soumet au vote de l'assemblée I'approbation du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2019.
Adopté à la majorité (7 abstentions de Serge MONTARELLO, Marie-Paule DELPY, Véronique BRAËMS, Gfaude RIBIERE, Marc LOPEZ,Thierry DEL BALDO et Jean-François BouRDtN)
1. Adoption du budqet primitif pour I'exercice 2020 (budqet principal et budqet annexe)
Monsieur le Maire expose le contenu du rapport de présentation du Budget Primitif 2020 comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
Les Grandes orientations du budget primitif 2020
lla été décidé de voter le budget 2020 en décembre 2019 afin de permettre le fonctionnement des services dès janvier 2020.
ll s'agit d'un budget primitif intégrant I'ensemble des dépenses et des recettes réglementaires et nécessaires au bon fonctionnement de la mairie et permettant en investissement l'achèvement des opérations déjà débutées et la réalisation des travaux d'entretiens nécessaires.
llest également à noter que ne seront donc pas intégrés dès le budget primitif les résultats de I'exercice 2019. Cela devra être fait lors d'un budget supplémentaire à présenter au conseil municipal dans le 2èm" trimestre de 2020.
Les grandes orientations en matière d'investissement de la municipalité pour l'année 2020 sont ainsi constituées
des orientations définies dans le programme pluriannuel d'investissement acté lors de la mandature qui se termine.
Ainsi, les éléments budgétaires de ce BP 2020 s'inscrivent dans la continuité de la gestion municipale actuelle.
Les Orientations en matière de fonctionnement
Les Résu/fats de l'exercice 2019 ainsique /es reporfs ne sonf pas intégrés dès /e Budget Primitif.
I /28 / Receffes de fonctionnement
Montant: 26 607 137 €.
Faits marquants pour 2020
Suppression totate de ta Taxe d'Habitation pour 80% des foyers bénéficiaires de la première phase de la réforme. À partir de 2021, c'est la deuxième phase de la réforme qui touchera les foyers restants, avec une suppression totale en 2023.
Les dotations de t'État sont toujours en baisse pour Châteauneuf les Maftigues, et les prélèvements continuent à progresser.
ll est à noter un tassement des recettes qu'il faudra surveiller à l'avenir notamment avec la perte de la Taxe d'habitation dont la compensation n'est pas suffisamment certaine et adaptée pour que les équilibres budgétaires à venir soient assurés, tout comme l'autonomie financière des collectivités. Le tiansfert de compétences avec la Métropole s'est poursuivi en 2019 avec l'éclairage public. Mais cette nouvelle intercommunalité n'est pas en mesure de gérer complètement cette nouvelle compétence. Dès lors, une convention de gestion établie en 2019 va être prolongée par avenant pour 2020.
1.1 La fiscalité
Montant des fror.s taxes locales: 7 283 400 €.
La variation physique des bases est estimée pour 2020 à + 1 o/o pour le foncier bâti (à savoir la taxe d'habitation
et la taxe foncière bâti). Aucune variation n'est prévue pour le foncier non bâti. En 2019, la baisse la plus surprenante concerne les bases physiques pour la taxe foncière sur le bâti, soit - 0,14% entre 2018 et 2019. Ce qui pourrait signifier que la différence entre les logements construits et ceux détruits, est défavorable
Depuis de nombreuses années, la variation physique des bases a été positive, et même importante certaines années. Aujourd'hui, la tendance est à la stabilisation de cette variation physique. Mais cela signifie également que le rythme des constructions est moins soutenu, et revient à un développement urbain raisonnable correspondant à la taille de notre commune.
Châteauneuf les Martigues est encore cette année une des communes les mieux classées parmi les 14 communes de la même strate démographique des Bouches du Rhône. Elle a le taux de taxe foncière le plus bas des communes de plus de 10 000 habitants du département, elle se situe au gème rang pour le taux de Taxe d'Habitation, et au 8ème pour le taux de la Taxe Foncière Non Bâti.
En 2019, l'analyse des ressources fiscales fait apparaître que les foyers bénéficiaires du dégrèvement << Macron > représentent 68,77 % de I'ensemble des foyers, c'est-à-dire 5 017 foyers sur 7 295 foyers au total. Le montant globaldu dégrèvement Macron sur Châteauneuf les Martigues pour I'année fiscale de 2019 est de 2458619€.
Pour la première année, le montant moyen du dégrèvement par foyer, à Châteauneuf les Martigues, était de 220 € en 2018, pour la deuxième année il est de 490 €.
1.2 Les dotations
Ces graphiques illustrent la probtématique de Châteauneuf les Maftigues quivoit en même temps disparaître
sa OAf'et augmenter les prétèvements opérés par I'État. Le transfeft de moyens financiers s'est inversé entre la commune et t'État...
Mème si la hausse de la population pouvait bénéficier à notre commune, une autre composante de la DGF vient annuler cet etfet positif. ll s'agit de l'écrêtement qui est opéré en fonction du potentiel fiscal (PF). En effet, si le PF de la commune est supérieur à75o/o du PF moyen, l'écrêtement est effectué. Pour 2019, le montant de l'écrêtement était de 134 324 €,89 539 € pour 2018, et 170 351 € pour 2017, soit un total de 394 214 €..
Le paradoxe pour Châteauneuf les Martigues persisfe ainsi :
Avec une poputation croissante (qui avoisine les 18000 habitants), Châteauneuf les Maftig.ues voit sa DGF ramener à'zéro, de plus, Ia vitte contribue depuis trois ans au redressement des finances de t'État. une situation quireste une exception dans notre Département.
1.3 Les produits des services ef de gesfion courante
Montant : 3 372 655 €.
1.4 Les produits financiers
Fonds de soutien de t'État estimé à 608 500 € par an.
2 /28 1.5. Excédent reporté
Aucun excédent n'est constaté lors du vote de ce budget primitif, puisque les résultats définitifs ne sont pas encore connus. lls seront intégrés ultérieurement lors du vote du budget supplémentaire après avoir approuver les résultats du compte administratif 2019.
2-Dépenses de fonctionnement
Montant: 24 954 594 €.
Faits marquants pour 2020
Le montant des prélèvements opérés par l'État reste élevé, il est en augmentation par rapport à 2019. 2020 est un budget primitif qui n'intègre pas les résultats de I'exercice précédent. De ce fait, il est difficile de le comparer au budget primitif des années antérieures. Cependant, I'ensemble des dépenses obligatoires ont été prévues, car le budget primitif doit permettre aux services municipaux de fonctionner dès le mois de janvier. Le montant alloué aux subventions de fonctionnement aux associations reste identique à 2019.
2.1 Les charges du personnel
Montant: 16 039 200, 00 €
2.2 Les subvention aux associations
Montant: 2 521 200 €
L'effort de la ville dans le domaine des subventions aux associations reste soutenu : 1 145 200 € sont consacrés dans le budget 2020 auxsubventions de fonctionnement pour les associations dont 1 060 000 € d'aides directes (montant identique à celui de 2019) et 85 200 € de mise à disposition du personnel, sans compter les moyens mis à disposition par la municipalité aux associations communales La subvention versée au Centre Communal d'Action Sociale pour I'année 2020 est de 1 350 000 €.
2.3 Les intérêts de la Dette et les provisions
Les charges financières
Montants: 859 734,91 € soit 3,45 %o des dépenses réelles de fonctionnement.
2.4 Les prélèvements sur fiscalités opérés par l'État
Montant : 364 119 €
L'incohérence du dispositif :
Malgré l'augmentation constante du nombre de logemenfs sur notre commune, et du nombre de togements sociaux, Châteauneuf les Martigues devra de nouveau régler une indemnité d'un montant de 175 000 € dans le cadre de la loiSRU. En effet, /e nombre de logements sociaux est passé de 494 en 2006 à 1 397 en 2019, +903 logements sociaux en 1 3 ans, soit + 1 83% ! Malgré ce, au ler janvier 201 8, les logements sociaux représentaient 19,31% des logemenfs sur/a commune. ll manquerait donc 407 logemenfs sociaux sur la commune pour arriver au taux de 25o/o de logemenfs socraux, contrainte imposée par la /oi SRU, ... c'esf une course sans fin / Les règles du jeu établies par I'État amènent Châteauneuf les Maftigues â êfre perdante dans tous /es cas. Les efforts cumulés depuis des années ne sonf pas récompensés, bien au contraire. La contribution de la commune au redressement des finances publiques restera au niveau de2017 pour 149 1 1g €.
Les prélèvements de l'État sont de près de 364 1 19 €, qui pourraient évoluer car au moment où ce rapport est écrit nous n'avons pas les montants exacts notifiés par l'État.
2.5 Les charges à caractère général
Montant:4 878 290,09 €, quireprésentent 19,55 % des dépenses réel/es de fonctionnement Les compétences se déclinent en services présentés dans les tableaux qui suivent :
Les Orientations en matière d'investissement
Dans le cadre du Programme Pluriannuel d'lnvestissements la commune engage les dépenses nécessaires à la réalisation d'une partie des projets de la tranche 2020,
3 128 Les principaux projets d'équipement pour le budget primitif de 2020 :
F La fin de la construction du bâtiment pour le Centre Communal d'Action Sociale et divers services municipaux, environ 300 000 € cette année,
) Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en æuvre d'un programme pluriannuel pour les équipements sportifs, 30 000 €
D Création d'un mur d'escalade, 27 000 €
) Acquisition de logiciels et d'équipement informatiques pour les écoles et les services municipaux, et des travaux sur réseaux pour 1 85 400 €,
F Réfection d'étanchéité dans le gymnase du COSEC et Église de la Mède, 153 000 €, È Les divers travaux de climatisation dans différents bâtiments publics et scolaires pour 76 000€, F Acquisition d'une façade son pour 40 000 €.
Le montant total des dépenses d'équipement en 2020 s'élève à 1 613 825 € (dont les opérations pour le compte
de la Métropole).
1 -Les ressources d'équipements
L'enveloppe des ressources dégagées permettant le financement des opérations d'équipements pour 2020 s'élève à 1 476 282 €.
l.lSubventions d'équipement attribuées par divers organismes
Les subventions d'équipements représentent 38,78 % des ressources d'investissement, soit un montant de
572 532€..
Le Conseil Départemental : montant total de 494 199 €.
ERDF : montant total de 50 000 €.
La Métropole : montant total de 211 800 €.
1.2 F.C.T.V.
S'élève à 391 950 €.
1.3 L'emprunt
Cette année 2020, aucun emprunt n'est inscrit.
1.4 Les cessions
Le montant total des cessions pour 2020 s'élève à 300 000 €.
2-Les dépenses d'équipement
L'enveloppe d'investissements directs s'élèvera en 2020 à 1 613 825 € (dont les opérations pour le compte de la Métropole) hors remboursement du capital de la dette qui sera cette année de 1 515 000 €. L'ensemble des opérations d'équipements engagées par la commune pour I'année 2020 est présenté dans le tableau joint en Annexe 2.
3-Remboursement en capital
Présentation du budget par politiques publiques
En 2018-2019, un travail avec les élus et /es serulces concernés a permis de définir la cartographie des politiques publiques propres à Châteauneuf les Martigues, qui vous est présenfée cr-dessous :
4128 clvllêet
Education
Actlon Soclâte
Relations
institutionnelles Etat-Civil
Pôle culturel J.C.
tzzo
Activités scolaire et vre scotarre
penscolatre
Tra nsports
scolaires
Maison de la
musique
4 Culture et Pat.imoine Saison culturelle Cinéma Patrimoine
Polltlques
publlques
À chaque mission des politiques publiques ont été associées à des activités
ll a été également répertorié I'ensemble des fonctions supports permettant également la réalisation de l'ensemble des politiques publiques.
