Compte-Rendu - cr cm du 07 12 2017 Monceaux

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Compte-Rendu - cr cm du 07 12 2017 Monceaux Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Monceaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 07 12 2017 Monceaux)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 7 décembre 2017

Présents :

M.COULLARÉ, Maire

MM CORLAY, THOMANN, CWIKLINSKI adjoints

Mmes LOPATA, LEGROS, DIAS (arrivée 20h15) conseillères

MM MACHU, QUILLAC, PENINGUE conseillers

Absents représentés:

Mme DUMOULIN a donné pouvoir à Mme LOPATA

Mme MARTIN a donné pouvoir à M CORLAY

M. LEFEBVRE a donné pouvoir à M. THOMANN

Mme BALCAEN, M FACCENDA excusés

Secrétaire de séance : M. CORLAY

Début de séance à 19h30

1°/ Approbation du procès-verbal de la séance du 5 septembre 2017

Le PV est adopté à l’unanimité après des corrections d’ordre rédactionnel.

2°/ Modification simplifiée du PLU pour le permis d’aménager

Le permis d’aménager du lotissement de la Mare Blé a été signé début juillet 2017 et envoyé au SIMOH pour instruction. Il a été transmis en préfecture au contrôle de légalité le 19 septembre 2017. Il a été refusé le 21 novembre 2017 pour de nombreux motifs très subtils dont certains incompréhensibles. Une modification simplifiée du PLU est donc nécessaire.

Un devis a été demandé à Urba Services ; Le montant de celui-ci est de 2418 € HT soit 2901,60 € TTC. Cette modification peut être réalisée en moins de 3 mois.

Après avoir entendu toutes les explications de Monsieur Le Maire,

- Considérant la nécessité de préciser dans le règlement écrit de la zone 1 AUh que la profondeur constructible de 30 m doit être calculée par rapport aux voies futures créées dans le cadre de l’aménagement de la zone, et non pas par rapport aux voies existantes à la date de l’autorisation,

- Considérant la nécessité de retirer les emplacements réservés inscrits dans les zones AU en vue de la réalisation de voies nouvelles, au profit de principes de desserte énoncés dans des « Orientations d’Aménagement et de Programmation »,

- Considérant la volonté municipale d’apporter des précisions dans les dispositions relatives au stationnement, et ce dans les zones urbaines et à urbaniser,

Le Conseil Municipal décide de mettre en œuvre la modification simplifiée du PLU et de déterminer les modalités de la mise à disposition du public à laquelle sera soumis ce projet de modification et ainsi de :- mettre à disposition du public en mairie pendant un mois, conformément aux dispositions de l’article L. 153-47 du Code de l’Urbanisme, un dossier comprenant l’ensemble des pièces constituant le projet de modification simplifiée du PLU,

- tenir à la disposition du public en mairie un registre destiné à recueillir ses observations,

- charger le Maire de l’organisation matérielle de ladite mise à disposition, et d’afficher un avis au moins 8 jours avant le début de celle-ci afin de porter à la connaissance du public la période de mise à disposition du dossier.

3°/ Point travaux à venir pour le lotissement

Avant que les travaux d’aménagement de la zone ne commencent il faut acheter les petits terrains d’accès au lotissement situés en emplacements réservés : coût total 5967,60€.

Le renforcement du réseau d’eau potable et incendie est indispensable rue d’En Bas et rue Louis Drouart. Ces travaux seront réalisés par le Syndicat des Eaux (qui a la compétence) pour un coût estimé de 140 000 € HT. Le syndicat sollicite une subvention du Conseil Départemental et une subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). La canalisation d’eau passera dans la tranchée élargie créée pour amener l’électricité au futur lotissement.

