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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Yon.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Gaint-Jon
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
08
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
huit
septembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
«la
Grange
»,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
TOUZET,
Maire.
Etaient
présents :
LEMPEREUR
Catherine,
LECOMTE
Valérie,
SALAÜN
Claire,
YANNOU
Micheline,
FORTUNEL
Bernard,
CELLIER
Pierre-Henri,
FUHRMANN
Frédéric,
MASSELIS
Philippe,
DE
MAGALHAES
Diane,
POINT
Sylvaine,
TOUZET
Alexandre.
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
:BOUDON
Patrick
donne
pouvoir
à
MASSELIS
Philippe
Absents
: IVARS
William,
MENDES
LANCA
Diego,
MAITRE
Mireille
Le
quorum
étant
atteint,
LEMPEREUR
Catherine
est
désignée
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
| —
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
09
juin
2023
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
adopte,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 juin
2028.
Il —
Rapport
d'activité
de
la
Communauté
de
Communes
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
présente
le
rapport
d'activités.
Il est
donné
acte
de
la
présentation
de
ce
rapport
à
l'unanimité.
III
-
Modification
des
statuts
de
la
C.C.E.J.R
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5214-16,
L.5211-17
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°
78/2023
du
Conseil
communautaire
du
28juin
2023
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Page115 Considérant
qu'à
la
suite
d'une
faute
de
frappe,
la
compétence
supplémentaire
«
action
sociale
d'intérêt
communautaire
»
a
été
retirée
des
statuts
lors
de
la
dernière
modification
statutaire
de
septembre
2022,
Considérant
que
dans
ce
contexte,
l'organe
délibérant
a
été
invité
à
modifier
ses
statuts
afin
d'intégrer
la
compétence
supplémentaire
«
action
sociale
d'intérêt
communautaire
»
qui
avait
été
malencontreusement
supprimée
mais
qui
est
exercée
de
manière
effectivement
par
la
Communauté
de
communes,
APRES
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le transfert
de
la
compétence
«
action
sociale
d'intérêt
communautaire
»,
- _
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde.
IV —
Création
d’un
poste
d'AT.S.E.M
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Le
Maire
informe
l'assemblée :
Conformément
à l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
suivantes
de :
-
Assistance
technique
et
éducative
à
l'enseignant
de
classe
maternelle
de
l'Ecole
du
Rail
Perdu
-
Accompagnement
des
enfants
sur
le
temps
de
pause
méridienne
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
La
création
d'un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
non
complet
de
24
heures
hebdomadaires
à
compter
du
1°
septembre
2023.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
d'Adjoint
Technique
Territorial. L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°"
alinéa
de
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Page
215 Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
:
- _
L332-8
1°
Lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
;
-
_L332-8
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code ;
-
_L332-8
3°
Pour
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
pour
tous
les
emplois
;
-
_L332-8
4°
Pour
les
communes
nouvelles
issues
de
la
fusion
de
communes
de
moins
de
1
000
habitants,
pendant
une
période
de
trois
années
suivant
leur
création,
prolongée,
le
cas
échéant,
jusqu'au
premier
renouvellement
de
leur
conseil
municipal
suivant
cette
même
création,
pour
tous
les
emplois
-
_L332-8
5°
Pour
les
autres
collectivités
territoriales
ou
établissements
mentionnés
à
l'article
L
4,
pour
tous
les
emplois
à
temps
non
complet,
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à
50
% ;
-__L332-8
6°
Pour
les
emplois
des
communes
de
moins
de
2 000
habitants
et des
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dont
la
création
ou
la
suppression
dépend
de
la
décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
ou
à
l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
comme
suit :
Le
temps
de
pause
méridienne
sera
pris
en
charge
par
la
commune
qui
facturera
à
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
(qui
gère
le
périscolaire)
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
ces
propositions,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
Monsieur
le
maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
V-—
Implantation
de
borne
électrique
à Saint-Yon
Le
SMOYS
a
réalisé
un
schéma
directeur
traçant
les
nouvelles
perspectives
de
déploiement
de
ces
infrastructures
de
recharges
sur
les
quatre
années
(2023,
24,
25,
26)
pour
implanter
environ
300
bornes.
Pour
identifier
les
emplacements
potentiels
les
plus
opportuns
tant
en
termes
d'usages
que
de
puissance
attendue,
ce
schéma
directeur
inventorie
l'existant
et
intègre
les
demandes
des
communes
qui
souhaiteront
où
déplacer
les
actuelles
infrastructures
ou
en
accueillir
de
nouvelles.
L'adhésion
au
SMOYS
sur
cette
compétence
n'entraîne
aucune
participation
financière.