Patrimoine et
bâtiments
Programmation,
construction,
réhabilitation
Aménagement Entretien maintenance Nettoyâge ménager
L2 Assistance technique
Assistance
technique aux
: manifestations
Parc mécanique
(crM)
Propreté des
espaces
extérieurs
Fonct'lons
supports
5 ,cune$€ €,t Sport Coordination jeunesse Evénementiels
sport et jeuness€
6 Vle locale et assoclatlve
Equipements
I
sportifsl
I
Manifestations Soutien aux associâtions Equipements I associatifs Relations de proximité
7 Sécurtté Publlque
Securité des
pe'sonn€s et dei
ble{ls
Sécurité routière Polke administrative Vidéo protection Prévention de la délinquance
8
Attractlvlté du
terltolre et
développement
Entreprises
Centre ville et
commerces de
proximité
Emploi
9 carejarde dcr
potruLtlors
Espac6 nâturelg Qralité environnemental€ lnstallations classées Dâæloppement Durable Gestion des
rlsgue3 maieqrs
10 Aména8ement Uôaln êt Csdre de vle Urbanisme Cadre de vie
Mise à
disposition de
l'espace oublic
Fonctions Missionj
13 Gestion €t administEtion Finances RH Æsemblée
Affaires
générales et
actes
@mmande
publique
Archives
munlcipales
T4 Logistique
Flux divers des
biens et des
personnes
Courriers Mobilier Magasin
15 Système dffiormation Reseaux Matériels Applications lnterventions Téléphonie
16 Communication
lnformations
institutionnelles
et
évènementielles
Promotion
territoriale
I
I
I
:
Promotion des
actions et
projets
municipaux
5 128 Présentation globale du budget 2020 par politique publique : Les chiffres clés
Budget de fonctionnement par politique publique'
Vie civile & citoyenne
Education
Action sociale
Culture & patrimoine
Jeunesse & sport
Vie locale et associative
Sécurité publique
Attractivité du territoire et développement
Environnement & sauvegarde
Aménagement Urbain & cadre de vie
Budget d'lnvestissement par politique publique
TOTAL
49 900,00 €
976 500,00 €
I 376 500,00 €
188 400,00 €
439 730,00 €
1 218 300,00 €
67 150,00 €
39 625,00 €
I 002 480,00 €
304 470,00 €
5 663 055,00 €
Vie civile & citoyenne
Éducation
Action sociale
Gulture & patrimoine
Jeunesse & sport
Vie locale et associative
Sécurité publique
Attractivité du territoire et développement
Environnement & sauvegarde
Aménagement Urbain & cadre de vie
TOTAL
0€
50 000,00 €
0€
9 500,00 €
196 750,00 €
57 800,00 €
28 600,00 €
0€
9 000,00 €
280 000,00 €
631 650,00 €
Monsieur te Maire conclu son intervention par la présentation du Budget par Missions des Politiques Publiques : Vie civile et citoyenne, éducation, action sociale, culture et patrimoine, jeunesse et sport, vie locale et associative, sécurité publique, attractivité du territoire et développement, environnement et sauvegarde des populations, aménagement urbain et cadre de vie. Puis il ouvre le débat sur le Budget Primitif 2020 qu'il vient d'exposer et propose aux élus qui le souhaitent de s'exprimer.
Claude RIBIERE s'exprime sur le Budget Primitif 2019 comme suit :
< Tout d'abord merci à toutes les personnes qui ont participé à la réalisation de ce document.
Une nouvelle présentation qui a le mérite de donner de l'ergonomie à un document quelque peu austère.
Pourquoi un budget en décembre ? Vous vous justifiez en mettant en avant que vous voulez assurer le fonctionnement des services dès janvier 2020 et permettre en investissement I'achèvement des opérations déjà en cours et la réalisation des travaux d'entretiens nécessaires.
Le vote du budget en avril permettait de respecter les principes d'équilibre réel et de sincérité, ce qui n'est pas le cas évidemment au mois de décembre où nous ignorons les résultats de l'exercice 2019, les reports et les
orientations budgétaires de l'État.
Au cas où vous I'ignoriez, je vous rappelle que < la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à I'adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de I'année précédente.
ldem pour les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de I'exercice précédent.
Tout cela pour dire que rien ne justifie votre décision de nous faire voter ce budget en décembre. Si ce n'est pour vous qu'une opération de communication avant les élections de Mars. ET quoique vous en pensiez, les services peuvent fonctionner avec un budget qui se vote en Avril.
Au sujet des subventions versées aux associations, nous avons quelques interrogations ?
Pour les mises à disposition : au BP 2019 elles s'élevaient à235200 €, en 2020 le montant est de 85 200 €. Comment expliquez cette différence ? Pourquoi n'avons-nous pas le détail de la répartition de cette enveloppe ?
Pour le CCAS nous constatons une baisse de 50 000 €, (en 2020 la subvention est de 1 350 000 €). Elle était de 1 400 000 € en 2019 pour compenser le transfert de charges de personnel supporté dorénavant par le budget du CCAS. Pourquoicette baisse ?
6 t28 Sur les charges à caractères général, nous avons eu en 2019 une prestation ménage qui passe dans le domaine du privé pour trois bâtiments sportifs qui a couté à la commune 175 150 €, en 2020 nous passons à un budget en diminution de 37 000 €, nous aimerions savoir comment cela est-il possible ?
La même politique se poursuit en 2020 avec I'externalisation de l'entretien des cimetières Montcalm et le Clos. Nous voudrions savoir ce qui vous a motivé pour externaliser cette prestation ? et sur quelle ligne budgétaire nous retrouvons cette dépense. ?
Sur les charges financières, le montant du remboursement des intérêts de la dette représente pour 2020 859 734,91 € soit 3 ,45% des dépenses réelles de fonctionnement.
Pour information, le produit financier de l'aide de l'État dans le cadre du fonds de soutien pour sortir des emprunts structurés est de 608 500 € soit 2,30% des recettes réelles de fonctionnement
Vos orientations d'investissement pour 2020 prévoient notamment I'acquisition de logiciels et d'équipement informatiques pour les écoles et les services municipaux pour un montant de 185 400 €. Sur le matériel de bureau et informatique (Chapitre 21); de 380 300 € en 2019 nous passons à 55 900 € en 2020 soit une diminution de plus de 320 000 €. Comment comptez-vous financer le matériel informatique prévu dans les écoles en 2020 ?
Sur les dépenses d'équipement, vous dénonciez, sans aucune justification ni fondement, que les bâtiments communaux ont été négligés avant2014.5 ans après vous budgétisez une assistance à maitrise d'ouvrage pour 30 000 € alors que l'état des lieux a été fait, pour la mise en æuvre d'un programme pluriannuel pour les équipements sportifs que vous avez abandonné.
En2020les dépenses d'équipement s'élèventà85,27 € par habitant alors que la moyenne nationale est de 280 euros soit près de 3 fois et demie de moins. Depuis le début de votre mandat le ratio dépenses d'équipement / Habitants ont été largement inférieur à la moyenne nationale des villes de la même strate.
Nous voyons maintenant le résultat de I'absence de politique de gestion d'entretien et de maintenance de notre patrimoine. En 5 ans nous pouvons constater les dégâts, avec pour conséquence dans l'avenir des investissements importants pour retrouver un niveau convenable.
Sur le total des dépenses d'équipements on passe de 5 500 000 € en 2019 à 1 400 000 €en2020. Pouvez- vous nous expliquer cette diminution de 75o/o sut les dépenses d'équipement ?
La réalisation du bâtiment administratif était intégrée sur le budget 2019, pour 1 millions d'euros. Les 300 000€ en 2020 viennent en plus de la prévision 2019, pouvez-vous nous expliquer pourquoi ? 2Oo/o de plus de la somme initiale.
Les orientations budgétaires 2018 prévoyaient un équipement de la cuisine centrale pour 75 000 €, avant des travaux plus importants de modifications d'intérieur du bâtiment en 2019 afin de répondre aux normes règlementaires au vu de I'augmentation du nombre de repas. En 2019 et2020 rien. Où en est-on de cette mise aux normes règlementaires ?
Dans les politiques publiques, sécurité publique, sur les recettes d'investissement: les subventions d'investissement passent de 2 700 000 € en 2019 à 572 000 € en 2020. Ces subventions sont en liens directs avec les projets de la commune, nous avons de quoi être inquiet. Est-ce I'explication de la baisse de 78% des dépenses d'équipement ?
Nous dénonçons également une DGF pour Châteauneuf les Martigues qui disparait et des prélèvements de l'Etat qui ne cessent d'augmenter, alors même que la population est en hausse, ainsi que I'incohérence du dispositif de la loi SRU.
Sur vos orientations en matière d'investissement, rien de bien nouveau, c'est la mise en æuvre de votre programme pluriannuel d'investissement sur lequel d'ailleurs il est difficile de s'y retrouver.
Ce sont sur vos choix politiques, votre mode de gestion et sur les méthodes que nous sommes en désaccord depuis près de 6 ans. Vous n'investissez pas au bon endroit, I'exemple est le bâtiment administratif qui est une verrue au cæur de notre village. Vous n'investissez pas au bon moment et ce ne sont pas des projets prioritaires I'exemple le plus criant est votre projet de salle des fêtes qui va nous couter quelques millions d'euros.
Par manque de place aujourd'hui vous envisagez de transformer le centre aéré en établissement scolaire. Alors que nous, nous avions sorti le centre aéré des écoles. C'est cela sans doute < faire autrement >r mais ce n'est certainement pas dans le sens du progrès.
Pour des investissements lourds c'est de 3 à 5 ans qu'il faut compter et dans ce cas précis on comprend que vous êtes pris de court. La gestion c'est avant tout un diagnostic sur les besoins. Gérer c'est prévoir.
Ce qui manque c'est un cap avec un engagement fort, capable de créer une dynamique autour d'un projet partagé. C'est à cela que nous travaillons. Pour nous la direction est claire et le professionnalisme des équipes administratives et techniques sera d'un concours précieux.
Nous voterons contre ce budget et merci pour votre écoute. >
7 128 Monsieur le Maire répond :
< Pourquoi votons-nous en décembre ? tu insinues que ce n'est pas sincère. Ça fait plusieurs années que je
demande que le dernier budget soit voté en décembre, justement par souci de transparence. Parce que, quand je suis arrivé en 2014, j'ai eu 20 jours pour faire le budget qui avait un déséquilibre d'un million et demi. J'ai
refusé de laisser le doute à la population en votant un budget équilibrê, avec tout ce qu'il faut pour faire les six premiers mois les interventions que nous avons prévues.
C'est un souci de transparence avant tout. ll est vrai, en ce qui concerne les autres années, on le vote après, on peut voter un quart des montants votés dans le BP de I'année précédente pour démarrer I'année. Mais, nous avons voulu enclencher pas mal de marchés pour le début de l'année, vous avez le détail, les climatisations pour les écoles en cas de retour de la canicule, démarrer des travaux de toitures...La raison elle est là et nulle part ailleurs.
Les subventions de compensation aux associations, il y a une différence, car il s'agit d'une estimation et le montant sera ajusté au budget supplémentaire. Car, là aussije vous I'ai déjà expliqué, quand on aura voté le compte administratif, on votera un budget supplémentaire, non pas un budget modificatif. ll y a énormément de communes qui votent le budget en décembre et vote un budget supplémentaire après. Là, j'ai voulu le faire une année d'élection toujours par souci de transparence envers la population. Ça leur permet de savoir que nous n'avons voté aucune augmentation de taxes, d'impôts, un budget équilibré. Si toutefois l'équipe suivante en a besoin, ily aura toujours le budget supplémentaire.
La répartition aux associations, nous ne I'avons pas votée pour des raisons très simples, nous avons voté l'enveloppe globale par manque de temps, pour pouvoir demander les dossiers aux associations, les analyser, donc l'enveloppe est votée et la répartition sera votée au budget supplémentaire.
Le CCAS, nous I'avons toujours dit, on s'adapte au CCAS, les années où ily a des excédents I'année d'après
nous mettons moins, vous avez pu constater que I'année dernière nous avons voté une modification pour eux. Nous avons prévu une enveloppe de 1 300 000 €, je pense qu'ils en ont assez pour les six premiers mois.
Les cimetières, pourquoi nous les soustraitons ? Je pourrais vous demander pourquoi vous à l'époque vous les sous-traitiez. C'est dans I'organisation du travail de la commune, et d'ailleurs il y a des choses intéressantes à voir par rapport à la sous-traitance de I'ancienne gouvernance. Je vous I'ai annoncé, il y avait beaucoup plus de sous-traitance quand vous y étiez que maintenant, donc je ne comprends pas pourquoi vous nous le reprochez.
Le nettoyage des grands bâtiments, la sous-traitance c'est pour une raison très simple. Nous avions du personnel titulaire qui travaillait dans ces bâtiments, nous avons perdu énormément de contrats aidés. Pour une meilleure qualité de service, nous avons préféré mettre le personnel titulaire dans les écoles, que ce soit des emplois durables, pour une meilleure qualité dans nos écoles.
