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Arrêté - 2024 ARRETE 60 Circulation et stationnement Place Notre Dame du 07 10 au 30 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 ARRETE 60 Circulation et stationnement Place Notre Dame du 07 10 au 30 11 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
#
ARRÊTÉ
N° 60/2024/G
portant
réglementation
de
la circulation
dans
la commune
Le
Maire
de
Pfaffenheim ;
Vu
l’article
L 131-4
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
N°
54-724
du
10
juillet
1954
portant
règlement
général
sur
la
police
de
la
circulation
routière
;
Vu
la
circulaire
de
M.
le
Préfet
du
Haut-Rhin
en
date
du
05
février
1953 ;
Vu
l'ordonnance
N°
58-1216
du
15.12.1958
et
du
décret
N°
58-1257
du
15.12.1958
relatifs
à
la
police
de
la
circulation
routière
;
Vu
les
décrets
N°
68-14
du
09
janvier
1960
et
suivants
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route.
ARRETE
Article
1”:
En
raison
de
travaux
de
voirie
qui
auront
lieu
à
Pfaffenheim,
place
Notre
Dame,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
y
seront
interdits,
sauf
riverains,
du
lundi
07
octobre
2024
au
mardi
30
novembre
2024.
Article 2
:
Pendant
cette
période,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
aux
abords
des
travaux.
Article
3 :
Des
panneaux
de
signalisation
conformes,
à
la
charge
du
pétitionnaire,
seront
placés
pour
attirer
l'attention
des
usagers
sur
ces
obligations.
L'état
de
la
chaussée
devra
être
ramené
à son
état
primitif
après
achèvement
de
l’opération.
Article
4 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
sera
poursuivie,
conformément
à
la
loi.
Article
5 :
Tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Rouffach,
Monsieur
le
chef
de
Corps
des
Sapeurs-
pompiers
de
Pfaffenheim,
au
SDIS.
Fait
à
Pfaffenheim,
le
7
octobre
2024
Le
Maire,
Aimé
LICHTENBERGER
NE
né
=
(
2
i
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
Place
de
la
Mairie
—
68250
PFAFFENHEIM
)
A9
60
22
—
©]
mairiedepfaffenheim@orange.fr