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Conseil Municipal - acte 00136581 D
Conseil Municipal - acte 20085284 D
Conseil Municipal - acte 00024388 D
Document publié le Lundi 18 novembre 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00024388 D)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 19/11/13
Reçu en Préfecture le : 21/11/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 18 novembre 2013
D - 2 0 1 3 / 6 4 2
Aujourd'hui 18 novembre 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean- François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR- RETALI,
Monsieur Josy REIFFERS (présent à partir de 16h30), Madame Elizabeth TOUTON (présente jusqu'à 18h20), Madame Anne WALRYCK (présente jusqu'à 18h20)
Excusés :
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Sylvie CAZES, Madame Béatrice DESAIGUES Budget de l'exercice 2013. Décision modificative n° 2
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après le vote du budget et compte tenu des derniers éléments d’exécution budgétaire, il apparaît nécessaire de procéder à des transferts de crédits relatifs à des modifications de chapitres budgétaires. Compte tenu des éléments nouveaux non connus lors du vote du budget, il convient également d’inscrire de nouvelles dépenses et recettes réelles ainsi que les opérations d’ordre budgétaire s’y rapportant.
La Décision Modificative n°2 sera la dernière de l’année. Elle contient des transferts de crédits (changements d’imputation comptable, virements d’une section à l’autre) qui sont équilibrés, budgétairement neutres et qui ont pour objet d’ajuster les comptes en fin d’exercice.
Il faut noter que figure, dans cette 2ème Décision Modificative, une opération purement technique, qui vient gonfler les masses à hauteur de 3,1 M€ et qui vise à retracer comptablement la cession par pactes à la Caisse des Dépôts et Consignations du terrain situé rue Lucien Faure.
Enfin, Il existe, tant en investissement qu’en fonctionnement, certaines opérations qui doivent faire l’objet de crédits nouveaux ou complémentaires.
Il s’agit principalement des affaires suivantes :
SUBVENTIONS :
Manufacture atlantique (avance) 0,10 M€
Subventions diverses 0,01 M€
CREDITS COMPLEMENTAIRES :
Masse salariale 0,80 M€
Energies 0,50 M€
SIVU 0,45 M€
Taxes diverses (foncières) 0,21 M€
Carburants 0,15 M€
Horodateurs, nouveau contrat 0,15 M€
Ouverture du centre d’animation Sarah Bernhard 0,09 M€
Non valeurs 0,08 M€
Ligne de trésorerie 0,07 M€
Installation de sanitaires 0,04 M€
Crédits de fonctionnement divers 0,20 M€
ACQUISITIONS ET PARTICIPATIONS :
Acquisition terrain BAF rue de la Faïencerie ( groupe scolaire) 3,20 M€
Acquisition salle de répétitions, Auditorium 1,50 M€
Terrain Léo Saignat (opération Neurocampus)
Participation de la Ville 1,00 M€
Intégration comptable - cession par pactes - terrain rue Lucien Faure 3,12 M€
Participation au capital de l’Agence France Locale 0,49 M€
TRAVAUX ET ETUDES :
Ajustement de crédits de paiement non consommés - 8,64 M€
Nouveau stade, participation de la Ville (solde) 1,39 M€
Etudes et travaux divers 0,02 M€
Le financement correspondant s’établit de la façon suivante : Rôles supplémentaires 0,30 M€
Dotation communautaire de croissance et de solidarité 0,33 M€
Stationnement payant 0,24 M€
Projet COMENIUS 0,05 M€
Participations diverses 0,06 M€
FCTVA 1,69 M€
PAE Bassins à flots 2,05 M€
Cessions diverses 0,50 M€
Cession terrain à Régaz, rue Jean Vaquier (report à 2014) - 4,39 M€
Terrain Léo Saignat (opération Neurocampus)
Participation de la CUB 1,00 M€
Intégration comptable, cession par pactes rue Lucien Faure 3,10 M€
Vu L’article L 112-11 du C.G.C.T.
VU la loi 96-142 du 21 février 1996,
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2013.
Ladite décision modificative s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :
Ø En recettes à la somme de 9 242 004.71 Euros
dont : 8 733 111.54 Euros pour la Ville
dont : 508 893.17 Euros pour la Régie des Sports et Loisirs
Ø en Dépenses à la somme de 9 242 004.71 Euros
dont : 8 733 111.54 Euros pour la Ville
dont : 508 893.17 Euros pour la Régie des Sports et Loisirs
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 18 novembre 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Hugues MARTIN REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - Ville de Bordeaux
Numéro SIRET : 21330063500017
POSTE COMPTABLE : RF Bordeaux Municipale et CUB
M. 14
Décision modificative (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : Budget principal
ANNEE 2013 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 1
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 414 436,90 1 414 436,90
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 1 414 436,90 1 414 436,90
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
7 318 674,64 7 318 674,64
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 7 318 674,64 7 318 674,64
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 8 733 111,54 8 733 111,54
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 2
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 74 655 455,06 0,00 2 158 385,22 0,00 76 813 840,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 175 470 516,00 0,00 800 607,90 0,00 176 271 123,90
014 Atténuations de produits 875 607,00 0,00 8 472,00 0,00 884 079,00
65 Autres charges de gestion courante 73 357 572,04 0,00 265 979,29 0,00 73 623 551,33
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 331 760,00 0,00 0,00 0,00 331 760,00
Total des dépenses de gestion courante 324 690 910,10 0,00 3 233 444,41 0,00 327 924 354,51
66 Charges financières 8 648 070,00 0,00 220 000,00 0,00 8 868 070,00
67 Charges exceptionnelles 1 713 219,03 0,00 80 000,00 0,00 1 793 219,03
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 335 252 199,13 0,00 3 533 444,41 0,00 338 785 643,54
023 Virement à la section d'investissement (5) 36 792 018,28 -2 173 090,57 0,00 34 618 927,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 9 188 105,27 54 083,06 0,00 9 242 188,33
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 45 980 123,55 -2 119 007,51 0,00 43 861 116,04
TOTAL 381 232 322,68 0,00 1 414 436,90 0,00 382 646 759,58
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 382 646 759,58
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 550 000,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 18 004 854,86 0,00 111 185,04 0,00 18 116 039,90
73 Impôts et taxes 255 041 682,00 0,00 870 913,00 0,00 255 912 595,00
74 Dotations et participations 87 195 661,60 0,00 336 647,00 0,00 87 532 308,60
75 Autres produits de gestion courante 11 917 077,01 0,00 6 500,00 0,00 11 923 577,01
Total des recettes de gestion courante 372 709 275,47 0,00 1 325 245,04 0,00 374 034 520,51
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 632 082,13 0,00 25 038,56 0,00 2 657 120,69
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 375 341 357,60 0,00 1 350 283,60 0,00 376 691 641,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 694 121,91 64 153,30 0,00 758 275,21
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 694 121,91 64 153,30 0,00 758 275,21
TOTAL 376 035 479,51 0,00 1 414 436,90 0,00 377 449 916,41
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 5 196 843,17
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 382 646 759,58
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
43 102 840,83
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 3
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 9 885 855,71 0,00 106 834,83 0,00 9 992 690,54
204 Subventions d'équipement versées 16 073 483,21 0,00 -13 358,71 0,00 16 060 124,50
21 Immobilisations corporelles 23 043 564,05 0,00 4 810 313,83 0,00 27 853 877,88
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 204 784 734,68 0,00 -7 675 787,08 0,00 197 108 947,60
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 253 787 637,65 0,00 -2 771 997,13 0,00 251 015 640,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 47 174,54 0,00 2 500,00 0,00 49 674,54
16 Emprunts et dettes assimilées 20 578 616,40 0,00 19 573,47 0,00 20 598 189,87
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 2 450 000,00 0,00 1 468 180,00 0,00 3 918 180,00
27 Autres immobilisations financières 5 283 247,67 0,00 3 119 416,00 0,00 8 402 663,67
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 28 359 038,61 0,00 4 609 669,47 0,00 32 968 708,08
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 10 795 945,15 0,00 1 234 720,00 0,00 12 030 665,15
Total des dépenses réelles d’investissement 292 942 621,41 0,00 3 072 392,34 0,00 296 015 013,75
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 694 121,91 64 153,30 0,00 758 275,21
041 Opérations patrimoniales (4) 1 000 000,00 4 182 129,00 0,00 5 182 129,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 694 121,91 4 246 282,30 0,00 5 940 404,21
TOTAL 294 636 743,32 0,00 7 318 674,64 0,00 301 955 417,96
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 38 365 335,61
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 340 320 753,57
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 87 557 587,08 0,00 2 079 004,75 0,00 89 636 591,83
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 115 821 516,36 0,00 0,00 0,00 115 821 516,36
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 203 379 103,44 0,00 2 079 004,75 0,00 205 458 108,19
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
9 273 199,00 0,00 1 690 059,00 0,00 10 963 258,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
44 423 631,93 0,00 0,00 0,00 44 423 631,93
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 175 000,00 0,00 175 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 978 180,00 0,00 978 180,00
27 Autres immobilisations financières 6 526 998,02 0,00 -3 119 416,00 0,00 3 407 582,02
024 Produits des cessions d'immobilisations 13 620 584,00 2 326 725,40 0,00 15 947 309,40
Total des recettes financières 73 844 412,95 0,00 2 050 548,40 0,00 75 894 961,35 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 4
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
8 798 438,99 0,00 1 126 000,00 0,00 9 924 438,99
Total des recettes réelles d’investissement 286 021 955,38 0,00 5 255 553,15 0,00 291 277 508,53
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 36 792 018,28 -2 173 090,57 0,00 34 618 927,71
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 9 188 105,27 54 083,06 0,00 9 242 188,33
041 Opérations patrimoniales (4) 1 000 000,00 4 182 129,00 0,00 5 182 129,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 46 980 123,55 2 063 121,49 0,00 49 043 245,04
TOTAL 333 002 078,93 0,00 7 318 674,64 0,00 340 320 753,57
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 340 320 753,57
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
43 102 840,83
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 158 385,22 2 158 385,22
012 Charges de personnel, frais assimilés 800 607,90 800 607,90
014 Atténuations de produits 8 472,00 8 472,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 265 979,29 265 979,29
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 220 000,00 0,00 220 000,00
67 Charges exceptionnelles 80 000,00 0,00 80 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 54 083,06 54 083,06
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -2 173 090,57 -2 173 090,57
Dépenses de fonctionnement – Total 3 533 444,41 -2 119 007,51 1 414 436,90
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 414 436,90
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 500,00 0,00 2 500,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 19 573,47 0,00 19 573,47
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 106 834,83 0,00 106 834,83
204 Subventions d'équipement versées -13 358,71 2 007 130,00 1 993 771,29
21 Immobilisations corporelles (6) 4 810 313,83 1 024 999,00 5 835 312,83
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) -7 675 787,08 1 190 000,00 -6 485 787,08
26 Participations et créances rattachées 1 468 180,00 0,00 1 468 180,00
27 Autres immobilisations financières 3 119 416,00 0,00 3 119 416,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 24 153,30 24 153,30
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 1 234 720,00 0,00 1 234 720,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 072 392,34 4 246 282,30 7 318 674,64
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 318 674,64 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 111 185,04 111 185,04
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Travaux en régie 40 000,00 40 000,00
73 Impôts et taxes 870 913,00 870 913,00
74 Dotations et participations 336 647,00 336 647,00
75 Autres produits de gestion courante 6 500,00 0,00 6 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 25 038,56 0,00 25 038,56
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 24 153,30 24 153,30
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 350 283,60 64 153,30 1 414 436,90
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 414 436,90
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 690 059,00 0,00 1 690 059,00
13 Subventions d'investissement 2 079 004,75 1 024 999,00 3 104 003,75
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 175 000,00 0,00 175 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 150 000,00 150 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 007 130,00 2 007 130,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
26 Participations et créances rattachées 978 180,00 0,00 978 180,00
27 Autres immobilisations financières -3 119 416,00 0,00 -3 119 416,00
28 Amortissement des immobilisations 54 083,06 54 083,06
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 1 126 000,00 0,00 1 126 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement -2 173 090,57 -2 173 090,57
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 326 725,40 2 326 725,40
Recettes d’investissement – Total 5 255 553,15 2 063 121,49 7 318 674,64
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 318 674,64 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 7
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 74 655 455,06 2 158 385,22 0,00
60611 Eau et assainissement 1 350 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 5 983 000,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 190 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 3 168 100,00 500 000,00 0,00
60622 Carburants 1 067 247,96 150 000,00 0,00
60623 Alimentation 542 880,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 99 980,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 795 613,00 88 493,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 813 818,99 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 523 250,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 533 300,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 364 334,57 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 221 700,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 603 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 041 877,95 54 147,99 0,00
611 Contrats de prestations de services 13 275 338,00 764 745,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 859 000,00 0,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 542 000,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 1 972 927,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 563 366,92 46 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 486 331,80 30 000,00 0,00
61521 Entretien terrains 145 568,67 0,00 0,00
61522 Entretien bâtiments 1 684 212,37 131 790,57 0,00
61523 Entretien voies et réseaux 2 379 480,28 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 247 650,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 405 085,77 0,00 0,00
6156 Maintenance 8 709 790,87 -345,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 527 500,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 261 411,00 27 000,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 235 710,00 -188,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 624 113,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 118 500,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 818 705,26 2 621,10 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 12 350,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 909 127,86 27 621,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 81 560,00 0,00 0,00
6228 Divers 3 463 134,62 80 100,00 0,00
6231 Annonces et insertions 653 117,12 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 850 973,80 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 271 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 657 137,40 0,00 0,00
6237 Publications 470 387,92 0,00 0,00
6238 Divers 49 248,27 10 000,00 0,00
6241 Transports de biens 166 600,00 5 000,00 0,00
6247 Transports collectifs 800 700,00 0,00 0,00
6248 Divers 14 156,28 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 324 342,14 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 10 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 166 578,96 0,00 0,00
6257 Réceptions 717 156,39 -25 000,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 522 169,62 19 732,12 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 056 112,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 105 750,00 10 000,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 546 209,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 399 140,00 3 123,44 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 145 015,04 18 000,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 709 877,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 351 170,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 781 206,23 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 8
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
63512 Taxes foncières 1 250 000,00 215 544,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 10 500,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 770,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 172,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 175 470 516,00 800 607,90 0,00
6218 Autre personnel extérieur 35 980,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 1 979 770,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 489 990,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 19 000,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 903 950,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 886,00 607,90 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 81 655 860,00 800 000,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 414 350,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 21 254 500,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 19 103 980,00 0,00 0,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 478 500,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 18 981 300,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 25 070 200,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 125 000,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 540 000,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 33 850,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 119 000,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 1 278 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 175 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 260 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 550 400,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 875 607,00 8 472,00 0,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 200 000,00 8 472,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 675 607,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 73 357 572,04 265 979,29 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 54 260,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 1 405 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 169 286,75 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 270 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 70 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 34 143,24 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00
6554 Contribut° organismes de regroupement 187 294,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 2 932 961,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 22 600,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 7 471 261,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 20 812 152,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 28 960,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 39 717 927,05 256 979,29 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 181 727,00 9 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 331 760,00 0,00 0,00
6561 Frais de personnel 200 000,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 131 760,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
324 690 910,10 3 233 444,41 0,00
66 Charges financières (b) 8 648 070,00 220 000,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 7 310 000,00 -135 000,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 473 898,91 290 000,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 357 970,00 65 000,00 0,00
