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Compte-Rendu - cr du cm du 30 06 2017 Monceaux
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Monceaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 30 06 2017 Monceaux)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du Vendredi 30 juin 2017
Présents :
M.COULLARÉ, Maire
MM CORLAY, THOMANN, adjoints
Mmes LOPATA, DUMOULIN conseillères
MM LEFEBVRE, QUILLAC, PENINGUE conseillers
Absents représentés: Mme DIAS a donné pouvoir à M. COULLARE
M FACCENDA a donné pouvoir à M THOMANN
M. MACHU a donné pouvoir à Mme DUMOULIN
M. CWIKLINSKI a donné pouvoir à M. PENINGUE
Mme BALCAEN a donné pouvoir à Mme LOPATA
Mme MARTIN a donné pouvoir à M. CORLAY
Absente excusée : Mme LEGROS
Secrétaire de séance : M. CORLAY
1°/ Désignation de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants du Conseil municipal en vue des élections des sénateurs
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.283 et suivants ;
Vu le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 ;
Vu la circulaire NOR INTA 1405029 C du 13 mars 2014 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;
Vu la circulaire NOR INTA 1717222 C du 12 juin 2017 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs ; Vu l’arrêté du préfet du 19 juin 2017 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour chacune des communes du département de l’Oise en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017.
Considérant que doivent être désignés au scrutin secret majoritaire à deux tours, 3 délégués puis 3 suppléants parmi les membres du conseil municipal ;
Considérant que le quorum est atteint ;
Le conseil a choisi pour le secrétaire M. CORLAY Bernard
Le bureau électoral était présidé par M. COULLARE Alain
Il comprenait MM THOMANN et PENINGUE, Mme LOPATA et M. LEFEBVRE.
Le Maire a présenté la liste des candidats délégués titulaires :
- M. COULLARE Alain
- Mme DIAS Térésa
- M. THOMANN Jean-Claude Premier tour de scrutin pour l’élection des délégués
Le Maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à la désignation des délégués pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017. Chaque conseiller, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote sur papier blanc.
Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants ses sont fait connaître : 0
Majorité absolue :
Mesdames et Messieurs :
- M. COULLARE Alain
- Mme DIAS Térésa
- M. THOMANN Jean-Claude
- Ont obtenus : 14 voix
Le bureau électoral a proclamé élus délégués au premier tour de scrutin :
- M. COULLARE Alain
- Mme DIAS Térésa
- M. THOMANN Jean-Claude
Le Maire présente la liste des candidats suppléants :
- M. CWIKLINSKI Claude
- Mme BALCAEN Sylvie
- M. PENINGUE Régis
Premier tour de scrutin pour l‘élection des suppléants
Le Maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à la désignation des délégués pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de votre sur papier blanc.
Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0
Majorité absolue :
Mesdames et Messieurs
- M. CWIKLINSKI Claude
- Mme BALCAEN Sylvie
- M. PENINGUE Régis Ont obtenus 14 voix
Le bureau électoral a proclamé élus délégués au premier tour de scrutin :
- M. CWIKLINSKI Claude
- Mme BALCAEN Sylvie
- M. PENINGUE Régis
Les élus désignés délégués ou suppléants ont tous accepté leur désignation.
2°/ Convention de groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,
Considérant la volonté municipale et communautaire de rationaliser les coûts de gestion et d’améliorer l’efficacité économique des achats, tout en assurant la sécurité juridique des procédures de passation des marchés publics,
Considérant qu’il y a lieu que la commune se prononce sur ladite convention, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1 : d’approuver la convention de groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
3°/ Questions diverses
Pas de questions diverses
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h 15
Le Secrétaire de séance Le Maire
B. Corlay A. Coullaré