Les charges, chaque fois tu soulignes que par rapport aux emprunts toxiques, nous avons I'aide de l'État, pour
essayer de vous déculpabiliser d'avoir fait cette erreur. ll faut quand même savoir, que le sur coup de ces emprunts toxiques, principalement sur le franc suisse, il est aux alentours de 23 millions d'euros, et si nous levons l'aide de l'État, cela coûte 12 millions d'euros à la commune. ll faut quand même le souligner, car ce n'est pas de petites sommes, qui pourraient nous permettre d'investir beaucoup plus. Car, vous nous reprochez de ne pas assez investir, mais on se retrouve avec des formules de mathématique un peu compliquées, quand on dit qu'il faut plus dépenser en fonctionnement ce qui nous baisse les capacités d'investissement, car c'est du résultat que nous n'avons pas. C'est une incohérence dans vos propos, à part si nous vendons l'école Brossolette, l'annexe Fabienne Wax, l'école de peinture, le site des carnavaliers, effectivement ça apporterait de l'oxygène pour pouvoir investir, sauf que nous, politiquement, nous préférons les garder pour un service à la population, ce sont des besoins pour la population. Garder du foncier dans la commune, pour pouvoir ainsi faire des investissements pour améliorer la qualité de vie dans la commune. C'est une différence que nous avons, parce que vous avez le choix de les vendre, les anciens tennis aussi.
L'investissement informatique, c'est une programmation qui est faite et qui est évolutive, il n'y a pas de problème.
La négligence des bâtiments, vous êtes un peu < gonflés > quand même, car vous n'avez rien fait dans les bâtiments anciens pendant vos deux mandats.
Pourquoi un PPI sport ? c'est une étude. Un PPI sport, je pense que c'est une très bonne chose avec l'évolution de la population sur notre commune, nous avons besoin de faire des investissements pour réponde aux besoins, notamment un mur d'escalade, c'est une association qui a de plus en plus d'adhérents, ils ont besoin d'un mur dans les normes, donc nous faisons une première tranche pour lui permettre de se développer. Nous le programmons pour cette année, le reste viendra après. Le PPI est un excellent outil pour faire du prévisionnel et faire une programmation sur plusieurs années.
Les remises à niveaux des installations, c'est ce que nous faisons aussi depuis 2014, avec au début, sans moyens d'investissement, nous avons fait ce que nous avons pu en faisant des économies sur le budget de fonctionnement. Un petit exemple d'économie, qui n'a pas changé grand-chose à la commune, car le service se fait toujours très bien. Le budget communication de la commune est trois fois inférieur actuellement,
8128 pourtant nous éditons toujours le Vivre. En 2013, il y avait 125000 € de consommé et en 201g SS00O € seulement.
La sous-traitance des espaces verts, sur les g hectares d'espaces verts 9 410 m' sont entretenus par la sous- traitance donc un peu moins de 10%, donc 90 % se fait en régie. Entre 2013 et 2019, le budget de sous- traitance des espaces verts a été diminué de 22000 € en fonctionnement et diminué de 200000 € en investissement.
La cuisine centrale, là aussi nous avons fait une étude, une AMO, effectivement nous avions prévu 175 000 € et I'AMO nous a démontré qu'il fallait beaucoup moins. Nous payons des études qui nous font économiser de I'argent, donc c'est de I'argent bien investi. Nous avons fait les travaux, nous sommes dans les normes, pour améliorer les conditions de travail pour pouvoir produire plus, il y aura des travaux de fait, mais je crois que c'est la moitié de ce que nous avions prévu. Alors, nous n'avons pas diminué le budget, car s'il reste de l'argent nous pouvons nous en servir pour faire autre chose.
Les caméras, c'est bien de signaler quand il y en a en pannes, nous I'avons dit, c'est tout simplement à cause
d'un orage. Là aussi, c'est une question à laquelle nous répondons volontiers, mais si tu pouvais éviter de le faire en conseil municipal pour dire à la population qu'il y a des caméras qui ne marchent pas, et de dire allez- y les caméras ne marchent pas vous êtes tranquilles pour faire des exactions, je ne pense pas que se soit très intelligent. Pourtant, je pense vous avoir toujours dit, venez quand vous avez des interrogations. Alors, il est vrai que des caméras avaient reçu la foudre, elles ont été réparées, et le budget de 15000 € c'est tout simplement le budget annuel d'entretien de maintenance.
Le bâtiment administratif CCAS, nous avions budgétisé un million pour I'année 2019 et trois cent mille pour l'année 2020, parce que le bâtiment coûte un million trois. >
Marie-Paule DELPY prend la parole :
< C'est cher ! >
Monsieur le Maire reprend :
< C'est cher ! Alors si vous voulez que I'on fasse le comparatif de ce que vous avez dépensé quand vous y
étiez, je vais le faire puisqu'il faut démontrer les choses. Un million trois nous sommes dans les prix, nous allons dépenser un peu moins d'un million en 2020, parce que le chantier a pris du retard à cause d'un poteau Enedis qui nous gênait, nous avions fait la demande un an et demi avant et ça a trainé en longueur pour qu'ils I'enlèvent. Automatiquement, il y a eu un décalage dans la réalisation et un décalage dans le paiement, nous ne dépasserons pas cette année un million d'euros, ce que nous ne payerons pas cette année nous le payerons en2020, mais c'est budgétisé.
Vous prenez aussi un malin plaisir à dire que nous allons transformer le centre aéré en école, non. Avant on faisait le centre aéré dans les écoles, là c'était vrai. Là, nous aurons un centre aéré et une école. En principe ce n'est pas le même jour qu'il y a école et centre aéré. ll y a les bâtiments du centre aéré, où ce qui est intéressant, c'est qu'ily a les commodités et une salle de restauration, Roger Mistral à l'époque I'avait prévu ainsi, sans faire faire de gros travaux nous pouvons réaliser facilement neuf classes. Nous pourrons les utiliser en période scolaire, alors que le centre aéré sera effectif les mercredis et les vacances scolaires, donc il n'y a pas de transformation en école. Ce qui sera intéressant, c'est avec le risque de manque de place dans le centre aéré pendant l'été, nous pourrons utiliser des salles de classe.
La salle polyvalente, je le répète aussi c'était dans votre programme, vous dites que ce n'est plus une priorité, pour moi les seules vraies priorités ce sont les obligations, il est vrai que le centre aéré ce n'est pas une
obligation, la cantine ce n'est pas une obligation, une salle polyvalente ce n'est pas une obligation, mais c'est une nécessité pour répondre aux besoins de la population. Car, quand on a besoin d'une salle plus grande, nous sommes obligés d'enlever des créneaux au sport, c'est dommage pour la plaine des sports et le Cosec. Chaque fois, ça implique une organisation importante pour aménager les salles. Pour les écoles aussi, où il est de plus en plus ditficile d'organiser les fêtes de fin d'année, donc nous aurons une salle suffisamment grande pour faire tout cela, c'est ce qui manque sur notre commune.
C'est ce que vous aviez prévu de faire. Ce que vous aviez moins prévu c'est de faire un programme de rénovation des bâtiments, nous avons dû changer des chaudières, nous le faisons, nous avons un programme, nous avançons, d'ailleurs dans le budget il est prévu de refaire des toitures, ainsi de suite, chose qui n'ont pas été faites sous votre gouvernance. J'ajouterais même, qu'il y avait des toitures neuves qui fuyaient quand nous sommes arrivés. Le PÔle lzzo le toit était troué comme une passoire, nous avons donc fait les interventions. >
Thierry DELBALDO prend la parole :
< Monsieur le maire, c'est ce que nous redoutions ce soir. C'est qu'effectivement la campagne est lancée au
sein même de ce conseil municipal, ce n'est pas le lieu et qu'effectivement ce que l'on disait lors du DOB, que cette présentation de budget était votre moyen de faire votre bilan depuis cinq ans. La preuve en est, elle est explicite, après nous n'allons pas débattre 40 ans, j'ai raison, vous avez tort, car nous venons d'assister aujourd'hui, à des critiques, un bilan y compris honorifique. C'est pour cela que nous n'avons pas préparé d'intervention écrite. Tout d'abord, nous insistons sur le remerciement aux personnels municipaux pour le travail accompli ici même, aujourd'hui et durant toute cette mandature. Remercier le personnel communal dans son ensemble, parce qu'il a travaillé dans des conditions très très compliquées, avec des budgets
9 /28 contraints, il a sorti un super travail à la fois ici même en administratif y compris en technique. Pour les gens qui doutent aujourd'hui de I'utilité du service public, notamment le service public territorial, je les invite à se pencher sur le travail effectué à Châteauneuf-les-Martigues dans les contraintes imposées. Votre budget avec un fonctionnement en baisse depuis des années, des investissements en baisse y compris cette année, principalement lié aux subventions, la continuité de la privatisation des services et une anecdote, zéro euro pour i'acquisition de foncier cette année, l'année dernière ce n'était pas génial c'était 50 000 €, cette année zéro sur la ligne budgétaire comme elle est marquée, c'est très intéressant d'ailleurs comme démarche y compris environnementale. Avec ce budget vous êtes dans la continuité de votre politique depuis 2014, un budget hiératique, sans saveur ni odeur, notamment dans la satisfaction des besoins de la population, certes vous direz le contraire, ce sont les électeurs qui en décideront le 22 mars, merci. >
Monsieur le Maire répond :
< Merci que de félicitations, merci pour les félicitations en matière de gestion du personnel, car c'est vrai qu'il y a une implication importante de la part du personnel. Nous avons beaucoup travaillé sur la réorganisation,
beaucoup de choses ont changé depuis 2014 et même vous en voyez le résultat, donc merci pour ce compliment. Ensuite, sur la gestion financière, sur la continuité depuis 2014, cela veut dire que nous avons été fidèle à ce que nous avons proposé, à ce que nous avons commencé à faire et nous allons continuer. C'est une reconnaissance et je t'en remercie, même si tu n'es pas d'accord sur quelques points par rapport à la gestion, parce que dans ton groupe aussi, vous prônez plus de dépenses de fonctionnement, plus de défenses d;investissement, là aussi Monsieur VILLANI je crois, champion du monde de mathématiques aurait du mal à résoudre cette équation.
Nous, je le dis, je le défends, surtout en ayant perdu 2 300 000 € de la part de l'Etat depuis 2014, nous arrivons à sortir un résultat quand même, là aussi je tiens à féliciter tout le personnel et les élus, parce que c'est I'implication de chacun et c'est là aussi une belle réussite.
Je reviens sur les coûts, quand on fait une dépense d'un million trois, c'est vrai que ce n'est pas anodin, nous allons regrouper trois services, nous allons faire des économies de fonctionnement, de chauffage et d'entretien. Nous avons des vieux bâtiments, il aurait été impossible au CCAS de faire I'accessibilité, donc j'ai entendu cette réflexion, c'est cher. Ça s'analyse, on aurait peut-être pu faire différemment pour que cela coûte moins cher, mais j'ai quand même une certitude quand je vois certains chiffres qui m'ont été imposés en 2014. Dernièrement, nous avons fait un parking de covoiturage à la Mède, ça nous a couté 50 000 €, quand je suis arrivé et que Monsieur PALOMARES est venu me voir pour réclamer son dÛ, sur des travaux que vous aviez fait au JaT, pour des parkings en terre battus, nous avons payé 400 000 €, c'est une honte je dirais même que c'est du vol !>
Adopté à la majorité (8 contres de Serge MONTARELLO, Marie-Paule DELPY, Véronique BRAËMS, biOier GIDDE, Claude RIBIERE, Marc LOPEZ,Thierry DEL BALDO et Jean-François BOURDIN)
2. Adoption des taux d'imposition des trois taxes locales pour l'exercice 2020
Monsieur le Maire expose que suivant I'article'1636 B du code général des impôts, les collectivités et organismes compétents font connaitre aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soient aux taux, soit produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit. Ên2020, il est proposé de ne pas augmenter les taux des trois taxes locales, qui restent inchangés depuis 2015, et s'établissent pour la commune de Châteauneuf-les-Martigues à :
)Taxe d'habitation : 15,03%
)Foncier bâti : 17,33%
)Foncier non bâti :43,62%
Monsieur le Maire demande d'approuver les taux des trois taxes 2020 présentés ci-dessus.
Adopté à l'unanimité
3. Modification du mode de qestion du service des pompes funèbres
Jean-Baptiste SAGLIETTI explique que les réflexions actuelles menées par des experts de la Direction Régionale des Finances Publiques à Marseille sur le statut juridique de l'entité des Pompes funèbres, service puntic a caractère industriel et commercial (SPIC), ont conduit la Trésorerie Principale de Martigues à la conclusion que dans le cadre réglementaire en vigueur, ce service devrait disposer de I'autonomie financière.
En effet, même si le principe d'unité budgétaire impose que l'ensemble des dépenses et des recettes d'une collectivité soit retracé au sein d'un document unique (le budget principal), ce principe comporte des exceptions. La principale concerne les services publics, qui selon les articles L.1412-1 etL. 1412-2 du CGCT, peuvent faire l'objet d'une individualisation au sein d'un budget annexe. Cette individualisation est même obligatoire dans le cas des services publics à caractère industriel et commercial (SPIC). C'est bien le cas du service des "pompes funèbres" de la commune quifait I'objet d'un budget annexe.