666 Pertes de change 100,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 506 101,09 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 713 219,03 80 000,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 3 000,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 15 000,38 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 72 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 30 000,00 40 000,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 9
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 176 550,00 40 000,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 970 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 446 668,65 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 200 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 200 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
335 252 199,13 3 533 444,41 0,00
023 Virement à la section d'investissement 36 792 018,28 -2 173 090,57 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 9 188 105,27 54 083,06 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
676 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 9 188 105,27 54 083,06 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
45 980 123,55 -2 119 007,51 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 45 980 123,55 -2 119 007,51 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
381 232 322,68 1 414 436,90 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 414 436,90
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 3 391 841,90
Montant des ICNE de l’exercice N-1 2 627 942,99
= Différence ICNE N – ICNE N-1 763 898,91
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 10
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 550 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 200 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 350 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 18 004 854,86 111 185,04 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 252 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 28 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 604 000,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 20 000,00 0,00 0,00
704 Travaux 44 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 705 900,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 1 071 000,00 0,00 0,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 78 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 3 835 806,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 4 972 300,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 2 269 450,00 15 630,18 0,00
7078 Autres marchandises 27 500,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 541 500,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 816 650,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 578 548,86 95 554,86 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 160 200,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 255 041 682,00 870 913,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 191 557 208,00 301 913,00 0,00
7321 Attribution de compensation 20 958 898,00 0,00 0,00
7322 Dotation de solidarité communautaire 9 382 176,00 329 000,00 0,00
7336 Droits de place 2 449 000,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 4 200 000,00 240 000,00 0,00
7338 Autres taxes 1 419 400,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 70 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe sur l'électricité 5 020 000,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 1 750 000,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les spectacles 5 000,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 5 400 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 830 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 12 000 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 87 195 661,60 336 647,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 59 177 823,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 878 241,00 0,00 0,00
7413 D.G.F. des permanents syndicaux 20 000,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 15 000,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 1 814 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 2 183 486,65 203 051,00 0,00
7472 Participat° Régions 188 000,00 1 500,00 0,00
7473 Participat° Départements 98 720,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 100 000,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 5 000,00 54 000,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 15 828 478,95 78 096,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 838 814,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 890 594,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 4 924 092,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 233 412,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 11 917 077,01 6 500,00 0,00
752 Revenus des immeubles 4 522 216,00 6 500,00 0,00
7561 Régies dotées seule autonomie financière 1 550 157,01 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 5 568 600,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 276 104,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
372 709 275,47 1 325 245,04 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 11
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00
766 Gains de change 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 2 632 082,13 25 038,56 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 1 540 000,00 22 855,56 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 092 082,13 2 183,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
375 341 357,60 1 350 283,60 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 694 121,91 64 153,30 0,00
722 Immobilisations corporelles 260 000,00 40 000,00 0,00
776 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 434 121,91 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 24 153,30 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 694 121,91 64 153,30 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
376 035 479,51 1 414 436,90 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 414 436,90
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 9 885 855,71 106 834,83 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 30 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 6 226 387,60 84 834,83 0,00
2051 Concessions, droits similaires 3 629 468,11 22 000,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 16 073 483,21 -13 358,71 0,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 189 000,00 0,00 0,00
204121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 8 190,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 345 000,00 0,00 0,00
2041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 9 658,12 5 128,29 0,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 270 365,50 19 920,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 360 000,00 50 708,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 528 519,53 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 158 171,57 7 535,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 262 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 52 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 12 890 578,49 -96 650,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 23 043 564,05 4 810 313,83 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 460 422,95 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 7 480 000,00 3 197 377,50 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 103 879,84 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 91 000,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 2 060 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 20 000,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 420 000,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 1 126 744,07 1 500 000,00 0,00
21571 Matériel roulant 970 840,39 0,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 594 495,86 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 528 582,26 46 000,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 11 009,50 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 1 226 638,73 10 510,00 0,00
2182 Matériel de transport 954 738,73 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 920 391,01 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 806 200,47 25 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 268 620,24 31 426,33 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 204 784 734,68 -7 675 787,08 0,00
2312 Terrains 2 363 203,51 -631 500,00 0,00
2313 Constructions 111 853 723,29 -8 391 547,08 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 611 103,62 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 405 045,45 -46 000,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 13 273 034,50 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 475 391,71 0,00 0,00
235 Part investissement PPP 70 782 740,00 1 393 260,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 20 492,60 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 253 787 637,65 -2 771 997,13 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 47 174,54 2 500,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 2 500,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 23 587,27 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 23 587,27 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 20 578 616,40 19 573,47 0,00
163 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 20 160 000,00 -160 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 406 200,00 179 573,47 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 12 416,40 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 13
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
26 Participat° et créances rattachées 2 450 000,00 1 468 180,00 0,00
261 Titres de participation 2 400 000,00 1 468 180,00 0,00
269 Versements à effectuer titre non libéré 50 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 283 247,67 3 119 416,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 18 647,71 0,00 0,00
276341 Créance Communes du GFP 140 000,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 5 124 599,96 3 119 416,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 28 359 038,61 4 609 669,47 0,00
454104 Opé. pour compte de tiers n° 04 (6) 107 135,51 50 000,00 0,00
454105 Opé. pour compte de tiers n° 05 (6) 187 480,09 76 000,00 0,00
454106 Opé. pour compte de tiers n° 06 (6) 176 170,35 0,00 0,00
458115 Opé. pour compte de tiers n° 15 (6) 33 736,00 0,00 0,00
458117 Opé. pour compte de tiers n° 17 (6) 0,00 0,00 0,00
458118 Opé. pour compte de tiers n° 18 (6) 73 400,00 0,00 0,00
458119 Opé. pour compte de tiers n° 19 (6) 286 602,43 0,00 0,00
458120 Opé. pour compte de tiers n° 20 (6) 6 691 786,77 0,00 0,00
458121 Opé. pour compte de tiers n° 21 (6) 1 000 000,00 0,00 0,00
458122 Opé. pour compte de tiers n° 22 (6) 86 200,00 0,00 0,00
458123 Opé. pour compte de tiers n° 23 (6) 2 153 434,00 0,00 0,00
458124 Opé. pour compte de tiers n° 24 (6) 0,00 1 000 000,00 0,00
458219 Opé. pour compte de tiers n° 19 (6) 0,00 108 720,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 10 795 945,15 1 234 720,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 292 942 621,41 3 072 392,34 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 694 121,91 64 153,30 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 434 121,91 24 153,30 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 210 928,85 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 30 392,43 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 7 200,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 45 135,70 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 77 303,06 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 63 161,87 0,00 0,00
163 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 1 033,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,01 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 2 233,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 19 435,29 0,00
28184 Mobilier 0,00 1 452,00 0,00
Charges transférées (9) 260 000,00 40 000,00 0,00
2312 Terrains 260 000,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 40 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 000 000,00 4 182 129,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 2 007 130,00 0,00
204413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 525 000,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 499 999,00 0,00
2313 Constructions 1 000 000,00 1 150 000,00 0,00
235 Part investissement PPP 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 694 121,91 4 246 282,30 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
294 636 743,32 7 318 674,64 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
= Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 14
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 318 674,64
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 87 557 587,08 2 079 004,75 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 1 096 996,68 13 250,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 110 941,40 -8 750,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 48 000,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 579 950,56 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 61 022,19 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 155 548,50 22 146,33 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 33 904 530,44 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 22 124 060,85 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 882 825,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 19 696 249,45 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 24 416,40 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 1 734 521,49 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 5 732 786,16 0,00 0,00
1343 P.A.E. non transférable 1 405 737,96 2 052 358,42 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 115 821 516,36 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 109 484 500,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 12 416,40 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 6 324 599,96 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 203 379 103,44 2 079 004,75 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 53 696 830,93 1 690 059,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 9 000 000,00 1 690 059,00 0,00
10223 T.L.E. 273 199,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 44 423 631,93 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 175 000,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 978 180,00 0,00
269 Versements à effectuer titre non libéré 0,00 978 180,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6 526 998,02 -3 119 416,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 18 462,02 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 239 120,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 6 269 416,00 -3 119 416,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 13 620 584,00 2 326 725,40 0,00
Total des recettes financières 73 844 412,95 2 050 548,40 0,00
454204 Opé. pour compte de tiers n° 04 (5) 107 135,51 50 000,00 0,00
454205 Opé. pour compte de tiers n° 05 (5) 192 771,48 76 000,00 0,00
458215 Opé. pour compte de tiers n° 15 (5) 33 736,00 0,00 0,00
458217 Opé. pour compte de tiers n° 17 (5) 0,00 0,00 0,00
458219 Opé. pour compte de tiers n° 19 (5) 95 108,00 0,00 0,00
458220 Opé. pour compte de tiers n° 20 (5) 6 130 054,00 0,00 0,00
458221 Opé. pour compte de tiers n° 21 (5) 0,00 0,00 0,00
458222 Opé. pour compte de tiers n° 22 (5) 86 200,00 0,00 0,00
458223 Opé. pour compte de tiers n° 23 (5) 2 153 434,00 0,00 0,00
458224 Opé. pour compte de tiers n° 24 (5) 0,00 1 000 000,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 16
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 8 798 438,99 1 126 000,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 286 021 955,38 5 255 553,15 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 36 792 018,28 -2 173 090,57 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 9 188 105,27 54 083,06 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 1 851 707,80 -21 116,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 94 806,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 89 829,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 29 642,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 63 852,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 674,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 533 398,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 20 983,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 41 473,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 21 679,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 17 700,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 68 732,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 422 736,86 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 578 657,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 26 791,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 290 905,10 -310 100,98 0,00
28051 Concessions et droits similaires 47 616,93 390 088,26 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 574,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 760 869,45 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 239 777,78 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 550 089,25 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 925 076,39 -4 788,22 0,00
28184 Mobilier 184 056,10 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 317 479,61 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
45 980 123,55 -2 119 007,51 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 000 000,00 4 182 129,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 499 999,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 525 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 150 000,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 7 130,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 2 000 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 46 980 123,55 2 063 121,49 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
333 002 078,93 7 318 674,64 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
= Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 17
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 318 674,64
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). ANNEXES DU BUDGET Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 18
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles 20 000 000,00 56 128 546,71 608 712,77 23 822 496,00 37 732 028,58 86 639 753,84 193 212,51 6 674 924,10 9 727 206,51 40 835 580,97 13 652 551,76 296 015
013,75
- Equipements municipaux (2) 45 730 567,53 345 232,68 21 612 496,00 37 106 571,82 85 852 337,44 192 012,51 5 571 238,72 438 940,00 25 157 037,36 12 949 081,96 234 955
516,02
- Equip. non municipaux (c/204) (3) 20 000,00 0,00 160 000,00 625 456,76 695 000,00 0,00 949 111,91 8 918 760,16 4 383 648,30 308 147,37 16 060 124,50
- Opérations financières 20 000 000,00 20 000 000,00
Dépenses d’ordre 5 940 404,21 5 940 404,21
Total dépenses de l’exercice 25 940 404,21 56 128 546,71 608 712,77 23 822 496,00 37 732 028,58 86 639 753,84 193 212,51 6 674 924,10 9 727 206,51 40 835 580,97 13 652 551,76 301 955
417,96
RAR N-1 et reports 38 365 335,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 365 335,61
Total cumulé dépenses d’investissement 64 305 739,82 56 128 546,71 608 712,77 23 822 496,00 37 732 028,58 86 639 753,84 193 212,51 6 674 924,10 9 727 206,51 40 835 580,97 13 652 551,76 340 320
753,57
RECETTES
Total recettes de l’exercice 213 914
634,97
27 885 269,01 268 771,48 5 396 386,00 8 417 803,80 59 845 149,73 0,00 905 600,38 603 308,40 12 326 897,80 10 756 932,00 340 320
753,57
RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé recettes d’investissement 213 914
634,97
27 885 269,01 268 771,48 5 396 386,00 8 417 803,80 59 845 149,73 0,00 905 600,38 603 308,40 12 326 897,80 10 756 932,00 340 320
753,57
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice 54 360 975,04 102 771
606,28
11 063 740,00 39 995 621,00 51 990 540,23 31 342 288,98 13 574 138,36 34 513 671,40 1 362 860,00 32 573 035,20 9 098 283,09 382 646
759,58
RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé dépenses de fonctionnement 54 360 975,04 102 771
606,28
11 063 740,00 39 995 621,00 51 990 540,23 31 342 288,98 13 574 138,36 34 513 671,40 1 362 860,00 32 573 035,20 9 098 283,09 382 646
759,58
RECETTES
Total recettes de l’exercice 295 482
034,21
34 608 511,37 2 157 980,00 5 962 671,81 1 782 910,86 4 898 820,56 1 081 114,65 17 697 062,00 0,00 7 177 687,95 6 601 123,00 377 449
916,41
RAR N-1 et reports 5 196 843,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 196 843,17 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 19
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total cumulé recettes de fonctionnement 300 678
