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Déliberation - dm2022 126 subvention drac musee
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2022 126 subvention drac musee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Budget,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton °
GRANDE- N 2022/ 1 à 6
SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GRAVELINES
MUSÉE DU DESSIN ET DE L’ESTAMPE ORIGINALE
DEMANDE DE SUBVENTION À LA DIRECTION RÉGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES DES HAUTS-DE-FRANCE
ACQUISITIONS D'OEUVRES
7.5 - Subventions
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des Articles L.2122-22-26° et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 Juin 2022 portant délégation du Conseil
Municipal au Maire,
Vu le Budget Primitif 2022 de la Commune voté le 17 Décembre 2021,
Vu l'inscription à l'Article 1322 - Fonction 3 - Sous-Fonction 322 - Programme 534 du Budget,
Considérant qu’une demande de subvention en date du 1° Juin 2022 3 été faite auprès de la Direction
Régionale des Affaires Culturelies des Hauts-De-France,
Vu les avis favorables des Commissions Scientifiques Régionales des collections des Musées de France
qui se sont tenues les 10 Mars et.19 Mai 2022 pour les nouvelles acquisitions d'œuvres du Musée,
Considérant qu’un budget prévisionnel a été établi pour un montant de 17 579,79 € H. T.,
DECIDE :
Article 1*: De solliciter auprès du Fonds Régional des Acquisitions des Musées (FRAM) une
subvention à hauteur de 12 305,85 € H. T., soit 70 % des dépenses prévisionnelles
évaluéesà 17 579,79 € H.T., pour l’acquisition d'œuvres pour la collection du Musée du Dessin et de l’Estampe Originale.
Article 2 : La recette sera imputée à l'Article 1322 - Fonction 3 - Sous-Fonction 322 - ‘Programme 534 du Budget.
Article 3 : La présente décision sera :
inscrite au registre des délibérations :
Mise en ligne sur le site internet de la Ville ;
— Transmise au Sous-Préfet de Dunkerque ;
— _ Transmise au Comptable des Finances Publiques.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision.
Faità GRAVELINES, le [ & JUIL. 202?
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Reçu en Sous-Préfecture le ( 8 JUIL. 2022
Mis en ligne sur le site de la Ville le
À 8 JUIL. 2022