De plus, I'article L.22214 du CGCT précise que .
10128 "Les régies mentionnées aux articles L. 2221-1 et L. 2221-2 sont dotées :
1'Soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière, si le conseil municipal ou le comité du syndicat en a ainsidécidé ;
2'Soit de la seule autonomie financière."
La loi prévoit, en outre, l'autonomie financière des régies retraçant des services publics. Le budget annexe M4 des Pompes funèbres doit bénéficier de I'autonomie financière, et donc disposer d'un compte 51S propre (et non pas d'un simple compte de liaison 45X avec le Budget primitif).
La transformation est une opération technique qui relèvera ensuite uniquement des services de la Trésorerie Principale de Martigues, à réaliser avant toute écriture comptable de l'exercice 2020.
Monsieur le Maire propose d'approuver le changement de mode de gestion concernant le Budget Annexe des Pompes funèbres à compter de 2020, et que ce service public à caractère industriel et commercial (SplC) soit doté de I'autonomie financière au sens de l'article L.2221-4.
Adopté à I'unanimité
4. Iransfe4 des=Pl9ts aveg maintien des qaranties de la société Néolia en faveur de la société lmmobilière Méditerranée.
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la restructuration géographique, organisationnelle et patrimoniale de ses filiales, le Groupe Action Logement a souhaité donner davantage d'efficience aux bailleurs sociaux qui lui sont rattachées en consolidant leur présence territoriale.
Dans cet esprit, la société lmmobilière Méditerranée, rattachée au groupe 3F, va se porter acquéreur de
I'ensemble du patrimoine et des activités détenus jusqu'alors par Néolia au sein de la commune de
C h âtea u n euf-les-M a rti g u es.
Cette cession sera réalisée à la Valeur Nette Comptable des actifs sans plus-value, sur un principe de neutralité financière et comptable pour le cédant, avec prise en jouissance par l'acquéreur au 1er janvier 2019.
En raison du transfert des prêts avec maintien des garanties, le repreneur a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le transfert desdits des prêts.
Monsieur le Maire demande de réitérer sa garantie à hauteur de 55% pour le remboursement des prêts d'un montant initial de 1 854 659,40 € consentis par la Caisse des dépôts et consignations au cédant et transférés au repreneur, conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de I'habitation. ll demande également d'accepter les conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée résiduelle totale des prêts, jusqu'au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par le Repreneur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer au Repreneur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sâns jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
De s'engager pendant toute la durée résiduelle des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces prêts et de I'autoriser à intervenir à la convention de transfert de prêts qui sera passée entre la Caisse des dépôts et consignations et le Repreneur ou, le cas échéant, à tout acte constatant
l'engagement du garant à I'emprunt.
Thierry DEL BALDO prend la parole:
< L'arrivée des 3F lmmobilière Méditerranée avec Monsieur SOTAREL à la présidence, ça ne fait pas plaisir,
vu la gestion qu'il pratique sur ces logements sociaux un peu partout dans le département. Ce n'est pas une bonne idée.
Pour information, le maire de Martigues a refusé qu'lmmobilière 3F revienne sur Martigues pour les prochaines constructions. lls sont donc interdits de séjour à Martigues. Ce n'est pas une très bonne nouvelle. J'ai des informations sur Gardanne, ils ont repris Néolia et ça devient une catastrophe même s'ils ont adossé Action Logement et ainsi de suite, aujourd'hui, ce n'est pas une bonne nouvelle. Donc on votera contre parce que l'on refuse effectivement, qu'lmmobilière 3F s'installe à Châteauneuf-les- Martigues parce que ce sont les locataires en premier lieu qui vont subir durant les mois et les années à venir. Merci. >
Monsieur le Maire répond :
< Merci, je traduis quand même un peu. Je suis, par la Métropole, administrateur à lmmobilière Méditerranée et j'étais présent lors de la fusion.
tl /28 Néolia n'était pas obligé de s'allier avec les 3F, entre nous, si ça ne leur plaît pas les 3F il fallait aller fusionner avec un autre. ll faut savoir que les bailleurs qui ont un nombre moins important de logement sont tenu par I'action de l'État de se grouper afin de représenter un nombre suffisant de logement. Alors là où je ne suis pas d'accord avec ton analyse bien sûre, c'est que Néolia, avant c'était le parti Communiste et 3F lmmobilier c'était le MEDEF. Voyez comme les choses évoluent dans le temps et on a l'émanation du parti Communiste qui a fusionné avec ie MEDEF et je pense que c'est là où je comprends que Ça puisse choquer. Parce qu'il y a une certaine culture : ce n'est pas une critique ; il y a une certaine culture dans un sens et c'est vrai que le monde change, le monde évolue et je pense que sur ce point chacun travaille dans I'intérêt des locataires. Donc, nous dans tout ça, on n'y est pour rien ni toi ni moi. C'est le choix de Néolia. lls auraient pu fusionner avec d'autres. Les choix se sont fait ainsi. Je pense que ce sont de belles structures qui travaillent tous dans l'intérêt des autres. >
Adopté à la majorité (2 contres de Thierry DEL BALDO et Jean-François BOURDIN)
S. Approbation de la convention de maitrise d'ouvraqe déléquée entre la Métropole Aix-Marseille- Provence et la commune de Châteauneuf-Les-Martiques pour des opérations de défense
extérieure contre l'incend ie.
Monsieur le Maire déclare que depuis le '1er janvier 2016,|a Métropole Aix-Marseille-Provence, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), s'est substituée de plein droit aux six anciens EPCI fusionnés conformémentauxdispositions de la loi n'2014-58 du 27 janvier2014 de modernisation de I'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et de la loi n'2015-991 du 7 aoÛt 2015 dite loi NOTRe.
Ainsi, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce, depuis cette date, en lieu et place de ses communes membres, les compétences définies par I'articleL.5217-2ldu Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Toutefois, en application de I'article L.5218-21 du même Code, les communes ont continué d'exercer àepuis cette date les compétences prévues au I de l'article L.5217-2 qui n'avaient pas été transférées aux six anciens EPCI fusionnés au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Concernant I'exercice de la compétence Défense Extérieure Contre I'lncendie, il a été confié aux communes le soin d'assurer la continuité de la gestion de cette compétence dans le cadre de conventions de gestion prévues à I'article L.5215-27 du CGCT.
Afin de permettre la réalisation d'opérations nouvelles non décidées ou n'ayant pas reçu de commencement d'exécution à la date du 1 er janvie r 2018 et conformément à I'article 4.2 de la convention de gestion < Défense Extérieure Contre I'lncendie > conclue avec la commune de Châteauneuf les Martigues au titre de l'article L.S21S-27 du CGCT, il est nécessaire de conclure avec la Métropole une convention spécifique habilitant la commune à réaliser les opérations de travaux nécessaires à la continuité du service de la Défense Extérieure Contre I'lncendie, par ses moyens propres ou au moyen des contrats conclus à cette fin
Cette convention, dont la conclusion est proposée au titre du présent rapport, revêtira la forme d'une convention de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée (MOD) fondées sur les dispositions des articles L 2422-5 à 1 1 du Code de la Commande Publiqué. Cette forme est celle retenue pour habiliter la commune à poursuivre seule les opérations relevant exclusivement des compétences relatives au service public de défense extérieure contre I'incendie, sans interférence avec une compétence demeurant communale'
En application de cette convention, la commune assumera la maîtrise d'ouvrage des opérations visées au sein de ceiles-ci et acquittera, en contrepartie d'une prise en charge intégrale par la Métropole, les dépenses nécessaires à l'achèvement de celles-ci, dans la limite du plan de financement.
Monsieur le Maire demande d'approuver Ia convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour 2019, avec la commune de Châteauneuf les Martigues, portant sur les opérations suivantes :
- Remplacement du poteau incendie n'72, lotissement de la source, 4 200 €.,
- Remplacement du poteau incendie n'41, RN568, lieu le STOP BAR, 5 100 €,
- Acquisition de 4 volants de manceuvre rouge pour Poteaux lncendie, 567 €,
- Acquisition de 13 bouchons pour Poteaux lncendie avec chaînette, diamètre 100, 1 700 €.
Le montant prévisionnel des travaux pour ces trois opérations s'élève à : 11 567 euros TTC.
De dire que les crédits relatifs à cette convention seront inscrits en recettes et dépenses, et de I'autoriser ou
son représentant légal à signer la convention.
Thierry DEL BALDO prend la Parole:
< Je remarque que c'est de plus en plus le < bordel > à la Métropole. Effectivement, on l'a déjà dit depuis
longtemps, donc on va se répéter, on ne va pas insister. C'est le gros bordel complet y compris Monsieur Macron
qui hésite sur ce qu'il faut récupérer. lls doivent récupérer I'eau, l'assainissement et certaines autres compétences, en fait ça va être le < ouaÏ > pendant encore quelques années.
t2/28 On signe encore deux conventions ce soir et on risque d'en signer encore d'autres I'année prochaine et ainsi
de suite. Nous, la Métropole ça n'a jamais été notre tasse de thé, donc on vote contre sur les deux prochaines
délibérations. >
Monsieur le Maire répond :
< Oui, là aussije suis entièrement d'accord avec toi. On n'a pas I'impression que l'État fasse grand-chose pour
aider à la création de la Métropole. ll y en a qui sont pour, d'autres contre. La Métropole, toujours est-il qu'on
nous l'impose, on a le devoir d'avancer dans I'intérêt de la population. Dans ce cas présent, oui, on peut être
que contre. On nous impose un transfert de compétences vers la Métropole et on est obligé de le retourner
dans I'avenir, c'est incohérent. C'est idiot, mais on est bien obligé de le faire sinon il n'y aurait personne pour
entretenir les bornes à incendie. Et les pompiers sont bien contents quand elles marchent.
Mais je suis d'accord avec toi sur le fait qu'il y a d'autres points plus importants à faire pour que cette Métropole
avance dans l'intérêt du public notamment les transports, I'aménagement du territoire et le développement
économique. À ta CteCT on a voté contre, mais ça ne change rien. >>
Adopté à la majorité (2 contres de Thierry DEL BALDO et Jean-François BOURDIN)
6 ADProbation de l'avenant n"'t à la convention de qestion de l'éclairaqe public et de l'avenant
no2 à la convention de qestion relative à la compétence "services extérieurc défense contre
incendie" de la commune de Châteauneuf-les-Martiques.
Monsieur le Maire annonce que depuis le 1er janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), s'est substituée de plein droit aux six anciens EPCI fusionnés conformément aux dispositions de la loi n' 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et de la loi n' 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe. Ainsi, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce, depuis le 1er janvier 2016, en lieu et place de ses communes membres, les compétences définies par I'article L. 5217-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Toutefois, en application de l'article L.5218-21 du même Code, les communes ont continué d'exercer depuis cette date les compétences prévues au lde l'article L.5217-2 qui n'avaient pas été transférées aux six anciens EpCl fusionnés au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
L'article L.5218-21 du CGCT prévoitqu'à compterdu 1erjanvier2018, la Métropole exerce les compétences prévues au I de I'article L.5217-2 du CGCT que les communes n'avaient pas transférées à leur ancien EPCI d'appartenance. Cependant, compte tenu des délais incompressibles fixés par les textes pour la mise en ceuvre de ces procédures, la constitution et I'organisation des services nécessaires pour I'exercice efflcient des compétences susvisées n'ont pu intervenir au 1tr janvier 2018, les assemblées délibérantes devant se prononcer sur les modalités de transfert de
ces compétences et mener le dialogue social avec les personnels transférés, notamment, dans le cadre du comité tech n ique, conformément aux dispositions précitées.
Afin de garantir la continuité du service public jusqu'à la date à laquelle la Métropole sera en mesure d'assurer le plein exercice des compétences transférées, il était donc nécessaire de pouvoir disposer du concours des communes concernées pour l'exercice des compétences transférées en leur confiant, par convention, conformément à I'article L.5215-27 du CGCT, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant des attributions de la Métropole.
Ainsi, par délibération n" FAG 111-3130117/CM du 14 décembre 2017,|a Métropole décidait de confier à la commune de Châteauneuf-Les-Martigues une convention de gestion portant sur le domaine de la Défense Extérieure Contre l'l ncendie.