877,38
34 608 511,37 2 157 980,00 5 962 671,81 1 782 910,86 4 898 820,56 1 081 114,65 17 697 062,00 0,00 7 177 687,95 6 601 123,00 382 646
759,58
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 20
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement 25 940 404,21 56 128 546,71 608 712,77 23 822 496,00 37 732 028,58 86 639 753,84 193 212,51 6 674 924,10 9 727 206,51 40 835 580,97 13 652 551,76 301 955
417,96
Dépenses réelles 20 000 000,00 56 128 546,71 608 712,77 23 822 496,00 37 732 028,58 86 639 753,84 193 212,51 6 674 924,10 9 727 206,51 40 835 580,97 13 652 551,76 296 015
013,75
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 674,54 0,00 49 674,54
16 Emprunts et dettes assimilées 20 000 000,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 92 416,40 1 200,00 154 573,47 0,00 0,00 0,00 20 598 189,87
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 5 704 296,51 72 000,00 272 632,04 787 976,65 52 355,51 0,00 29 882,46 438 940,00 2 604 607,37 30 000,00 9 992 690,54
204 Subventions d'équipement versées 0,00 20 000,00 0,00 160 000,00 625 456,76 695 000,00 0,00 949 111,91 8 918 760,16 4 383 648,30 308 147,37 16 060 124,50
21 Immobilisations corporelles 0,00 11 789 880,19 146 946,78 6 767 263,77 5 565 473,20 387 992,48 5 000,00 1 379 594,35 0,00 1 785 956,68 25 770,43 27 853 877,88
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 28 236 390,83 126 285,90 14 572 600,19 30 753 121,97 85 411 989,45 187 012,51 4 161 761,91 0,00 20 766 473,31 12 893 311,53 197 108
947,60
26 Participat° et créances rattachées 0,00 1 468 180,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400 000,00 0,00 3 918 180,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 8 402 663,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 402 663,67
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 157 135,51 263 480,09 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369 506,35 8 845 220,77 395 322,43 12 030 665,15
454104 Travaux d'office de la surveillance
administrative (dép)
0,00 157 135,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 135,51
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) 0,00 0,00 263 480,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 480,09
454106 Travaux d'office Ravalement (dép) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 170,35 0,00 0,00 176 170,35
458115 Centre historique OPAH RU (dép) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 736,00 0,00 0,00 33 736,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité
énergétique (dép)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 400,00 0,00 0,00 73 400,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 21
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
458119 OUC - Commerce et artisanat (dép) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 602,43 286 602,43
458120 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 691 786,77 0,00 6 691 786,77
458121 Opération campus - Participation de
l'Université de Bordeaux - Dépenses
0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU participation CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 200,00 0,00 0,00 86 200,00
458123 PVR Dupaty - Reversement part de la
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 153 434,00 0,00 2 153 434,00
458219 OUC - Commerce et artisanat (rec) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 720,00 108 720,00
Dépenses d’ordre 5 940 404,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 940 404,21
040 Opérat° ordre transfert entre sections 758 275,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 275,21
041 Opérations patrimoniales 5 182 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 182 129,00
RECETTES
Total recettes investissement 213 914 634,97 27 885 269,01 268 771,48 5 396 386,00 8 417 803,80 59 845 149,73 0,00 905 600,38 603 308,40 12 326 897,80 10 756 932,00 340 320
753,57
Recettes réelles 164 871 389,93 27 885 269,01 268 771,48 5 396 386,00 8 417 803,80 59 845 149,73 0,00 905 600,38 603 308,40 12 326 897,80 10 756 932,00 291 277
508,53
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 15 947 309,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 947 309,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 55 386 889,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 386 889,93
13 Subventions d'investissement 0,00 2 334 582,12 0,00 4 396 386,00 8 417 803,80 59 593 613,33 0,00 905 600,38 483 372,40 2 843 409,80 10 661 824,00 89 636 591,83
16 Emprunts et dettes assimilées 109 484 500,00 5 299 599,96 0,00 0,00 0,00 12 416,40 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 115 996
516,36
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 978 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 978 180,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 22
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
27 Autres immobilisations financières 0,00 3 168 462,02 0,00 0,00 0,00 239 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 407 582,02
Opérations pour compte de tiers 0,00 157 135,51 268 771,48 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 936,00 8 283 488,00 95 108,00 9 924 438,99
454204 Travaux d'office de la surveillance
administrative (rec)
0,00 157 135,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 135,51
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) 0,00 0,00 268 771,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 771,48
458215 Centre historique OPAH RU (rec) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 736,00 0,00 0,00 33 736,00
458219 OUC - Commerce et artisanat (rec) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 108,00 95 108,00
458220 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 130 054,00 0,00 6 130 054,00
458221 Opération campus - Participation de
l'Université de Bordeaux - Recettes
0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU participation CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 200,00 0,00 0,00 86 200,00
458223 PVR Dupaty - Encaissement de la
part CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 153 434,00 0,00 2 153 434,00
Recettes d’ordre 49 043 245,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 043 245,04
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
34 618 927,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 618 927,71
040 Opérat° ordre transfert entre sections 9 242 188,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 242 188,33
041 Opérations patrimoniales 5 182 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 182 129,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement 54 360 975,04 102 771 606,28 11 063 740,00 39 995 621,00 51 990 540,23 31 342 288,98 13 574 138,36 34 513 671,40 1 362 860,00 32 573 035,20 9 098 283,09 382 646
759,58
Dépenses réelles 10 499 859,00 102 771 606,28 11 063 740,00 39 995 621,00 51 990 540,23 31 342 288,98 13 574 138,36 34 513 671,40 1 362 860,00 32 573 035,20 9 098 283,09 338 785
643,54
011 Charges à caractère général 0,00 38 740 265,78 502 470,00 11 536 069,62 5 269 529,18 3 134 188,34 559 249,75 3 991 497,40 190 592,00 9 731 082,20 3 158 896,01 76 813 840,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 56 343 210,00 10 561 270,00 21 845 540,00 26 134 327,90 10 139 040,00 3 559 540,00 23 907 600,00 0,00 22 014 996,00 1 765 600,00 176 271
123,90
014 Atténuations de produits 884 079,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 884 079,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 7 145 361,85 0,00 6 550 011,00 20 586 183,15 17 099 060,64 9 455 348,61 6 614 574,00 1 172 268,00 826 957,00 4 173 787,08 73 623 551,33
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
331 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 760,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 23
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
66 Charges financières 8 867 970,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 868 070,00
67 Charges exceptionnelles 216 050,00 542 668,65 0,00 64 000,38 500,00 970 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 793 219,03
68 Dot. aux amortissements et
provisions
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Dépenses d’ordre 43 861 116,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 861 116,04
023 Virement à la section
d'investissement
34 618 927,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 618 927,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections 9 242 188,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 242 188,33
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES
Total recettes de fonctionnement 295 482 034,21 34 608 511,37 2 157 980,00 5 962 671,81 1 782 910,86 4 898 820,56 1 081 114,65 17 697 062,00 0,00 7 177 687,95 6 601 123,00 377 449
916,41
Recettes réelles 294 723 759,00 34 608 511,37 2 157 980,00 5 962 671,81 1 782 910,86 4 898 820,56 1 081 114,65 17 697 062,00 0,00 7 177 687,95 6 601 123,00 376 691
641,20
013 Atténuations de charges 0,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 4 094 379,04 250 650,00 5 026 600,00 1 050 754,86 1 456 000,00 540 000,00 5 167 756,00 0,00 259 900,00 270 000,00 18 116 039,90
73 Impôts et taxes 227 929 195,00 17 095 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 689 400,00 4 199 000,00 255 912
595,00
74 Dotations et participations 66 744 564,00 797 174,00 1 901 330,00 695 287,00 596 156,00 3 349 965,00 541 114,65 12 529 306,00 0,00 78 504,95 298 907,00 87 532 308,60
75 Autres produits de gestion courante 0,00 9 741 661,01 6 000,00 90 000,00 135 000,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 47 700,00 1 833 216,00 11 923 577,01
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 50 000,00 2 330 297,32 0,00 150 784,81 1 000,00 22 855,56 0,00 0,00 0,00 102 183,00 0,00 2 657 120,69
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes d’ordre 758 275,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 275,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections 758 275,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 275,21
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 54 360 975,04 102 104 460,14 0,00 667 146,14 157 132 581,32
Dépenses de l’exercice 54 360 975,04 102 104 460,14 0,00 667 146,14 157 132 581,32
011 Charges à caractère général 0,00 38 417 619,64 0,00 322 646,14 38 740 265,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 56 343 210,00 0,00 0,00 56 343 210,00
014 Atténuations de produits 884 079,00 0,00 0,00 0,00 884 079,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 34 618 927,71 0,00 0,00 0,00 34 618 927,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections 9 242 188,33 0,00 0,00 0,00 9 242 188,33
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 6 808 961,85 0,00 336 400,00 7 145 361,85
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 331 760,00 0,00 0,00 0,00 331 760,00
66 Charges financières 8 867 970,00 0,00 0,00 100,00 8 868 070,00
67 Charges exceptionnelles 216 050,00 534 668,65 0,00 8 000,00 758 718,65
68 Dot. aux amortissements et provisions 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 300 678 877,38 34 528 511,37 0,00 80 000,00 335 287 388,75
Recettes de l’exercice 295 482 034,21 34 528 511,37 0,00 80 000,00 330 090 545,58
013 Atténuations de charges 0,00 550 000,00 0,00 0,00 550 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 758 275,21 0,00 0,00 0,00 758 275,21
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 4 094 379,04 0,00 0,00 4 094 379,04
73 Impôts et taxes 227 929 195,00 17 095 000,00 0,00 0,00 245 024 195,00
74 Dotations et participations 66 744 564,00 717 174,00 0,00 80 000,00 67 541 738,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 9 741 661,01 0,00 0,00 9 741 661,01
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 50 000,00 2 330 297,32 0,00 0,00 2 380 297,32
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 5 196 843,17 0,00 0,00 0,00 5 196 843,17 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 25
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 246 317 902,34 -67 575 948,77 0,00 -587 146,14 178 154 807,43
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 94 714 210,14 0,00 3 036 200,00 1 656 900,00 0,00 0,00 2 697 150,00 667 146,14 0,00
Dépenses de l’exercice 94 714 210,14 0,00 3 036 200,00 1 656 900,00 0,00 0,00 2 697 150,00 667 146,14 0,00
011 Charges à caractère général 36 626 119,64 0,00 3 800,00 1 641 900,00 0,00 0,00 145 800,00 322 646,14 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
50 759 460,00 0,00 3 032 400,00 0,00 0,00 0,00 2 551 350,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
6 793 961,85 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 336 400,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 534 668,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 34 248 511,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 80 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 34 248 511,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 80 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
3 814 379,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 17 095 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 26
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 717 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
9 741 661,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 330 297,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -60 465 698,77 0,00 -3 036 200,00 -1 656 900,00 0,00 0,00 -2 417 150,00 -587 146,14 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 8 115 040,00 2 948 700,00 11 063 740,00
Dépenses de l’exercice 8 115 040,00 2 948 700,00 11 063 740,00
011 Charges à caractère général 298 070,00 204 400,00 502 470,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 816 970,00 2 744 300,00 10 561 270,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 6 000,00 2 151 980,00 2 157 980,00
Recettes de l’exercice 6 000,00 2 151 980,00 2 157 980,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 250 650,00 250 650,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 901 330,00 1 901 330,00
75 Autres produits de gestion courante 6 000,00 0,00 6 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 109 040,00 -796 720,00 -8 905 760,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 28
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 724 620,00 0,00 7 390 420,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 724 620,00 0,00 7 390 420,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 298 070,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 724 620,00 0,00 7 092 350,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -724 620,00 0,00 -7 384 420,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 2 163 150,00 25 149 631,00 304 450,00 3 478 600,00 0,00 8 899 790,00 39 995 621,00
Dépenses de l’exercice 2 163 150,00 25 149 631,00 304 450,00 3 478 600,00 0,00 8 899 790,00 39 995 621,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 864 269,62 114 650,00 3 250,00 0,00 8 553 900,00 11 536 069,62
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 091 000,00 19 370 900,00 0,00 37 750,00 0,00 345 890,00 21 845 540,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 72 150,00 2 914 461,00 125 800,00 3 437 600,00 0,00 0,00 6 550 011,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,38 64 000,00 0,00 0,00 0,00 64 000,38
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 435 584,81 554 067,00 0,00 0,00 4 973 020,00 5 962 671,81
Recettes de l’exercice 0,00 435 584,81 554 067,00 0,00 0,00 4 973 020,00 5 962 671,81
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 31 800,00 69 800,00 0,00 0,00 4 925 000,00 5 026 600,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 163 000,00 484 267,00 0,00 0,00 48 020,00 695 287,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 30
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 150 784,81 0,00 0,00 0,00 0,00 150 784,81
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 163 150,00 -24 714 046,19 249 617,00 -3 478 600,00 0,00 -3 926 770,00 -34 032 949,19
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 10 122 300,00 9 248 600,00 5 778 731,00 8 529 500,00 0,00 0,00 370 290,00 0,00
Dépenses de l’exercice 10 122 300,00 9 248 600,00 5 778 731,00 8 529 500,00 0,00 0,00 370 290,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 2 864 269,62 8 529 500,00 0,00 0,00 24 400,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 122 300,00 9 248 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 890,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 2 914 461,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 435 584,81 4 880 000,00 0,00 0,00 48 020,00 45 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 435 584,81 4 880 000,00 0,00 0,00 48 020,00 45 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 31 800,00 4 880 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 163 000,00 0,00 0,00 0,00 48 020,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 150 784,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 122 300,00 -9 248 600,00 -5 343 146,19 -3 649 500,00 0,00 0,00 -322 270,00 45 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 5 472 273,15 24 497 100,00 21 345 364,97 675 802,11 51 990 540,23
Dépenses de l’exercice 5 472 273,15 24 497 100,00 21 345 364,97 675 802,11 51 990 540,23
011 Charges à caractère général 0,00 585 350,00 4 008 739,97 675 439,21 5 269 529,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 419 800,00 7 408 200,00 17 305 965,00 362,90 26 134 327,90
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 052 473,15 16 503 050,00 30 660,00 0,00 20 586 183,15
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 12 364,29 708 050,00 1 037 496,57 25 000,00 1 782 910,86
Recettes de l’exercice 12 364,29 708 050,00 1 037 496,57 25 000,00 1 782 910,86
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 12 364,29 360 000,00 678 390,57 0,00 1 050 754,86
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 345 050,00 236 106,00 15 000,00 596 156,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3 000,00 122 000,00 10 000,00 135 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 33
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -5 459 908,86 -23 789 050,00 -20 307 868,40 -650 802,11 -50 207 629,37
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 24 497 100,00 0,00 0,00 0,00 8 688 436,60 11 924 878,37 732 050,00 0,00
Dépenses de l’exercice 24 497 100,00 0,00 0,00 0,00 8 688 436,60 11 924 878,37 732 050,00 0,00
011 Charges à caractère général 585 350,00 0,00 0,00 0,00 1 229 636,60 2 746 753,37 32 350,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 408 200,00 0,00 0,00 0,00 7 457 800,00 9 148 465,00 699 700,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 503 050,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 29 660,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 708 050,00 0,00 0,00 0,00 227 510,00 793 986,57 16 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 708 050,00 0,00 0,00 0,00 227 510,00 793 986,57 16 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 360 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 549 390,57 9 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 345 050,00 0,00 0,00 0,00 66 510,00 169 596,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 000,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00 74 000,00 7 000,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -23 789 050,00 0,00 0,00 0,00 -8 460 926,60 -11 130 891,80 -716 050,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 6 352 604,44 12 916 200,34 12 073 484,20 31 342 288,98
Dépenses de l’exercice 6 352 604,44 12 916 200,34 12 073 484,20 31 342 288,98
011 Charges à caractère général 185 800,00 2 821 888,34 126 500,00 3 134 188,34
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 670 100,00 8 149 460,00 319 480,00 10 139 040,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 496 704,44 974 852,00 11 627 504,20 17 099 060,64
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 970 000,00 0,00 970 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 899 965,00 2 998 855,56 4 898 820,56
Recettes de l’exercice 0,00 1 899 965,00 2 998 855,56 4 898 820,56
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 456 000,00 0,00 1 456 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 373 965,00 2 976 000,00 3 349 965,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 22 855,56 22 855,56
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 352 604,44 -11 016 235,34 -9 074 628,64 -26 443 468,42 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 36
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 3 655 950,00 2 036 873,67 4 118 979,67 2 286 232,00 818 165,00 8 201 601,10 3 871 883,10 0,00
Dépenses de l’exercice 3 655 950,00 2 036 873,67 4 118 979,67 2 286 232,00 818 165,00 8 201 601,10 3 871 883,10 0,00