La SICAE prend à sa charge le renforcement électrique à partir du transformateur de la rue Louis Drouart. Les branchements seront repris par la SICAE. Par contre l’éclairage public et le réseau France Télécom seront traités par le SEZEO (qui a la compétence) et cela nous coûtera de l’argent si nous décidons d’enfouir ces réseaux. Le coût estimé à environ 100 000 € est jugé trop élevé. L’entrée du lotissement fera l’objet d’un aménagement futur à la charge de la commune. En liaison avec tous ces travaux, nous devons prévoir sur le côté gauche en partant du marronnier un trottoir en enrobé afin de faciliter le cheminement des piétons et des enfants vers l’école. Le tapis d’enrobé rue Drouart devra également être refait en fin de travaux.

4 ° / Point financier

Lors du vote du budget 2017 nous avions sous-estimé le montant des travaux en régie ; pour corriger ce point, il faut prendre une délibération en prenant en dépenses sur le compte 023 (Immobilisations en cours) la somme de 9970 € et en intégrant en recettes au compte 722 (Immobilisation corporelles) la somme de 9970 €.

Cette modification budgétaire est adoptée à l’unanimité.

5° Rapport d’activité 2016 de la CCPOH

Le rapport d’activité est tenu à la disposition des membres du conseil municipal.

6° Rapport d’activité 2016 de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Le rapport d’activité est tenu à la disposition des membres du conseil municipal.

7° Modification des statuts de la CCPOH par la prise de 3 nouvelles compétences

Monsieur le Maire informe que les nouvelles compétences nécessitent l’accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres,Considérant qu’à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur le transfert de cette compétence. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide :

Article 1er : d’approuver la prise des compétences suivantes par la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte :

• Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées

• En matière de Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville,

• Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Article 2 : de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, pour signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération.

8° Convention d’adhésion au conseil en prévention des risques professionnels

La convention d’adhésion au conseil en prévention arrive à son terme au 31 décembre 2017, il est nécessaire de renouveler cette convention qui a pour objet les missions suivantes : - Prévenir tout dommage causé par à la santé par les conditions de travail - Protéger les agents contre les risques professionnels

- Promouvoir et maintenir le bienêtre physique, mental et social des agents - Contribuer au maintien dans l’emploi et au reclassement des agents devenus inaptes. La convention est adoptée à l’unanimité.

9° Mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire des Fonctionnaires de l’Etat)

Vu l’avis technique en date du 13 octobre 2017, il est proposé à l’assemblée délibérante d’instituer comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP.

Ce nouveau régime indemnitaire se compose de deux parties :

- Une indemnité liée aux fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose d’une part sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.

- Un complément indemnitaire annuel (C.I.A) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Le nouveau régime a pour but de :

- Prendre en compte la place des agents dans l’organigramme de la commune et reconnaître les spécificités de certains postes

- Susciter l’engagement et valoriser l’expérience professionnelle des agents - Donner une lisibilité et davantage de transparence

- Renforcer l’attractivité de la commune

- Fidéliser les agents.Après avoir délibéré le conseil municipal décide d’instaurer le régime indemnitaire RIFSEEP.

10° Ouverture d’un compte de dépôt auprès de la Trésorerie

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leur services via le dispositif TiPI (Titre Payables par Internet).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le principe du paiement en ligne et autorise Monsieur le Maire à signer la convention régissant les modalités de mise en œuvre.

11° Situation école

105 élèves sont annoncés pour la rentrée 2018/2019.

12° Nouvelle de l’association sportive ESM

Monsieur le Maire informe le conseil que M. Regnier reprend la Présidence de l’Association « Entente Sportive de Monceaux » et souhaite apporter une nouvelle dynamique par quelques nouveautés.

Il s’en suit des échanges entre M Peningue, Machu et Coullaré. Les sujets abordés : la concurrence entre associations, les subventions aux associations, le bénévolat.

13° Questions diverses

Monsieur Corlay fait le point sur le repas des aînés. Le repas a été très apprécié ainsi que la décoration pour les 20 ans de la salle ainsi que les colis de fin d’année.

Monsieur Cwiklinski fait part du diplôme RAMSAR remis officiellement le samedi 2 décembre à Monceaux en présence de nombreuses personnalités.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h 00

Le Secrétaire de séance Le Maire

B. CORLAY A. COULLARÉ