La convention relative à la compétence Défense Extérieure Contre l'lncendie a été prolongée jusqu'au 31 décembre
2019 par avenant approuvé par la délibération FAG 1824999/18/CM du 13 décembre 2018. Par délibération n' FAG 010-5969/1g/CM du 16 mai 2019, la Métropole a délégué par convention de gestion la conduite opérationnelle des actions relatives à l'éclairage public, à la commune de Châteauneuf-les-Martigues qui détenait toutes les ressources et toute l'expertise nécessaires, afin d'assurer la continuité de l'action publique. Les dernières compétences en cours de transfert sont, pour certaines, étroitement liées à I'exercice de la compétence voirie dont le transfert est différé et dont le périmètre est en cours de discussion dans le cadre de la concertation menée par Monsieur le Préfet avec les élus locaux, et notamment l'étude de < l'opportunité de rendre aux communes les compétences qui nécessitent une approche de proximité >. Le transfert en l'état ne permet donc pas d'un point de vue humain et matériel, d'exercer pleinement ces compétences.
Au regard du contexte institutionnel amené à évoluer, notamment dans l'attente des modifications législatives relatives à la définition du périmètre des compétences de la Métropole, il est souhaitable que soient prolongées les conventions de gestion.
Les conventions précitées ont été conclues pour I'année civile 2019. Aussi, il est aujourd'hui proposé de prolonger d'un an la durée des conventions de gestion. Monsieur le Maire propose d'approuver les avenants no1 et n'2 aux conventions de gestion de la compétence
< Services Éclairage public > et de la compétence "services extérieurs défense contre incendie" entre la
t3/28 Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Châteauneuf-Les-Martigues, et de l'autoriser ou son représentant légal à signer les avenants.
Adopté à la majorité (2 contres de Thierry DEL BALDO et Jean-François BOURDIN)
7 Demande de subvention auprès du Gonseil Départemental des Bouches-du-Rhône titre du
dispositif Fonds Départemental d'Aide au Développement Local
Monsieur te Maire explique que dans le cadre du Budget Primitif 2020, la Commune de Châteauneuf les Martigues a décidé la réalisation de divers programmes d'équipements et l'acquisition de matériel roulant.
Ces différents projets d'équipements 2020 votés par Châteauneuf les Martigues, commune de moins de 20 000 habitants, conceràent les domaines subventionnés par le Département des Bouches-du-RhÔne dans le cadre du Fonds Départemental d'Aide au Développement Local .
Les opérations subventionnables sont les suivantes :
Objet Montant dépense subventionnable HT
Études opérationnelles
Salle des fêtes
333 333,00 €
333 333,00 €
Bâtiments et équipements communaux
Réaménagement du parc municiPal
175 000,00 €
179 167,00 €
Equipements sportifs et de loisirs
Assistance maîtrise d'ouvrage au Plan pluriannuel
D'investissement pour les équipements sportifs
Création d'un mur d'escalade
47 500,00 €
25 000,00 €
22 500,00 €
Achat de véhicules
isition d'un e in de voirie
41 667,00 €
41 667,00 €
TOTAL FDAL 2O2O 597 500, 00 €
Monsieur te Maire demande d'approuver les opérations de travaux dont les crédits sont inscrits au budget 2020, de l'autoriser à solliciter auprès du Conseil Départemental des Bouches du RhÔne les subventions attachées à ces opérations, de s'engager à voter les crédits correspondant au montant non subventionné par le Conseil Départemental, dès que ce dernier aura fixé son taux et les conditions de son attribution.
Adopté à I'unanimité
8 Demande de subvention auprès du Gonseil Départemental des Bouches du Rhône pour les travaux de proximité 2020
Jean-Baptiste SAGLIETTI informe que l'opération lancée par le Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône pour aider les communes dans la réalisation de petits travaux de proximité a été reconduite pour 2020.
ll s'agit pour le Conseil Départemental des Bouches du Rhône de soutenir les communes du département pour la réalisation de chantiers et de petits travaux répondant aux besoins de la population.
Le taux de la subvention est de 70% du coût hors taxe des travaux (plafonnés à 85 000 € HT par projet).
Les opérations subventionnables sont les suivantes :
Priorité LIBELLE Montant TTC Montant HT
Subvention
Gonseil
Départemental
1 Travaux de VRD 100 000 € 83 333 € 58 333 €
2 Travaux de Climatisation dans divers bâtiments communales 100 000 € 83 333 € 58 333 €
3 Rénovation du qymnase le cosec 100 000 € 83 333 € 58 333 €
4 Réfection étanchéité des toitures dans divers bâtiments 100 000 € 83 333 € 58 333 €
5 Travaux d'entretien et de
mise en
conformité dans les bâtiments publics 69 000 € 57 500
€ 40 250 €
Monsieur le Maire demande d'approuver les opérations de travaux dont les crédits sont inscrits au budget 2020, de l'autoriser à solliciter auprès du Conseil Départemental des Bouches du RhÔne les subventions
14128 attachées à ces opérations et de s'engager à voter les crédits correspondant au montant non subventionné par le Conseil Départemental, dès que ce dernier aura fixé son taux et les conditions de son attribution.
Marc LOPEZ prend la parole :
<< Pour les travaux de climatisation c'est pour quel bâtiment ? >
Monsieur le Maire répond :
<< Comme je I'ai dit tout à I'heure, c'est dans divers bâtiments, mais principalement dans les écoles. Nous avons
demandé à faire un prévisionnel pour rafraichir les classes.
Un exemple : vous voyez ici on avait un chauffage que quand il fallait qu'il fasse chaud il faisait froid et quand il fallait qu'il fasse froid il faisait chaud. On était pas mal embêté comme à la salle Léo Lagrange. Parce qu'au mois de décembre, quand on avait des repas organisés, les gens me disait < Monsieur le Maire, il faudrait arrêter la clim ! >. L'installation est sécurisée, on ne peut rien toucher et chaque fois il faut faire intervenir quelqu'un.
C'est pour cela que nous avons installé, comme à la salle Léo Lagrange des chauffages réversibles, parce que si on dit des climatiseurs réversibles on provoque le courou des écologistes qui sont contre. Mais se sont avant tout des chauffages que nous avons installés.
Nous avons fait la même chose au Dojo parce que nous avions un chauffage central avec des radiateurs qui fuyaient beaucoup. La rénovation nous coûtait 13 000 € et les chauffages réversibles 14 000 €, nous n'avons pas hésité. Ça, bien sûr nous le réaliserons au fur et à mesure, car vous vous doutez bien qu'on ne peut pas climatiser toutes les salles de la commune en une seule fois. Mais surtout, ce qu'il faut retenir là, c'est qutil y aura des pièces réfrigérées dans chaque école. >
Didier GIDDE prend à son tour la parole :
< En pourcentage, combien de salles vont être climatisées ? >
Jean-Baptiste SAGLIETTI répond :
<< On va faire faire une étude. >>
Monsieur le Maire répond également :
<< Oui, on fait faire une étude, mais on part sur un minimum d'une par école. Par exemple, à Foesser dans le
grand hall. Car dans cette école nous avons dû mettre un rafraîchisseur d'air, parce qu'il y avait un système d'aération, il fallait être aux normes. ll y a des sondes qui calculent le taux de gaz carbonique et quand ils estiment qu'on a atteint un certain taux ça se met en route automatiquement et ça envoi de l'air. Or que, sur Foesser, quand il y avait de I'air à 40 degrés sur le toit ça envoyé de l'air à 40 degrés dans l'école donc beaucoup de problèmes. L'hiver bien sûr ça envoyait de l'air froid, quoi qu'il y eût un réchauffeur d'air quand même qui ne marchait pas très bien. Nous avons cherché à comprendre avant de savoir comment ça fonctionne réellement. Alors il y a deux ans on a mis un rafraichisseur d'air. C'est-à-dire qu'au lieu que I'air arrive à 40 degrés il ne venait qu'à 35. Non je plaisante ! Ça a baissé un peu plus, il y a eu une amélioration mais ce n'eit pas un climatiseur. C'est pour cela que I'on veut y ajouter les climatiseurs pour des épisodes de canicule comme on a eu au mois de juin.
À Marie Mauron, la chaudière est tombée en panne. ll fallait engager des frais pour la réparer donc nous avons mis ces frais dans des climatiseurs et c'est pour ça qu'il y a un climatiseur dans chaque classe. On ne peut pas dire en pourcentage, bien sûr, mais on adapte le mieux possible. >
Marie-Paule DELPY prend la parole :
< Un climatiseur n'a pas la même durée de vie par rapport à une chaudière. >
Monsieur le Maire répond :
< Ouielles n'ont pas la même durée de vie, mais sur la commune elles ont pas mald'année quand même. pour
un climatiseur on estime une durée de vie à 10 ans si on la fait fonctionner en permanence en chaud puis l'été en froid. Les écoles: l'été ça ne fonctionne pas et I'hiver pendant les vacances. L'intérêt aussi sur les fluides c'est que les climatiseurs comme ça, les week-ends vous les descendez à 17t18 degrés, le lundi matin vous les monte_zâ 22 degrés et en un rien de temps il fait bon. Donc il y a aussi énormément d'économie d'énergie. Donc si on fait le delta entre les économies d'énergie et sur I'entretien, la maintenance, ainsi de suite, il n'y a pas photo, loin de là. >
Adopté à I'unanimité
tst28 g Acquisition de matériels scéniques permettant un meilleur accueil pour la représentation de
spectactes sur la commune de Châteauneuf-les-Martiques et de solliciter les subventions
auprès du Conseil Déoartementaldes Bouches-du Rhône
Carote NICCO expose que la ville de Châteauneuf les Martigues la Mède est dotée de deux salles polyvalentes, mises à dlsposition des associations pour orgartiser leurs ntattifestations.
Ces salles constituent un outil indispensable, tant pour la collectivité que pour les administrés, car elles permettent:
- De sensibiliser la population à la Culture par le biais d'une programmation élaborée par le Service Culturel,
- Aux associations de la Commune de disposer d'un lieu dans lequel elles peuvent organiser leurs manifestations,
- Un accompagnement technique de qualité adapté aux manifestations des associations et de la Collectivité.
Le matériel acquis servira prioritairement aux salles municipales Léo Lagrange et Michel Blasco et au cinéma
Marcel Pagnol mais pourra aussi être utilisé pour les manifestations extérieures. (Fête de la musique, Feux de
la St Jean, Spectacles du Festiv'été au Parc Municipal).
Le montant du programme pour I'année 2020 est de 35 833 € HT.
Monsieur le Maire propose de solliciter au taux le plus élevé possible une subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, de certifier que le projet pour lequel la subvention est sollicitée n'a reçu aucun commencement d'exécution et s'engage à ne pas en commencer l'exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet et lui donner tous pouvoirs pour signer tout document ou acte relatif à ce projet.
Adopté à I'unanimité
10 Demande de subvention auprès du Conseil Départementaldes Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif de la Provence Numérique
Monsieur le Maire explique que la Gestion Électronique des Documents (GED) permet d'optimiser la gestion et l'exploitation par des moyens électroniques spécialisés et performants des documents de la collectivité.
En effet, il s'agit d'un procédé faisant intervenir des moyens électroniques - typiquement des logiciels eVou des matériels - pour prendre en charge la gestion des documents, à savoir les opérations et actions destinées à les traiter et à les exploiter, par exemple la capture, l'acquisition, la numérisation, la validation, la diffusion, le classement, I'indexation, l'archivage...
Les automatismes rendent plus fiables les documents, leur gestion, leur accès, leur exploitation, et en réduisant
considérablement les risques d'oubli et d'erreur.
Les solutions et projets de Gestion Électronique des Documents permettent des gains en qualité pour les différents services.
Le montant de la Gestion Électronique des Documents et de I'acquisition de logiciel et matériel pour la médiathèque pour I'année 2020 est 25 000 € HT.
Monsieur le Maire demande de solliciter au taux le plus élevé possible une subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, de certifier que les projets pour lesquels la subvention est sollicitée n'ont reçu aucun commencement d'exécution et de lui donner tous pouvoirs pour signer tout document ou acte relatif à ce projet.
Adopté à l'unanimité
11 Subventions de fonctionnement complémentaires pour les associations disposant d'une mise à disposition de personnelmunicipal
Monsieur te Maire annonce que dans le cadre des mises à dispositions de personnel municipal auprès des différentes associations communales et du CCAS, la commune établit une facture afin de permettre le remboursement de ces mises à disposition qui ne peuvent se faire à titre gratuit.
À la fin de l'année, le coût de ces mises à disposition est définitivement connu et la facture peut être établie pour les associations concernées.
16128 Monsieur le Maire propose d'attribuer des subventions de fonctionnement complémentaires en 201g aux associations suivantes :
- Nautic Club : 58 500 €
- Maison Pour Tous de La Mède : 123 800 €
- Office Municipal de la Culture : 11 500 €.