011 Charges à caractère général 430 200,00 916 213,67 315 929,67 341 380,00 818 165,00 35 000,00 91 500,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 225 750,00 1 120 660,00 3 803 050,00 0,00 0,00 0,00 319 480,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 974 852,00 0,00 8 166 601,10 3 460 903,10 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 970 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 000,00 450 000,00 951 000,00 160 000,00 333 965,00 0,00 2 998 855,56 0,00
Recettes de l’exercice 5 000,00 450 000,00 951 000,00 160 000,00 333 965,00 0,00 2 998 855,56 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 5 000,00 380 000,00 931 000,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 333 965,00 0,00 2 976 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 855,56 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 650 950,00 -1 586 873,67 -3 167 979,67 -2 126 232,00 -484 200,00 -8 201 601,10 -873 027,54 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 193 500,00 13 380 638,36 13 574 138,36
Dépenses de l’exercice 193 500,00 13 380 638,36 13 574 138,36
011 Charges à caractère général 193 500,00 365 749,75 559 249,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 559 540,00 3 559 540,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 9 455 348,61 9 455 348,61
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 549 250,00 531 864,65 1 081 114,65
Recettes de l’exercice 549 250,00 531 864,65 1 081 114,65
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 540 000,00 0,00 540 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 9 250,00 531 864,65 541 114,65
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 355 750,00 -12 848 773,71 -12 493 023,71 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 38
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 190 000,00 3 500,00 11 030 484,75 64 636,00 1 921 367,61 75 400,00 288 750,00
Dépenses de l’exercice 0,00 190 000,00 3 500,00 11 030 484,75 64 636,00 1 921 367,61 75 400,00 288 750,00
011 Charges à caractère général 0,00 190 000,00 3 500,00 283 313,75 46 136,00 0,00 35 800,00 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 3 271 290,00 0,00 0,00 0,00 288 250,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 7 475 881,00 18 500,00 1 921 367,61 39 600,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 540 000,00 9 250,00 441 864,65 0,00 0,00 40 000,00 50 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 540 000,00 9 250,00 441 864,65 0,00 0,00 40 000,00 50 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 9 250,00 441 864,65 0,00 0,00 40 000,00 50 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 350 000,00 5 750,00 -10 588 620,10 -64 636,00 -1 921 367,61 -35 400,00 -238 750,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 6 190 370,40 0,00 5 000,00 28 318 301,00 34 513 671,40
Dépenses de l’exercice 0,00 6 190 370,40 0,00 5 000,00 28 318 301,00 34 513 671,40
011 Charges à caractère général 0,00 2 293 620,40 0,00 0,00 1 697 877,00 3 991 497,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 660 550,00 0,00 0,00 20 247 050,00 23 907 600,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 236 200,00 0,00 5 000,00 6 373 374,00 6 614 574,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 601 516,00 0,00 0,00 16 095 546,00 17 697 062,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 601 516,00 0,00 0,00 16 095 546,00 17 697 062,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 468 516,00 0,00 0,00 3 699 240,00 5 167 756,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 133 000,00 0,00 0,00 12 396 306,00 12 529 306,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 40
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 -4 588 854,40 0,00 -5 000,00 -12 222 755,00 -16 816 609,40
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 362 860,00 0,00 1 362 860,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 1 362 860,00 0,00 1 362 860,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 190 592,00 0,00 190 592,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 1 172 268,00 0,00 1 172 268,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 362 860,00 0,00 -1 362 860,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 42
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 16 363 200,28 13 812 765,97 2 397 068,95 32 573 035,20
Dépenses de l’exercice 16 363 200,28 13 812 765,97 2 397 068,95 32 573 035,20
011 Charges à caractère général 6 517 130,28 2 686 206,97 527 744,95 9 731 082,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 846 070,00 10 569 326,00 1 599 600,00 22 014 996,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 557 233,00 269 724,00 826 957,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 282 183,00 4 675 000,00 220 504,95 7 177 687,95
Recettes de l’exercice 2 282 183,00 4 675 000,00 220 504,95 7 177 687,95
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 218 000,00 41 900,00 259 900,00
73 Impôts et taxes 2 232 400,00 4 457 000,00 0,00 6 689 400,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 78 504,95 78 504,95
75 Autres produits de gestion courante 47 600,00 0,00 100,00 47 700,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 183,00 0,00 100 000,00 102 183,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -14 081 017,28 -9 137 765,97 -2 176 564,00 -25 395 347,25 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 44
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 83 850,00 0,00 0,00 9 126 000,00 6 307 350,28 0,00 846 000,00
Dépenses de l’exercice 83 850,00 0,00 0,00 9 126 000,00 6 307 350,28 0,00 846 000,00
011 Charges à caractère général 83 850,00 0,00 0,00 669 800,00 4 917 480,28 0,00 846 000,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 8 456 200,00 1 389 870,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 270 000,00 0,00 0,00 10 000,00 2 183,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 270 000,00 0,00 0,00 10 000,00 2 183,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 232 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
37 600,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 45
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 2 183,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 2 186 150,00 0,00 0,00 -9 116 000,00 -6 305 167,28 0,00 -846 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 1 076 231,91 1 014 910,00 11 151 391,06 570 233,00 307 244,95 146 924,00 138 000,00 1 804 900,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 076 231,91 1 014 910,00 11 151 391,06 570 233,00 307 244,95 146 924,00 138 000,00 1 804 900,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 076 231,91 170 000,00 1 426 975,06 13 000,00 224 444,95 0,00 138 000,00 165 300,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 844 910,00 9 724 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 599 600,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 557 233,00 82 800,00 146 924,00 0,00 40 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 4 440 000,00 0,00 235 000,00 0,00 78 504,95 0,00 130 000,00 12 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 4 440 000,00 0,00 235 000,00 0,00 78 504,95 0,00 130 000,00 12 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 218 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 11 900,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 4 440 000,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 504,95 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 3 363 768,09 -1 014 910,00 -10 916 391,06 -570 233,00 -228 740,00 -146 924,00 -8 000,00 -1 792 900,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 1 966 579,34 2 406 750,00 0,00 0,00 2 386 832,75 2 338 121,00 0,00 9 098 283,09
Dépenses de l’exercice 1 966 579,34 2 406 750,00 0,00 0,00 2 386 832,75 2 338 121,00 0,00 9 098 283,09
011 Charges à caractère général 122 511,00 1 264 300,00 0,00 0,00 1 744 085,01 28 000,00 0,00 3 158 896,01
012 Charges de personnel, frais
assimilés
623 150,00 1 142 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 765 600,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 220 918,34 0,00 0,00 0,00 642 747,74 2 310 121,00 0,00 4 173 787,08
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 444 216,00 0,00 0,00 0,00 4 060 907,00 2 096 000,00 0,00 6 601 123,00
Recettes de l’exercice 444 216,00 0,00 0,00 0,00 4 060 907,00 2 096 000,00 0,00 6 601 123,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 234 000,00 0,00 270 000,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 48
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 449 000,00 1 750 000,00 0,00 4 199 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 298 907,00 0,00 0,00 298 907,00
75 Autres produits de gestion
courante
444 216,00 0,00 0,00 0,00 1 277 000,00 112 000,00 0,00 1 833 216,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 522 363,34 -2 406 750,00 0,00 0,00 1 674 074,25 -242 121,00 0,00 -2 497 160,09
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 64 305 739,82 56 128 546,71 0,00 0,00 120 434 286,53
Dépenses de l’exercice 25 940 404,21 56 128 546,71 0,00 0,00 82 068 950,92
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 758 275,21 0,00 0,00 0,00 758 275,21
041 Opérations patrimoniales 5 182 129,00 0,00 0,00 0,00 5 182 129,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 20 000 000,00 350 000,00 0,00 0,00 20 350 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 5 704 296,51 0,00 0,00 5 704 296,51
204 Subventions d'équipement versées 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 11 789 880,19 0,00 0,00 11 789 880,19
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 28 236 390,83 0,00 0,00 28 236 390,83
26 Participat° et créances rattachées 0,00 1 468 180,00 0,00 0,00 1 468 180,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 8 402 663,67 0,00 0,00 8 402 663,67
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 157 135,51 0,00 0,00 157 135,51
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) 0,00 157 135,51 0,00 0,00 157 135,51
Restes à réaliser – reports 38 365 335,61 0,00 0,00 0,00 38 365 335,61
RECETTES (2) 213 914 634,97 27 885 269,01 0,00 0,00 241 799 903,98
Recettes de l’exercice 213 914 634,97 27 885 269,01 0,00 0,00 241 799 903,98
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 34 618 927,71 0,00 0,00 0,00 34 618 927,71 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 50
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 15 947 309,40 0,00 0,00 15 947 309,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections 9 242 188,33 0,00 0,00 0,00 9 242 188,33
041 Opérations patrimoniales 5 182 129,00 0,00 0,00 0,00 5 182 129,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 55 386 889,93 0,00 0,00 0,00 55 386 889,93
13 Subventions d'investissement 0,00 2 334 582,12 0,00 0,00 2 334 582,12
16 Emprunts et dettes assimilées 109 484 500,00 5 299 599,96 0,00 0,00 114 784 099,96
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 978 180,00 0,00 0,00 978 180,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 3 168 462,02 0,00 0,00 3 168 462,02
Opérations pour compte de tiers 0,00 157 135,51 0,00 0,00 157 135,51
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) 0,00 157 135,51 0,00 0,00 157 135,51
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 149 608 895,15 -28 243 277,70 0,00 0,00 121 365 617,45
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 55 364 380,00 0,00 0,00 224 531,26 0,00 0,00 539 635,45 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 55 364 380,00 0,00 0,00 224 531,26 0,00 0,00 539 635,45 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
5 550 738,38 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 143 558,13 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 519 656,81 0,00 0,00 214 531,26 0,00 0,00 55 692,12 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 27 896 005,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 385,20 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
1 468 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
8 402 663,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 157 135,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454104 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(dép)
157 135,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 27 885 269,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 27 885 269,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
15 947 309,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
2 334 582,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
5 299 599,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
978 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
3 168 462,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 157 135,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454204 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(rec)
157 135,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -27 479 110,99 0,00 0,00 -224 531,26 0,00 0,00 -539 635,45 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 188 527,34 420 185,43 608 712,77
Dépenses de l’exercice 188 527,34 420 185,43 608 712,77
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 72 000,00 0,00 72 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 94 527,34 52 419,44 146 946,78
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 22 000,00 104 285,90 126 285,90
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 263 480,09 263 480,09
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) 0,00 263 480,09 263 480,09
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 268 771,48 268 771,48
Recettes de l’exercice 0,00 268 771,48 268 771,48
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 268 771,48 268 771,48
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) 0,00 268 771,48 268 771,48
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -188 527,34 -151 413,95 -339 941,29
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 188 527,34 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 188 527,34 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 55
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 94 527,34 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 56
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
SOLDE (2) -188 527,34 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 19 329 895,42 2 060 000,00 2 432 050,58 0,00 550,00 23 822 496,00
Dépenses de l’exercice 0,00 19 329 895,42 2 060 000,00 2 432 050,58 0,00 550,00 23 822 496,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 258 684,68 0,00 13 947,36 0,00 0,00 272 632,04
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 160 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 650 574,52 2 060 000,00 56 689,25 0,00 0,00 6 767 263,77
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 14 420 636,22 0,00 151 413,97 0,00 550,00 14 572 600,19
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
458121 Opération campus - Participation de
l'Université de Bordeaux - Dépenses
0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 4 340 936,00 450,00 1 055 000,00 0,00 0,00 5 396 386,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 58
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Recettes de l’exercice 0,00 4 340 936,00 450,00 1 055 000,00 0,00 0,00 5 396 386,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 340 936,00 450,00 55 000,00 0,00 0,00 4 396 386,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
458221 Opération campus - Participation de
l'Université de Bordeaux - Recettes
0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -14 988 959,42 -2 059 550,00 -1 377 050,58 0,00 -550,00 -18 426 110,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 19 329 895,42 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 19 329 895,42 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 59
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 258 684,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 650 574,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 14 420 636,22 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458121 Opération campus - Participation de l'Université de Bordeaux -
Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 4 340 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 4 340 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 4 340 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458221 Opération campus - Participation de l'Université de Bordeaux -
Recettes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -14 988 959,42 0,00 0,00 0,00 -550,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 10 013 596,12 27 502 896,97 215 535,49 37 732 028,58
Dépenses de l’exercice 0,00 10 013 596,12 27 502 896,97 215 535,49 37 732 028,58
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 12 000,00 775 976,65 0,00 787 976,65
204 Subventions d'équipement versées 0,00 205 408,00 351 748,76 68 300,00 625 456,76
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 884 778,23 3 621 386,53 59 308,44 5 565 473,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 911 409,89 22 753 785,03 87 927,05 30 753 121,97
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 638 447,50 7 764 356,30 15 000,00 8 417 803,80
Recettes de l’exercice 0,00 638 447,50 7 764 356,30 15 000,00 8 417 803,80
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 62
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 638 447,50 7 764 356,30 15 000,00 8 417 803,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -9 375 148,62 -19 738 540,67 -200 535,49 -29 314 224,78
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 9 733 977,24 7 877,33 271 741,55 0,00 7 386 950,86 5 079 083,23 8 976 373,81 6 060 489,07
Dépenses de l’exercice 9 733 977,24 7 877,33 271 741,55 0,00 7 386 950,86 5 079 083,23 8 976 373,81 6 060 489,07
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 12 000,00 0,00 0,00 0,00 248 932,80 335 898,81 93 440,76 97 704,28 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 205 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 748,76
21 Immobilisations corporelles 1 654 297,77 0,00 230 480,46 0,00 2 648 909,72 602 296,30 120 180,51 250 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 862 271,47 7 877,33 41 261,09 0,00 4 489 108,34 4 140 888,12 8 762 752,54 5 361 036,03
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 638 447,50 0,00 0,00 0,00 2 098 914,40 327 081,76 1 880 890,00 3 457 470,14
Recettes de l’exercice 638 447,50 0,00 0,00 0,00 2 098 914,40 327 081,76 1 880 890,00 3 457 470,14
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 638 447,50 0,00 0,00 0,00 2 098 914,40 327 081,76 1 880 890,00 3 457 470,14
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 095 529,74 -7 877,33 -271 741,55 0,00 -5 288 036,46 -4 752 001,47 -7 095 483,81 -2 603 018,93 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 64
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 80 568 013,13 6 071 740,71 86 639 753,84
Dépenses de l’exercice 0,00 80 568 013,13 6 071 740,71 86 639 753,84
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 80 000,00 12 416,40 92 416,40
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 8 883,51 43 472,00 52 355,51
204 Subventions d'équipement versées 0,00 537 000,00 158 000,00 695 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 310 056,69 77 935,79 387 992,48
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 79 632 072,93 5 779 916,52 85 411 989,45
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 59 276 828,93 568 320,80 59 845 149,73
Recettes de l’exercice 0,00 59 276 828,93 568 320,80 59 845 149,73
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 66
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 59 037 708,93 555 904,40 59 593 613,33
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 12 416,40 12 416,40
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 239 120,00 0,00 239 120,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -21 291 184,20 -5 503 419,91 -26 794 604,11
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 9 033 650,12 67 494 102,42 918 416,63 3 121 843,96 0,00 0,00 5 780 855,70 290 885,01
Dépenses de l’exercice 9 033 650,12 67 494 102,42 918 416,63 3 121 843,96 0,00 0,00 5 780 855,70 290 885,01
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 416,40 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 8 883,51 0,00 0,00 0,00 43 472,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 537 000,00 0,00 0,00 158 000,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 0,00 310 056,69 0,00 0,00 0,00 0,00 57 935,79 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 033 650,12 67 104 045,73 909 533,12 2 584 843,96 0,00 0,00 5 509 031,51 270 885,01
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 460 000,00 58 500 000,00 0,00 316 828,93 0,00 0,00 568 320,80 0,00
Recettes de l’exercice 460 000,00 58 500 000,00 0,00 316 828,93 0,00 0,00 568 320,80 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 460 000,00 58 500 000,00 0,00 77 708,93 0,00 0,00 555 904,40 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 416,40 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 239 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 573 650,12 -8 994 102,42 -918 416,63 -2 805 015,03 0,00 0,00 -5 212 534,90 -290 885,01
