Compte-Rendu - cr cm du 09 04 2018 Monceaux

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Compte-Rendu - cr cm du 09 04 2018 Monceaux Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Monceaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 09 04 2018 Monceaux)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Industrie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 9 avril 2018

Présents :

M.COULLARÉ, Maire

MM CORLAY, CWIKLINSKI adjoints

Mme LOPATA, DIAS, conseillères

MM LEFEBVRE, PENINGUE, MACHU, FACCENDA conseillers

Absents représentés:

Mme DUMOULIN a donné pouvoir à M. FACCENDA

M QUILLAC a donné pouvoir à M CORLAY

Mme MARTIN a donné pouvoir à Mme LOPATA

Absents excusés : Mme LEGROS, Mme BALCAEN, M THOMANN

Secrétaire de séance : M CORLAY

Trois points traités en questions diverses sont ajoutés à l’ordre du jour : vote d’une motion pour l’école, indemnité de conseil du trésorier, création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe. Le Conseil donne son accord

1°/ Approbation des PV du 7 décembre 2018 et 22 février 2018

PV non diffusés ; ils seront adoptés ultérieurement.

2°/ Présentation des comptes de gestion M14 et M49

3 / Présentation des comptes administratifs M14 et M49

Ces deux points à l’ordre du jour sont regroupés.

M14 (comptabilité générale)

Compte de gestion du comptable public

Monsieur le Maire indique que le compte de gestion du percepteur et le compte administratif sont identiques. Il donne lecture aux membres du conseil des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement réalisées en 2017.

Dépenses de fonctionnement : 467 079,53 €

Recettes de fonctionnement : 533 644,38 €

Dépenses d’investissement : 91 945,10 €

Recettes d’investissement : 30 650,57 €

Le résultat consolidé de clôture de l’exercice 2017 est de + 95 353,10 €

Après présentation, le compte de gestion est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.Compte administratif

Monsieur le Maire quitte la séance et laisse la présidence à M. Cwiklinski, doyen d’âge, pour le vote du compte administratif 2017 M14.

Le compte administratif est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

M49 (assainissement)

Compte de gestion et compte administratif

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil des documents présentant le compte de gestion et le compte administratif 2017 de la M49 (assainissement) et indique qu’ils sont identiques. Section d’exploitation : - 4 722,20 €

Section d’investissement : + 41 183,50 €

Résultat de clôture de l’année: + 14 786,42 €

Résultat consolidé de l’année : + 37 637,82 €

Monsieur le Maire quitte la séance et laisse la présidence à M. Cwiklinski, doyen d’âge, qui propose aux élus le vote du compte de gestion et du compte administratif M49 2017.

Ces comptes sont adoptés à l’unanimité des membres présents ou représentés.

4°/ Affectations des résultats

Rappel des résultats

Fonctionnement 002 : + 115 985,04 €

Investissement 001 : - 20 631,94 €

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Cwiklinski, délibérant sur le compte administratif 2017 dressé par Monsieur Alain Coullaré, maire, décide :

- de reprendre l’excédent de fonctionnement pour un montant de 40 586 € - d’affecter au compte 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés) la somme de 75 400 € - de reprendre le déficit d’investissement pour un montant de – 20 632 €. Le conseil adopte cette décision à l’unanimité des membres présents ou représentés.

5°/ Vote des budgets 2018 M14 et M49

M14 - Comptabilité générale

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal, des propositions de dépenses et de recettes du budget primitif 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote le budget primitif de l’exercice 2018 qui se présente comme suit :

Recettes de Fonctionnement : 540 537,00 €

Dépenses de Fonctionnement : 540 537,00 €

Recettes d’Investissement : 283 261,00 €

Dépenses d’Investissement : 283 261,00 €

M49 - Assainissement

Monsieur le Maire donne lecture des documents présentant les dépenses et les recettes prévisionnelles d’exploitation et d’investissement 2018 en M49.

Section d’exploitation D/R : 35 391,42 €

Section d’investissement D/R : 42 392,82 €Le budget M49 est voté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux des taxes locales pour l’année 2018 qui se présentent comme suit :

o Taxe d’habitation : 9,42 %

o Foncier bâti : 25,21 %

o Foncier non bâti : 51,18 %

Lors de la présentation des deux budgets, monsieur le Maire a apporté quelques précisions sur les projets 2018 :

- Rue carrosse : il reste à réaliser le tapis sur rue et le chemisage de la canalisation des eaux pluviales, - Bibliothèque : projet de réfection du toit côté rue.

- Rue Drouart : travaux sur réseaux d’éclairage et Télécom selon les coûts et restes à charge. Monsieur Peningue demande s’il est envisagé de rajeunir les peintures de la salle polyvalente.