D'attribuer également au CCAS une subvention de fonctionnement pour l'année 2019, d'un montant ajusté de
1 486 000 € et d'inscrire les sommes correspondantes au Budget principal de 2019 sur les comptes 6574 et
65738.
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chanqement du svstème informatique de qestion de la médiathèque du Pôle Culturel
Carole NICCO expose que le système de gestion informatique de la médiathèque du pôle culturel date de I'ouverture de la structure en 2007. Le logiciel actuellement utilisé n'est plus développé par le prestataire, ce qui implique des problématiques conséquentes de suivi des incidents et de mise à jour.
Le changement de logiciel répond à 5 objectifs de travail :
- Une meilleure sécurisation des données et des transactions.
- Une modernisation et plus grande ergonomie compte tenu des évolutions techniques des logiciels de médiathèque.
- Une mise en conformité avec les nouvelles normes de catalogage (transition bibliographique s'appuyant sur une philosophie du web plutôt que sur la biblio économie traditionnelle). - Une baisse
significative du coût annuelde la maintenance.
Le changement de logiciel s'accompagne d'un changement du matériel pour les 12 postes publics afin de sécuriser le transfert des données et des applications avec le nouveau logiciel.
Monsieur le Maire demande de solliciter I'aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour une subvention au taux de 30%.
13 pemande de subvention auprès du conseit pépartementatdes Bouches-::-oJh:nà:';J;:tÏ chanqement du svstème informatique de qestion de la médiathèque du Pôle Culturel
Garole NICCO expose que le système de gestion informatique de la médiathèque du pôle culturel date de l'ouverture de la structure en 2007. Le logiciel actuellement utilisé n'est plus développé par le prestataire, ce qui implique des problématiques conséquentes de suivi des incidents et de mise à jour.
Le changement de logiciel répond à 5 objectifs de travail :
- Une meilleure sécurisation des données et des transactions.
- Une modernisation et plus grande ergonomie compte tenu des évolutions techniques des logiciels de médiathèque.
- Une mise en conformité avec les nouvelles normes de catalogage (transition bibliographique s'appuyant sur une philosophie du web plutôt que sur la biblio économie traditionnelle). -
Une baisse significative du coût annuel de la maintenance.
Le changement de logiciel s'accompagne d'un changement du matériel pour les 12 postes publics afin de sécuriser le transfert des données et des applications avec le nouveau logiciel. Monsieur le Maire demande de solliciter l'aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour une subvention au taux de 40%.
Adopté à I'unanimité
14 Tarification des prestations associations sportives 2020
Sylvie LADEGAILLERIE explique que les associations sportives mettent en æuvre diverses activités en partenariat avec le service Coordination Animations Jeunesse lors du temps extrascolaire,
- dans le cadre du Pack'sports, le mercredi durant I'année scolaire
- dans le cadre de I'organisation des stages multi-activités durant les vacances scolaires.
En 2020, pour chaque prestation réalisée, il est décidé que les montants suivants seraient alloués pour une séance de 3 heures :
t7 /28 . 75 € la séance à DEADLY SCHOOL
. 75 € la séance au CASTEL GYM
. 75 € la séance au CHATEAUNEUF BASKET BALL
. 75 € la séance au CHATEAUNEUF HANDBALL
. 75 € la séance à la JEUNESSE SPORTIVE CHATEAUNEUF LA MEDE
. 75 € la séance au TENNIS CLUB CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
. 75 € la séance à MATTP COACHING
Les associations sportives interviennent également durant I'année scolaire, lors d'activités en partenariat avec
le service Coordination Animations Jeunesse sur le temps scolaire.
En 2020 pour chaque prestation réalisée, il est décidé que les montants suivants seraient alloués pour une séance de 1,5 heure :
. 37,5 € la séance à DEADLY SCHOOL
. 37,5 € la séance au CASTEL GYM
. 37,5 € la séance au GHATEAUNEUF BASKET BALL
. 37,5 € la séance au CHATEAUNEUF HANDBALL
. 37,5 € la séance à la JEUNESSE SPORTIVE CHATEAUNEUF LA MEDE
. 37,5 € la séance au TENNIS CLUB CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Les séances se déroulant à la journée seront facturées de la façon suivante :
. 120 € la demi-iournée aux ECURIES DE PANDORE
. 120 € la demi-journée au NAUTIC CLUB MEDEEN sans mise à disposition d'un Etaps par
la ville
. 110 € la demi-journée au NAUTIC CLUB MEDEEN avec mise à disposition d'un Etaps ou
d'un Brevet d'Etat Voile par la ville
. 60 € la demi-journée aux ECURIES DE PANDORE si annulation de la séance le jour même
par la Ville
. 55 € la demi-journée au NAUTIC CLUB MEDEEN si annulation de la séance le iour même
par la Ville
Ces crédits seront versés à l'association concernée à l'issue de chaque prestation, sur présentation d'une facture détaillée.
La dépense qui en découlera sera inscrite au Budget Primitif 2020.
Monsieur le Maire propose d'adopter les montants des prestations 2020, telles qu'indiquées ci-dessus et de dire que les crédits correspondants seront prévus au Budget Primitif 2020.
Thierry DELBALDO prend la parole:
< Le FCCM il n'en fait pas partie ? >
Monsieur le Maire répond :
< ll n'a pas fait de demande ? >
Adopté à l'unanimité
15 Tarification des staqes multi-activités durant les vacances scolaires de I'année 2020
Sylvie LADEGAILLERIE informe que dans le cadre du Projet Éducatif de la Ville, le service Coordination Animations Jeunesse et les partenaires associatifs locaux, proposeront durant les vacances scolaires de I'année 2020 (Hiver, Pâques, Été et Toussaint), des stages d'initiation et de découverte sportive ou culturelle à I'attention des enfants de la commune.
18128 La participation financière des familles, calculée selon le quotient familial, est la suivante pour un stage d'une
semaine:
Prix de la iournée suivant les tranches tarifaires :
4 €, 6 €, I €, 10 €, 12 €, 14 € ou 16 € pour les hors commune, correspondant à 1 journée d'animation avec le
repas
Prix de la demi-iournée suivant les tranches tarifaires :
2€,3C,4 €, 5€, 6, 7€ ou I € pour les hors commune, correspondant à 1 demi-journée sans le repas
Ces participations seront perçues par la régie de recettes destinée à I'encaissement des produits générés par
les activités périscolaires et extra-scolaires.
Monsieur le Maire demande d'approuver et d'adopter la grille tarifaire applicable aux familles pour les stages d'initiation et de découverte sportive et culturelle et d'autoriser la perception par la régie de recettes destinée à l'encaissement des produits générés par les activités périscolaires et extra-scolaires, des participations des familles.
Adopté à I'unanimité
16 Tarification prestations accueil collectif de mineurs 2020
Sylvie LADEGAILLERIE explique qu'une Délégation de Service Public pour I'organisation et la gestion de I'accueil collectif de mjneurs (ACM) en centre de loisirs sans hébergement a été validée en Conseif Municipal du 11 septembre 2018 et attribuée au Centre social Maison Pour Tous de Châteauneuf-les-Martigues poui la période 2019-2023.
La grille tarifaire 2020 qu'il propose et qu'il convient de valider, concerne les ACM de la Pierre Vincent. Elle tient compte du niveau de revenu des usagers et fait une distinction entre les enfants résidant sur la commune et ceux résidant à I'extérieur:
TARIFICATION 2O2O ACM CENTRE SOCIAL MAISON POUR TOUS
Tnrur ururouE DE LA GARDERTE 2020 :1,7o€,/ neune (7x30-8x30 / i7H30-ign30) Monsieur le Maire propose d'adopter les tarifs 2020 pour l'accueil collectif de mineurs (ACM) et de la garderie du centre social Maison Pour Tous de Châteauneuf-les-Martigues, tels qu'indiqués ci-dessus.
Adopté à I'unanimité
Gaté
gori
e
Quotient familial
(Selon barème
cAF)
Partic ipation des Familles
Tarif
horaire
Hors
repas
Tarif
matin
(8h30-
12h) Hors
repas
Tarif matin
(8h30-
13h30)
Horc repas
Tarif
Après-midi
(13h30-
17h30)
Horc repas
Tarif
Journée
(8h30-
17h30)
Horc repas
Tarif
repas
Coût
global
journée
Nombre d'heures 3,5 5 4 I
Q1 Moins de 300 € 0.17 € 0,60 € 0,85 € 0,68 € 1,53 € 2.30 € 3,83 €
Q2 De301€à600€ 0,40 € 1,40 € 2,00 € 1,60 € 3,60 € 2,30 € 5,90 €
Q3 De601€à900€ 0,67 € 2,35€ 3,35 € 2,68 € 6,03 € 2.30 € 8,33 €
Q4
0 à 900 € pour les
personnes ne
dépendant pas de
la CAF
0,80 € 2,80 € 4,00 € 3,20 € 7,20 € 3,60 € 10,80 €
Q5 De901€à1300€ 1,16 € 4,06 € 5,80 € 4,64 € 10.44 € 3,60 € 14,04 €
Q6 De1301€à1750 € 1,33 € 4,66 € 6,65 € 5,32€ 11,97 € 3,60 € 15,57 €
Q7 Plus de 1751€ 1,38 € 4,83 € 6,90 € 5.52€ 12,42€ 3,60 € 16.02€
Q8
Extérieur
commune
moins de 1 200 €
QF
1,60 € 5,60 € 8,00 € 6,40 € 14,40 € 3,60 € 18,00 €
Q9
Extérieur
commune
plus de 1 2OO € QF
2,21€ 7,74 € 1 1,05 € 8,84 € 19,89 € 3,60 € 23,49 €
19128 17 Ratios promus-promouvables dans le cadre des avancements de qrade pour I'année 2020
Jean-Baptiste SAGLIETTI expose que la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoit que I'assemblée délibérante fixe, après avis du comité technique, les ratios promus-promouvables applicables en matière de promotion pour l'avancement aux grades existants sur la collectivité.
Les ratios sont appliqués à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour I'avancement aux grades supérieurs (ancienneté dans l'échelon, le grade et la fonction publique, ou I'obtention d'un examen professionnel).
Dans le cadre d'une véritable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, il convient de fixer des ratios qui permettent de satisfaire les besoins en personnel de la collectivité, en termes de qualifications adaptées et d'évolution des métiers, tout en conservant une organisation pyramidale des effectifs.
Les ratios fixés par le conseil municipal n'obligent pas l'autorité territoriale à procéder à l'ensemble des nominations qui peuvent en découler. ll est à noter que les choix définitifs doivent prendre en compte la valeur professionnelle de I'agent, matérialisée lors de l'évaluation annuelle, mais également les acquis de l'expérience professionnelle.
La politique de promotion menée à Châteauneuf-les-Martigues s'appuie sur la reconnaissance des compétences et des capacités à assumer des responsabilités.
Afin de proposer une construction respectant une certaine homogénéité entre les filières et les catégories, hormis la filière sécurité (police municipale) qui n'est pas concernée par ce dispositif sauf pour les grades d'avancement du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, il semble opportun d'utiliser les possibilités offertes par les textes, notamment en fixant chaque année les ratios sur la base du nombre d'agents promouvables.
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments et après avis favorable du comité technique du 6 novembre 2019,
Monsieur te Maire demande de fixer les ratios pour l'année 2020, de préciser que les conditions d'avancement relèvent de I'autorité territoriale, après avis de la Commission Administrative Paritaire compétente du Centre de Gestion des Bouches-du-RhÔne, en fonction :
1. Des besoins de la collectivité en personnel dans le grade considéré, 2. Des capacités de I'agent promouvable à exercer les fonctions du grade considéré,
3. De la valeur professionnelle de I'agent appréciée par les responsables de services et la direction générale, au regard de l'évaluation professionnelle annuelle,
4. Des acquis de l'exPérience, 5. Des possibilités financières de la commune,
et de préciser que ces ratios :
o Seront mis en æuvre en appliquant l'arrondi à l'entier supérieur o Seront revus chaque année en fonction du nombre d'agents promouvables
Adopté à I'unanimité
18 État du personnel au ler ianvier 2020
Jean-Baptiste SAGLIETTI explique que dans le cadre de la mise en æuvre de la gestion prévisionnelle des emplois àt Oes compétences, il convient de mettre à jour l'état du personnel permanent en tenant compte des différents mouvements prévisionnels de personnel à intervenir dès le 1er janvier 2020, à savoir :
- Modification de postes à temps non complet en postes à temps complet,
- Suppression de poste après départ en retraite,
- lntégrations directes d'agents contractuels de catégorie C,
- lntégrations après concours de catégorie C,
- Créations de postes dans le cadre des propositions d'avancements de grade 2020*,
- Créations de postes dans le cadre des propositions d'avancement de promotion interne 2020*, *créations prévisionnelles en vue de nominations effectives aprês avis favorable de la Commission
Administrative Paritaire du Centre de Gestion des Bouches-du-RhÔne et après application des raflos d'avancement de grade 2020.