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 68
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 193 212,51 193 212,51
Dépenses de l’exercice 0,00 193 212,51 193 212,51
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 200,00 1 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 000,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 187 012,51 187 012,51
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 70
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -193 212,51 -193 212,51
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 012,51 1 200,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 012,51 1 200,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 71
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 012,51 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -192 012,51 -1 200,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 72
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 043 495,50 0,00 0,00 5 631 428,60 6 674 924,10
Dépenses de l’exercice 0,00 1 043 495,50 0,00 0,00 5 631 428,60 6 674 924,10
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 154 573,47 154 573,47
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 9 266,57 0,00 0,00 20 615,89 29 882,46
204 Subventions d'équipement versées 0,00 305 071,91 0,00 0,00 644 040,00 949 111,91
21 Immobilisations corporelles 0,00 194 761,70 0,00 0,00 1 184 832,65 1 379 594,35
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 534 395,32 0,00 0,00 3 627 366,59 4 161 761,91
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 905 600,38 905 600,38
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 905 600,38 905 600,38
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 905 600,38 905 600,38
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 043 495,50 0,00 0,00 -4 725 828,22 -5 769 323,72
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 9 727 206,51 0,00 9 727 206,51
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 9 727 206,51 0,00 9 727 206,51
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 438 940,00 0,00 438 940,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 8 918 760,16 0,00 8 918 760,16
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 369 506,35 0,00 369 506,35
454106 Travaux d'office Ravalement (dép) 0,00 0,00 176 170,35 0,00 176 170,35
458115 Centre historique OPAH RU (dép) 0,00 0,00 33 736,00 0,00 33 736,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) 0,00 0,00 73 400,00 0,00 73 400,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB
0,00 0,00 86 200,00 0,00 86 200,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 603 308,40 0,00 603 308,40 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 76
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 603 308,40 0,00 603 308,40
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 483 372,40 0,00 483 372,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 119 936,00 0,00 119 936,00
458215 Centre historique OPAH RU (rec) 0,00 0,00 33 736,00 0,00 33 736,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB
0,00 0,00 86 200,00 0,00 86 200,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -9 123 898,11 0,00 -9 123 898,11
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 6 516 392,40 34 154 381,83 164 806,74 40 835 580,97
Dépenses de l’exercice 6 516 392,40 34 154 381,83 164 806,74 40 835 580,97
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 49 674,54 0,00 49 674,54
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 23 537,85 2 581 069,52 0,00 2 604 607,37
204 Subventions d'équipement versées 0,00 4 284 734,27 98 914,03 4 383 648,30
21 Immobilisations corporelles 1 017 591,60 768 365,08 0,00 1 785 956,68
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 475 262,95 15 225 317,65 65 892,71 20 766 473,31
26 Participat° et créances rattachées 0,00 2 400 000,00 0,00 2 400 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 8 845 220,77 0,00 8 845 220,77
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de la CUB 0,00 6 691 786,77 0,00 6 691 786,77
458123 PVR Dupaty - Reversement part de la CUB 0,00 2 153 434,00 0,00 2 153 434,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 15 353,89 12 289 598,10 21 945,81 12 326 897,80
Recettes de l’exercice 15 353,89 12 289 598,10 21 945,81 12 326 897,80
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 78
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 15 353,89 2 806 110,10 21 945,81 2 843 409,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 8 283 488,00 0,00 8 283 488,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de la CUB 0,00 6 130 054,00 0,00 6 130 054,00
458223 PVR Dupaty - Encaissement de la part CUB 0,00 2 153 434,00 0,00 2 153 434,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 501 038,51 -21 864 783,73 -142 860,93 -28 508 683,17
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 1 064 272,69 5 275 568,46 176 551,25 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 1 064 272,69 5 275 568,46 176 551,25 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 20 000,00 3 537,85 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 844 531,35 0,00 173 060,25 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 199 741,34 5 272 030,61 3 491,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458123 PVR Dupaty - Reversement part
de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 353,89 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 15 353,89 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 353,89 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458223 PVR Dupaty - Encaissement de
la part CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -1 064 272,69 -5 260 214,57 -176 551,25 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 100 000,00 213 028,18 6 035 574,48 7 665 674,44 20 140 104,73 105 892,71 58 914,03 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 100 000,00 213 028,18 6 035 574,48 7 665 674,44 20 140 104,73 105 892,71 58 914,03 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 2 500,00 47 174,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 100 000,00 0,00 10 000,00 119 651,91 2 351 417,61 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 345 000,00 3 939 734,27 40 000,00 58 914,03 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 68 000,00 700 365,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 213 028,18 3 801 640,48 6 453 482,91 4 757 166,08 65 892,71 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 2 153 434,00 0,00 6 691 786,77 0,00 0,00 0,00 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel
- Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 6 691 786,77 0,00 0,00 0,00 0,00
458123 PVR Dupaty - Reversement part de la
CUB
0,00 0,00 2 153 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 2 390 803,00 1 136 456,04 8 762 339,06 21 945,81 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 2 390 803,00 1 136 456,04 8 762 339,06 21 945,81 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 237 369,00 1 136 456,04 1 432 285,06 21 945,81 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 2 153 434,00 0,00 6 130 054,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel
- Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 6 130 054,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458223 PVR Dupaty - Encaissement de la part
CUB
0,00 0,00 2 153 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -100 000,00 -213 028,18 -3 644 771,48 -6 529 218,40 -11 377 765,67 -83 946,90 -58 914,03 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 2 928 104,32 173 342,08 0,00 0,00 627 917,58 9 923 187,78 0,00 13 652 551,76
Dépenses de l’exercice 2 928 104,32 173 342,08 0,00 0,00 627 917,58 9 923 187,78 0,00 13 652 551,76
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement
versées
108 190,00 0,00 0,00 0,00 199 957,37 0,00 0,00 308 147,37
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 7 742,49 0,00 0,00 3 027,94 0,00 0,00 25 770,43
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 804 914,32 165 599,59 0,00 0,00 29 609,84 9 893 187,78 0,00 12 893 311,53
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 395 322,43 0,00 0,00 395 322,43 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 84
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
458119 OUC - Commerce et artisanat
(dép)
0,00 0,00 0,00 0,00 286 602,43 0,00 0,00 286 602,43
458219 OUC - Commerce et artisanat
(rec)
0,00 0,00 0,00 0,00 108 720,00 0,00 0,00 108 720,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 600 000,00 48 706,00 0,00 0,00 134 560,00 9 973 666,00 0,00 10 756 932,00
Recettes de l’exercice 600 000,00 48 706,00 0,00 0,00 134 560,00 9 973 666,00 0,00 10 756 932,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 600 000,00 48 706,00 0,00 0,00 39 452,00 9 973 666,00 0,00 10 661 824,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 95 108,00 0,00 0,00 95 108,00
458219 OUC - Commerce et artisanat
(rec)
0,00 0,00 0,00 0,00 95 108,00 0,00 0,00 95 108,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 85
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 328 104,32 -124 636,08 0,00 0,00 -493 357,58 50 478,22 0,00 -2 895 619,76
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
IV - ANNEXES IV
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef de
file
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Durée du
contrat Nominal (2)
Dates des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux à
la date du
vote du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
% par type
de taux
selon le
capital
restant dû
Type d'indices
(4)
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
Emprunts à taux fixe ou taux
variable simple sur la durée
du contrat A
(1026) 8 999 999,99 3 599 999,97 104 128,49 0,00 1,94 CREDIT FONCIER DE FRANCE 15 ans 1 : Indice en euro Multi-Index
(TAM+0,099
5)
Multi-Index
(TAM+0,099
5)
0,00 2,350 2,350
(1000) 5 335 715,60 857 954,64 14 619,55 0,46 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 15 ans 1 : Indice en euro EURIB12+0, 1200 EURIB12+0, 1200 14 947,82 1,728
(1009) 4 573 470,52 609 796,12 4 086,74 0,33 SOCIETE GENERALE 15 ans 1 : Indice en euro Multi-Index
(EURIB12+0
,0800)
Multi-Index
(EURIB12+0
,0800)
0,00 0,661
(1015) 8 000 000,00 2 683 293,93 123 163,19 1,45 SOCIETE GENERALE 15 ans 1 : Indice en euro 4,5900 4,5900 391 291,55 4,590
(1025) 10 000 000,00 4 596 396,90 155 185,86 2,48 SOCIETE GENERALE 6 ans 1 : Indice en euro 3,3300 3,3300 438 592,76 3,330
(1026) 1 000 000,01 400 000,00 2 230,56 0,22 CREDIT FONCIER DE FRANCE 15 ans 1 : Indice en euro Multi-Index
(TAM+0,099
5)
Multi-Index
(TAM+0,099
5)
0,00 0,550
(1028) 3 300 000,00 1 540 000,00 47 613,36 0,83 CACIB 10 ans 1 : Indice en euro 3,2100 3,2100 127 020,90 3,210
(1029) 4 000 000,00 2 186 641,58 105 019,53 1,18 ROYAL BANK OF SCOTLAND 15 ans 1 : Indice en euro 4,7500 4,7500 356 751,18 4,750
(1031) 10 000 000,00 5 333 333,24 163 401,94 2,88 CACIB 15 ans 1 : Indice en euro 3,1800 3,1800 469 456,61 3,180
(1035) 7 000 000,00 5 001 115,22 209 011,26 2,70 ROYAL BANK OF SCOTLAND 15 ans 1 : Indice en euro 4,7500 4,7500 862 188,45 2,980
(1037) 10 000 000,00 6 833 333,33 308 134,40 3,69 ROYAL BANK OF SCOTLAND 15 ans 1 : Indice en euro 4,7500 4,7500 1 260 336,37 4,240
(1040) 10 000 000,00 8 483 784,57 375 831,66 4,58 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans 1 : Indice en euro 4,4300 4,4300 1 559 987,10 4,430
(1043) 10 000 000,00 7 999 999,96 319 300,00 4,32 BNP-PARIBAS 15 ans 1 : Indice en euro 4,1200 4,1200 255 173,00 4,120
(1045) 3 000 000,00 2 694 360,47 103 681,24 1,46 Caisse française de financement local ex Dexia 7023 15 ans 1 : Indice en euro 3,7850 3,7850 422 737,53 3,785
(1049) 13 000 000,00 11 483 333,31 378 267,50 6,20 BNP-PARIBAS 15 ans 1 : Indice en euro 3,3900 3,3900 0,00 3,390
(1051) 3 000 000,00 2 800 000,00 122 384,91 1,51 SOCIETE GENERALE 15 ans 1 : Indice en euro 4,4300 4,4300 0,00 4,430
(1052) 5 000 000,00 4 666 666,68 197 562,50 2,52 BNP-PARIBAS 15 ans 1 : Indice en euro 4,3500 4,3500 236 397,00 4,350
(1053) 14 000 000,00 14 000 000,00 640 244,16 7,56 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans 1 : Indice en euro 4,5100 4,5100 3 092 906,61 4,510
(1055) 1 500 000,00 1 450 000,00 67 800,00 0,78 BNP-PARIBAS 15 ans 1 : Indice en euro 4,8000 4,8000 112 975,00 4,800
(1060) 1 125 000,00 1 125 000,00 14 752,39 0,00 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans 1 : Indice en euro LIVA+1,0000 LIVA+1,000 0 12 478,00 3,250
Page 86 Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef de
file
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Durée du
contrat Nominal (2)
Dates des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux à
la date du
vote du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
% par type
de taux
selon le
capital
restant dû
Type d'indices
(4)
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1062) 8 234 833,00 8 234 833,00 107 985,31 0,00 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans 1 : Indice en euro LIVA+1,0000 LIVA+1,000 0 91 338,00 2,750
(1063) 5 025 485,00 5 025 485,00 55 488,72 0,00 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans 1 : Indice en euro LIVA+0,6000 LIVA+0,600 0 45 811,00 2,350
(1064) 15 000 000,00 0,00 0,00 0,00 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans 1 : Indice en euro 3,9200 3,9200 0,00 3,920
(1065) 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 SURAVENIR 15 ans 1 : Indice en euro 3,9100 3,9100 0,00 3,910
(1066) 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS 15 ans 1 : Indice en euro 3,9100 3,9100 0,00 3,910
(61028) 700 000,00 326 666,88 9 833,75 0,18 CACIB 10 ans 1 : Indice en euro 3,2100 3,2100 26 888,26 3,210
(61029) 800 000,00 472 486,39 14 081,85 0,26 CAISSE D'EPARGNE 15 ans 1 : Indice en euro 3,1100 3,1100 12 588,84 3,110
(61031) 200 000,00 147 270,07 6 582,97 0,08 CAISSE D'EPARGNE 15 ans 1 : Indice en euro 4,4700 4,4700 4 058,06 4,470
(999) 3 811 225,43 329 999,40 13 265,98 0,18 BNP-PARIBAS 15 ans 1 : Indice en euro 4,0200 4,0200 4,020
0014594F (1050) 4 000 000,00 3 733 333,33 150 650,37 2,02 CREDIT FONCIER DE FRANCE 15 ans 1 : Indice en euro 3,9800 3,9800 131 837,00 3,980
0018358H (1059) 4 000 000,00 3 866 666,66 184 061,51 2,09 CREDIT FONCIER DE FRANCE 15 ans 1 : Indice en euro 4,8200 4,8200 310 151,00 4,820
0019157 (26) 68 208,74 1 923,78 38,44 0,00 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 12 ans 1 : Indice en euro 2,0000 2,0000 2,000
0019158 (28) 174 214,16 4 913,59 98,20 0,00 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 12 ans 1 : Indice en euro 2,0000 2,0000 2,000
0019160 (52) 138 438,95 11 485,42 229,71 0,01 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 14 ans 1 : Indice en euro 2,0000 2,0000 0,00 2,000
0019161 (51) 55 979,28 4 644,20 92,88 0,00 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 14 ans 1 : Indice en euro 2,0000 2,0000 0,00 2,000
0019165 (94) 335 467,11 36 747,29 734,94 0,02 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans 1 : Indice en euro 2,0000 2,0000 0,00 2,000
0421 31408205 01 (1057) 5 000 000,00 4 750 000,01 171 138,13 2,57 ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS 15 ans 1 : Indice en euro LIVA+1,9000 LIVA+1,900 0 132 500,00 4,000
0862807 (994) 2 256 409,29 1 323 505,93 60 255,64 0,71 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26 ans 1 : Indice en euro LIVA LIVA 0,00 3,550
0906768 (1044) 10 000 000,00 8 863 048,28 212 713,16 4,79 CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF 12 ans 1 : Indice en euro EURIB12+0, 6500 EURIB12+0, 6500 248 221,00 2,400
0933513 (1012) 3 251 500,94 1 023 270,13 35 302,82 0,55 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans 1 : Indice en euro LIVA LIVA 13 409,82 3,450
0933514 (1011) 6 109 153,65 1 922 593,46 66 329,47 1,04 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans 1 : Indice en euro LIVA LIVA 25 195,33 3,450
1001942 (1017) 559 829,00 170 863,41 3 844,43 0,09 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans 1 : Indice en euro LIVA LIVA 1 457,58 2,250
1002231 (1019) 6 477 797,93 2 497 959,94 86 179,62 1,35 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans 1 : Indice en euro LIVA LIVA 34 912,88 3,450
10112800 EUR (1048) 7 000 000,00 6 101 040,05 194 623,18 3,30 CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF 15 ans 1 : Indice en euro 3,1900 3,1900 171 450,00 3,190
1014293 (1022) 1 918 806,00 734 601,68 25 343,76 0,40 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans 1 : Indice en euro LIVA LIVA 10 267,20 3,450
1014294 (1023) 2 360 310,00 897 747,00 22 443,67 0,48 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans 1 : Indice en euro LIVA LIVA 9 086,92 2,500
Page 87 Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef de
file
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Durée du
contrat Nominal (2)
Dates des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux à
la date du
vote du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
% par type
de taux
selon le
capital
restant dû
Type d'indices
(4)
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
1014324 (1024) 2 798 777,00 1 154 654,46 31 641,75 0,62 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans, 3 mois 1 : Indice en euro LIVA LIVA 11 508,76 3,450
1220611 (1058) 6 500 000,00 6 500 000,00 293 971,05 3,51 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans 1 : Indice en euro 4,5100 4,5100 1 482 616,16 4,510
1243508 (1061) 362 000,00 362 000,00 5 436,90 0,00 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans 1 : Indice en euro LIVA+1,0000 LIVA+1,000 0 4 015,00 2,750
1865250B (1039) 9 000 000,00 7 734 636,84 371 713,76 4,18 CREDIT FONCIER DE FRANCE 15 ans 1 : Indice en euro 4,7400 4,7400 566 594,01 4,740
20700285 (1036) 10 000 000,00 7 363 502,64 329 148,57 3,98 CAISSE D'EPARGNE 15 ans 1 : Indice en euro 4,4700 4,4700 202 902,98 4,470
29800818/SJ (1001) 7 622 450,86 667 172,41 28 021,24 0,36 CAISSE D'EPARGNE 15 ans 1 : Indice en euro 4,2000 4,2000 4,200
434651246RCS Bdx (61030) 300 000,00 199 642,42 7 586,41 0,11 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 15 ans 1 : Indice en euro 3,8000 3,8000 0,00 3,800
4479891-01 (1033) 6 000 000,00 4 008 385,08 153 446,56 2,16 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 15 ans 1 : Indice en euro 3,9200 3,9200 284 511,64 3,920
A33110FF (1054) 2 500 000,00 2 500 000,00 114 000,00 1,35 CAISSE D'EPARGNE 15 ans 1 : Indice en euro 4,5600 4,5600 584 531,65 4,560
A33110FT (1056) 1 200 000,00 1 200 000,00 54 120,00 0,65 CAISSE D'EPARGNE 15 ans 1 : Indice en euro 4,5100 4,5100 275 743,90 4,510
mon265608eur/0283195
(1042) 2 189 579,32 1 341 797,25 43 533,87 0,72 Caisse française de financement
local ex Dexia 7023 7 ans 1 : Indice en euro 3,2000 3,2000 22 188,00 3,200
MON273020EUR (1046) 2 250 000,00 1 987 500,00 61 481,85 1,07 Caisse française de financement local ex Dexia 7023 15 ans 1 : Indice en euro 3,1400 3,1400 0,00 3,140
MON273020EUR (1047) 750 000,00 672 761,03 12 067,68 0,36 Caisse française de financement local ex Dexia 7023 15 ans 1 : Indice en euro 1,8400 1,8400 0,00 1,840
200011149A (1013) 5 030 817,57 1 341 551,35 25 374,54 0,00 0,72 CREDIT FONCIER DE FRANCE 14 ans, 3 mois 1 : Indice en euro Multi-Index
(TAG3M+0,1
300)
Multi-Index
(TAG3M+0,1
300)
0,00 1,920 1,920
MIN983563EUR/257499EUR
(1032) 12 135 000,00 6 053 909,51 274 368,22 0,00 3,27 Caisse française de financement
local ex Dexia 7023 11 ans 1 : Indice en euro 1,91
4,57-8*(CM
S10-CMS02
)
322 348,87 4,470 4,470
308 950 469,35 181 913 607,77 6 683 650,15 0,00 90,29 TOTAL A
Barrière simple B
(1021) 10 000 000,00 3 333 333,30 121 666,67 1,80 CACIB 15 ans 1 : Indice en euro 3,6 EURIB12 477 126,14 3,600
MPH241874EUR (1034) 8 000 000,00 5 357 798,58 192 367,12 2,89 Du 15/09/2006 Au 01/10/2009 Caisse française de financement local ex Dexia 7023 15 ans 1 : Indice en euro 3,67 EURIB3 698 245,42 3,670
MPH263400EUR (1038) 8 400 776,83 7 872 994,58 382 354,17 4,25 Du 01/12/2008 Au 01/12/2009 Caisse française de financement local ex Dexia 7023 15 ans 1 : Indice en euro 4,79 EURIB12+0, 15 0,00 4,790
XU00108563 (1014) 5 335 715,60 1 422 857,53 53 514,86 0,77 CACIB 15 ans 1 : Indice en euro 1,90 EURIB12+0, 07 80 752,43 3,730
31 736 492,43 17 986 983,99 749 902,82 0,00 9,71 TOTAL B
Option d'échange C
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL C
Page 88 Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef de
file
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Durée du
contrat Nominal (2)
Dates des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux à
la date du
vote du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
% par type
de taux
selon le
capital
restant dû
Type d'indices
(4)
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
D
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL D
Multiplicateur jusqu'à 5 E
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL E
Autres type de structures F
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL F
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N. (8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.
