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Arrêté - 2024 ARRETE 79 Circulation et stationnement interdits Place de la Mairie Montée aux Flambeaux le 28 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 ARRETE 79 Circulation et stationnement interdits Place de la Mairie Montée aux Flambeaux le 28 12 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
ARRETE
N° 79/2024/G
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
dans
la Commune
à
l’occasion
de
la
«
Montée
aux
Flambeaux
»
du
28
décembre
2024
Le
Maire
de
Pfaffenheim
;
Vu
l’article
L131-4
du
Code
des
Communes ;
Vu
le
décret
N°
54-724
du
10
juillet
1954
portant
règlement
général
sur
la
police
de
la
circulation
routière
;
Vu
la
circulaire
de
M.
le
Préfet
du
Haut-Rhin
en
date
du
05
février
1953
;
Vu
l'ordonnance
N°
58-1216
du
15.12.1958
et
du
décret
N°
58-1257
du
15.12.1958
relatifs
à
la
police
de
la
circulation
routière
;
Vu
les
décrets
N°
68-14
du
09
janvier
1960
et
suivants
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route;
Article
1er
:
Article
2 :
Article
3
:
Article
4
:
Article
5 :
ARRÊTÉ
À
l’occasion
de
la «
Montée
aux
Flambeaux
au
Schauenberg
» qui
se
déroulera
le
samedi
28
décembre
2024,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
seront
interdit
sur
la
place
de
la
Mairie
à
partir
du
samedi
28
décembre
2024
8h
jusqu’au
dimanche
29
décembre
2024
18h.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à
la
loi.
Des
panneaux
de
signalisation
seront
placés
pour
attirer
l'attention
des
usagers
sur
les dispositions
de
l'article
1°.
Tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à
Monsieur
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Rouffach,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-
pompiers
de
Pfaffenheim,
les
Brigades
Vertes. Fait
à
Pfaffenheim,
le
16
décembre
2024
Le
Maire,
ES
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
1, Place
de
la
Mairie
— 68250
PFAFFENHEIM
03
89
49
60
22
— ©
mairiedepfaffenheim@orange.fr