En conséquence et compte tenu des différents mouvements de personnel, le tableau établi en référence à la délibération n'2019-06-154 du 25 juin 2019 est modifié comme suit, avec effet au 1er janvier 2020: FILIERE ADMINISTRATIVE
Catéoorie A : cadre d'emplois des Attachés territoriaux
- Création d'un poste d'attaché hors classe à temps complet
- Création de deux postes d'Attaché territorial à temps complet
20128 Catéqorie B : cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux
- Création de trois postes de rédacteur principalde 2ème classe à temps complet
- Création de sept postes de rédacteur à temps complet
Catéoorie C : cadre d'emplois des Adioints administratifs
- Création de six postes d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet FILIERE TECHNIOUE
Catéoorie A : Cadre d'emplois des lnoénieurs territoriaux
- Création d'un poste d'ingénieur territorial à temps complet
Catéqorie B : Cadre d'emplois des Techniciens territoriaux
- Création de trois postes de technicien territorialà temps complet
Catéqorie C : Cadre d'emplois des Agents de maîtrise
- Création de trois postes d'agents de maîtrise à temps complet
Catéqorie C : Cadre d'emplois des Adioints techniques territoriaux
- Création de dix postes à temps complet
- Création de deux postes à temps non complet 30 heures
- Création d'un poste à temps non complet 20 heures
- Création d'un poste à temps non complet 30 heures
- Création de 10 postes à temps complet
FILIERE SOCIALE
catéoorie A: cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs territoriaux
- Création d'un poste de Conseiller territorial socio-éducatif
FILIERE SPORTIVE
Catéqorie A: Cadre d'emplois des Conseillers des APS territoriaux
- Création d'un poste de Conseiller territorial des ApS
FILIERE CULTURELLE
Catéqorie A : Cadre d'emplois des Conservateurs territoriaux des bibliothèques
- Création d'un poste de Conservateur des bibliothèques
Catéqorie B : Cadre d'emolois des Assistants de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques
- Création d'un poste d'assistant de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques principal de 1ère classe
FILIERE ANIMATION
Catéqorie C : Cadre d'emolois des Adjoints d'animation territoriaux
- Création d'un poste d'adjoint d'animation principal de 1ère classe
- Création d'un poste d'adjoint d'animation
FILIERE SECURITE
catéoorie B : cadre d'emplois des chefs de service de police Municipale
- Suppression d'un poste de Chef de service de police municipale principal de 2ème classe
- Suppression d'un poste de Chef de service de police municipale
- Création d'un poste de Brigadier-chef principal
Monsieur le MAIRE demande d'approuver la modification du tableau des effectifs de la collectivité avec effet au 1er janvier 2020 et de dire que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget de I'année considérée.
Adopté à l'unanimité
2t/28 19 Protocole d'accord 2019 portant sur I'encadrement du droit de qrève dans certains services publics locaux de la ville et du ccAS de châteauneuf-les-Martiques
Jean-Baptiste SAGLIETTI annonce que conformément aux dispositions inscrites dans la loi de transformation de la fonôtion publique n' 2019-828 du 6 août 2019, I'article 56 portant sur l'encadrement du droit de grève dans certains services publics locaux prévoit quc I'autorité territoriale et les organisations syndicales qui disposent d'au moins un siège dans les instances au sein desquelles la participation des fonctionnaires (Comité Technique, Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, Commission Administrative Paritaire et futurs Comités Sociaux Territoriaux), peuvent engager des négociations en vue de la signature d'un accord visant à assurer la continuité des services publics suivants :
dont l'interruption en cas de grève des agents publics participant directement à leur exécution, contreviendrait au principe de I'ordre public, notamment à la salubrité publique ou aux besoins essentiels des usagers de ces services.
Sont exclus de ce dispositif national les sapeurs-pompiers et les policiers municipaux.
Le protocole d'accord reprend I'ensemble des dispositions négociées avec les partenaires sociaux représentatifs sur la collectivité.
Monsieur le Maire propose d'adopter le protocole d'accord portant sur I'encadrement du droit de grève dans les services publics locaux suivants :
o centre'.1ii:iil"T'ffÏ:;i'"'"'
. Crèche Les Oisillons
o Service Entretien et Affaires Scolaires :
: E::|::ï:iiif:, . Cuisine Centrale
de dire que les dispositions dudit protocole prendront effet à compter du 1er janvier 2020 et seront applicables uniquement aux services publics locaux expressément mentionnés, de dire également que ledit protocole pourra, le cas échéant, faire l'objet d'annexes ou d'avenants pour prendre en considération diverses modalités particulières, notamment des modifications conséquentes du nombre d'agents affectés dans les services concernés, après avis du Comité Technique et délibération du Conseil Municipal.
Thierry DEL BALDO prend la parole :
<< Concernant ce protocole, vous allez vous douter que là. >
Monsieur le Maire répond :
< Moije dis qu'il a des avantages parce que les parents ils peuvent mener les petits à l'écoles et ça leur permet
de pouvoir aller manifester. >>
Monsieur DELBALDO :
< Protocole d'accord 2019 portant sur l'encadrement des droits de grève. Oui Monsieur SAGLIETTI, c'est une
loi mais elle n'est pas opposable, donc ne me dites pas à un moment donné que c'est une loi et qu'elle est imposée. ll y a beaucoup de mairies qui ne I'ont pas proposé donc arrêtez de dire à un moment donné que vous suivez la loi et compagnie. Le Conseil Technique a voté contre, ça veut dire qu'aujourd'hui, vous nous proposez une délibération alors que le syndicat majoritaire pour les salariés a voté contre et donc ça veut dire que vous nous proposez un protocole d'accord encadrant le droit de grève alors que l'organisation syndicale représentative au sein de la municipalité majoritaire a voté contre. On demande le retrait de cette note tant que les organisations syndicales représentatives des salariés ne se sont pas mises d'accord. Elles refusent, on ne va pas voter, on ne peut pas. On préconise de ne pas le présenter.
22/28 Ça veut dire qu'en gros vous vous assoyiez sur la représentativité syndicale. La FSU en I'occurrence, le syndicat FO qui a voté pour, mais ça effectivement de toute façon, ici, c'est de notoriété publique. Mais la FSU ayant voté contre. Mais n'empêche que quand même ça donne un mauvais signal aux salariés notamment de ces établissements-là, de dire : votre organisation syndicale majoritaire vote contre mais malgré tout on passe outre. Je trouve ça assez scandaleux quand même. Surtout pour un ancien syndicaliste, Monsieur SAGLIETTI. >
Jean-Baptiste SAGLIETTI répond :
< Et je vais vous répondre en tant qu'ancien syndicaliste. >
Thierry DEL BALDO:
<< Non, ne me répondez pas en tant qu'ancien syndicaliste mais en tant que premier adjoint, chargé du personnel
où aujourd'hui vous vous assoyiez sur le droit syndical. >
Jean-Baptiste SAGLIETTI :
( M. DEL BALDO, déjà ne me montrez pas du doigt ! >
Thierry DEL BALDO :
< Je fais ce que je veux M. SAGLIETTI ! )
Jean-Baptiste SAGLIETTI :
< Sije veux vous répondre en tant qu'ancien syndicaliste je le ferai, ça c'est la première des choses ! >
Thierry DEL BALDO:
< C'est une honte de dire ça ! >
Jean-Baptiste SAGLIETTI :
< M. DEL BALDO I Arrêtez ! Vous allez vous ridiculiser encore une fois, arrêtez !
Bon allez je vous réponds ! >
Thierry DEL BALDO:
< Répondez bien, répondez intelligemment. >>
Jean-Baptiste SAGLIETTI :
< Sije me mets à votre niveau ça va voler bas. Parce que ce que vous venez de dire ça ne veut rien dire,
excusez-moi. Je vais essayer justement de hausser un peu le sujet. Bon M. DEL BALDO, je ne vous ai pas coupé donc maintenant vous ne me coupez plus, d'accord ? On est d'accord.
D'une part, ce n'est pas un syndicat qui représente tout le CT. Preuve en ai c'est qu'il y en a deux. >>
Thierry DEL BALDO :
<< C'est ce que je viens de dire. >
Jean-Baptiste SAGLIETTI :
< Vous venez de dire que le syndicat majoritaire n'a pas voulu donc on ne doit pas. Et ben non. ll y a une
majorité qui se dégage. Monsieur, arrêtez de me couper, je ne vous ai pas coupé ! >
Thierry DEL BALDO:
< Arrêtez de me montrer du doigt ! >
Jean-Baptiste SAGLIETTI :
<< Vous m'avez montré du doigt vous avant, alors vous arrêtez. Alors le CT effectivement, il a une majorité et ça
a été voté à la majorité point. >
23/28 Thierry DEL BALDO :
< Attendez Monsieur le Maire non c'est scandaleux. >
Monsieur le Maire :
< Bon allez on vote ! Ça prend des directions que je refuse catégoriquement ! >
Thierry DEL BALDO :
<< C'est scandaleux ! >
Jean-Baptiste SAGLIETTI :
< Arrêtez de défendre I'indéfendable. >
Monsieur le Maire :
<< On n'est pas dans un meeting ! Allez nous votons. Qui vote contre ? >
Thierry DEL BALDO :
< C'est indéfendable le droit de grève ? >
Jean'Baptiste SAGLIETTI :
<< Vous mélangez tout. >
Thierry DEL BALDO:
<< C'est dramatique y compris pour les salariés qui travaillent dans les écoles. C'est-à-dire que les employés qui
bossent à la cuisine centrale ils ne peuvent plus faire grève voilà ! >
Monsieur le Maire :
<< Ce n'est pas vrai parce qu'il y en a qui ont fait grève. >
Thierry DEL BALDO :
<< Non, mais Monsieur le Maire, j'aimerais que vous m'expliquiez. >
Monsieur le Maire :
< Allez, on passe au point suivant ! >
Thierry DEL BALDO :
< Au premier janvier 2020, ils vont faire comment les gens à la cuisine centrale ? lls vont faire comment pour
pouvoir se mettre en grève ? lls ne pourront pas se mettre en grève ? >
Monsieur le Maire :
< Allez le point numéro 20. J'aime bien débattre mais quand ça prend cette tournure ce n'est même pas la
peine. >
Adopté à la majorité (7 contres de Serge MONTARELLO, Marie-Paule DELPY, Véronique BRAËMS, Claude RIBIERE, Marc LOPEZ, Thierry DEL BALDO et Jean-François BOURDIN)
20 Recensement de la populatlon 2020 - Recrutement et rémunération des aqents recenseurs
Jean-Baptiste SAGLIETTI informe que depuis le mois de janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est annuel pour les communes de 10.000 habitants et plus, par sondage auprès d'un échantillon d'adresses (8 % des adresses par an).
24128 Les résultats de ce recensement sont connus depuis fin 2008 et cette nouvelle population légale a pris effet au 1er janvier 2009. Elle sera actualisée chaque année.
Dans chaque commune, le Maire est responsable de I'enquête de recensement. ll lui appartient d'en organiser la collecte qui doit avoir lieu en janvier et février 2020. A.cet effet, il doit recruter et former les agents receltseurs et désigner le coordonnateur communal chargé :
- d'aider les agents à résoudre les difficultés qui se présentent sur le terrain - de contrôler les documents remis par les agents recenseurs - de veiller au respect des dates de début et de fin de la collecte
- de I'expédition des documents à I'lNSEE.
L'INSEE versera à la commune, au titre de l'enquête de recensement 2020, une dotation forfaitaire de 2 860 €.
llest proposé à I'assemblée :
- de fixer la rémunération de quatre à six agents recenseurs ainsi qu'il suit:
- Bulletins individuels : 1,39 € par questionnaire - Feuille de logements :
1,13 € par questionnaire
- Dossier d'immeuble collectif : 1,12 € par questionnaire - Bordereau d'lRlS :
6,65 € par bordereau
- Fiche logement non enquêtés : 1 ,13 € par questionnaire
- les agents recevront, en outre, pour la participation à une séance de formation un forfait de 50 €, une
indemnité forfaitaire de 130 € pour leur déplacement dans la commune et une indemnité forfaitaire de
70 € pour la reconnaissance des adresses.
- de fixer la rémunération du coordonnateur communal à 1,13 € par bulletin individuel et feuille de logement vérifiés.
Monsieur le Maire demande de procéder au recrutement de quatre à six agents recenseurs dans les conditions décrites précédemment et d'accorder aux agents recenseurs et au coordonnateur communal les rémunérations proposées ci-dessus.