340 686 961,78 199 900 591,76 7 433 552,97 0,00 100,00 TOTAL GENERAL
Page 89 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4
A2.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
IV - ANNEXES IV
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Date de signature Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2)
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Taux initial
Devise Niveau
de Taux
(5)
Taux
actuariel
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembours
ement
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité
de
rembouse
ment
anticipé
partiel O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
163 Emprunts Obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de crédit
(Total) 340 686 961,78
1641 Emprunts en euros (total) 340 686 961,78
(1000) V CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE EURO EURIB12 4,000 05/03/1999 05/03/2000 A P N 1A 05/03/1999 5 335 715,60 3,300
(1009) V SOCIETE GENERALE EURO TAG3M 3,180 25/11/2001 25/05/2000 A C N 1A 25/02/2000 4 573 470,52 3,363
(1015) F SOCIETE GENERALE EURO FIXE 4,590 10/12/2001 06/12/2002 A P O 1A 06/12/2001 8 000 000,00 4,591
(1021) C CACIB EURO TAUX
STRUCTU
RES
3,600 18/09/2002 20/09/2003 A C N 1B 20/09/2002 10 000 000,00 3,652
(1025) C SOCIETE GENERALE EURO TAUX
STRUCTU
RES
3,330 02/12/2003 15/12/2013 A P N 1A 15/12/2003 10 000 000,00 3,387
(1026) V CREDIT FONCIER DE FRANCE EURO EURIB12 3,200 02/12/2003 01/12/2004 A C N 1A 22/12/2003 10 000 000,00 2,145
(1028) C CACIB EURO TAUX
STRUCTU
RES
1,800 26/11/2004 31/03/2005 T C N 1A 31/12/2004 3 300 000,00 3,626
(1029) C ROYAL BANK OF SCOTLAND EURO TAUX
STRUCTU
RES
2,300 25/11/2004 15/12/2005 A P N 1A 15/12/2004 4 000 000,00 3,131
(1031) F CACIB EURO FIXE 3,180 28/06/2005 15/03/2006 T C N 1A 15/12/2005 10 000 000,00 3,267
(1035) C ROYAL BANK OF SCOTLAND EURO TAUX
STRUCTU
RES
0,000 29/08/2006 01/10/2007 T P N 1A 04/09/2006 7 000 000,00 3,168
(1037) F ROYAL BANK OF SCOTLAND EURO FIXE 4,240 29/11/2007 15/01/2009 T C N 1A 10/12/2007 10 000 000,00 4,538
(1040) F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EURO FIXE 4,430 18/12/2008 01/01/2010 A P N 1A 30/06/2009 10 000 000,00 4,430
(1043) F BNP-PARIBAS EURO FIXE 4,120 21/09/2009 14/03/2010 T C O 1A 14/12/2009 10 000 000,00 4,185
Page 90 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4
IV - ANNEXES IV
A2.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Capital restant dû au 01/01/N
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(4)
Capital
Emprunts et dettes au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années) Charges d'intérêt (8)
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(3)
Montant couvert
Couverture
? O/N
(2)
Coût de sortie (7)
Taux d'intérêt
Index (5)
Niveau de
taux
d'intérêt à la
date de vote
du budget
(6)
163 Emprunts Obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de crédit
(Total) 19 988 332,64 7 433 552,97 199 900 591,76 3 335 696,40 20 482 714,85 15 895 497,73
1641 Emprunts en euros (total) 19 988 332,64 7 433 552,97 199 900 591,76 3 335 696,40 20 482 714,85 15 895 497,73
(1000) 1 857 954,64 425 353,31 14 619,55 1 938,14 V 0,00 1A 14 947,82 1,728 EURIB12 N
(1009) 1 609 796,12 304 898,03 4 086,74 172,35 V 0,00 1A 0,00 0,661 EURIB12 N
(1015) 3 2 683 293,93 626 363,57 123 163,19 6 725,32 F 0,00 1A 391 291,55 4,590 FIXE N
(1021) 4 3 333 333,30 666 666,67 121 666,67 26 933,33 C 0,00 1B 477 126,14 3,600 TAUX
STRUCTURE
S
N
(1025) 5 4 596 396,90 704 726,83 155 185,86 6 119,65 F 0,00 1A 438 592,76 3,330 FIXE N
(1026) 5 3 999 999,97 666 666,67 106 359,05 2 296,30 V 5 999 999,98 1A 0,00 0,550 TAM O
(1028) 6 1 540 000,00 220 000,00 47 613,36 117,70 F 0,00 1A 127 020,90 3,210 FIXE N
(1029) 6 2 186 641,58 273 938,83 105 019,53 4 037,93 F 0,00 1A 356 751,18 4,750 FIXE N
(1031) 7 5 333 333,24 666 666,68 163 401,94 7 007,78 F 0,00 1A 469 456,61 3,180 FIXE N
(1035) 8 5 001 115,22 500 878,00 209 011,26 54 627,88 F 0,00 1A 862 188,45 2,980 FIXE N
(1037) 10 6 833 333,33 666 666,68 308 134,40 63 465,28 F 0,00 1A 1 260 336,37 4,240 FIXE N
(1040) 11 8 483 784,57 550 830,84 375 831,66 351 429,85 F 0,00 1A 1 559 987,10 4,430 FIXE N
(1043) 11 7 999 999,96 666 666,68 319 300,00 15 106,67 F 0,00 1A 255 173,00 4,120 FIXE N
Page 91 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Date de signature Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2)
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Taux initial
Devise Niveau
de Taux
(5)
Taux
actuariel
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembours
ement
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité
de
rembouse
ment
anticipé
partiel O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
(1045) F Caisse française de financement local ex Dexia 7023 EURO FIXE 3,785 28/12/2009 01/02/2011 A P N 1A 01/02/2010 3 000 000,00 3,841
(1049) F BNP-PARIBAS EURO FIXE 3,390 30/11/2010 28/05/2011 T C O 1A 28/02/2011 13 000 000,00 3,435
(1051) F SOCIETE GENERALE EURO FIXE 4,430 28/10/2011 01/03/2012 T C O 1A 01/12/2011 3 000 000,00 4,571
(1052) F BNP-PARIBAS EURO FIXE 4,350 07/11/2011 14/03/2012 T C O 1A 14/12/2011 5 000 000,00 4,421
(1053) F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EURO FIXE 4,510 18/11/2011 01/01/2013 A P N 1A 28/12/2011 14 000 000,00 4,511
(1055) F BNP-PARIBAS EURO FIXE 4,800 04/04/2012 30/08/2012 T C O 1A 30/05/2012 1 500 000,00 4,887
(1060) V CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EURO LIVA 2,250 10/12/2012 01/11/2013 T CDC O 1A 22/04/2013 1 125 000,00 2,268
(1062) V CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EURO LIVA 2,250 10/12/2012 01/11/2013 T CDC O 1A 22/04/2013 8 234 833,00 2,268
(1063) V CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EURO LIVA 2,250 10/12/2012 01/11/2013 T CDC O 1A 22/04/2013 5 025 485,00 1,868
(1064) F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EURO FIXE 3,920 03/12/2012 01/01/2014 A CDC N 1A 30/04/2013 15 000 000,00 3,920
(1065) F SURAVENIR EURO FIXE 3,910 21/02/2013 28/02/2014 A C O 1A 05/03/2013 10 000 000,00 3,957
(1066) F ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS EURO FIXE 3,910 21/02/2013 30/01/2014 A C O 1A 28/03/2013 10 000 000,00 3,960
(61028) V CACIB EURO IPENTE 1,800 26/11/2004 31/03/2005 T C N 1A 31/12/2004 700 000,00 3,617
(61029) F CAISSE D'EPARGNE EURO FIXE 3,110 04/11/2005 30/03/2006 T P O 1A 30/12/2005 800 000,00 3,147
(61031) F CAISSE D'EPARGNE EURO FIXE 4,470 28/11/2007 15/12/2008 A P N 1A 14/12/2007 200 000,00 4,467
(999) F BNP-PARIBAS EURO FIXE 4,020 16/12/1998 16/12/1999 A P 1A 16/12/1998 3 811 225,43 4,020
0014594F (1050) F CREDIT FONCIER DE FRANCE EURO FIXE 3,980 07/10/2011 15/10/2012 A C N 1A 17/10/2011 4 000 000,00 4,053
0018358H (1059) F CREDIT FONCIER DE FRANCE EURO FIXE 4,820 02/04/2012 15/08/2012 T C N 1A 15/05/2012 4 000 000,00 4,998
0019157 (26) F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EURO FIXE 2,000 21/10/1948 31/03/1949 A P 1A 21/10/1948 68 208,74 0,000
0019158 (28) F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EURO FIXE 2,000 21/10/1948 31/03/1949 A P 1A 21/10/1948 174 214,16 0,000
0019160 (52) F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EURO FIXE 2,000 28/08/1950 31/03/1951 A P N 1A 28/08/1950 138 438,95 0,000
0019161 (51) F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EURO FIXE 2,000 28/08/1950 31/03/1951 A P N 1A 28/08/1950 55 979,28 0,000
0019165 (94) F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EURO FIXE 2,000 20/02/1952 31/03/1952 A P N 1A 20/02/1952 335 467,11 0,000
0421 31408205 01 (1057) V ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS EURO LIVA 2,250 26/01/2012 30/05/2012 T C O 1A 30/03/2012 5 000 000,00 3,762
0862807 (994) F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EURO FIXE 4,800 01/08/1997 01/08/1998 A P N 1A 01/08/1997 2 256 409,29 4,662
Page 92 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Capital restant dû au 01/01/N
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(4)
Capital
Emprunts et dettes au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années) Charges d'intérêt (8)
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(3)
Montant couvert
Couverture
? O/N
(2)
Coût de sortie (7)
Taux d'intérêt
Index (5)
Niveau de
taux
d'intérêt à la
date de vote
du budget
(6)
(1045) 12 2 694 360,47 162 048,88 103 681,24 88 925,64 F 0,00 1A 422 737,53 3,785 FIXE N
(1049) 13 11 483 333,31 866 666,68 378 267,50 33 252,09 F 0,00 1A 0,00 3,390 FIXE N
(1051) 13 2 800 000,00 200 000,00 122 384,91 9 918,28 F 0,00 1A 0,00 4,430 FIXE N
(1052) 13 4 666 666,68 333 333,32 197 562,50 9 425,00 F 0,00 1A 236 397,00 4,350 FIXE N
(1053) 14 14 000 000,00 673 089,68 640 244,16 601 043,66 F 0,00 1A 3 092 906,61 4,510 FIXE N
(1055) 14 1 450 000,00 100 000,00 67 800,00 5 760,00 F 0,00 1A 112 975,00 4,800 FIXE N
(1060) 15 1 125 000,00 15 838,75 14 752,39 4 102,30 V 0,00 1A 12 478,00 3,250 LIVA N
(1062) 15 8 234 833,00 115 937,32 107 985,31 30 028,20 V 0,00 1A 91 338,00 2,750 LIVA N
(1063) 15 5 025 485,00 72 936,89 55 488,72 15 083,13 V 0,00 1A 45 811,00 2,350 LIVA N
(1064) 14 0,00 0,00 0,00 393 806,41 F 0,00 1A 0,00 3,920 FIXE N
(1065) 14 0,00 0,00 0,00 323 512,33 F 0,00 1A 0,00 3,910 FIXE N
(1066) 14 0,00 0,00 0,00 299 844,34 F 0,00 1A 0,00 3,910 FIXE N
(61028) 6 326 666,88 46 666,64 9 833,75 24,97 F 0,00 1A 26 888,26 3,210 FIXE N
(61029) 7 472 486,39 52 858,55 14 081,85 72,50 F 0,00 1A 12 588,84 3,110 FIXE N
(61031) 9 147 270,07 12 001,40 6 582,97 281,62 F 0,00 1A 4 058,06 4,470 FIXE N
(999) 0 329 999,40 329 999,40 13 265,98 0,00 F 0,00 1A 4,020 FIXE N
0014594F (1050) 13 3 733 333,33 266 666,67 150 650,37 29 894,22 F 0,00 1A 131 837,00 3,980 FIXE N
0018358H (1059) 14 3 866 666,66 266 666,68 184 061,51 22 654,00 F 0,00 1A 310 151,00 4,820 FIXE N
0019157 (26) 0 1 923,78 1 923,78 38,44 0,00 F 0,00 1A 2,000 FIXE N
0019158 (28) 0 4 913,59 4 913,59 98,20 0,00 F 0,00 1A 2,000 FIXE N
0019160 (52) 2 11 485,42 3 752,89 229,71 0,00 F 0,00 1A 0,00 2,000 FIXE N
0019161 (51) 2 4 644,20 1 517,53 92,88 0,00 F 0,00 1A 0,00 2,000 FIXE N
0019165 (94) 3 36 747,29 8 915,77 734,94 0,00 F 0,00 1A 0,00 2,000 FIXE N
0421 31408205 01 (1057) 14 4 750 000,01 333 333,32 171 138,13 14 329,63 V 0,00 1A 132 500,00 4,000 LIVA N
0862807 (994) 10 1 323 505,93 91 709,77 60 255,64 19 450,10 V 0,00 1A 0,00 3,550 LIVA N
Page 93 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Date de signature Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2)
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Taux initial
Devise Niveau
de Taux
(5)
Taux
actuariel
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembours
ement
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité
de
rembouse
ment
anticipé
partiel O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
0906768 (1044) F CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF EURO FIXE 2,400 28/09/2009 01/02/2011 A P O 1A 14/12/2009 10 000 000,00 1,279
0933513 (1012) V CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EURO LIVA 4,200 28/12/2000 01/01/2002 A P N 1A 28/12/2000 3 251 500,94 3,843
0933514 (1011) V CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EURO LIVA 4,200 07/03/2001 01/01/2002 A P N 1A 07/03/2001 6 109 153,65 3,833
1001942 (1017) V CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EURO LIVA 3,000 01/12/2003 01/12/2002 A P N 1A 18/12/2001 559 829,00 2,532
1002231 (1019) V CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EURO LIVA 4,200 26/11/2001 01/01/2003 A P N 1A 06/05/2002 6 477 797,93 3,770
10112800 EUR (1048) F CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF EURO FIXE 3,190 10/12/2010 20/03/2011 A P O 1A 20/12/2010 7 000 000,00 3,193
1014293 (1022) V CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EURO LIVA 4,200 01/11/2002 01/12/2003 A P N 1A 16/12/2002 1 918 806,00 3,668
1014294 (1023) V CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EURO LIVA 3,250 20/11/2002 01/12/2003 A P N 1A 16/12/2002 2 360 310,00 2,715
1014324 (1024) V CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EURO LIVA 4,200 01/11/2002 01/03/2003 T P N 1A 15/02/2003 2 798 777,00 3,471
1220611 (1058) F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EURO FIXE 4,510 30/03/2012 01/05/2013 A P N 1A 30/04/2012 6 500 000,00 4,510
1243508 (1061) V CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EURO LIVA 1,750 14/02/2013 01/12/2013 T CDC O 1A 22/04/2013 362 000,00 2,269
1865250B (1039) F CREDIT FONCIER DE FRANCE EURO FIXE 4,740 10/12/2008 15/12/2009 A P N 1A 15/12/2008 9 000 000,00 4,809
200011149A (1013) V CREDIT FONCIER DE FRANCE EURO EURIB12 4,600 16/02/2001 01/06/2001 A C N 1A 16/02/2001 5 030 817,57 2,522
20700285 (1036) F CAISSE D'EPARGNE EURO FIXE 4,470 28/11/2007 15/12/2008 A P O 1A 15/12/2007 10 000 000,00 4,469
29800818/SJ (1001) F CAISSE D'EPARGNE EURO FIXE 4,200 25/01/1999 25/12/1999 A P 1A 25/01/1999 7 622 450,86 4,202
434651246RCS Bdx (61030) F CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE EURO FIXE 3,800 24/10/2006 15/12/2007 A P N 1A 15/12/2006 300 000,00 3,800
4479891-01 (1033) F CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE EURO FIXE 3,920 11/05/2006 01/02/2007 S P N 1A 26/06/2006 6 000 000,00 3,909
A33110FF (1054) F CAISSE D'EPARGNE EURO FIXE 4,560 18/11/2011 01/06/2013 A P N 1A 29/01/2012 2 500 000,00 4,568
A33110FT (1056) F CAISSE D'EPARGNE EURO FIXE 4,510 25/11/2011 01/06/2013 A P N 1A 29/01/2012 1 200 000,00 4,513
MIN983563EUR/257499EUR (1032) V Caisse française de financement local ex Dexia 7023 EURO EONIA 3,128 20/03/2006 31/07/2006 A C N 3A 18/07/2006 12 135 000,00 3,006
mon265608eur/0283195 (1042) F Caisse française de financement local ex Dexia 7023 EURO FIXE 3,200 14/06/2009 01/07/2010 A P N 1A 01/07/2009 2 189 579,32 3,248
MON273020EUR (1046) F Caisse française de financement local ex Dexia 7023 EURO FIXE 3,140 10/11/2010 01/04/2011 T C N 1A 07/12/2010 2 250 000,00 3,224
MON273020EUR (1047) F Caisse française de financement local ex Dexia 7023 EURO FIXE 1,840 10/11/2010 01/04/2011 T P N 1A 17/12/2010 750 000,00 1,853
MPH241874EUR (1034) C Caisse française de financement local ex Dexia 7023 EURO TAUX
STRUCTU
RES
0,000 23/08/2006 01/01/2007 T P N 1B 15/09/2006 8 000 000,00 3,776
Page 94 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Capital restant dû au 01/01/N
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(4)
Capital
Emprunts et dettes au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années) Charges d'intérêt (8)
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(3)
Montant couvert
Couverture
? O/N
(2)
Coût de sortie (7)
Taux d'intérêt
Index (5)
Niveau de
taux
d'intérêt à la
date de vote
du budget
(6)
0906768 (1044) 12 8 863 048,28 589 021,88 212 713,16 47 517,27 V 0,00 1A 248 221,00 2,400 EURIB12 N
0933513 (1012) 3 1 023 270,13 245 889,23 35 302,82 26 819,64 V 0,00 1A 13 409,82 3,450 LIVA N
0933514 (1011) 3 1 922 593,46 461 994,37 66 329,47 50 390,67 V 0,00 1A 25 195,33 3,450 LIVA N
1001942 (1017) 3 170 863,41 41 300,92 3 844,43 678,87 V 0,00 1A 1 457,58 2,250 LIVA N
1002231 (1019) 4 2 497 959,94 474 024,83 86 179,62 69 825,76 V 0,00 1A 34 912,88 3,450 LIVA N
10112800 EUR (1048) 12 6 101 040,05 386 048,00 194 623,18 143 349,23 F 0,00 1A 171 450,00 3,190 FIXE N
1014293 (1022) 4 734 601,68 139 401,53 25 343,76 1 744,02 V 0,00 1A 10 267,20 3,450 LIVA N
1014294 (1023) 4 897 747,00 170 793,56 22 443,67 1 543,53 V 0,00 1A 9 086,92 2,500 LIVA N
1014324 (1024) 6 1 154 654,46 206 575,69 31 641,75 2 000,18 V 0,00 1A 11 508,76 3,450 LIVA N
1220611 (1058) 14 6 500 000,00 312 505,92 293 971,05 187 311,55 F 0,00 1A 1 482 616,16 4,510 FIXE N
1243508 (1061) 15 362 000,00 5 096,56 5 436,90 685,74 V 0,00 1A 4 015,00 2,750 LIVA N
1865250B (1039) 10 7 734 636,84 550 016,72 371 713,76 16 081,57 F 0,00 1A 566 594,01 4,740 FIXE N
200011149A (1013) 3 1 341 551,35 335 387,84 25 374,54 419,23 V 2 347 714,87 1A 0,00 1,000 TAG3M O
20700285 (1036) 9 7 363 502,64 600 070,07 329 148,57 14 080,91 F 0,00 1A 202 902,98 4,470 FIXE N
29800818/SJ (1001) 0 667 172,41 667 172,41 28 021,24 0,00 F 0,00 1A 4,200 FIXE N
434651246RCS Bdx (61030) 8 199 642,42 19 019,94 7 586,41 319,68 F 0,00 1A 0,00 3,800 FIXE N
4479891-01 (1033) 8 4 008 385,08 379 410,08 153 446,56 59 144,40 F 0,00 1A 284 511,64 3,920 FIXE N
A33110FF (1054) 14 2 500 000,00 119 745,75 114 000,00 63 636,91 F 0,00 1A 584 531,65 4,560 FIXE N
A33110FT (1056) 14 1 200 000,00 57 693,40 54 120,00 30 205,09 F 0,00 1A 275 743,90 4,510 FIXE N
MIN983563EUR/257499EUR (1032) 3 6 053 909,51 1 404 578,65 274 368,22 37 740,94 C 12 135 000,00 1A 322 348,87 1,910 TAUX
STRUCTURE
S
O
mon265608eur/0283195 (1042) 3 1 341 797,25 311 312,84 43 533,87 16 854,14 F 0,00 1A 22 188,00 3,200 FIXE N
MON273020EUR (1046) 13 1 987 500,00 150 000,00 61 481,85 14 744,92 F 0,00 1A 0,00 3,140 FIXE N
MON273020EUR (1047) 13 672 761,03 45 263,52 12 067,68 2 886,49 F 0,00 1A 0,00 1,840 FIXE N
MPH241874EUR (1034) 8 5 357 798,58 505 022,90 192 367,12 45 513,64 C 0,00 1B 698 245,42 3,670 TAUX
STRUCTURE
S
N
Page 95 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Date de signature Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2)
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Taux initial
Devise Niveau
de Taux
(5)
Taux
actuariel
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembours
ement
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité
de
rembouse
ment
anticipé
partiel O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
MPH263400EUR (1038) C Caisse française de financement local ex Dexia 7023 EURO TAUX
STRUCTU
RES
0,000 22/10/2008 01/12/2009 A P N 1B 01/12/2008 8 400 776,83 4,859
XU00108563 (1014) V CACIB EURO EURIB12 5,410 30/03/2004 29/03/2002 A C N 1B 30/03/2001 5 335 715,60 3,444
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total) 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total) 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00
1672 Emprunts sur compte spéciaux du Trésor (total) 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquereurs (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
Page 96 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Capital restant dû au 01/01/N
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(4)
Capital
Emprunts et dettes au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années) Charges d'intérêt (8)
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(3)
Montant couvert
Couverture
? O/N
(2)
Coût de sortie (7)
Taux d'intérêt
Index (5)
Niveau de
taux
d'intérêt à la
date de vote
du budget
(6)
MPH263400EUR (1038) 10 7 872 994,58 554 171,36 382 354,17 30 188,11 C 0,00 1B 0,00 4,790 TAUX
STRUCTURE
S
N
XU00108563 (1014) 3 1 422 857,53 355 714,37 53 514,86 30 627,31 C 0,00 1B 80 752,43 3,730 TAUX
STRUCTURE
S
N
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur compte spéciaux du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquereurs (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 97 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Date de signature Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2)
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Taux initial
Devise Niveau
de Taux
(5)
Taux
actuariel
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembours
ement
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité
de
rembouse
ment
anticipé
partiel O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Taux initial du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Total général 340 686 961,78
Page 98 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Capital restant dû au 01/01/N
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(4)
Capital