6°/ Informations sur les travaux dans la commune pour les équipements de la Mare Blé (électricité, eau potable…)

Monsieur le Maire informe le conseil du calendrier des travaux établi par Oise Habitat :

- Avril 2018 dépôt du PA (Permis d’Aménager),

- Septembre 2018 appel d’offres VRD (Voiries et Réseaux Divers),

- Automne 2018 délivrance de l’ordre de service,

- 1er trimestre 2019 dépôt des PC des logements locatifs et commercialisation des lots.

Monsieur le Maire donne quelques précisions sur les différents intervenants : SICAE, Syndicat intercommunal des eaux pour les canalisations d’eau rue Drouart et rue d’En Bas, Suez pour les branchements d’eau, SEZEO pour les réseaux Telecom et l’éclairage public (selon les coûts).

Monsieur Lefèbvre pose la question si des constats d’huissier sont prévus en amont des travaux sur les maisons situées à droite et qui pourraient être fragilisées par les travaux. A priori, la tranchée ne passerait pas de ce côté de la rue.

7°/ Ecole Jean de la Fontaine, effectifs, informatisation à renouveler

Effectifs

L’effectif à ce jour est de 109/110 élèves. L’Education Nationale a annoncé en février la fermeture de 46 classes élémentaires dans l’Oise contre seulement 23 ouvertures.

Lecture de la lettre de l’inspecteur académique.

Ce projet va à l’encontre des déclarations du Président de la République qui en juillet 2017 annonçait à la conférence des territoires un moratoire sur les fermetures de classes.

L’Oise fait partie des dix départements qui concentrent le plus de difficultés pour l’apprentissage de la lecture.

Informatique

Les ordinateurs de la salle informatique sont en limite de vie. Ils datent de 2009. Monsieur le Maire propose de renouveler le parc informatique et de déposer un dossier de demande de subventions cette année pour une acquisition en 2019.

Proposition adoptée à l’unanimité.

8°/ Information sur le permis d’aménager de Oise Habitat

Le permis d’aménager a été déposé en mars et des pièces complémentaires déposées en avril. La consultation des entreprises pour les VRD va être lancée.9°/ Gestion régulée de la salle

Monsieur Corlay fait part d’informations sur le nouveau système de gestion du chauffage de la salle. Des problèmes subsistent avec le pilotage de la dalle chauffante et différents affichages, avec un calendrier de pilotage non pratique (semaine sans date), avec le pilotage de la ventilation double flux, avec des arrêts intempestifs du système de pilotage lors des mises à jour informatiques, ….. Par ailleurs, le passage de l’ADTO pour un audit énergie du bâtiment mairie est décalé en fin d’année.

10 / Communication

Monsieur le Maire propose la mise en place d’un panneau d’affichage lumineux en face de la mairie. Compte tenu du peu d’information qui y sera affiché, la proposition n’est pas retenue.

11 / Questions diverses

11-1/- Motion pour instauration d’un moratoire sur la fermeture de classe En complément au point 7 sur l’école, M. le Maire propose de délibérer sur une motion pour l’instauration d’un moratoire sur les fermetures de classes. Il lit la motion. Celle-ci est adoptée à l’unanimité.

11-2/- Indemnité de conseil du trésorier

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, le conseil municipal décide :

- De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière, et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Damien DEVOS, receveur municipal. - De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires. - Que cette indemnité sera définie conformément à l’article 1 de l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 précité et sera attribuée à M. Damien DEVOS, receveur municipal.

Proposition adoptée à l’unanimité

11-3/- Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

L’ancien poste d’adjoint administratif de 2ème classe est conservé pour anticiper un éventuel recrutement.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 09 avril 2018.

Il est précisé que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

11-4/- Information sur les dates de réunion du Conseil Municipal

Monsieur Faccenda demande de planifier les dates plus en amont.

11-5/-Codes de la ComptabilitéMonsieur Faccenda demande à avoir les codes de la comptabilité communale (intitulés des comptes).

11-6/- Question sur le retard de l’horloge de l’école

Réponse : défaut de pièces mécaniques pour pouvoir réparer.

11-7/- Rue au nom du Lieutenant-Colonel Arnaud Beltrame

Monsieur Coullaré lit la lettre de M Blot proposant de renommer la rue de la Procession rue du lieutenant- colonel Arnaud Beltrame. Différents avis sont émis. Il est signalé notamment le nom historique de cette rue et les coûts importants liés aux changements d’adresses. Il n’est pas pris de décision.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h50.

Le Secrétaire de séance Le Maire

B. Corlay A. Coullaré