Adopté à I'unanimité
21 Comm,lnicatio.! ?u Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des détéqations accgrdées au Maire par le Gonseil Municipaldepuis le dernier Gonseil Municipal
Conformément à I'articleL2122-22 du Code Général des Collectivites territoriatesJrltonsieur le Maire informe le Conseil Municipaldes décisions qu'il a été amené à prendre :
1. Contrat de souscription Un contrat a été signé
avec le Centre Français d'exploitation du droit de copie, pour le paiement d'une redevance annuelle de 180 € TTC, pour une licence d'autorisation en matière de droit de
reproduction numérique et de représentation des publications.
2. Convention Une convention
a été signée avec la société Biotechna pour la valorisation des déchets végétaux par compostage. La durée de cette convention est consentie pour une durée de 3 ans et pour un
montant forfaitaire de 30 000 € TTC la tonne au-delà de 50 tonnes.
3. Convention Une convention a été
signée avec la société Biotechna pour la valorisation des algues vertes lors d'un échouage massif. Cette convention est consentie pour une durée de 3 ans pour des montants
différents selon la nature et les spécifications.
4. Convention Une convention a été signée avec la
société Biotechna pour la valorisation des biodéchets par
compostage. Cette convention est consentie pour une durée de 3 ans et pour un montant forfaitaire
de 45 € TTC par tonne brute.
5. Gontrat Un contrat a été signé avec
la société DlX, pour la maintenance des logiciels AVENIO. Ce contrat est consenti pour une durée d'un an reconductible pour un montant de 3 180 € TTC.
6. Avenant au marché A été signé, l'avenant N"1
au marché 2019-08 du lot 2A Gros æuvre-Maçonnerie susvisé dont l'objet
est la reconstruction du CCAS et autres services municipaux.
2s/28 7. Gontrat de cession Un contrat a été signé avec l'association Sud identité pour la cession du droit d'exploitation du
spectacle intitulé < Le tout petit prince>, qui se déroulera le 18 avril 2020 et pour un montant forfaitaire de 900 € TTC.
8. Accord-cadre Un accord-cadre est signé avec la sociéLÉ SICOM SA
- SIGNALETIQUE COMMERCIALE, pour les
fournitures et pose de mobilier urbain affecté à la signalétique d'information locale. Cet accord-cadre
est consenti pour une durée d'un an et pourra être reconduit 2 fois, pour un montant maximum de
70 O0O € HT la première année et de 40 000 € HT pour la 2ème et 3è'" année.
Le Conseil Municlpal prend Acte de ces décisions.
22 Questions écrites :
l. < Ensemble pour notre ville > : M. Didier GIDDE
Monsieur Roland MOUREN
L'année 2019 a été très propice aux aléas climatiques sur la ville de Châteauneuf-les-Martigues.
À plusieurs reprises vous avez demandé au Préfet I'obtention de la reconnaissance par l'État de l'état de catastrophe naturelle pour des causes d'inondations et de vent cyclonique.
Pourriez-vous nous donner un récapitulatif des demandes avec I'obtention ou pas des procédures demandées
ainsi que celles en cours d'instructions.
Monsieur le Maire répond à la question.
< Le 23 novembre 2019, cyclone de type 1 de la rue du vieux moulin prolongé à la plage du Jaï. La demande
est déposée du 02 novembre 2019 22h au 03 novembre 2019 6h du matin inondation ruissèlement de boue sur toute la commune. lly aura la commission demain, le 11 décembre 2019, à la sous-préfecture je suppose. Ah c'est une commission nationale excusez-moi.
Du 22 octobre 2019 à minuit au 24 octobre 2019 à 23h59, ça a duré 24h, inondation par ruissellement écoulé de boue autour de Carrefour. La commission est aussi demain au ministère je suppose. Éte ZOtg, sècheresse et réhydratation des sols la Mède rue Barbaroux, il y a eu une demande, il y a une expertise en cours.
Ensuite le 5 mai 2019, de 2h du matin à 23h59, vent cyclonique sur toute la commune et là il y a eu une décision défavorable de la part du ministère de I'intérieur. Voilà en ce qui concerne cette question. >
ll. < Ghâteauneuf la Mède Demain r : Claude RIBIERE. Marie-Paule DELPY. Véronique BRAÊMS. Marc LOPEZ
Monsieur Roland MOUREN
Le 22 novembre 2019, des parents d'élèves de l'école Marie Mauron vous ont fait part de leur inquiétude
concernant l'éventualité de la présence d'amiante dans le plafond de l'école. lls vous demandaient par écrit de faire faire un diagnostic et de leur communiquer les résultats. Qu'en est-ilde ce diagnostic ?
Pouvez-vous nous informer aussi où nous communiquer les Documents Techniques Amiantes de toutes les écoles ?
Je vous remercie
Monsieur le Maire répond à la question.
< Premièrement, il y a quelque chose que je n'ai pas du tout apprécié dans cette affaire. Madame la directrice
de Marie Mauron a alerté et fait peur aux parents d'élèves, que nous recevons demain, disant que, du moins le retour que nous en avons eu en conseil d'école, qu'il pleuvait dans toutes les classes de Marie Mauron, que les plafonds allaient tomber et qu'il y avait de l'amiante. Alors, bien évidemment, j'ai organisé une réunion mercredi dernier, sur place, il s'avère que c'est faux parce que vous vous doutez bien qu'avec la grosse pluie qu'il y a eu, il y a eu des infiltrations dans beaucoup d'endroits et donc à Marie Mauron. ll y a un problème sur une faitière de la première classe où il y a eu des infiltrations au plafond mais il ne risque pas de tomber. ll y a eu un problème dans une classe où le toit est plat, où là aussi il y a eu une infiltration qui n'est pas des plus importantes.
26128 Nous sommes allés voir, il n'y avait rien de tout ça sur ces alertes de grosses infiltrations d'eau. Dans le bureau de madame BRAËMS il a fallu que je m'y reprenne à plusieurs fois [our trouver la fuite d'eau car elle m'avait dit qu'il y avait aussi de I'eau dans son bureau. Effectivement quand ils ont installé la climatisation, au lieu de faire la goutte d'eau sur les câbles électriques ils I'ont fait comme il ne fallait pas faire. C'est-à-dire, qu'ils ont mis directement. Donc I'eau qui tapait sur la gaine c'est un peu infiltrée par le trou. On a mis deux coups de silicone et c'était réglé. Alors, de là à parler d'inondation dans l'école s'est exagéré. Et ensuite le diagnostic amiante, ce qu'ily a de marrant dans cette affaire, il vaut mieux le prendre comme ça, c'est que le diagnostic amiante a été fait en 1997. Dans les conclusions, nous n'avons recensé ni flocage, ni calorifugeage, ni faux plafond démontable dans les locaux. Les locaux ne comportent ni dalles ni clapéts ni coupe-feu contenant un matériau amiantifère.
Ça a été fait sous Henri D'ATTILIO et les autres diagnostics, et d'autres quiont été fait quand Vincent BURRONI était aux affaires. ll n'y a pas d'amiante et je ne suis pas venu en ajouter. S'il n'y en a pas, il n'y en a pas. Alors si vous vous étiez intéressés à l'époque de ce qu'il se passait vous l'aurez su. C'est de la mauvaise foi parce qu'autant des directrices, des enseignants ou des parents d'élèves s'inquiètent et nous sommes là bien
sÛre pour répondre, rassurer ou intervenir s'il y a des carences parce que bien sûr ça peut arriver. Là dans ce cas ils ont attendu le conseil d'école pour haranguer, je pense qu'il avait un peu des fins politiques là-dedans, il faudrait ne pas avoir beaucoup d'imagination pour le penser.
Néanmoins, c'est pour cela que je déplore complètement ce genre d'agissement parce qu'on fait peur aux parents alors qu'il n'y a rien.
ll y a une partie de la toiture qui est la plus vieille et qui est en amiante mais c'est au-dessus, il n'y a pas de contact, bien sÛr, avec l'intérieur. Et c'est le seul qui n'a pas fui entre parenthèses. C'est programmé, nous intervenons sur des éternits où il y a de I'amiante, il faut faire un désamiantage, et bien sûr il'est-impossible de le faire en période scolaire donc ça pourra se faire uniquement pendant les grandes vacances. Sinon, ça c'est qu'une minorité de la toiture, nous avons tout inspecté. Nous recevons les parents d'élèves demain, c'est programmé, mais je suis franchement dégouté par de tels agissements. On a eu le même au collège, une espèce de professeur, parce que c'est à se demander s'ils sont responsables et théoriquement un professeur doit l'être, qui a, lors du conseildu collège, voulu faire signer une pétition, une motion, parce que le iosec allait s'effondrer. ll y a eu un article de presse là-dessus. C'est totalement irresponsable d'aller raconter de telles bêtises aux parents d'élèves et bien évidemment, s'il y avait des risques d'effondrement du Cosec, il y a longtemps qu'on l'aurait fermé. lls auraient mieux fait de venir à la Mairie pour nous alerter qu'on le ferme tout de suite au lieu d'attendre qu'il y ait un conseil d'école. >
Jean-Baptiste SAGLIETTI prend la parote :
< Où, simplement utiliser son droit de retrait. >
Monsieur le Maire :
< Oui, un droit de retrait, d'arrêter d'envoyer les enfants au Cosec s'il risquait de s'effondrer.
Je sais que nous sommes en période électorale, mais ça ne grandi pas les gens. Nous allons bien sûr communiquer et faire ce qu'il faut pour y répondre. >
Marie-Paule DELPY prend la parole:
< Quelarticle ? >
Monsieur le Maire :
<< Vous avez repris l'article de la Provence.
Là aussi, on aura le temps de communiquer. Mais franchement là, je vais faire paroles politiques, sivous n'avez rien d'autre à dire en conseil municipal c'est que nous avons bien géré notre commune, c'est que nous avons répondu aux besoins de la population. J'ai été dans I'opposition, on faisait des réunions, le collègue disait < on va dire ça >, ( non tu ne dis pas ça parce qu'on ne connait pas tout, on risque de te répondre ça > il me dit << mais qu'est-ce qu'on dit alors > << Ben on ne dit rien, si on n'a rien à dire on ne dit rien, il ne vaût mieux rien
dire que de dire de telles choses >r
Marie-Paule DELPY:
<< Moije voudrais juste intervenir là-dessus. Parce que je ne vois pas du tout de mauvais esprit. J'ai été directrice
d'école et quand un service technique de la mairie vous dit qu'ily a de I'amiante dans le plafond, vous le signalez. Et ça me paraît être son devoir en tant que directrice d'école de réagir et elle a réagi ! Pas sur des éhoses politiques, elle a réagi simplement à la sécurité des enfants. ll s'agit d'enfants de 3 ans à ô ans dans ces écoles. >
27 128 Monsieur le Maire :
< Et c'est pour ça qu'elle n'a pas alerté le DSCT, qu'elle a attendu qu'il y ait le conseil d'école pour le dire, c'est pour ça qu'elle n'a pas alerté le directeur. >
Marie-Paule DELPY:
< Elle I'a su à ce moment-là. >
Monsieur le Maire :
< Oui elle l'a su 5 minutes avant I Quand il y a eu le conseil d'école ça faisait un moment qu'il y avait eu la pluie,
on peut trouver les dates. Donc elle aurait dû appeler le Directeur des Services Techniques ou le Directeur Général des Services ou moi-même. Et là on aurait répondu. >
Marie-Paule DELPY:
<< Je ne discute pas sur la forme, je discute sur le fait de la responsabilité d'une directrice d'école et c'est
d'informer. >
Jean-Baptiste SAGLIETTI :
< Alors qu'elle informe les services techniques et non pas les parents d'élèves. >
Monsieur le Maire :
< Bon enfin c'est comme ça, je le déplore. Et je pense que jusqu'au 't5 mars c'est loin d'être fini. >
23 Remerciements :
Monsieur te Maire communique à l'assemblée les lettres de remerciements qu'il a reçues de la part des personnes suivantes :
Monsieur Rayan BEZAHAF (remerciement à la Mission Locale - M. David BAUTEILLER)
- Monsieur Mehdi HENINI (remerciement à la Direction du Développement Économique et de I'Emploi et à la Mission Locale)
- Madame Elisabeth MULLER et Monsieur Nicolas CONARD (Pôle Emploi) Monsieur Robert MANNELLO (FO - Châteauneuf - la Mède)
Monsieur Jean-Claude SANTACRUZ (Secours Populaire Français)
Monsieur le Maire lève la séance à20h40
Masse UREN
de séance âtea u n e u f-les- M a rti g ues
28/28