Emprunts et dettes au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années) Charges d'intérêt (8)
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(3)
Montant couvert
Couverture
? O/N
(2)
Coût de sortie (7)
Taux d'intérêt
Index (5)
Niveau de
taux
d'intérêt à la
date de vote
du budget
(6)
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la det te prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (3) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N. (8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Total général 19 988 332,64 7 433 552,97 3 335 696,40 199 900 591,76 20 482 714,85 15 895 497,73
Page 99 (A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable
ou inversement. Echange de taux
structuré contre taux variable ou taux fixe
(sens unique). Taux variable simple
plafonné (cap) ou encadré (tunnel)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices
zone euro
60 0 1
90,29 % 0,00 % 3,27 %
175 859 698,26 0,00 6 053 909,51
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
4 0 0
9,71 % 0,00 % 0,00 %
17 986 983,99 0,00 0,00
(C) Option d’échange (swaption)
0 0 0
0,00 % 0,00 % 0,00 %
0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ;
multiplicateur jusqu’à 5 capé
0 0 0
0,00 % 0,00 % 0,00 %
0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
0 0 0
0,00 % 0,00 % 0,00 %
0,00 0,00 0,00
(4)
Indices hors zone
euro et écarts
d’indices dont l’un
est un indice hors
zone euro
(5)
Ecarts d’indices hors
zone euro
0 0 Nombre de produits
0,00 % 0,00 % % de l’encours
0,00 0,00 Montant en euros
0 0 Nombre de produits
0,00 % 0,00 % % de l’encours
0,00 0,00 Montant en euros
0 0 Nombre de produits
0,00 % 0,00 % % de l’encours
0,00 0,00 Montant en euros
0 0 Nombre de produits
0,00 % 0,00 % % de l’encours
0,00 0,00 Montant en euros
0 0 Nombre de produits
0,00 % 0,00 % % de l’encours
0,00 0,00 Montant en euros
(6)
Autres indices
0
0,00 %
0,00
0
0,00 %
0,00
0
0,00 %
0,00
0
0,00 %
0,00
0
0,00 %
0,00
(F) Autres types de structures
0 0 0
0,00 % 0,00 % 0,00 %
0,00 0,00 0,00
0 0 Nombre de produits
0,00 % 0,00 % % de l’encours
0,00 0,00 Montant en euros
0
0,00 %
0,00
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.8
IV - ANNEXES IV
A2.8 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette à la date de vote du budget après opérations de couverture éventuelles.
Page 100 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2 - 2013
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
A6.1 – DETAIL DES DEPENSES
Art. Libellé Pour mémoire Propositions nouvelles
Vote (2)
Budget de
l'exercice
(BP + BS + DM)
Restes à réaliser
(N-1) (3)
DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D 28 549 785,98 0,00 4 491 749,30 I 0,00
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A + B + C 28 289 785,98 0,00 4 451 749,30 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 20 172 416,40 0,00 -160 000,00 0,00
163 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 20 160 000,00 0,00 -160 000,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 12 416,40 0,00 0,00 0,00
Autres dépenses financières (sous-total) (B) 7 683 247,67 0,00 4 587 596,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 2 400 000,00 0,00 1 468 180,00 0,00
261 Titres de participation 2 400 000,00 0,00 1 468 180,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 283 247,67 0,00 3 119 416,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 18 647,71 0,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes du GFP 140 000,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 5 124 599,96 0,00 3 119 416,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Transferts entre sections = C + D 694 121,91 64 153,30 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1) 434 121,91 24 153,30 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 210 928,85 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 30 392,43 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 7 200,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 45 135,70 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 77 303,06 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 63 161,87 0,00 0,00
163 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 1 033,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,01 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 2 233,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 19 435,29 0,00
28184 Mobilier 0,00 1 452,00 0,00
Charges transférées (D) = E + F + G (1) 260 000,00 40 000,00 0,00
Travaux en régie (E) 260 000,00 40 000,00 0,00
2312 Terrains 260 000,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 40 000,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 0,00 0,00
Stocks et encours (G) 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Solde d’exécution
D001 (3)
CUMUL
IV
Dépenses 4 491 749,30 0,00 4 491 749,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) A n’inscrire que si le compte administratif est voté. Il n’y a pas de restes à réaliser sur les opérations d’ordre.
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses (4)
Art. Libellé Pour mémoire Propositions nouvelles
Vote (2)
Budget de
l'exercice
(BP + BS + DM)
Restes à réaliser
(N-1) (3) Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2 - 2013
Page 102
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(4) Retracer les opérations réelles et les opérations d’ordre (les opérations d’ordre entre sections et les opérations d’ordre à l’intérieur de la section). Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
A6.2 – DETAIL DES RECETTES
Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions nouvelles
Vote (2)
Budget de
l'exercice
(BP + BS + DM)
Restes à réaliser
(N-1) (3)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b + c + d 75 400 904,57 0,00 -1 221 639,11 III 0,00
Ressources propres externes (a) (4) 9 273 199,00 0,00 1 690 059,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 9 000 000,00 0,00 1 690 059,00 0,00
10223 T.L.E. 273 199,00 0,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres recettes financières (b) (1) 20 147 582,02 0,00 -792 690,60 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 18 462,02 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 239 120,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 6 269 416,00 0,00 -3 119 416,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 13 620 584,00 2 326 725,40 0,00
Transferts entre sections (c) (1) 9 188 105,27 54 083,06 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 1 851 707,80 -21 116,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 94 806,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 89 829,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 29 642,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 63 852,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 674,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 533 398,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 20 983,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 41 473,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 21 679,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 17 700,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 68 732,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 422 736,86 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 578 657,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 26 791,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 290 905,10 -310 100,98 0,00
28051 Concessions et droits similaires 47 616,93 390 088,26 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 574,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 760 869,45 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 239 777,78 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 550 089,25 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 925 076,39 -4 788,22 0,00
28184 Mobilier 184 056,10 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 317 479,61 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (d) 36 792 018,28 -2 173 090,57 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 104
Opérations de l’exercice
III
Solde d’exécution
R001 (3)
Affectation
R1068 (3)
CUMUL
V
Recettes -1 221 639,11 0,00 0,00 -1 221 639,11
Montant
Dépenses financières IV 4 491 749,30
Recettes financières V -1 221 639,11
Solde (recettes – dépenses) VI = V – IV (5) -5 713 388,41
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (6) (7)
VI + c/2763 + D (5) -5 673 388,41
Résultat hors charges transférées V – (II + D001) -5 673 388,41
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) A n’inscrire que si le compte administratif est voté. Il n’y a pas de restes à réaliser sur les opérations d’ordre.
(4) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(7) Il s’agit des dépenses réelles au compte 2763.
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)
Art. Libellé Pour mémoire Propositions nouvelles
Vote (2)
Budget de
l'exercice
(BP + BS + DM)
Restes à réaliser
(N-1) (3)
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 IV
A9
Pour mémoire
réalisation cumulée
avant l'étape
budgétaire
Reste à
réaliser N-1
Dépenses
nouvelles
votées
Total
Pour mémoire
réalisation cumulée
avant l'étape
budgétaire
Reste à
réaliser N-1
Recettes
nouvelles
votées
Total
129 933,46 107 135,51 50 000,00 157 135,51 52 508,29 107 135,51 50 000,00 157 135,51
77 425,17
Pour mémoire
réalisation cumulée
avant l'étape
budgétaire
Reste à
réaliser N-1
Dépenses
nouvelles
votées
Total
Pour mémoire
réalisation cumulée
avant l'étape
budgétaire
Reste à
réaliser N-1
Recettes
nouvelles
votées
Total
84 019,91 147 480,09 116 000,00 263 480,09 78 728,52 152 771,48 116 000,00 268 771,48
Pour mémoire
réalisation cumulée
avant l'étape
budgétaire
Reste à
réaliser N-1
Dépenses
nouvelles
votées
Total
Pour mémoire
réalisation cumulée
avant l'étape
budgétaire
Reste à
réaliser N-1
Recettes
nouvelles
votées
Total
3 829,65 176 170,35 0,00 176 170,35 3 829,65 176 170,35 0,00 176 170,35
Pour mémoire
réalisation cumulée
avant l'étape
budgétaire
Reste à
réaliser N-1
Dépenses
nouvelles
votées
Total
Pour mémoire
réalisation cumulée
avant l'étape
budgétaire
Reste à
réaliser N-1
Recettes
nouvelles
votées
Total
455 897,00 33 736,00 0,00 33 736,00 455 897,00 33 736,00 0,00 33 736,00
Pour mémoire
réalisation cumulée
avant l'étape
budgétaire
Reste à
réaliser N-1
Dépenses
nouvelles
votées
Total
Pour mémoire
réalisation cumulée
avant l'étape
budgétaire
Reste à
réaliser N-1
Recettes
nouvelles
votées
Total
80 000,00 86 200,00 -86 200,00 0,00 80 000,00 86 200,00 -86 200,00 0,00
Pour mémoire
réalisation cumulée
avant l'étape
budgétaire
Reste à
réaliser N-1
Dépenses
nouvelles
votées
Total
Pour mémoire
réalisation cumulée
avant l'étape
budgétaire
Reste à
réaliser N-1
Recettes
nouvelles
votées
Total
26 600,00 73 400,00 0,00 73 400,00 100 000,00 0,00 0,00 73 400,00
Pour mémoire
réalisation cumulée
avant l'étape
budgétaire
Reste à
réaliser N-1
Dépenses
nouvelles
votées
Total
Pour mémoire
réalisation cumulée
avant l'étape
budgétaire
Reste à
réaliser N-1
Recettes
nouvelles
votées
Total
117 475,57 286 602,43 0,00 286 602,43 200 250,00 95 108,00 95 108,00 Subventions aux particuliers Financement par le tiers et par d'autres tiers
Financement par la collectivité
Financement par emprunt à la charge du
tiers (contrepartie D2763)
Opération Urbaine Collective - commerces et artisanat
DEPENSES 458119 RECETTES 458219
Subventions aux particuliers Financement par le tiers et par d'autres tiers
Financement par la collectivité
Financement par emprunt à la charge du
tiers (contrepartie D2763)
Dispositif lutte contre la précarité énergétique - ERDF
DEPENSES 458118 RECETTES 458218
Travaux d'office - surveillance administrative
Centre historique d'agglomération - opah ru
DEPENSES 454105
Travaux de ravalement
Financement par la collectivité
Travaux de démolition et de mise en
sécurité
Financement par le tiers et par d'autres
tiers
Financement par la collectivité
Financement par emprunt à la charge du
tiers (contrepartie D2763)
RECETTES
Travaux d'office - hygiène et sécurité
454205
Travaux de salubrité Financement par le tiers et par d'autres tiers
Financement par la collectivité
DEPENSES 454104 RECETTES 454204
DEPENSES 458115 RECETTES
Financement par emprunt à la charge du
tiers (contrepartie D2763)
DEPENSES 454106 RECETTES
Travaux d'office - direction du développement urbain
454206
Financement par le tiers et par d'autres
tiers
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
DETAILS DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Financement par emprunt à la charge du
tiers (contrepartie D2763)
458215
Subventions aux particuliers Financement par le tiers et par d'autres tiers
Financement par la collectivité
Financement par emprunt à la charge du
tiers (contrepartie D2763)
Dispositif hôtel meublés à vocation sociale
DEPENSES 458117 RECETTES 458217
Subventions aux particuliers Financement par le tiers et par d'autres tiers
Financement par la collectivité
Financement par emprunt à la charge du
tiers (contrepartie D2763)
Page 105 IV
A9
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
DETAILS DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Pour mémoire
réalisation cumulée
avant l'étape
budgétaire
Reste à
réaliser N-1
Dépenses
nouvelles
votées
Total
Pour mémoire
réalisation cumulée
avant l'étape
budgétaire
Reste à
réaliser N-1
Recettes
nouvelles
votées
Total
438 267,23 6 691 786,77 0,00 6 691 786,77 1 000 000,00 6 130 054,00 0,00 6 130 054,00
Pour mémoire
réalisation cumulée
avant l'étape
budgétaire
Reste à
réaliser N-1
Dépenses
nouvelles
votées
Total
Pour mémoire
réalisation cumulée
avant l'étape
budgétaire
Reste à
réaliser N-1
Recettes
nouvelles
votées
Total
0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00
Pour mémoire
réalisation cumulée
avant l'étape
budgétaire
Reste à
réaliser N-1
Dépenses
nouvelles
votées
Total
Pour mémoire
réalisation cumulée
avant l'étape
budgétaire
Reste à
réaliser N-1
Recettes
nouvelles
votées
Total
0,00 0,00 86 200,00 86 200,00 0,00 0,00 86 200,00 86 200,00
Pour mémoire
réalisation cumulée
avant l'étape
budgétaire
Reste à
réaliser N-1
Dépenses
nouvelles
votées
Total
Pour mémoire
réalisation cumulée
avant l'étape
budgétaire
Reste à
réaliser N-1
Recettes
nouvelles
votées
Total
0,00 0,00 2 153 434,00 2 153 434,00 0,00 0,00 2 153 434,00 2 153 434,00
Pour mémoire
réalisation cumulée
avant l'étape
budgétaire
Reste à
réaliser N-1
Dépenses
nouvelles
votées
Total
Pour mémoire
réalisation cumulée
avant l'étape
budgétaire
Reste à
réaliser N-1
Recettes
nouvelles
votées
Total
0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 Travaux Financement par le tiers et par d'autres tiers
Financement par la collectivité
Financement par emprunt à la charge du
tiers (contrepartie D2763)
Plan campus - Communauté urbaine
DEPENSES 458124 RECETTES 458224
Aménagement espace Saint Michel
DEPENSES 458120 RECETTES 458220
Travaux Financement par le tiers et par d'autres tiers
Financement par la collectivité
Financement par emprunt à la charge du
tiers (contrepartie D2763)
Plan campus - Université
DEPENSES 458121 RECETTES 458221
Travaux Financement par le tiers et par d'autres tiers
Financement par la collectivité
Financement par emprunt à la charge du
tiers (contrepartie D2763)
PNRQAD OPAH RU - Participation CUB
DEPENSES 458122 RECETTES 458222
Subventions aux particuliers Financement par le tiers et par d'autres tiers
Financement par la collectivité
Financement par emprunt à la charge du
tiers (contrepartie D2763)
PVR Dupaty - Recettes communautaires
DEPENSES 458123 RECETTES 458223
Reversement part CUB Financement par le tiers et par d'autres tiers
Financement par la collectivité
Financement par emprunt à la charge du
tiers (contrepartie D2763)
Page 106 IV
Année d'origine
Nature de l'engagement
Périodicité
Dette en capital à l'origine
Dette en capital au 01/01/2013
Montant à
verser en 2013
8018 - AUTRES ENGAGEMENTS DONNES * au profit d'organisme public
2000
Participation aux travaux
16 730 740,00
996 250,00
996 250,00
2007
MO déléguée
1 595 650,00
797 825,00
0,00
2009
MO déléguée
347 847,14
173 923,57
0,00
2010
MO déléguée
350 000,00
350 000,00
0,00
2009
Subvention d'équipement
630 000,00
630 000,00
189 100,00
2010
Participation
annuelle
19 400 000,00
16 838 000,00
1 262 000,00
2010
Co-fondation
annuelle
250 000,00
100 000,00
50 000,00
2010
Subvention d'équipement
345 000,00
345 000,00
345 000,00
2013
Subvention d'équipement
16 500,00
16 500,00
16 500,00
2011
Subvention d'équipement
223 950,00
149 456,57
149 456,57
2013
Subvention d'équipement
150 000,00
150 000,00
150 000,00
2013
Subvention d'équipement
50 708,00
50 708,00
50 708,00
2013
Co-fondation
1 468 180,00
1 468 180,00
490 000,00
* au profit d'organismes privés
2003
Convention publique d'aménagement
14 814 184,00
1 248 920,00
1 248 920,00
2009
Subvention d'équipement
100 000,00
100 000,00
100 000,00
2005
VEFA
31 683 236,00
7 074 308,05
7 074 308,05
2010
VEFA
5 913 378,00
138 495,50
138 495,50
2012
VEFA
2 478 000,00
1 443 825,60
1 443 825,60
2013
VEFA
2 709 657,60
2 709 657,60
2 709 657,60
2010
Subvention d'équipement
671 640,00
31 640,00
31 640,00
2011
Subvention d'équipement
160 000,00
83 026,23
83 026,23
2011
Subvention d'équipement
309 684,00
258 057,54
258 057,54
2011
Subvention d'équipement
5 000 000,00
5 000 000,00
0,00
2008
Subvention d'équipement
150 000,00
150 000,00
150 000,00
2009
Subvention d'équipement
500 000,00
500 000,00
500 000,00
2010
Subvention d'équipement
68 400,00
68 400,00
68 400,00
2011
Subvention d'équipement
44 000,00
44 000,00
44 000,00
2012
Subvention d'équipement
30 000,00
30 000,00
30 000,00
2013
Subvention d'équipement
70 000,00
70 000,00
70 000,00
Organisme bénéficiaire
Durée en années
CUB - Aménagement des quais
Ville de Mérignac - parc Montesquieu
FCBA
SCI Brochon - auditorium Incité Bordeaux la CUB
RFF - Restructuration de la gare
Opéra - Mobilier et équipement Auditorium
AFL
Gares et connexions - Restructuration de la gare
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
Fondation universitaire
5
CUB - Travaux éclairage tramway phase 2
CUB - Aménagement pôle Saint Jean
B1.5 - AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Opéra - Matériels cage de scène
Galerie bordelaise - mise en sécurité, rénovation
Opération Urbaine collective Domofrance - Plan campus
CUB - Aménagement ilôt Bonnac
Etat - Sauvegarde passerelle G Eiffel
OIN euratlantique
Villa Primrose
ACAQB - Mobilier maison polyvalente Ginko La Brigade - travaux de sécurité skate park ING RE - Gymnase et médiathèque Armagnac Bouygues immobilier - Maison polyvalente Ginko SAS BASTIDE DARWIN - Pépinière d'entreprise
AGEAC CSF - travaux rue Laffiteau
Fondation d'Auteuil
Petits Bout'chou - structure rue Mondenard
Interlude - travaux
Page 107 IV B1.6
Total
Capital
Intérêts
8026 - Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
2003
Hôtel d'entreprises
DOMOFRANCE
98 trimestres
T
1 011 768,76
581 180,88
40 081,44
40 081,44
1964
Récupération de plus-values, rue Henri Dunan (délibération du 01/08/1964)
Particulier
50 ans
A
762,25
9,15
3,05
3,05
2012
Participation Nouveau Stade
FCGB
20 000 000,00
20 000 000,00
0,00
0,00
2011
Plan campus
CUB
1 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
2013
Cession terrain rue du Colonel Moll
Talence
140 000,00
140 000,00
0,00
0,00
2005
VEFA Auditorium
SCI Brochon
24 608 927,95
2010
VEFA gymnase et médiathèque Armagnac
ING RE
5 774 882,50
2011
Cession Immeuble Poquelin Molière
ADIM SO
3 150 000,00
2012
VEFA Maison polyvalente Ginko
Bouygues immobilier
1 443 825,60
2012
Cession Santé navale
BMA
12 600 000,00
12 600 000,00
0,00
0,00
2012