Par
délibération
11°
2023/79
le
comité
syndical
du
SMOYS
a
défini
le
26
juin
2023
sa
politique
de
facturation
et convention
pour
l'installation
et la gestion
du
parc
de
bornes
de
recharges
électriques,
et fixé
les
règles
suivantes :
Page
315 -
pour
l'implantation
de
bornes,
la
participation
communale
est
fixée
forfaitairement
à
1 000
euros/borne
pour
les
communes
adhérentes
à
travers
leur
intercommunalité
ou
en
direct
sur
les
compétences
Gaz
et/ou
Electricité,
au
SMOYS
;
-
2
500
euros/borne
pour
les
communes
qui
n'adhérent
au
SMOYS
que
pour
la
compétence
IRVE;
-
Le
reste
des
coûts
d
‘investissement,
l'ensemble
descoûts
de
fonctionnement,
de
maintenance
et
d'exploitation
et
de
remplacement
éventuel
de
borne
sont
pris
en
charge
par
le
SMOYS.
-
La
tarification
pour
les
usagers,
votée
par
délibération
n°
2023/78
du
comité
syndical
le
26
juin
2023,
a
été
fixée
à
un
tarif
de
0.39
euros
KWh,
à
partir
du
ler
janvier
2024
;
Il
appartient
donc
à
notre
commune
d'adhérer
au
SMOYS
au
titre
de
la
compétence
«
mobilité
électrique
»
de
manière
à
s'inscrire
à
la
fois
dans
le
schéma
directeur
et
dans
la
prochaine
programmation
du
déploiement
de
ces
Infrastructures
de
Recharge
pour
les
Véhicules
Electriques
sur
notre
territoire
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
VI
—
Délibération
sur
le
contrôle
des
divisions
parcellaires
au
titre
de
l’article
L
115-3
du
Code
de
l'Urbanisme.
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L.115-3
qui
stipule
que
dans
les
parties
de
communes
nécessitant
une
protection
particulière
en
raison
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels
et
des
paysages,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
par
délibération
motivée,
de
soumettre
à
l'intérieur
de
zones
qu'il
délimite,
à
déclaration
préalable
prévue
à
l'article
L.421-4,
les
divisions
volontaires,
en
propriété
ou
en
jouissance,
d'une
propriété
foncière,
qui
ne
sont
pas
soumises
à
permis
d'aménager.
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
approuvé
par
délibération
en
date
du
17
décembre
2019, Considérant
les
caractéristiques
paysagères
du
territoire
et
identité
villageoise
du
bourg
et
des
hameaux, Considérant
les
sites
inscrits
et
classés
de
la
Vallée
de
la
Renarde,
l'Ancienne
Léproserie
«
La
Madeleine
»,
du
Domaine
de
Segrez,
de
l'Eglise,
Considérant
que
les
zones
urbaines
du
bourg
et
des
hameaux
nécessitent
une
protection
particulière
en
raison
du
caractère
remarquable
de
sites
et
des
paysages,
Considérant
l'intérêt
de
s'assurer
une
vigilance
accrue
en
matière
de
divisions
foncières
dans
l'ensemble
des
zones
UA
et
UB,
NH,
AH,
UAR,
1AU
et
2 AU
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
un
outil
de
contrôle
afin
de
protéger
certains
sites
contre
la
division
des
terrains
et
par
la
même,
préserver
la
qualité
des
paysages
urbains
sensibles,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DECIDE
de
soumettre
à
Déclaration
Préalable
dans
les
zones
UA
et
UB,
NH,
AH,
UAR,
1AU
et
2
AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
les
divisions
volontaires
des
propriétés
foncières
en
application
de
l'article
L.115-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
Page41]5 VII
-
Validation
des
entreprises
suite
aux
Marchés
Publics
concernant
la
4ème
classe
et
la
bibliothèque Suite
à
l'appel
d'offres
n°
947030
concernant
l'extension,
la
réhabilitation
de
la
4"
classe,
Mr
CELLIER
annonce
les
entreprises
qui
ont
été
validées
par
la
Commission
d’Appels
d'Offres
:
-
Lot
01
- Gros
Œuvre
:Société
DESTAS
et
CREIB
-
Lot
02
- Charpente/Bois
:GIRARD
OUVRAGES
BOIS
SAS
-
Lot
03
-
Etanchéité
/ Bardage
/Couverture
:Sté
ETB
-
Lot
04
-
Menuiserie
:en
attente
-
Lot
05
-
Plâtrerie
:Société
POUGAT
-
Lot
06
—
Electricité
:EURL
Carlos
TAVARES
-
Lot
07
-
Ventilation
/ Chauffage
/ Plomberie
:en
attente
-
Lot
08
—
Peinture
:Société
POUGAT
-
Lot
09
-
Sols
souples
/ Carrelage
/
Faïence
:Société
POUGAT
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
ces
entreprises
sont
retenues.
VIII
Rapport
d'activité
du
SIREDOM
2022
Le
rapport
d'activité
est
présenté.
Il est
donné
acte
à
l'unanimité
de
sa
présentation
Questions
diverses :
Il
est
indiqué
le
transfert
de
la
police
de
la
publicité
au
Président
d’EPCT
par
les
maires
à compter
du
1%
janvier
2024
Page
5/5