VEFA Pépinière d'entreprise
SAS BASTIDE
DARWIN
0,00
2013
Cession terrain rue Lucien Faure
SNC Bourbon
3 119 416,00
2013
Cession terrain quai du Maroc
Domofrance
5 124 599,96
5 124 599,96
0,00
0,00
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Durée
Périodicité
Créance en
capital à l'origine
Créance en capital au 01/01/2013
Annuité à recevoir en 2013
Organisme
Engagements reçus des entreprises 8028 - Autres engagements reçus
Année d'origine
Nature de l'engagement
A l'exception de ceux reçus des entreprises
Page 108 IV
B1.7
Art. Objet Nom de l'Organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
F O N C T I O N N E M E N T
65738 Subventions de fonctionnement autres organismes publics
Institut d'études politiques de Bordeaux - I.E.P. EPCSCP -11 960,00
Sciences Po Aix en Provence EPCSCP 11 960,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Coordination des actions internationales
Centre d'animation de quartier / projet avec Québec association loi 1901 -3 000,00
JARE III - projet Oran association loi 1901 -10 000,00
Développement économique
Commerce & artisanat
Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux association loi 1901 2 000,00
Société des meilleurs ouvriers de France association loi 1901 12 000,00
Association des commerçants du Village Nansouty association loi 1901 1 500,00
Innovation - Enseignement supérieur
URISA association loi 1901 3 000,00
Emploi
Association pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes diplômés - AFIJ association loi 1901 -8 000,00
Entrepreneuriat
Bordeaux Entrepreneurs association loi 1901 8 000,00
INVESTISSEMENT
204162 Subventions d'équipement versées au CCAS
2041621 Biens mobilier, matériel, études
RPA Magendie EPUL 2 000,00
2041622 Bâtiments et installations
RPA Alsace Lorraine EPUL 4 997,90
2042 Subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé
20422 Bâtiments et installations
Unis-cité - aménagement local 10 rue Tour de Gassies association loi 1901 5 580,00
Bordeaux Compostelle - aménagement local 28 rue des argentiers association loi 1901 13 115,10
Jeunes de Saint Augustin - aménagement maison de quartier association loi 1901 9 926,80
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Page 109 Page 111
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21330063501791
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Communes Ville de Bordeaux
POSTE COMPTABLE DE : ----------------
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Décision modificative (projet de budget) 2 (2)
BUDGET : Régie des sports et loisirs (3)
ANNEE 2013
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Bordeaux - Régie des sports et loisirs - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 112
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 346 934,43 346 934,43
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 346 934,43 346 934,43
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
161 958,74 161 958,74
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 161 958,74 161 958,74
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 508 893,17 508 893,17
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Ville de Bordeaux - Régie des sports et loisirs - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 113
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 1 540 141,00 0,00 113 672,59 0,00 1 653 813,59
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 517 116,00 0,00 32 185,33 0,00 1 549 301,33
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 62 142,08 0,00 62 142,08
Total des dépenses de gestion des services 3 057 257,00 0,00 208 000,00 0,00 3 265 257,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 578 696,01 0,00 0,00 0,00 1 578 696,01
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 4 635 953,01 0,00 208 000,00 0,00 4 843 953,01
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 138 934,43 0,00 138 934,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 138 934,43 0,00 138 934,43
TOTAL 4 635 953,01 0,00 346 934,43 0,00 4 982 887,44
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 982 887,44
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 110 944,00 0,00 208 000,00 0,00 2 318 944,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 974 852,00 0,00 0,00 0,00 974 852,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 3 085 796,00 0,00 208 000,00 0,00 3 293 796,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 3 085 796,00 0,00 208 000,00 0,00 3 293 796,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 237 388,51 138 934,43 0,00 1 376 322,94
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 237 388,51 138 934,43 0,00 1 376 322,94
TOTAL 4 323 184,51 0,00 346 934,43 0,00 4 670 118,94
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 312 768,50
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 982 887,44
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
-1 237 388,51
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Ville de Bordeaux - Régie des sports et loisirs - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 114
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Ville de Bordeaux - Régie des sports et loisirs - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 115
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 200 000,00 0,00 -3 900,00 0,00 196 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 200 000,00 0,00 -3 900,00 0,00 196 100,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 3 900,00 0,00 3 900,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 3 900,00 0,00 3 900,00
4581 Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 237 388,51 138 934,43 0,00 1 376 322,94
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 23 024,31 0,00 23 024,31
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 237 388,51 161 958,74 0,00 1 399 347,25
TOTAL 1 437 388,51 0,00 161 958,74 0,00 1 599 347,25
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 599 347,25
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
Total des recettes financières 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
4582 Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 138 934,43 0,00 138 934,43
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 23 024,31 0,00 23 024,31
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 161 958,74 0,00 161 958,74
TOTAL 1 000 000,00 0,00 161 958,74 0,00 1 161 958,74
+ Ville de Bordeaux - Régie des sports et loisirs - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 116
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 237 388,51
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 399 347,25
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
-1 237 388,51
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Ville de Bordeaux - Régie des sports et loisirs - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 117
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 113 672,59 113 672,59
012 Charges de personnel, frais assimilés 32 185,33 32 185,33
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 62 142,08 62 142,08
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 138 934,43 138 934,43
Dépenses d’exploitation – Total 208 000,00 138 934,43 346 934,43
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 346 934,43
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 138 926,66 138 926,66
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) -3 900,00 0,00 -3 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 23 024,31 23 024,31
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 900,00 0,00 3 900,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 7,77 7,77
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
4581 Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 161 958,74 161 958,74
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 161 958,74
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Ville de Bordeaux - Régie des sports et loisirs - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 118
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 208 000,00 208 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 138 926,66 138 926,66
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 7,77 7,77
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 208 000,00 138 934,43 346 934,43
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 346 934,43
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 23 024,31 23 024,31
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
4582 Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 138 934,43 138 934,43
Recettes d’investissement – Total 0,00 161 958,74 161 958,74
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 161 958,74 Ville de Bordeaux - Régie des sports et loisirs - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 119
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Ville de Bordeaux - Régie des sports et loisirs - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 120
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 1 540 141,00 113 672,59 0,00
601 Achats stockés - Matières premières 112 145,00 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 0,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 350 450,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 11 592,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 5 445,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 410 839,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00
6152 Entretien et réparat° biens immobiliers 164 823,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 133 922,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 66 757,48 0,00
6161 Multirisques 64 416,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 191 015,00 45 918,03 0,00
6231 Annonces et insertions 32 225,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00
6241 Transports sur achats 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 15 738,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 27 032,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00
6288 Autres 9 995,00 997,08 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 10 504,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 517 116,00 32 185,33 0,00
6211 Personnel intérimaire 1 265 623,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 136 362,00 32 185,33 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 115 131,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 62 142,08 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 10 714,18 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 26 770,47 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 24 657,43 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
3 057 257,00 208 000,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 578 696,01 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 28 539,00 0,00 0,00
672 Reverst excédent collectivité rattach 1 550 157,01 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
4 635 953,01 208 000,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 138 934,43 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Régie des sports et loisirs - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 121
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
0,00 138 934,43 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 138 934,43 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 635 953,01 346 934,43 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 346 934,43
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Bordeaux - Régie des sports et loisirs - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 122
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 110 944,00 208 000,00 0,00
701 Ventes produits finis et intermédiaires 1 059 248,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 1 001 282,00 208 000,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00
7082 Commissions et courtages 0,00 0,00 0,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 0,00 0,00 0,00
7088 Autres produits activités annexes 50 414,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 974 852,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 974 852,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
3 085 796,00 208 000,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
3 085 796,00 208 000,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 1 237 388,51 138 934,43 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 138 926,66 0,00
778 Autres produits exceptionnels 1 237 388,51 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 7,77 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 237 388,51 138 934,43 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 323 184,51 346 934,43 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 346 934,43
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Bordeaux - Régie des sports et loisirs - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 123
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 200 000,00 -3 900,00 0,00
2154 Matériel industriel 200 000,00 -3 900,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 200 000,00 -3 900,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 3 900,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 3 900,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 3 900,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 200 000,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 1 237 388,51 138 934,43 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 1 237 388,51 138 934,43 0,00
1068 Autres réserves 1 237 388,51 0,00 0,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 0,00 103 926,66 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 0,00 35 000,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 2,41 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,13 0,00
28131 Bâtiments 0,00 0,28 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 1,98 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 1,72 0,00
28154 Matériel industriel 0,00 0,36 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,03 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,86 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 23 024,31 0,00
2313 Constructions 0,00 23 024,31 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 237 388,51 161 958,74 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 437 388,51 161 958,74 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 161 958,74
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. Ville de Bordeaux - Régie des sports et loisirs - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 124
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000 000,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 1 000 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 000 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 000 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 138 934,43 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 0,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
28188 Autres 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 0,00 138 934,43 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 23 024,31 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 23 024,31 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 0,00 161 958,74 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 000 000,00 161 958,74 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 161 958,74
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Bordeaux - Régie des sports et loisirs - DM (projet de budget) - 2 - 2013
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DETAIL DES DEPENSES
Art. Libellé Pour mémoire Propositions nouvelles
Vote (2)
Budget de
l'exercice (BP +
BS + DM)
Restes à réaliser
(N-1) (3)
DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D 1 237 388,51 0,00 142 834,43 I 0,00
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A + B + C 1 237 388,51 0,00 142 834,43 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres dépenses financières (sous-total) (B) 0,00 0,00 3 900,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 3 900,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 3 900,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Transferts entre sections = C + D 1 237 388,51 138 934,43 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1) 1 237 388,51 138 934,43 0,00
1068 Autres réserves 1 237 388,51 0,00 0,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 0,00 103 926,66 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 0,00 35 000,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 2,41 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,13 0,00
28131 Bâtiments 0,00 0,28 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 1,98 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 1,72 0,00
28154 Matériel industriel 0,00 0,36 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,03 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,86 0,00
Charges transférées (D) = E + F + G (1) 0,00 0,00 0,00
Travaux en régie (E) 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 0,00 0,00
Stocks et encours (G) 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Solde d’exécution
D001 (3)
CUMUL
IV
Dépenses 142 834,43 0,00 142 834,43
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) A n’inscrire que si le compte administratif est voté. Il n’y a pas de restes à réaliser sur les opérations d’ordre.
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses (4)
Art. Libellé Pour mémoire Propositions nouvelles
Vote (2)
Budget de
l'exercice (BP +
BS + DM)
Restes à réaliser
(N-1) (3)
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(4) Retracer les opérations réelles et les opérations d’ordre (les opérations d’ordre entre sections et les opérations d’ordre à l’intérieur de la section). Ville de Bordeaux - Régie des sports et loisirs - DM (projet de budget) 2 - 2013
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
DETAIL DES RECETTES
Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions nouvelles
Vote (2)
Budget de
l'exercice (BP +
BS + DM)
Restes à réaliser
(N-1) (3)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b + c + d 1 000 000,00 0,00 138 934,43 III 0,00
Ressources propres externes (a) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres recettes financières (b) (1) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
Transferts entre sections (c) (1) 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 0,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
28188 Autres 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (d) 0,00 138 934,43 0,00
Opérations de l’exercice
III
Solde d’exécution
R001 (3)
Affectation
R106. (3)
CUMUL
V
Recettes 138 934,43 0,00 0,00 138 934,43
Montant
Dépenses financières IV 142 834,43
Recettes financières V 138 934,43
Solde (recettes – dépenses) VI = V – IV (5) -3 900,00
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (6) (7)
VI + c/2763 + D (5) -3 900,00
Résultat hors charges transférées V – (II + D001) -3 900,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) A n’inscrire que si le compte administratif est voté. Il n’y a pas de restes à réaliser sur les opérations d’ordre.
(4) Hors comptes 10229, 10259, 1064 et 1068.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(7) Il s’agit des dépenses réelles au compte 2763.
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)
Art. Libellé Pour mémoire Propositions nouvelles
Vote (2)
Budget de
l'exercice (BP +
BS + DM)
Restes à réaliser
(N-1) (3)
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00